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En conséquence, il apparaît proportionné de limiter, dans la sphère publique, les multiples interactions sociales de ces personnes qui favorisent la propagation du virus, sans empêcher bien évidemment leur accès aux biens et aux services de première nécessité ou d'urgence. Le passe vaccinal s'appuiera donc sur le véritable sésame que constitue le certificat de vaccination : schéma vaccinal complet et dose de rappel. En commission, le ministre a en outre précisé qu'un certificat de rétablissement pourrait y être intégré. Je souligne par ailleurs que le projet de loi ne modifie en rien les règles applicables aux contre-indications médicales à la vaccination. Si vous l'adoptez, ce t...
...ieurs mesures qui tirent les conséquences de la crise sanitaire pour les établissements de santé, l'activité des médecins ou prolongent la prise en charge des téléconsultations. Ces dispositions, que le Gouvernement prévoit de compléter en séance au moyen de plusieurs amendements, sont bienvenues. L'ambition du projet de loi est pleinement assumée : mettre toutes nos forces dans la bataille pour vacciner au maximum, car la vaccination est notre meilleure chance.
...d'une pédagogie, or vous n'en faites nullement preuve. La manière dont vous nous traitez dans certains débats montre votre refus de toute opposition, alors même que la situation est complexe, alors même que ce que vous disiez il y a deux mois s'est révélé inexact. Je vous invite donc à un peu de modestie ! Écoutez les arguments de l'opposition, comprenez que nous sommes défavorables non pas à la vaccination mais au tout-vaccinal. Nous vous faisons des propositions. Or vous êtes allés jusqu'à refuser un simple amendement d'appel prévoyant que les collectivités locales puissent mettre en place des capteurs de CO
En proposant de supprimer les alinéas 4 à 14, le groupe communiste s'interroge toujours à voix haute sur l'efficacité sanitaire du passe vaccinal et sur la proportionnalité des mesures de ce projet de loi : les avantages qu'elles présentent sont-ils bien en rapport avec l'atteinte aux libertés qu'elles impliquent ? Nous tentons de vous convaincre qu'il serait pertinent de prendre en compte les propositions concrètes que nous faisons : généralisation du remboursement des tests, dotation des publics fragiles et des professions à risque en...
Dans l'exposé sommaire de votre amendement, vous évoquez des « défaillances importantes dans le déploiement de la stratégie vaccinale ». Or, en commission, vous avez souligné que la vaccination fonctionnait plutôt bien en France. Ce retournement me rend perplexe. Il reste 5 à 6 millions de personnes non vaccinées. Ces éloignés et ces indécis, ce sont ceux qu'il faut aller chercher pour atteindre une couverture vaccinale complète. Avis défavorable.
Je ne sais pas où mon collègue rapporteur de Boulogne est allé pêcher que je mettais en doute le déploiement de la vaccination. J'ai moi-même expliqué comment les élus communistes avaient veillé à la faciliter. Alors que l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie prévoyait un centre de vaccination par département, nous avons ainsi insisté pour que des bus se rendent dans les quartiers populaires et nous avons demandé, notamment avec les maires ruraux, à ce que les injections soient pratiquées au plus près des ha...
Cette mise au point de notre collègue Sébastien Jumel était utile et je veux à mon tour revenir sur les précédentes étapes de la vaccination. Rappelons qu'au mois de mai 2021, nous manquions encore de doses de vaccin et que toutes les demandes de rendez-vous ne pouvaient pas être honorées.
Si, si ! Le problème a été réglé assez rapidement, puisque de nouvelles doses sont parvenues au mois de juin, mais la vaccination a tout de même connu un recul au moment de l'examen du projet de loi relatif au passe sanitaire. Pourquoi ? Parce que le Gouvernement a expliqué aux Français qu'ils devaient faire une deuxième dose un mois après la première pour obtenir un schéma vaccinal complet. Or les vacances approchaient et nos compatriotes n'étaient pas autorisés à se faire vacciner sur leur lieu de vacances.
...gue, puis une troisième vague sont apparues et vous n'aviez rien vu arriver ; alors que le variant omicron déclenche une quatrième vague, vous commencez par affirmer que la France s'en est mieux sortie que tout le monde ! Vous avez semé un chaos indescriptible par votre imprévoyance – à tel point qu'à la Martinique, vous avez envoyé des charges de police à l'hôpital contre ceux qui n'étaient pas vaccinés.
Telle était la doctrine du Gouvernement au mois de juin. La majorité s'est étonnée de la chute de la vaccination à cette période, mais les gens ne sont pas idiots : ils s'étaient organisés pour prendre rendez-vous quand ça les arrangeait. C'est alors que le Gouvernement a décidé de changer la doctrine et d'autoriser les Français à se faire vacciner sur leur lieu de vacances. Nous avions été les premiers à réclamer qu'ils puissent se faire vacciner où et quand ils voulaient – plutôt convaincre que contr...
...du variant omicron était signalée dès le mois de novembre, ce n'est que le 27 décembre que vous avez convoqué le Conseil des ministres ; la commission des lois s'est ensuite réunie entre Noël et le jour de l'an, pour discuter d'un texte dont on finit par se demander à quoi il sert, sinon à restreindre encore les libertés. Nous étions contre le passe sanitaire, parce qu'il était une illusion : le vaccin n'a jamais empêché les personnes vaccinées d'être contaminées et d'en contaminer d'autres. Au moins pouvait-on recourir aux tests, mais vous avez décidé de les rendre payants pour ceux-là mêmes qui en ont le plus besoin, parce qu'ils ont choisi de ne pas se vacciner – ce qui n'est pas mon cas. En définitive, les tests servent à contrôler si le vaccin a fonctionné ou pas : c'est le monde à l'enver...
Personne, parmi nous, ne prétend que le vaccin est inutile ; et personne, parmi nous, ne fait autre chose qu'affirmer qu'il est lui-même vacciné. Pourtant, vous nous accusez : quelle hypocrisie, alors que vous refusez l'ouverture des brevets des vaccins, ce qui permettrait à la planète entière de se vacciner ! Tant qu'il y aura des brevets, des variants continueront à apparaître. C'est une contradiction totale que de faire l'apologie des vacc...
Au mois de mai, ils étaient déjà plus de 40 % à être vaccinés. Alors, vos beaux discours me font doucement rigoler ! J'ajoute que plusieurs pays ont enregistré un fort taux de vaccination chez les personnes présentant des comorbidités et les personnes âgées sans recourir à un outil comme le passe sanitaire.
Nous étions hier contre le passe sanitaire, et nous sommes aujourd'hui contre le passe vaccinal, car il est 100 % inefficace. Aujourd'hui, 91 % des personnes éligibles sont vaccinées, et vous en faites un titre de gloire. Admettons. Mais à quoi cela sert-il, si, comme le dit M. Véran, le nouveau variant occasionne 500 000 contaminations par jour ?
C'est la preuve que le vaccin est une raquette trouée – nous ne le lui reprochons pas, puisque, pour partie, il fonctionne comme une raquette ; mais pour combler le trou, quelle est votre réponse ? Il n'y en a pas ! Dès le début de la crise, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a recommandé de tester, tester et encore tester. Pourtant, depuis votre banc, monsieur le ministre, vous refusiez de répondre quand nous demandi...
Si l'OMS affirme que les vaccins sont efficaces à 60 % contre les contaminations par le virus initial – ce qui laisse 40 % de vaccinés contaminables –, elle ajoute qu'ils ne sont efficaces qu'à 40 % contre le variant delta, et dans des proportions encore plus faibles contre le variant omicron. Cela prouve que le vaccin ne peut être qu'un élément d'une stratégie globale. Ce qui compte, c'est tout le reste.
Il vise à fixer, dans chaque département, un taux d'incidence du virus en deçà duquel il n'est pas possible d'appliquer le passe sanitaire ou plutôt, demain, le passe vaccinal. Vous l'aurez compris, il s'agit d'un amendement de repli : il est hors de question pour le groupe La France insoumise d'accepter le passe vaccinal, mais nous pourrions, à tout le moins, nous entendre sur le seuil de 50 cas pour 100 000 habitants, sur une durée continue d'au moins sept jours, en deçà duquel on ne pourrait pas appliquer ce dispositif. Cela permettrait de le raccrocher à un éléme...
Une fois de plus, nous voyons à l'œuvre l'illustration d'un même principe philosophique : qui est responsable du chômage ? Les chômeurs ; qui est responsable de la pauvreté ? Les pauvres ; qui est responsable de la maladie ? Les malades. Dès lors, si vous n'êtes pas vacciné, vous n'avez droit à rien.
Dans quel monde entrons-nous donc ? Comme moi, chers collègues, vous avez traversé la salle des Quatre-Colonnes avant d'entrer dans l'hémicycle. Quelles questions nous y a-t-on posées ? On nous demande si les personnes qui ne sont pas vaccinées auront le droit d'être soignées, notamment si elles vont aux urgences et doivent être placées en réanimation. Quel est ce monde où l'on affirme que les devoirs sont supérieurs aux droits, voire qu'ils les devancent ? C'est nier tout ce qui constitue la pensée progressiste de notre époque, et même la pensée républicaine.
Le seul devoir que nous ayons est de respecter les droits des autres ; le droit à la liberté ne se négocie pas, même si, parfois, il nous contrarie. S'il avait été décidé que le vaccin était obligatoire, nous aurions une autre discussion.