Interventions sur "véhicule"

... 3,7 milliards d'euros, et plus de 14 milliards d'euros à l'horizon 2022. Il faut noter que cette seule hausse de 3,7 milliards d'euros est supérieure à la baisse annoncée de la taxe d'habitation pour la même année : il faudra nous expliquer où est le gain de pouvoir d'achat pour nos concitoyens. À l'évidence, cette mesure pénalisera en premier lieu celles et ceux qui sont amenés à utiliser leur véhicule pour leurs déplacements quotidiens, et n'ont souvent pas d'autre solution. C'est particulièrement vrai des habitants des territoires ruraux, mais aussi de ceux qui habitent en périphérie des villes. Cette hausse portera un coup au pouvoir d'achat de ces automobilistes, mais aussi des propriétaires de véhicules utilitaires et plus encore des entreprises de logistique et de transport de personnes, ...

...s horaires ne sont pas adaptés à des personnes travaillant dans des équipes se relayant suivant le système des « deux-huit » ou des « trois-huit ». Toutes ces personnes vivent donc au rythme du prix du gazole. Or les mesures que vous envisagez sont très inquiétantes pour elles ! La hausse des prix atteindra 7 centimes par litre et par année ; elle s'adresse à 90 % des automobilistes, qui ont des véhicules à moteur diesel. En kilomètres parcourus, c'est beaucoup plus, puisque ce sont précisément ceux qui ont des véhicules à moteur diesel qui utilisent le plus leur automobile. Vous nous direz : ne vous inquiétez pas, car les ventes de véhicules neufs se répartissent à moitié entre véhicules diesel et véhicules non diesel. Certes, mais il ne s'agit que de données de flux ; pour ma part, je vous parl...

...rimer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, mais plus simplement à prendre la défense d'une catégorie de Français, malheureusement très ciblée par votre politique. Je pense à tous ceux qui vivent et travaillent en milieu rural et doivent emprunter leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail, souvent éloigné de leur habitation. Ils ont en général deux véhicules par ménage, car c'est une nécessité lorsque les deux ont un métier. Prenez le cas d'un homme qui habite à trente kilomètres de son lieu de travail. Son épouse est dans la même situation. Au terme de la législature, votre mesure leur aura coûté 2 000 euros, car chaque jour ils doivent parcourir trente kilomètres aller et retour pour travailler. J'espère, monsieur le ministre, que vous en prendr...

... diesel relève du bon sens. Évidemment, la question de l'aménagement du territoire est posée. Mais ayons tous en tête, mes chers collègues, la réaffectation, notamment dans le domaine social – nous le verrons dans la suite des débats – , d'une partie de cette fiscalité verte. Le ministre Nicolas Hulot a vu juste sur ce sujet, puisque le chèque énergie, d'une part, et la prime à la conversion des véhicules, d'autre part, s'adressent aux catégories que vous défendez. Enfin, n'oubliez pas – tous les constructeurs automobiles s'accordent sur ce sujet – que d'ici cinq ans, avec l'arrivée sur le marché des véhicules hybrides, les coûts d'utilisation au kilomètre des véhicules vont être divisés par deux.

... leçon inverse. À présent, voilà que vous invoquez les vies humaines, l'environnement et d'autres objectifs que nous pouvons, que nous devons partager. M. Le Fur a seulement dit que lorsque l'écologie est punitive, c'est un problème pour nos concitoyens. Certains vivent dans la grande couronne, d'autres dans le monde rural, d'autres n'ont pas les moyens de changer de chaudière ou roulent dans un véhicule à diesel parce qu'on leur a demandé de le faire.

...rêter de taper toujours sur les mêmes : sur les ruraux qui ont le tort de travailler, de se lever tôt, à une heure où il n'y a pas de transports en commun, et le tort, dans votre esprit et celui d'un certain nombre, d'habiter loin de leur lieu de travail. C'est ainsi : tout le monde ne peut pas résider dans l'agglomération rennaise. Certains vivent un peu plus loin et sont obligés de prendre leur véhicule pour rejoindre leur travail. À la fin du mandat, ceux-là auront payé 2 000 euros de plus. Je posterai sur Facebook tous les documents auxquels je me suis référé afin que chacun puisse les consulter.

...nir à cette convergence en faisant le choix de la stabilité de la fiscalité sur l'essence. Mieux encore, on pourrait y parvenir en diminuant cette fiscalité au prorata de celle du gazole. Notre collègue Villani, qui est absent, calculerait aisément le point d'équilibre. Au lieu de cela, vous organisez une convergence vers le haut, qui va sévèrement impacter le budget des automobilistes, que leur véhicule consomme l'un ou l'autre carburant. On s'engage donc dans une course-poursuite sans fin qui ne contribue pas, ce qui me semble regrettable, à entretenir la confiance de nos concitoyens. Ceux-ci en viennent à douter de notre bonne foi, considérant à juste titre que l'objectif de la transition énergétique a bon dos. Il est d'ailleurs indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances qu...

N'ayant pas rencontré beaucoup de succès jusqu'à présent, je vais changer de véhicule, non pas législatif, mais en termes de gamme automobile.

Plus sérieusement, cet amendement – le deuxième amendement « Clio », « C4 » ou « 308 » – vise à s'opposer à la hausse programmée du gazole et, surtout, à la trajectoire de la composante carbone que vous proposez de retenir, et qui n'est pas, à mes yeux, supportable pour nos concitoyens. Je l'ai dit, celles et ceux qui ont l'obligation d'utiliser leur véhicule ne rouleront pas moins à la suite de la hausse du prix du carburant, mais rouleront plus cher. Ne vous en déplaise, puisque vous évoquez – ce qui est louable – l'objectif sanitaire, un litre de gazole à 1,80 euro ne polluera pas moins qu'un litre de gazole à 1,30 euro ; il coûtera simplement beaucoup plus cher à celui qui passera à la pompe. J'aurais souhaité que, plutôt que de faire le choix d'u...

...hoix du gaz naturel carburant pour contribuer à l'émergence d'une mobilité propre qui préserve la qualité de l'air. Il serait incohérent qu'ils soient financièrement désavantagés par rapport à leurs concurrents qui conservent le gazole. Le présent amendement a pour objectif de geler le taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, associé au gaz naturel pour véhicules – GNV – et au biométhane carburant BioGNV, afin d'éviter de rendre ce carburant moins compétitif que le diesel au 1er septembre 2018.

... nous sommes pas du tout exprimés sur les amendements à l'article 9. Prenons par exemple la circonscription dont je suis l'élue : sur 138 communes, 8 communes disposent de transports collectifs, 130 ne disposent d'aucun transport collectif. Cette circonscription fait partie de celles où la taxe d'habitation est en moyenne de 49 euros. Je vous laisse faire le calcul pour un couple qui aurait deux véhicules. Il nous paraît donc important de disposer d'un rapport établissant l'impact sur le pouvoir d'achat des mesures relatives à la CSG, à la taxe d'habitation et à la fiscalité écologique.

Le problème qui se pose est le suivant : quand un véhicule fait le plein, on ne peut pas savoir s'il desservira une zone de montagne ou une zone de plaine.

Alors que le transport routier est responsable de quasiment 95 % des émissions de gaz à effet de serre, il convient de permettre aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs de bénéficier d'une récupération partielle de la TICPE sur le gaz naturel véhicule au même titre que le gazole. L'objet de cet amendement est donc en phase avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, par laquelle l'État s'est engagé à développer des véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre et à soutenir l'essor du marché des carburants alternatifs.

Il s'agit de proroger le dispositif d'amortissement fiscal mis en place au 1er janvier 2016 pour les véhicules fonctionnant au GNV ou au biométhane carburant, et au 1er janvier 2017 pour les véhicules fonctionnant au carburant ED95. Ce dispositif vise à favoriser l'investissement des entreprises françaises dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et de la qualité de l'air au travers d'un soutien fiscal durable et peu coûteux pour la puissance publique.

Cet amendement prolonge la possibilité d'amortissement fiscal sur certains achats d'équipements industriels dans le cadre d'un plan de soutien à l'investissement industriel, aux poids lourds et véhicules utilitaires légers fonctionnant au GNV, au biométhane et à l'ED95 jusqu'au 31 décembre 2018. Il s'agit d'amorcer les ventes commerciales de véhicules fonctionnant à ces énergies alternatives.

...eloppement de la filière poids-lourds GNV et les entreprises de transport routier. En effet, la période de mise en application du dispositif récemment créé a été trop courte pour permettre à la filière d'en bénéficier pleinement. Nous proposons donc de le prolonger. Ce mécanisme participe de l'objectif fixé pour 2030 de 10 % de poids lourds roulant au GNV, ce qui représenterait un total de 80 000 véhicules.

...ition gouvernementale de réaliser cette fameuse transition écologique. Il s'agit ici d'augmenter la part carbone des TIC et de procéder au rattrapage entre le prix du gazole et celui de l'essence par le biais d'une hausse du prix du premier. Il ne faut pas oublier toutes les contreparties que le Gouvernement a évoquées pas plus tard que cet après-midi dans l'hémicycle : primes à la conversion des véhicules ou assises nationales de la mobilité. N'oublions pas non plus que le ministre de la transition écologique et solidaire a fixé comme objectif la neutralité carbone en 2050, d'où l'accélération de la mise en place de la taxe carbone.

Bénédicte Peyrol vient de parfaitement résumer la raison pour laquelle ces trois amendements n'auront pas mes faveurs. J'ajoute que l'adoption de l'amendement de Mme Magnier conduirait à accroître encore davantage la charge fiscale applicable pour les ménages conduisant un véhicule diesel et ceux se chauffant au fioul.

En matière de rupture d'égalité, l'utilisation du gazole comme carburant dans les territoires ruraux n'a rien à voir avec son utilisation en agglomération, où l'on peut prendre des transports en commun propres. Or, dans nos territoires, deux tiers des véhicules fonctionnent au gazole.

...achat de nos compatriotes : le Gouvernement propose une augmentation de 30 centimes par litre du gazole d'ici à la fin de la législature. Or on a affaire à des gens qui parcourent chaque jour 30 kilomètres pour aller au travail et 30 kilomètres pour en revenir et qui n'ont pas la possibilité de prendre un transport en commun. On va nous expliquer que les ventes se répartissent à égalité entre les véhicules à essence et ceux au gazole, sauf que ce qui compte, ce ne sont pas les ventes mais le stock : aujourd'hui, plus de 80 % des véhicules – 90 % dans certains départements – roulent au gazole. Si l'on considère cette fois non plus le stock de véhicules mais la distance réalisée, on atteint la proportion de 92 ou 93 % de kilomètres parcourus par ce type de véhicules. Vous êtes donc en train de pénal...