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... Il me semble nécessaire que la majorité s'exprime sur cette question. Même si elle tient à cet égard des propos répétés, les paroles ne suffisent plus : on a vu le nombre de fois où vous êtes revenus sur vos propos et où les promesses n'ont pas été tenues – vous en avez presque fait une méthode ! Apportez donc une garantie et écrivez noir sur blanc que les Français pourront voter – qu'ils soient vaccinés ou non – lors des prochaines élections présidentielles et législatives !
... demandé qui décidait de la possibilité de recourir au télétravail : est-ce le chef d'entreprise, le salarié, la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, l'inspection du travail ? Cette mesure est excessive. Je ne voterai pas le projet de loi, en raison des mesures proposées relatives aux particuliers, aux entreprises et au contrôle. Le passe sanitaire devient le passe vaccinal, c'est un cran au-dessus. Comme l'a dit André Chassaigne tout à l'heure, à chaque exigence supplémentaire votée, il sera difficile de revenir en arrière. C'est la raison pour laquelle je m'opposerai au projet de loi comme à cet amendement.
Je ne sais pas si l'Assemblée se réunira de nouveau deux, trois, quatre ou cinq fois le week-end prochain, mais je ne viendrai pas aux prochaines réunions, car tout cela n'est que du vent ! Je veux rappeler que, le 5 août 2021, le Gouvernement a fait adopter dans la dernière loi relative à la gestion de la crise sanitaire un dispositif permettant aux départements d'organiser la vaccination des enfants confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de plus de 12 ans à partir du 15 septembre 2021, et ce, sous réserve de l'accord de leurs parents. Ainsi les parents devaient se prononcer en répondant par le biais d'un formulaire envoyé par courrier, dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de ce courrier. En l'absence de réponse sous quinze jours, selon...
...idente, ce sera mon dernier mot. Il est important de souligner que la plupart des parents d'enfants placés sont, selon l'article 375-7 du code civil, toujours légalement détenteurs de l'autorité parentale et en droit de décider s'agissant de la santé de leurs enfants. Ainsi, afin d'être certain que les droits des parents et de leurs enfants sont bien respectés, il est demandé aux collectivités de vacciner uniquement les enfants dont les parents ont donné clairement leur accord.
Sans remettre en question l'intérêt général de la vaccination, on peut douter de l'utilité de continuer à faire peser sur les épaules de nos concitoyens de nouvelles mesures de restriction – le Gouvernement l'a évoqué à plusieurs reprises. Voilà désormais deux ans que la pandémie s'est développée et le Gouvernement parle toujours de mesures d'exception. Or il faut raisonnablement se poser la question de savoir si, au bout de deux ans, on peut encore p...
...i. À deux reprises, le Conseil constitutionnel a considéré que les dispositions en question constituaient des cavaliers législatifs dans des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Je trouve dommage de les inscrire dans le présent texte : cela crée un rapprochement malvenu – même s'il est vrai qu'en commission des lois nous avons entendu, dans la bouche du ministre, que certains non vaccinés, sans doute en marge de la société, étaient peut-être des personnes délirantes. L'article 3 est donc inopportun. Il est regrettable qu'il prenne place dans ce projet de loi, d'autant qu'il traite d'un sujet majeur : le champ de la psychiatrie manque de moyens de longue date, et les patients placés en isolement et sous contention doivent être accompagnés de façon satisfaisante.
…mais vous ne serez pas déçus ! Il me semblerait fort utile d'évaluer à brève échéance l'utilité du passe vaccinal. En effet, d'après les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS), les non-vaccinés représentent 43 % des hospitalisations et 40 % des décès. Faites vous-mêmes le calcul : les personnes hospitalisées qui décèdent sont donc majoritairement vaccinées.
Si 43 % des hospitalisations sont représentées par les non-vaccinés, cela signifie qu'une majorité des hospitalisations concerne les vaccinés…
…quand bien même il y a beaucoup plus de vaccinés que de non-vaccinés. Peut-être qu'en secouant vos neurones, vous pourrez entendre une fois pour toutes qu'être vacciné ne vous protège pas.
Que vous soyez vaccinés ou non, chers collègues, traitez-vous ! Voilà le conseil que je peux vous donner, en toute bienveillance.
Nous sollicitons deux rapports étudiant l'opportunité de déployer une stratégie vaccinale obligatoire, soit pour l'ensemble des adultes et des personnes fragiles, soit pour les plus de 60 ans et les personnes fragiles. Comme vous le savez, l'article 40 de la Constitution ne nous permet pas, en la matière, de demander davantage que la remise de rapports. Nous prônons toutefois une démarche pédagogique et positive de la part de l'État et de l'assurance maladie, qui doivent déployer ...
Par notre demande de rapport, nous appelons votre attention sur le fait que les collectivités ont engagé des centaines de milliers d'euros dans l'organisation de centres de vaccination ; or les remboursements de l'État tardent à venir. Je voulais que vous en preniez bonne note.
– même si ce n'est pas vraiment l'heure de le faire – sur la responsabilisation financière des non-vaccinés, en instaurant un système de franchises médicales pour les soins qui leur sont dispensés lorsqu'ils sont atteints du covid. En effet, le Gouvernement ayant fait le choix de réduire très fortement la vie sociale des non-vaccinés, la question peut se poser de savoir si une autre voie peut être empruntée en parallèle en instaurant une responsabilité financière liée au choix de prendre, en ne se fa...
On a beaucoup parlé du Président de la République, mais en oubliant de citer une bonne idée qu'il a eue – il faut que ce soit La France insoumise qui vous rappelle les bonnes idées du Président de la République ! Le 24 novembre 2020, en effet, il a créé un collectif citoyen de trente-cinq Français qui devait représenter la société française et donner son avis sur la stratégie vaccinale en France. Notre amendement tend à demander un rapport de ce collectif.
Je rappelle qu'il s'agit d'une idée d'Emmanuel Macron, et non de La France insoumise. Quitte à ce qu'Emmanuel Macron ait eu une idée et choisi ce collectif de trente-cinq Français, autant connaître leur avis sur votre projet vaccinal !
qui instaure une ségrégation pour des millions de Français et passe la corde au cou des vaccinés car, lorsque ces derniers refuseront la quatrième, la cinquième ou la sixième dose que vous voudrez leur imposer, ils ne disposeront plus de leur liberté, comme les non-vaccinés. Nous instaurons donc un changement civilisationnel, avec une société du contrôle de tous par tous. C'est une rupture fondamentale dans notre République et, sauf sursaut de dignité du Conseil constitutionnel, que j'atte...
Il vise à inciter au déploiement d'une stratégie de levée des brevets pour le vaccin, sans quoi tout cela n'a aucun sens. Surtout, je voudrais saisir cette occasion de dire que ce texte, qui sera peut-être l'un des derniers textes importants votés sous cette législature, sera très révélateur de la dérive qui s'est produite par rapport à la promesse de 2017. On nous avait promis alors une modernisation de la démocratie, une modernisation des droits humains et un quinquennat de li...
Rien sur la levée des brevets sur les vaccins, rien sur une démarche d'« aller vers » de la part du Gouvernement ! Quant à la séquence sur les tests, elle a montré une fois encore votre nullité : vous avez répondu qu'on disposait de tests gratuits à J + 2 et à J + 4, alors qu'il faut que les gens puissent se tester dès qu'ils ont une suspicion d'avoir pu attraper le covid. Or, sur ce point, vous n'avez aucune stratégie. Proposer, au moment...
Il était urgent de conclure, non parce qu'il est cinq heures du matin, non parce que nous débattons depuis maintenant trois jours avec des moments plus ou moins heureux, mais parce que le virus ne nous attend pas et qu'il est urgent de renforcer les outils de gestion de la crise dont nous disposons. La mesure essentielle de ce texte est la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal ; elle traduit l'objectif d'une vaccination la plus large possible de la population. Nous le partageons car nous voulons protéger les personnes contaminées des formes les plus graves de la maladie et réduire la propagation du virus. Toutes les études épidémiologiques, fondées notamment sur la comparaison entre populations vaccinée et non vaccinée, confirment la pertinence de cette stratégie. N...