Interventions sur "véhicule"

Pour avoir le droit de vendre ou d'entretenir les véhicules des constructeurs, les concessionnaires automobiles doivent respecter des cahiers des charges. Pour ce faire, ils réalisent souvent d'importants investissements. Dans un souci d'équilibre des relations commerciales, il importe que ceux-ci soient pris en compte en cas de résiliation brutale des contrats liant les constructeurs et les distributeurs. Le règlement européen d'exemption automobile ap...

Avis défavorable. Des dispositions permettent déjà à l'employeur de participer aux frais de déplacement des salariés. En outre, nous essayons de changer les pratiques et d'inciter à une utilisation plus modérée du véhicule personnel. J'entends vos propos sur les territoires ruraux, ayant moi-même vécu dans une région dans laquelle les transports en commun étaient inexistants. En tout état de cause, cette réflexion trouverait davantage sa place dans le projet de loi d'orientation des mobilités.

Huguette Tiegna et Stéphane Piednoir vont maintenant présenter leur démarche méthodologique pour l'étude consacrée aux scénarios technologiques envisagés pour atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040. Je vous rappelle que cette étude fait suite à une saisine par les deux commissions permanentes du développement durable et des affaires économiques de l'Assemblée nationale, avec un délai de réponse très court, afin que les résultats de ces travaux puissent être utiles au débat sur le projet de loi d'orientation des mobilités, actuellement au Conseil d'État. Ce débat devrait...

Nous allons vous présenter l'état d'avancement de la mission. Comme cela vient d'être rappelé, les commissions des affaires économiques et du développement durable de l'Assemblée nationale, en la personne de leurs présidents respectifs, M. Roland Lescure et Mme Barbara Pompili, nous ont saisis, en juillet dernier, d'une demande d'étude sur « un arrêt des ventes de véhicules à essence et diesel à l'horizon 2040 », en souhaitant que celle-ci « permette d'élaborer des scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif fixé pour l'échéance de 2040 ». Tout en soulignant qu'ils « ne sont pas les seuls modes de transport permettant de relever le défi climatique », les présidents des deux commissions ont aussi précisé que « les véhicules électriques font partie de...

En conclusion, conformément à la saisine, notre étude s'attachera tout spécialement, dans un premier temps, à évaluer, en regard des diverses solutions possibles, les conditions d'une transition des véhicules automobiles à moteur essence ou diesel vers un parc n'émettant pas, ou très peu, de gaz à effet de serre, en essayant d'appréhender, dans un deuxième temps, plus largement la question de la décarbonation du transport routier. Capitalisant sur les acquis des précédents rapports de l'Office consacrés à cette question, notamment le rapport de 2014 sur Les nouvelles mobilités sereines et durables, ...

Pourquoi 2040 ? En fin d'année, nous avons voté la loi mettant fin, dans la continuité du Plan climat, à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, présentée par l'ancien ministre de l'écologie Nicolas Hulot. Lors des débats, pour justifier le fait qu'en 2040 on devrait pouvoir se passer progressivement des énergies fossiles, a été évoquée la question des véhicules roulant au diesel et à l'essence. Le ministre avait mentionné la possibilité de sortir de ces énergies carbonées à hauteur de 30 % à l'aube de 2040. Dans le cadre des débats, de nombreuses personnes s'étaient interrogées sur la façon d'y parvenir. À l'époque, il avait été indiqué que les industriels étaient fortement engagés sur ces questions, et que des moyens supplémentaires seraient affectés...

...upant les organismes d'évaluation parlementaire européens, portait sur les mobilités du futur. Beaucoup de parlementaires se sont saisis de ce sujet, mais sans doute pas avec les même objectifs législatifs. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons prévu un déplacement en Norvège, puisqu'au niveau européen, ce pays est en avance sur la technologie et le développement de l'utilisation des véhicules électriques. Pour le moment, les interlocuteurs ne sont pas désignés, mais dans la mesure du possible nous rencontrerons aussi des parlementaires, pour voir comment mettre à profit leur expérience, et aussi savoir dans quelle direction, éventuellement différente, ils veulent aller pour le véhicule électrique. C'est donc bien une partie de notre mission.

...cuper du nucléaire. Toutefois, la loi prévoit de sortir de ce dernier. Aussi, serons-nous amenés à considérer les énergies renouvelables au niveau des villes et des collectivités. Aujourd'hui, certains départements démunis de centrale nucléaire sont autosuffisants en énergies renouvelables, hydroélectricité comprise, celle-ci étant aussi considérée comme renouvelable. De fait, quand on parle de véhicules électriques, il peut s'agir de véhicules électriques à batteries, nécessitant des matériaux rares, ou de véhicules électriques à pile à combustible. Dans ce dernier cas, se pose la question du mode de fabrication de l'hydrogène. Le Plan hydrogène, lancé par le ministre Nicolas Hulot, privilégie à long terme l'hydrogène propre. Là aussi, on peut le comprendre de deux façons : soit on parle d'éle...

...iste sur les aspects environnementaux et écologiques. Sur les aspects économiques, la discussion est aussi passionnante et très délicate, dans un contexte où le changement de source de propulsion implique aussi une redistribution des cartes économiques. Je rappelais tout à l'heure qu'en termes de production de batteries, l'Europe n'est pas vaillante, ce qui veut dire qu'une incitation massive aux véhicules électriques représente aussi, en l'état actuel des choses, une subvention massive à l'industrie chinoise ou plus largement asiatique, voire américaine ; d'où une question sur la pertinence, dans un cadre d'autonomie européenne, d'un couplage de cette évolution avec un gigantesque plan pour les batteries, ou d'autres technologies.

...ujet. Nous n'avions pas en interne au secrétariat de l'Office les moyens de réaliser de telles études et simulations associées. Ce fonctionnement avec prestataires extérieurs pourrait préfigurer d'autres situations dans lesquelles nous ferons appel à une agence d'évaluation, selon différentes modalités, avec le concours d'experts extérieurs. Cela pourrait se faire dans le cadre de l'étude sur les véhicules décarbonés par exemple, ainsi que nous venons de l'évoquer, ou dans le prolongement des réflexions menées depuis 2017 sur la réforme de l'Assemblée nationale, et attendues dans le cadre de la révision constitutionnelle engagée en juillet dernier. Avant de partager avec vous les résultats, je rappelle que l'élection parlementaire peut s'opérer selon des modalités très variées : le vote peut être...

L'intitulé actuel de la section 2 ne reflète pas les ambitions portées dans la sous-section 2, à savoir encourager les expérimentations en matière de véhicules autonomes. En effet, il s'agit davantage de libérer les expérimentations, dans un cadre juridique sécurisé, que de les protéger. Elles ont vocation à nourrir nos connaissances sur le véhicule autonome, afin de préciser les enjeux de cette innovation et, à terme, de généraliser son utilisation. Nous proposons donc de rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 : « Protéger les inventions et libérer ...

Par cet amendement, nous proposons de mettre en avant l'autorisation de la circulation de véhicules autonomes à des fins expérimentales. La rédaction que nous proposons correspond en effet davantage aux ambitions de la France en matière de véhicules autonomes et aux annonces politiques les concernant : il s'agit de faire de notre pays un territoire d'expérimentation. Lors de la présentation, en mai 2018, des orientations stratégiques pour l'action publique en matière de développement des véhi...

Cet amendement a pour objet de préciser la notion de « conducteur situé à l'extérieur du véhicule », en précisant que celui-ci est chargé de superviser l'expérimentation.

La grande question que soulève le véhicule autonome est celle de la responsabilité en cas d'accident. Qui est responsable ? Est-ce la personne qui se trouve dans la voiture ? Elle ne fait rien. Est-ce le concepteur du système ? Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ?

L'amendement vise à préciser que la reprise de contrôle à l'extérieur du véhicule est destinée à gérer les incidents et les situations dans lesquelles une immobilisation ou un déplacement en urgence du véhicule s'imposent.

Favorable, sous réserve de l'adoption de l'amendement CS2366, qui tend à ajouter la précision suivante : le conducteur situé à l'extérieur du véhicule doit être en mesure de prendre le contrôle de celui-ci afin de mettre en sécurité, non seulement le véhicule et ses occupants, mais aussi les usagers de la route

Il s'agit de simplifier et d'encourager les expérimentations de véhicules autonomes en prévoyant qu'une expérimentation autorisée dans un territoire donné bénéficiera d'une procédure accélérée pour la délivrance de son autorisation si son opérateur veut la reproduire de manière similaire dans un autre territoire.

L'amendement CS709 tend à préciser que, lorsque le système de délégation de conduite demande au conducteur de reprendre la main, la responsabilité de celui-ci n'est engagée qu'après le temps nécessaire à la reprise en main du véhicule, et non de manière immédiate, comme le texte actuel le laisse entendre.

L'amendement CS1388 va en effet dans le même sens que le mien. Tous deux tendent à préciser que la responsabilité du conducteur ne s'applique qu'une fois que celui-ci a repris en main le contrôle du véhicule, à la différence près que le mien ajoute qu'il convient de prévoir le délai dans lequel le conducteur reprend la main.

Il me semble important de préciser que toute expérimentation d'un véhicule à délégation partielle ou totale de conduite doit utiliser un système d'enregistrement audiovisuel. En effet, l'article 11 du décret du 28 mars 2018 précise que les véhicules sont équipés d'un tel dispositif permettant de déterminer à tout instant si le véhicule a circulé en mode de délégation partielle ou totale de conduite, les données enregistrées étant automatiquement et régulièrement effacée...