Interventions sur "véhicule"

... elle est multiple et diverse, urbaine et rurale, faite de plaines et de reliefs. Par conséquent, les réponses aux défis de la mobilité et de l'accès aux services publics ne peuvent être les mêmes sur l'ensemble du territoire. Admettez, madame la ministre, qu'il est difficile, lorsque l'on réside en milieu rural, de ne pas utiliser un véhicule personnel pour se rendre au travail et accéder aux services publics. À cela, vous répondez que vous mettez en oeuvre des mesures de soutien à l'acquisition de véhicules propres. Certes, mais si le vélo et la trottinette sont adaptés en milieu urbain – et encore, à condition de se déplacer seul, sans enfant, sans rien à transporter – , ce n'est pas le cas en milieu rural, où les mêmes problèmes se...

De même, il y aurait beaucoup à dire sur le mode de fabrication des batteries : leur matière première est le lithium, dont la production consomme beaucoup d'eau. Je m'étonne donc qu'en matière de mobilités, vous ne défendiez pas le principe du mix énergétique en promouvant notamment l'utilisation des biocarburants et le soutien à l'installation des kits E85 sur les véhicules actuels. Cette solution présente au moins deux avantages : réduire notre consommation de pétrole et soutenir une filière française agricole encore en développement.

Cet amendement concerne les dérivés VP – véhicules particuliers – , autrement dit des véhicules de tourisme qui ont été modifiés par un kit spécifique pour être transformés en deux-places, et qui bénéficient des mêmes avantages que les véhicules utilitaires classiques. Ils sont très utiles à nombreux cadres, de nombreux commerciaux, qui font énormément de kilomètres et ont besoin de transporter de la marchandise ou certains produits. Néanmoins, ...

Monsieur le député, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. En effet, vous entendez élargir l'assiette de la TVS aux véhicules utilitaires dérivés de véhicules particuliers – ce qu'on appelle les dérivés VP – , ce qui est contraire à l'objectif de la taxation, à savoir peser sur les véhicules de tourisme, et non sur les véhicules utilitaires. La fixation d'un seuil de puissance fiscale au-delà duquel un véhicule serait assujetti à la TVS ne permettrait pas d'isoler de façon systématique les véhicules visés par l'amendem...

Je précise que mon amendement a pour objet de faire sortir ces véhicules de l'exonération de TVS dont ils bénéficient actuellement. Toutefois, compte tenu des explications du rapporteur général, je retire mon amendement.

Monsieur le ministre, nous voudrions appeler votre attention sur le problème de la taxe sur les véhicules de société, dont les recettes – un peu plus de 600 millions d'euros – abondent, conformément à l'annexe 4 du PLFSS, la branche famille. Cette taxe, qui constitue une forme de malus, varie en fonction des émissions de CO2. Or le barème n'ayant pas évolué depuis de nombreuses années, son montant augmente mécaniquement du fait de l'application d'un nouveau protocole de test qui conduit, pour un mêm...

À la suite du dieselgate, les tests d'homologation des véhicules, en termes d'émissions de CO2 et de substances polluantes, ont récemment évolué, pour se rapprocher des usages réels des consommateurs. Cette modification des tests entraîne un changement de référencement des véhicules en termes d'émissions de CO2 et a donc une répercussion sur les bonus ou les malus qui leur sont appliqués. Pour limiter l'incidence de cette évolution, le Gouvernement a fait ado...

Si vous ne retiriez pas les amendements, l'avis serait défavorable. Vous faites allusion à un nouveau protocole de test, ce que l'on appelle le WLTP – procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers – , qui a conduit à réévaluer la détection des émissions de CO2. Vos amendements paraissent prématurés pour deux raisons principales. Premièrement, le barème s'applique uniquement aux véhicules neufs, qui viennent d'être mis en vente, alors que l'immense majorité des véhicules des parcs de société sont en circulation et ne répondent pas à ces nouveaux critères. Deuxièmement, l...

Cet amendement, adopté en commission des affaires sociales contre l'avis de notre rapporteur général, montre tout l'intérêt que portent les députés à l'objectif de verdissement du parc des véhicules de fonction, en faisant sortir du champ des cotisations sociales l'avantage en nature que représentent les véhicules électriques et hybrides rechargeables. C'est en quelque sorte faire de l'avantage en nature un avantage pour la nature, la santé publique et les nouvelles mobilités inclusives. Je sais, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, les interrogations légitimes que susc...

… visant les mêmes objectifs, à savoir encourager réellement la transition énergétique des véhicules de société – en particulier au sein des TPE et des PME, qui éprouvent des difficultés particulières pour électrifier leur parc automobile ?

Ce sous-amendement vise à rendre la mesure neutre financièrement. Je tiens à souligner la qualité de l'amendement soutenu par mon collègue Dominique Da Silva et la commission des affaires sociales. S'agissant de l'avantage en nature que constitue l'usage privé d'un véhicule mis à la disposition d'un salarié, nous souhaitons non pas accorder un avantage aux véhicules électriques, mais simplement assurer un traitement fiscal équivalent entre un véhicule électrique et un véhicule roulant à l'essence ou au gazole. J'espère que cet amendement et ce sous-amendement trouveront une issue favorable.

M. Da Silva a exprimé l'avis de la commission, tout en rappelant que j'étais défavorable, à titre personnel, à l'amendement, comme je le suis au sous-amendement. Monsieur Pichereau, vous souhaitez faire référence aux seuls véhicules électriques, mais la rédaction de votre sous-amendement écrase la notion même de « véhicule » dans cette disposition du code de la sécurité sociale, ce qui revient à détruire ce que vous essayez de construire. Je vous propose donc de le retirer. Monsieur Da Silva, vous soulevez avec ténacité une vraie question : si l'on fait le choix d'un véhicule électrique et non d'un véhicule polluant, le pr...

...s évidemment saisir, au nom de la commission, car il y va de notre intérêt à tous. Le volet relatif aux cotisations sociales nous semblait intéressant car nous sommes, de fait, dans une démarche sociale – c'est la santé publique ou l'inclusion dans le travail qui sont en jeu. Nous souhaitions éviter la double peine, autrement dit de demander à ceux qui s'engagent dans la voie de l'utilisation des véhicules propres de verser, en plus, des cotisations sociales alors qu'ils jouent un rôle positif sur le plan social. Si l'on réfléchissait à d'autres mesures fiscales, elles devraient être incitatives ; j'insiste sur cette exigence, car le barème kilométrique ne suffira pas à inciter les PME et les TPE à consentir un investissement pouvant représenter un coût supérieur de 70 % à celui d'un véhicule the...

Monsieur Pédessac, vous avez indiqué que les véhicules roulant au gaz étaient peu chers. Dès lors, pourquoi ne reçoivent-ils pas un meilleur accueil des consommateurs ? Dans le secteur du bâtiment, quel est votre avis sur le stockage des énergies renouvelables ? Dans la mesure où la production n'est pas continue, que pensez-vous du stockage pour piloter à la fois la production et la consommation ?

Je vous livre un retour d'expérience qui peut être intéressant pour comprendre l'échec du GPL et la conversion au bioéthanol. Les acquéreurs d'une voiture neuve qui fonctionne au bioéthanol ne bénéficient pas d'une prime de conversion et, si jamais ils convertissent leur véhicule, ils perdent la garantie. Il en allait de même à l'époque du lancement du GPL. En installant le GPL, on perdait la garantie puisque les constructeurs n'installaient pas le GPL sur leurs véhicules.

...ts fonds de concours de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le montant total attendu pour 2019 s'élève à 2,052 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,072 milliards d'euros en crédits de paiement. Par ailleurs, deux comptes d'affectation spéciale (CAS) « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Aides à l'acquisition de véhicules propres » font également l'objet d'un examen par notre commission. Les recettes de ce dernier sont en hausse de 46,9 %, afin de rendre abordable la transition écologique du parc roulant pour nos concitoyens. J'ai choisi de concentrer mon avis budgétaire sur deux thématiques. Dans un premier temps, je me suis attaché à étudier l'état des chaussées, des ouvrages d'art – notamment des ponts – et ...

...dez aussi la question de l'intermodalité. Vous indiquez plusieurs mesures à mettre en oeuvre et vous vous interrogez sur l'opportunité de maintenir des parkings urbains lesquels incitent, selon vous, à utiliser les voitures. Je regrette que vous n'ayez pas intégré le rôle économique des centres-villes, ni tenu compte de l'activité des artisans et des commerçants. Moins de parkings, c'est moins de véhicules et donc moins d'activités commerciales dans les villes, ce qui favorise le commerce en ligne, lequel utilise des modes de livraison bien plus polluants. La voiture serait un élément aggravant de la pollution. Les véhicules électriques peuvent être une solution, mais ne sous-estimons pas leurs inconvénients, bien réels, et la pollution qu'ils génèrent. Une voiture électrique ne pollue pas en rou...

...ion aux mobilités de demain en est une autre. Routes à énergie positive, routes connectées, les innovations sont nombreuses et les investissements indispensables. Pensez-vous que les moyens alloués au soutien de ces innovations soient suffisants au regard des enjeux ? Je souhaite également insister sur la fiscalité écologique, à travers le compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres ». Si nous soutenons une fiscalité qui favorise les comportements vertueux, en promouvant les mobilités durables et donc la réduction des rejets de CO2, il convient de donner à nos concitoyens des orientations claires et concrètes. En effet, chacun de nous entend le mécontentement exprimé dans nos territoires concernant la hausse significative des prix de l'essence et du diesel, notamme...

...fiscalité sur le gazole et l'essence et de renforcer les aides à la conversion et les bonus. Néanmoins, on l'a déjà dit, ce raisonnement a ses limites en milieu rural. La hausse des taxes, qui représentent environ 60 % du coût des carburants, est acceptable tant que le prix du baril de pétrole est contenu. Or ce n'est plus le cas depuis plusieurs mois. Croyez-moi, dans nos territoires ruraux, le véhicule électrique n'est pas la panacée pour des raisons évidentes de distance, d'infrastructures et de coût. Voilà pourquoi, comme nous l'avons fait lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, j'appelle l'attention de la majorité sur le fait que cette hausse ne se répercutera pas forcément sur les comportements des habitants, mais à coup sûr sur leur pouvoir d'achat.

..., elle pourrait rapporter 2,8 milliards d'euros de plus qu'en 2018. Cela laisse quelques marges de manoeuvre. Dans ces conditions, on pourrait envisager d'inclure une composante carburant dans le « chèque énergie », pour dédommager, d'une certaine façon, les foyers qui n'ont pas le choix de leur transport. On pourrait aussi envisager d'investir dans le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Il est également indispensable d'investir sans tarder dans la mobilité douce, dès le budget 2019, c'est-à-dire dès l'année prochaine. J'en viens maintenant aux interventions de nos rapporteurs pour avis. Sur le routier, j'ai entendu des choses très positives dans le propos de M. Damien Pichereau. Quand cela va dans le bon sens, il faut le dire. Le budget routier est en hausse, su...