Interventions sur "véhicule"

L'année dernière, M. Ciotti avait présenté un amendement au projet de loi de finances visant à exonérer de péage les véhicules d'intérêt général en intervention, notamment ceux de la police, du SAMU et des pompiers. Cet amendement avait été adopté à l'unanimité. Or il semble que le dispositif ne soit toujours pas appliqué. Nous avons l'impression d'un certain manque de volonté de la part du Gouvernement. Il serait intéressant que vous nous en disiez plus sur ce point, monsieur le ministre. Il y a une attente forte en la...

...ets, bien entendu, nous voyons les limites de cette politique des 80 kilomètres-heure, sachant que les contrôles sont pratiqués – et donc que les radars sont installés – à des endroits qui ne sont pas toujours les plus accidentogènes. Carlos Ghosn nous l'avait dit lors de son audition devant la commission des affaires économiques : c'est le progrès technologique qui va permettre de sécuriser les véhicules et les routes. Si 90 % des accidents corporels pourront être évités d'ici vingt à vingt-cinq ans, c'est bien grâce au progrès, et certainement pas grâce à des mesures démagogiques comme les 80 kilomètres-heure ou la multiplication des radars.

...ation importante du fonds chaleur, par exemple ? Il aurait également été souhaitable de renforcer davantage le dispositif du chèque énergie. Certes, le montant moyen du chèque sera revalorisé, puisqu'il passera de 150 à 200 euros en 2019. Toutefois, il pourrait être aménagé pour financer les dépenses de carburant de ceux – et de ceux-là seuls – à qui leur situation impose le choix d'utiliser leur véhicule pour aller travailler et qui n'ont pas les moyens d'en changer.

...nnementale en 2019, auquel on peut ajouter près de 1 milliard d'euros attendus de la fin de la défiscalisation des carburants non routiers, soit consacré à des mesures d'accompagnement des classes moyennes, des ménages modestes, des artisans et des PME vers la transition écologique. Ainsi, le montant du chèque énergie doit être multiplié par deux. De nouveaux dispositifs d'aide à l'acquisition de véhicules doivent permettre une conversion plus rapide. D'ailleurs, où en est la voiture à deux litres ? Il y a la question des infrastructures. Il y a une reprise en main de l'aménagement du territoire. Nous aurions aimé que le « en même temps » macronien s'applique à la transition écologique et énergétique, qu'une trajectoire fiscale volontariste réponde à l'urgence écologique. Surtout, nous aurions ai...

... leur moyen de transport. Le Président de la République nous a dit ce matin dans un tweet qu'il faisait des « choix courageux » en augmentant les taxes sur le diesel et sur l'essence. Mais où est le courage, lorsqu'on frappe ceux qui n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture, parce qu'ils n'ont pas de transports en commun, pas de TER, parce qu'ils n'ont pas les moyens de s'équiper d'un véhicule électrique, pas de bornes de recharge pour aller au travail ?

...ur changer notre modèle et permettre la transition énergétique. Au-delà des objectifs et des bonnes intentions, le débat politique doit se concentrer davantage sur la méthode et les moyens pour les atteindre. Ainsi, le Gouvernement a fait le choix de taxer et de culpabiliser les automobilistes. Ils seront ainsi, pensez-vous, contraints de changer leurs modes de déplacement ou d'investir dans des véhicules propres. Le raisonnement pourrait se tenir s'il suffisait de le vouloir pour le pouvoir. Or, vous ne tenez pas compte de la réalité financière des ménages modestes ou des petites entreprises qui ne peuvent se permettre de changer de véhicule et qui n'ont pas accès aux transports en commun qui mériteraient, du reste, d'être développés.

...7 milliards que la hausse du prix des carburants rapportera à l'État, le reste étant reversé au budget général. Le compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » progresse seulement de 1,3 %, en dessous de l'inflation. Vous prétendez qu'il faut accompagner la transition, mais vous maintenez des montants beaucoup trop bas de prime à la conversion, vous refusez de réduire la TVA sur les véhicules propres, vous refusez que le chèque énergie soit utilisé pour le carburant, vous excluez les portes, fenêtres et volets isolants du crédit d'impôt pour la transition énergétique, vous enterrez les territoires à énergie positive pour la croissance verte. Vous parlez des énergies renouvelables, mais vous vous apprêtez à mettre en concurrence nos barrages hydroélectriques. Cela fait beaucoup trop ...

La vérité, enfin, c'est que nous accompagnons nos compatriotes dans cette transition par l'augmentation du montant du chèque énergie, par la prime à l'acquisition d'un vélo électrique et, surtout, par le système de bonus à l'achat et de prime à la conversion, qui sera bientôt, comme l'a annoncé le Gouvernement, étendu aux véhicules hybrides, ou par le soutien aux mobilités actives, comme je vous proposerai de le faire tout à l'heure, par voie d'amendement. Cette prime a d'ailleurs rencontré un réel succès cette année, avec près de 250 000 foyers bénéficiaires, dont près de 70 % sont des ménages non imposables. Nous accompagnons les Français sans renier nos engagements, ni nous trahir. Pour finir, je souhaiterais vous fair...

Ces recettes ne contribueront donc pas à financer une action plus vertueuse en matière d'environnement. Mais la folie fiscale ne s'arrête pas là : le malus écologique s'appliquera l'an prochain à davantage de véhicules neufs ; la contribution au service public de l'électricité, multipliée par cinq en huit ans, est devenue la principale ligne d'une facture ordinaire d'électricité ; la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, elle, a carrément augmenté de 44 % au 1er janvier 2018. La vérité, c'est que le Gouvernement, qui ne parvient pas à réduire les dépenses publiques, cherche par tous les moyens à...

Si l'explosion de la fiscalité est manifeste, la façon dont le Gouvernement cible une catégorie de Français en particulier est inconvenante. Cette catégorie, ce sont les habitants de nos campagnes. J'en veux pour preuve l'insupportable augmentation du prix des carburants. Elle est violente et injuste. Elle frappe des Français qui ont besoin de leur véhicule pour aller travailler ou emmener leurs enfants à l'école.

...rouvent principalement leurs sources dans les émissions de gaz à effet de serre. La prise de conscience collective de la nécessité absolue d'accélérer la transition écologique – à laquelle la France a très largement contribué ces dernières années – s'est illustrée en 2018 par un soutien réaffirmé aux initiatives de développement de mode de transports plus vertueux : covoiturage, mise en place de véhicules partagés ou électriques en libre-service, politique ambitieuse d'investissement dans les transports en commun ou essor considérable de l'utilisation du vélo dans l'Hexagone. Toutes ces initiatives sont autant de possibilités offertes à nos concitoyens de réduire l'empreinte carbone de leurs déplacements. Seulement, madame la ministre, « la critique est aisée, mais l'art est difficile ». Ainsi, ...

...préventive. Nous nous félicitons que les crédits alloués au programme 203 augmentent de 194 millions d'euros. Cette hausse permettra notamment de maintenir et d'améliorer l'état des réseaux de transports existants afin de garantir une meilleure efficacité pour les besoins du quotidien. Je salue également les engagements forts en faveur du compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » qui favorise les comportements vertueux en promouvant les mobilités durables, et donc la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Sur ce point, j'appelle de mes voeux le développement du recours à l'hydrogène en complément, par exemple, des véhicules à batterie. En cohérence avec le plan hydrogène présenté en juin dernier, des mesures fiscales pourraient être prises pour l'ach...

...'air en Europe – on avance en général le chiffre de 500 000 morts prématurées. La France, depuis quelques années, est souvent rattrapée par l'Union européenne et même condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne concernant les moyens engagés pour lutter contre la pollution de l'air. En ce qui concerne les transports, j'évoquerai deux outils. Le premier est la prime à la reconversion de véhicules. Il s'agit de « verdir », si j'ose m'exprimer ainsi, les moyens de transport. Ne faisons pas semblant de croire que ce type de prime est nouveau. Certains se souviennent sans doute des « Juppettes » ou, plus récemment, des primes à la reconversion destinées à favoriser le remplacement de véhicules qui consomment beaucoup de carburant et émettent beaucoup de gaz à effet de serre, par des véhicule...

À l'époque de Ségolène Royal, beaucoup d'argent avait été mis sur la table pour permettre cette reconversion. Or, nous le savons, nous disposons d'un parc automobile de quelque 40 millions de véhicules, dont seulement 100 000 sont électriques. Il va donc falloir mettre les bouchées doubles et c'est ce que nous voulons vous permettre de faire en augmentant la prime à la reconversion pour accélérer la transition énergétique – par le biais, donc, du « verdissement » des moyens de transport. Le second outil est la contribution climat énergie, la taxe carbone. Sauf erreur, personne, ici, ne contes...

Je n'insulterai personne en rappelant qu'un tiers des Parisiens possèdent une voiture et que, sur les 22 millions de ruraux, beaucoup n'ont pas d'autre choix, notamment pour aller travailler, que d'avoir un véhicule, voire deux.

Ainsi, si vous êtes en couple et que vous ne travaillez pas au même moment ni au même endroit, vous êtes souvent obligés d'utiliser deux véhicules. Il ne s'agit pas de vous inviter à remettre en cause la contribution carbone, mais au contraire de faire en sorte qu'elle soit acceptable par tous. Vous affirmez préférer taxer les carburants plutôt que le travail. Ce sont pourtant ceux qui vont au travail qui sont taxés. Il faut donc revoir votre copie. Il ne faut pas pointer un doigt accusateur vers les ruraux, les péri-urbains ; ils ne sont...

...teau de Candé qui vit se dérouler, en 1937, le retentissant mariage d'un Anglais et d'une Américaine – se trouve un institut du CEA où sont développées les technologies nécessaires au stockage de l'hydrogène. Dans la ville voisine de Sorigny, une station de distribution d'hydrogène est en cours d'implantation, et une belle idée de partenariat avec les collectivités se met en place pour l'achat de véhicules à hydrogène. Nous espérons qu'une cohérence territoriale sera créée pour permettre un véritable maillage national connecté aux territoires de nos partenaires européens. Cependant, à ce jour, les porteurs de projets trouvent assez peu de soutien pour mettre en oeuvre cette infrastructure majeure – que ce soit sur le plan des textes du côté de l'État, ou sur le plan financier – , alors même que c...

...ent au débat qui va nous occuper dans les prochaines minutes. Vous le savez, la dégradation de la qualité de l'air tue 48 000 Français chaque année. Sont en cause, en particulier, les polluants émis par le secteur des transports : oxydes d'azote, particules des gaz d'échappement, monoxyde de carbone. Il me semble en conséquence nécessaire d'appeler votre attention sur les aides à l'acquisition de véhicules propres. Elles sont nécessaires au rajeunissement de notre parc automobile, et elles visent à réduire drastiquement la pollution par particules fines et les émissions gaz à effet de serre. Pour les millions de Français qui prennent chaque jour leur voiture, nous mettons en oeuvre des mesures concrètes comme le bonus écologique pour l'acquisition de véhicules électriques, que ce soit une auto, u...

En mettant à la casse un véhicule ancien, il est aussi possible de bénéficier de la prime à la conversion, déjà plébiscitée par plus de 250 000 ménages. Ses critères ont encore été élargis dans la première partie du projet de loi de finances pour inclure les véhicules propres d'occasion. Le Premier ministre a indiqué que l'ensemble des primes prévues pour le quinquennat serait consommé mi-2019, et vous savez que le Gouvernement é...

Madame la ministre, le Gouvernement est actuellement confronté à une profonde crise du pouvoir d'achat des Françaises et des Français. Vous avez décidé de faire les poches de nos concitoyens en augmentant les taxes, notamment sur les carburants ; et pour toute réponse, vous les invitez à choisir entre réduire leurs déplacements et acheter un véhicule propre. Dans les deux hypothèses, je pense que vous faites fausse route. La France n'est pas constituée uniquement de métropoles et d'agglomérations : …