Interventions sur "véhicule"

...ls financent les lignes à grande vitesse ou le développement des transports collectifs, l'analyse et la critique diffèrent sensiblement. J'aborderai ensuite la politique de conversion du parc automobile au tout électrique qui, selon moi, n'est pas suffisamment ambitieuse sur le plan écologique. Si elle vise à limiter les émissions de gaz à effets de serre, elle ne remet pas en cause le nombre de véhicules individuels en circulation. Or le nombre de ces véhicules est précisément au coeur des problèmes liés à la mobilité dans notre société. En 2016, 2 millions de voitures électriques ont été vendues dans le monde, ce qui représente environ 2,3 % des 90 millions de voitures vendues au total. Si une bonne partie de la planète suit l'exemple de la France sur la conversion électrique du parc automobil...

...icité : elle émet seulement 8 grammes de CO2 quand l'électricité vient du nucléaire, mais dix fois plus quand elle vient du charbon comme en Allemagne, et encore beaucoup plus quand elle est produite en Chine, qui se veut au premier rang de l'électro mobilité. Enfin, elle a peu d'autonomie et sa batterie est inutilisable en moins de dix ans. Je ne suis pas un technicien, mais en résumé, un petit véhicule thermique serait mieux qu'un gros véhicule électrique ! Monsieur le rapporteur pour avis, j'aimerais que vous me donniez votre sentiment sur tous ces éléments, et que vous m'indiquiez les conséquences que l'on pourrait en tirer sur le calendrier et la nature de la transition écologique à mener dans la filière automobile.

Beaucoup de questions ont été posées, notamment sur le véhicule électrique. Vous remarquerez que je n'ai pas prôné, ni dans le rapport, ni dans mon discours d'aujourd'hui, son usage. C'est une technologie parmi d'autres, qui peut répondre à certains besoins de nos concitoyens. J'ai entendu plusieurs remarques sur l'autonomie du véhicule électrique. C'est oublier que nous en sommes au lancement de la technologie. D'ores et déjà, des annonces ont été faites. D...

...e l'utilisation de l'électricité n'était pas une stratégie à zéro pollution – laquelle n'existe pas. Mais l'utilisation de l'hydrogène est une stratégie à moindre pollution. L'hydrogène ne renvoie strictement aucun gaz à effet de serre dans l'atmosphère, ni aucun CO2. Ne serait-il donc pas important de procéder comme le font plusieurs grands pays ? La Chine, qui a commencé en faisant tourner 500 véhicules à hydrogène, a prévu d'en faire tourner 5 000 en 2018, 50 000 en 2025 et un million en 2028. Ne serait-il pas temps de donner suffisamment de moyens à une filière susceptible d'apporter de la mobilité et de préserver le pouvoir d'achat de nos citoyens ?

Les Français s'estiment rackettés au nom de la transition écologique, plus particulièrement ceux qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule, parce qu'ils habitent à la campagne ou n'ont pas accès aux transports en commun. Force est de constater que le Gouvernement a prévu de prélever 55 milliards d'euros sur cinq ans sous couvert de transition écologique, alors que seulement 10 milliards seront effectivement consacrés à cette politique : où passe la différence ? D'autre part, une prime conséquente est prévue pour le remplacement d'...

...arge l'installation de cet équipement qui leur revient. La LOM devrait, je l'espère, supprimer certains freins à l'installation de ces bornes, que ce soit dans les copropriétés ou dans les entreprises, pour lesquelles cette installation entraîne une lourde procédure administrative. Je suis d'accord avec M. Jean-Marie Sermier pour considérer que l'hydrogène est une bonne énergie, mais le coût des véhicules particuliers susceptibles de l'utiliser et actuellement disponibles sur le marché est estimé à 70 000 euros. Par ailleurs, à l'instar de l'énergie électrique, il faut être attentif à la façon dont l'hydrogène, qui n'est pas nécessairement synonyme d'énergie verte, est produit : en Allemagne, ce carburant est fabriqué à partir de gazole et de charbon notamment. M. Jean-Yves Bony a posé une quest...

Cet amendement répond à quelques-unes des questions qui m'ont été posées sur la nécessité de disposer de mobilités plus actives et de les soutenir. Il vise à faire en sorte que la prime à la reconversion qui a pour objet d'aider au remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule plus récent, plus économe en carburant et produisant moins de gaz à effet de serre, puisse aussi servir à l'acquisition de vélos électriques par exemple. En effet, dans les centres urbains ou périurbains, des gens choisissent de quitter la voiture et de recourir aux mobilités douces, et, pour leurs loisirs, de pratiquer l'autopartage. Le Gouvernement pourrait ainsi modifie...

L'amendement du rapporteur pour avis est excellent. (Sourires.) Il adresse un signal fort sur les mobilités alternatives à la voiture. Mon amendement vise à exclure l'achat de véhicules frappés de malus écologique de l'éligibilité de la prime à la conversion, ce qui permettrait à l'État de réaliser des économies et de les employer à des mesures telle celle proposée par le rapporteur pour avis. Il permet aussi de sortir du paradoxe qui fait que l'on peut bénéficier d'une prime à la conversion alors que l'on achète un véhicule malussé ; or nous avons récemment constaté à quel po...

...n de la fiscalité sur les carburants représente 15 milliards d'euros prélevés dans la poche des Français. La question que se posent les parlementaires que nous sommes est de savoir ce qui revient de cette somme à nos concitoyens pour les accompagner vers la transition énergétique. À cet égard, nos collègues MM. Jean-Yves Bony et Martial Saddier ont bien planté le décor. L'aide à l'acquisition de véhicules propres constitue une des réponses, même si elle est jugée insuffisante parce que partielle, car tout le monde ne dispose pas des moyens de changer sa voiture ou son vélo. Cette mesure n'est, par ailleurs, pas assez massive puisqu'elle ne concerne que 170 000 véhicules alors que notre pays compte 30 millions de voitures. Or les automobilistes continuent d'être matraqués par les prix à la pompe. ...

Je concède à M. Matthieu Orphelin qu'il y avait en 2018 une incohérence, car des véhicules neufs frappés d'un malus écologique pouvaient être achetés grâce à la prime à la reconversion. Pour l'année 2019, il est prévu que cette prime ne concernera plus que les véhicules émettant moins de 117 grammes de CO2 par kilomètre, ce qui figure explicitement dans le bleu budgétaire, qui est un document public, consultable par chacun sur internet. Votre amendement me semble donc satisfait, et je...

Je soutiens l'excellent amendement du rapporteur pour avis. Je considère que nous devons inciter de plus en plus fortement nos concitoyens à abandonner la propriété d'un véhicule quand ils le peuvent, ce qui n'est pas toujours possible, singulièrement en zone rurale. En revanche, dans les zones urbaines et périurbaines, les usagers délaissent de plus en plus la possession de véhicules particuliers au profit des nombreuses offres de mobilité qui leur sont offertes, qu'il s'agisse des transports en commun ou de la location de voiture lorsqu'ils en éprouvent le besoin.

Je remercie le rapporteur pour avis d'avoir rappelé que le compte d'affectation spéciale « Aide à l'acquisition de véhicules propres » prévoit que la prime à la conversion s'appliquera en 2019 aux véhicules émettant moins de 117 grammes de CO2 par kilomètre. Il est bon que nous mettions fin à l'incohérence passée et que nous disposions d'une mesure supplémentaire de nature à accélérer la transition énergétique. Je retire donc mon amendement que je déposerai pour l'examen du texte en séance publique afin d'obtenir de ...

Il s'agit en fait, par cet amendement, de proroger jusqu'au 31 décembre 2021 le dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane, ainsi que ceux qui utilisent le carburant ED95, afin de ne pas interrompre la dynamique de développement de cette filière. Son champ d'application est également élargi aux véhicules de même catégorie fonctionnant au moyen d'énergies propres qui ne sont pas visées par la disposition actuelle, comme la motorisation électrique ou à pile à hydrogè...

Je tiens tout d'abord à saluer cet amendement du rapporteur général, qui va dans le bon sens. Mais il oublie à mon sens un type de véhicule : les véhicules utilitaires légers. Ceux-ci sont des acteurs incontournables de la logistique, notamment parce qu'ils répondent à la problématique du dernier kilomètre de livraison. Une mission m'a été confiée sur cette question le 2 janvier dernier. Afin d'accompagner la transition énergétique des professionnels utilisant ces véhicules, qui sont des livreurs, mais également des artisans qui en ...

Notre groupe est favorable à l'amendement de la commission des finances. Il serait toutefois logique d'élargir le champ d'application de la mesure aux véhicules fonctionnant au B100, dont l'utilisation vient d'être autorisée pour des flottes captives. Ce carburant permet en effet de réduire d'environ 60 % les émissions de gaz à effet de serre et de quelque 80 % les émissions de particules par rapport à une alimentation au gazole. L'intérêt écologique du B100 est donc très grand. Il est vrai qu'il n'est pas encore très utilisé, mais il est désormais aut...

Il est proche du sous-amendement no 2600 que je viens de défendre, puisqu'il porte lui aussi sur les véhicules fonctionnant au B100. Il est toutefois plus précis : le B100 n'étant autorisé que pour les flottes captives, il est proposé que l'on réponde à trois critères pour bénéficier du dispositif.

Je remercie le ministre et le rapporteur général pour l'avis de sagesse qu'ils ont émis sur le sous-amendement no 2588. Il ne s'agit bien évidemment pas de cumuler les dispositifs : les véhicules utilitaires légers de plus de 2,6 tonnes, qui correspondent aux catégories N2 et M2, n'entrent pas dans le champ d'application du bonus écologique. D'où l'idée de leur appliquer la majoration du suramortissement. En outre, le dispositif concerne aussi les véhicules fonctionnant au gaz naturel, qui eux non plus ne bénéficient pas du bonus écologique mais qui sont pourtant bien utiles et pratiques...

L'amendement de la commission, que je soutiens, concerne notamment les véhicules fonctionnant au carburant ED95, composé d'un minimum de 90 % d'alcool éthylique d'origine agricole. Je ne comprends donc pas pourquoi vous n'êtes pas favorables à mon sous-amendement : le B100 répond à la même logique, mais en mieux ! Ne nous voilons pas la face, mes chers collègues : la plupart des camions fonctionnent au gazole. Or le B100 permet une réduction de 80 % des émissions de particu...

...ette hausse à s'engager dans la transition. Pour les ménages, cela a été dit hier, la prime à la conversion sera étendue et renforcée : son montant augmentera de 180 millions. Aujourd'hui, c'est le tour des professionnels : l'amendement no 2513 et les sous-amendements nos 2588, 2592 et 2596, que le groupe La République en marche soutiendra, visent à favoriser l'investissement et la transition des véhicules. Le but n'est pas de rendre la potion plus ou moins amère ; il est d'amener les particuliers et les professionnels à utiliser des véhicules plus respectueux de l'air, moins polluants. Il s'agit de faire en sorte que la transition écologique ne soit pas qu'un discours, mais qu'elle repose sur des faits. Ce dispositif est une avancée très significative non seulement pour la qualité de l'air, mais...

...oupe Les Républicains à avoir retiré les amendements que nous avions déposés sur le sujet en commission des finances pour nous rallier à celui du rapporteur général. Toutefois, nous n'avions pas bien mesuré les conséquences du seuil retenu. L'adoption des sous-amendements no 2592 et 2596 permettrait de tenir compte de la situation de l'industrie française, qui est concernée par la fabrication des véhicules entre 12 et 16 tonnes. Nous soutiendrons donc ces sous-amendements.