Interventions sur "véhicule"

...os amendements, et non sur les 3 à 7 centimes que représente la fiscalité énergétique. À chacune de mes propositions, il m'a été répondu que nous en débattrions en séance publique. Je veux bien le croire, mais j'espère surtout que les débats permettront d'aboutir à un renforcement des dispositifs d'accompagnement de la transition mis en place par l'État – chèque énergie, aide à la conversion des véhicules, etc. –, car il est nécessaire de trouver des solutions. Que l'on débatte, oui, mais pour aboutir.

La majorité a fait le choix de prendre des mesures fiscales destinées à décourager les Français d'utiliser des véhicules diesel, afin de favoriser la transition écologique. Moi qui ai cette particularité d'être tout à la fois élu de banlieue et originaire d'un village de montagne, je ne comprends pas comment vous comptez que les habitants qui roulent au diesel et payent cher leur plein puissent vendre leur voiture diesel pourrie – on a la voiture qu'on peut – pour racheter une voiture électrique, alors même qu'on ...

L'amendement vise à redonner des moyens aux associations de protection civile, qui contribuent pleinement à la protection civile et dont les interventions n'ont fait que se multiplier au cours des dernières années, notamment en raison des attentats meurtriers qui ont frappé notre pays. Ces associations ont besoin de moyens, car l'évolution de leur matériel, notamment de leur parc de véhicules, comprenant des ambulances de seconde main, nécessite de fréquentes réparations pour passer le contrôle technique. Naguère, certains d'entre nous les aidaient au moyen au moyen de crédits provenant de la réserve parlementaire, mais ce n'est plus possible. Dans le cadre de la campagne électorale pour l'élection présidentielle, le candidat Emmanuel Macron s'était engagé à ce que ces associations p...

Les automobilistes sont de plus en plus lourdement mis à contribution et certains ménages éprouvent des difficultés pour acquérir un véhicule, compte tenu de l'investissement que cela exige. En outre, les règles du contrôle technique connaissent un durcissement. Dans ces conditions, notre amendement propose de conserver le barème du malus automobile de l'année précédente afin d'éviter que 58 millions d'euros de plus ne soient réclamés à nos concitoyens.

L'amendement I-CF77 est un amendement de repli dont le but est d'exonérer les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 119 gkm, taux du barème de l'année dernière, contre 116 gkm, taux du barème du présent PLF.

Un nouveau protocole de test a été mis en place depuis le 1er septembre 2018 pour les homologations de véhicules particuliers neufs qui sont désormais évalués dans des conditions qui s'approchent de l'usage normal. Il conduit à enregistrer des valeurs d'émission de CO2 supérieures en moyenne de 6 % aux mesures effectuées selon l'ancien protocole. En signant un contrat stratégique de filière, le Gouvernement s'était engagé à éviter d'alourdir le malus afin de neutraliser les effets de cette modification d'...

Cela coûte juste 360 millions de plus aux acheteurs de véhicules, à modèle équivalent... Un changement de grille s'impose pour neutraliser l'effet mécanique engendré par le nouveau protocole. L'industrie automobile, qui traverse une période extrêmement difficile de transformation, ne doit pas en supporter les conséquences.

Les véhicules diesel rejettent moins de dioxyde de carbone et bénéficient donc à puissance équivalente d'un avantage par rapport aux véhicules à essence d'autant qu'aucun barème ne prend en compte les émissions d'oxydes d'azote (NOx). Notre amendement vise à neutraliser cet avantage carbone en majorant les émissions prises en compte pour déterminer le malus dont ils font l'objet.

Article additionnel après l'article 33 : Assujettissement des véhicules à double cabine équipés d'une plate-forme arrière au malus automobile

Nous avons repris un amendement adopté par la commission du développement durable, saisie pour avis. L'article 1011 bis du CGI institue un bonus-malus sur les véhicules polluants. Cette taxe est due pour les véhicules de tourisme définis à l'article 1010 du CGI. Les pick-up devraient appartenir la catégorie N1. Cependant, une instruction administrative en date du 7 octobre 2015 précise que si le véhicule est équipé d'une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, il n'est pas soumis à la taxe sur les v...

...ouvelables. Comment seront affectés ces moyens supplémentaires ? La programmation pluriannuelle de l'énergie devrait nous apporter des réponses claires sur la ventilation de ce soutien aux ER. Enfin, l'article 33 modifie le barème du malus automobile. Il abaisse son seuil d'application à 117 grammes d'émission de CO2 par kilomètre (g CO2km) et institue un barème progressif – de 50 euros pour les véhicules émettant 117 g CO2km à 10 500 euros pour les véhicules émettant 185 g CO2km ou plus. Cette montée en puissance du malus automobile permettra d'accentuer la conversion du parc automobile vers les véhicules les moins polluants, grâce à l'abaissement du taux d'émission de CO2km d'une part et, d'autre part, grâce à l'augmentation des moyens alloués au bonus automobile et à la prime à la conversion, ...

...x de pouvoir entamer la lecture de ce deuxième projet de loi de finances du quinquennat et de discuter des articles dont nous sommes saisis, qui touchent à la nécessaire transition écologique. Ce projet de loi de finances a l'ambition d'accélérer encore la transition dans au moins trois domaines : le premier touche à la mobilité, avec le nécessaire verdissement des flottes professionnelles et des véhicules particuliers. C'est l'objet de la trajectoire carbone qui renchérit le prix des carburants fossiles. Parallèlement, la prime à la conversion des véhicules est un succès qui mérite d'être salué. Elle a été demandée par plus de 175 000 citoyens, essentiellement dans les territoires – à 80 % hors Île-de-France – et à plus de 70 % par des ménages non imposables. Nous présenterons un certain nombre d...

La hausse de la fiscalité des carburants et du fioul domestique a été confirmée dans le projet de loi de finances en dépit de la hausse du prix du baril de pétrole. Je voudrais appeler votre attention sur son impact sur le budget des familles, en particulier celles qui n'ont pas d'alternative à l'utilisation de leur véhicule et qui n'ont pas les moyens d'abandonner du jour au lendemain leur chaudière au fioul pour un autre mode de chauffage. Ne pensez-vous pas que la hausse du prix du baril pourrait vous inciter à reconsidérer la trajectoire de hausse des taxes que vous avez arrêtée ? Je vous invite à vous interroger sur la situation de millions de familles au lendemain de cette nouvelle augmentation. Vous avez évo...

Cet amendement vise à instaurer un ticket-carburant sur le même principe que les tickets-restaurant pour redonner du pouvoir d'achat à tous ceux qui doivent se rendre à leur travail en voiture. Bon nombre de personnes n'ont pas d'alternative à la voiture ou au véhicule individuel. Il en sera ainsi encore pour longtemps, même si l'usage du véhicule individuel est amené à évoluer. Dans les territoires ruraux et périphériques, la voiture reste l'outil numéro un de mobilité pour aller travailler, étudier et se soigner. L'augmentation combinée de la fiscalité et du prix du baril grève le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Ce ticket-carburant a fait l'objet d'un déb...

... vous proposez revient implicitement à subventionner le diesel, or ce n'est pas ce que nous souhaitons. Depuis le début, nous disons trois choses : premièrement, il faut verdir les flottes, et à cette fin nous renchérissons le coût des carburants fossiles ; c'est là l'objectif environnemental, et il est le premier. Deuxièmement, avec la prime à la conversion, nous voulons aider à l'acquisition de véhicules propres : or 80 % des bénéficiaires vivent hors Île-de-France et 70 % des intéressés ne sont pas très aisés puisqu'ils ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Troisièmement, M. Matthieu Orphelin présentera plus loin un amendement CD88 dont l'ambition est bien plus grande que ce que vous proposez puisqu'il s'agit d'un forfait « mobilité durable », qui répond justement à ces haus...

...ès simple. Nous proposons que, lors des années au cours desquelles le prix du pétrole est élevé, l'État renforce les mesures propres à accompagner les citoyens dans la transition énergétique. Cela pourrait prendre la forme de soutiens supplémentaires pour les ménages actifs des territoires ruraux, particulièrement exposés à la hausse du prix du pétrole. Mais des dispositifs favorisant l'achat de véhicules électriques ou propres pourraient aussi être adoptés ainsi que d'autres actions liées à la transition énergétique, dont le sous-amendement de la rapporteure pour avis élargit utilement l'éventail. Nous devons impérativement maintenir notre trajectoire de fiscalité écologique, qui reste un outil essentiel pour relever le défi climatique. Mais la question de l'acceptation de cette fiscalité ne se ...

...t, même si sa rédaction comporte encore quelques imprécisions qu'il conviendra de corriger pour satisfaire aux exigences du Conseil constitutionnel : beaucoup d'éléments sont renvoyés au domaine réglementaire, particulièrement pour ce qui touche aux modalités de remboursement d'une partie des taxes acquittées. Mon sous-amendement CD146 vise à étendre ce dispositif, centré sur les seuls achats de véhicules propres, à d'autres actions de transition énergétique visant à réduire les consommations d'énergie, y compris dans les logements. L'idée est de favoriser les investissements réalisés en faveur des économies d'énergie.

... Matthieu Orphelin d'avoir jeté une bouteille à la mer, mais son amendement est tellement global et flou qu'il s'apparente davantage à une déclaration d'intention qu'à un dispositif réellement opérationnel. C'est pourquoi nous n'y sommes pas favorables et préférons faire des propositions concrètes portant sur la TICPE flottante et le ticket-carburant. Bien entendu, nous soutenons l'évolution des véhicules ainsi que la prime à la conversion ; mais il faut se souvenir que le parc de notre pays représente 33 millions de véhicules particuliers alors que la prime à la conversion n'en concerne que 100 000… Cela signifie que plus de 29 millions de personnes utilisent leur véhicule, et qu'il faut mettre en oeuvre des mécanismes d'accompagnement de la hausse du prix du baril, en matière de fiscalité écolo...

Il y a deux semaines, j'ai eu l'occasion de vous présenter mon rapport de mission sur les véhicules utilitaires légers, qui proposait, à l'instar de ce qui existe déjà pour les poids lourds, une mesure de suramortissement pour l'achat de véhicules utilitaires légers motorisés au gaz naturel, à l'hydrogène, à l'électricité ou à tout autre carburant alternatif ; l'objectif était de « verdir » le parc de ces véhicules, Le coût de ces véhicules, supérieur de 30 % à 50 % à celui des véhicules fonc...

Dans les trajets professionnels et domicile-travail, les véhicules électriques constituent des leviers de développement majeurs. Mais ils souffrent d'un désavantage fiscal pour le remboursement des indemnités kilométriques ainsi que pour le calcul des avantages en nature. C'est pourquoi cet amendement propose de modifier le barème d'indemnisation des indemnités kilométriques afin de favoriser l'utilisation des véhicules électriques. Un taux différencié serait ...