Interventions sur "véhicule"

... l'Assemblée nationale ; elle fera également l'objet d'un compte rendu écrit. Nous accueillons cet après-midi un grand nombre d'invités : M. Simon Clodic, directeur commercial et chargé des affaires publiques de Cryo Pur, est également membre actif de nombreuses associations comme le Syndicat des énergies renouvelables, France Biométhane, Club Biogaz, l'association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV). Je le remercie d'avoir accepté la formule de table ronde qui permettra un débat interactif et direct. Mme Valérie Corre est vice-présidente du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA), dont M. Jérôme Bignon est également vice-président, et M. Sylvain Demoures, secrétaire général. M. Nicolas Rialland est directeur des affaires publiques de la Confédération générale d...

...sel, de l'hydrogène et de l'électricité ne sont pas présents aujourd'hui. Je place le débat sous cet angle, car vous vous situez en tant que producteurs qui visez tous, me semble-t-il, les mêmes consommateurs. Si je vous entends, demain, les stations-service proposeront à la pompe du biodiesel, le B100, l'E85, le GNG, le GNL, l'hydrogène et le chargeur électrique. Cela fait beaucoup pour un seul véhicule ! À l'occasion du Salon de l'automobile, nous avons rencontré les constructeurs et les fédérations de véhicules. La priorité à court terme est le véhicule électrique. Je n'ai pas vu de véhicule léger circulant uniquement au méthane, à l'éthanol, etc. J'en viens aux véhicules industriels : les véhicules agricoles, les tracteurs, les bateaux…. À cet égard, des débouchés existent certainement. Un ...

Hier, au Salon de l'automobile, j'ai visité le stand d'un fabricant de boîtiers homologués pour l'éthanol. En échangeant avec les professionnels, j'ai compris qu'un propriétaire d'un véhicule essence classique qui installerait ce type de boîtier perdrait la garantie « constructeur ». Il s'agit d'une forme de frein à la transition énergétique. Je m'interroge : pourquoi ces boîtiers ne sont-ils pas standardisés par les constructeurs ? J'imagine qu'un frein industriel fort les en empêche. Peut-être ce frein a-t-il pour vocation à tester le boîtier. J'interrogerai d'ailleurs la filière ca...

Vous me tendez la perche. Il y a vingt ans, Daewoo lançait en Europe le véhicule GPL. Il n'était pas le seul ; d'autres constructeurs, avec lui, ont parié sur le GPL. Or, en l'espace de vingt ans, le GPL a connu un recul considérable.

Selon moi, il serait logique que l'on débouche à court terme sur des véhicules légers et des véhicules hybrides fonctionnant à l'E85. Les véhicules lourds ou agricoles et les bateaux se déplaceraient au GNV liquide ou gazeux. Si nous aboutissions à une telle configuration, nous pourrions progresser. À ce jour, quels sont les freins à l'utilisation, émanant soit des consommateurs, soit des constructeurs ? Je pose la question car cette solution n'est jamais évoquée. En effet...

...sens général de votre propos. Élu en milieu rural, je vois bien qu'on rénove des bâtiments publics, mais pour une rénovation correspondant au label « bâtiment basse consommation » (BBC), il y a encore un travail de conviction à mener. On construit même des logements neufs qui ne sont pas à la pointe pour l'isolation et les économies d'énergie. Vous avez décrit les mesures contraignantes pour les véhicules. Quel serait l'ensemble de mesures propres à adopter de même pour la construction et la rénovation ? Le compteur Linky, par exemple, est-il un bon outil ? Peut-on, selon vous, remplir l'objectif de 500 000 logements rénovés que fixe la loi de transition énergétique ?

Nous avons le sentiment que le Gouvernement instrumentalise l'écologie à des fins budgétaires. Dans un contexte de remontée des prix du pétrole, la hausse programmée sur cinq ans du diesel, comme des autres carburants, pèse très lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages, notamment ceux qui, dans les zones rurales, sont obligés d'utiliser leur véhicule. L'augmentation des taxes d'ici à 2022 représentera un coût supplémentaire de 240 euros par an – jusqu'à 370 euros pour ceux qui parcourent plus de 20 000 kilomètres. En conséquence, nous proposons par l'amendement I-CF660 une baisse de la fiscalité applicable aux particuliers.

Article additionnel après l'article 19 : Prorogation et élargissement des conditions aux fins de bénéficier de la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds

L'amendement I-CF1437 a pour objectif d'encourager l'investissement des entreprises, notamment de transport routier, dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et de la qualité de l'air. Pour cela, il est proposé, d'une part, de proroger jusqu'au 31 décembre 2021 le dispositif de la déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane ainsi que ceux qui utilisent le carburant ED95, afin de ne pas interrompre la dynamique de développement de la filière du transport routier et de permettre aux entreprises du secteur d'anticiper au mieux leurs décisions d'investissement ; d'autre part, d'élargir son champ d'application à des véhicules de même catégorie, mais fonctionnant à part...

Avec l'amendement I-CF395, la commission du développement durable propose d'assortir le dispositif de suramortissement de 40 % existant pour l'acquisition de véhicules lourds d'une mesure de suramortissement de 20 % pour l'acquisition de véhicules utilitaires légers dont le poids est supérieur à 2,6 tonnes, lorsqu'ils sont motorisés au gaz naturel et à l'électricité par batterie ou à pile à combustible. Ce levier permettra ainsi d'accompagner les objectifs ambitieux de décarbonation des transports, comme je le préconise dans mon rapport issu de la mission gou...

Je suis tout à fait d'accord avec ce que viennent de dire M. le rapporteur général et notre collègue de la commission du développement durable et, considérant que l'objectif consistant à étendre le champ de l'incitation fiscale aux véhicules utilitaires électriques et à hydrogène constitue un encouragement évident à la mobilité zéro émission, je me rallie à l'amendement de M. le rapporteur général et je retire mon amendement I-CF942, qui poursuivait le même objectif.

J'ai moi-même déposé un amendement I-CF718, mais je me rallierai à celui de M. le rapporteur général, dont le champ d'application est plus large. Pour ce qui est du véhicule électrique, il existe un contrat de filière avec les constructeurs, dans lequel les utilitaires sont inclus. Dans un contexte où l'industrie automobile doit relever de multiples défis, et alors que sa survie comporte des enjeux essentiels aux territoires français et européens en termes d'emplois et d'investissement, il est important de respecter ce contrat de filière.

Dans le cadre de la dernière programmation pluriannuelle de l'énergie, il avait été fixé l'objectif de 40 000 poids lourds roulant au gaz naturel pour véhicules (GNV) ou au bioGNV. Pour atteindre cet objectif ambitieux, il convient de maintenir le dispositif de suramortissement et de le prolonger, comme le prévoient l'amendement de M. le rapporteur général et notre amendement I-CF222 rectifié.

...s et à se rallier à mon amendement I-CF1437, qu'ils pourront cosigner. Pour ce qui est de l'amendement I-CF1179, je précise à Mme de Montchalin qu'il n'est pas identique au mien s'agissant de la date d'entrée en vigueur. Par ailleurs, je suggère à M. Pichereau de retirer l'amendement I-CF395 de la commission du développement durable, dont l'objet est différent du mien – la question spécifique des véhicules utilitaires légers pourra être évoquée en séance ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je ne suis pas défavorable à votre amendement, monsieur le rapporteur général, mais j'appelle votre attention sur le fait que, contrairement à notre amendement I-CF706, le vôtre ne concerne pas les véhicules qui utilisent du carburant B100. Pourriez-vous rectifier votre amendement afin d'en tenir compte et d'aboutir ainsi à un dispositif complet et cohérent ?

...ès instructif que Christian de Perthuis et Boris Solier viennent de publier à ce sujet dans La Tribune. Avec ces trois amendements, il vous est proposé un mécanisme innovant ayant pour objectif de maintenir notre fiscalité incitative et notre trajectoire carbone en renforçant, durant les années où le pétrole est cher, les dispositifs d'accompagnement des ménages – notamment l'aide à l'achat d'un véhicule électrique et les mécanismes redistributifs tels que le chèque énergie –, et plus particulièrement ceux situés en zone rurale ou qui touchent un revenu inférieur au revenu médian. Je vous invite à voter en faveur de l'amendement I-CF747, qui présente une rédaction plus solide que les deux autres. Si nous avons effectivement augmenté la fiscalité écologique sur les carburants, ce que nous assumo...

... prix à la pompe et le prix du litre de fioul. La trajectoire n'ayant ni anticipé, ni intégré l'évolution du prix du baril, nous devons mettre en place des mesures de correction urgentes et, durant les périodes où le prix du baril explose, être capables de renoncer à une hausse de la fiscalité. À défaut, certains de nos concitoyens se trouveront demain dans l'incapacité de faire le plein de leur véhicule. On parle d'un prix moyen des carburants, mais il ne faut pas perdre de vue que ce prix atteint parfois des niveaux extrêmes, notamment en zone rurale – dans une commune rurale du Cantal, le litre de diesel a récemment dépassé 1,70 euro à la pompe ! Pour ce qui est du fioul, son prix flirte avec 1 euro le litre, au point que des gens vont renoncer à remplir leur cuve... Nous devons être conscient...

...ortants dont il est ici question consiste à poursuivre la mise en oeuvre des mesures visant à assurer la transition écologique, qu'il s'agisse de la prime à la conversion des automobiles ou du chèque énergie. Pour ce qui est de la prime à la conversion des automobiles, elle présente deux aspects frappants. Premièrement, son succès va bien au-delà des attentes : elle concerne déjà plus de 250 000 véhicules, 70 % des conversions se font au profit de ménages non imposables et 90 % se font hors Île-de-France : ce sont donc bien les ménages les plus exposés à la hausse du prix des carburants qui bénéficient des mesures mises en place pour les aider. Deuxièmement, comme des articles de presse grand public l'ont souligné, la voiture électrique commence à avoir un coût de revient inférieur à la voiture ...

Effectivement, la Chine est le premier fabricant mondial de panneaux solaires. Cela doit nous amener à réfléchir aux moyens à mettre en oeuvre pour éviter de reproduire la même erreur en matière de véhicules électriques – notamment, à mon sens, à favoriser le développement des véhicules hybrides, en particulier des véhicules hybrides rechargeables.

Je veux revenir un instant sur les chiffres, au sujet desquels je suis en désaccord avec Matthieu Orphelin. Pour un ménage de deux parents et deux enfants qui se chauffent au fioul domestique et utilisent un seul véhicule diesel – et on en a souvent deux dans les territoires ruraux –, la hausse des taxes a représenté l'an dernier une somme de 150 euros, auxquels il faut ajouter 30 euros de TVA. Selon la trajectoire que vous avez votée, et sans même tenir compte de la hausse à craindre du cours du baril, la hausse atteindra encore 130 euros – plus 26 euros de TVA – en 2019. Rien qu'en deux ans, ce ménage aura dû s'...