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Notre présidente vous a également rappelé la position de plusieurs instances : l'OMS s'est prononcée contre l'obligation vaccinale et s'inquiète d'une prolongation de la pandémie favorisée par des rappels effectués sans discernement ; le Conseil scientifique s'interroge sur l'efficacité du passe sanitaire ; la CNIL et la Défenseure des droits demandent des garanties en matière de libertés publiques. Devant tant d'alertes et de recommandations, pourquoi persistez-vous ? Quels sont vos véritables objectifs ? Nous l'avons d...
Et non au passe vaccinal par respect pour le principe de l'inviolabilité du corps humain. Votre texte n'est pas sanitaire, il est liberticide. C'est pourquoi, en l'état actuel, nous voterons contre.
...nes politiques forts vers un réarmement de l'hôpital, comme si le covid n'avait pas agi comme un amplificateur de l'abîme dans lequel l'hôpital public est plongé depuis longtemps. C'est dans ce contexte extrêmement tendu que nous examinons ce douzième texte de gestion de crise. Vous avez brandi des chiffres qui donnent le vertige, monsieur le ministre, pour défendre votre seule réponse, le passe vaccinal, que vous imposez par un acte d'autorité. Vous revenez devant nous avec la même urgence, la même panique que les premières fois, sans davantage de bilan ou d'humilité, vous en tenant à la posture du pouvoir solitaire qui a toujours raison et qui rechigne à répondre aux questions réitérées de la représentation nationale. Ce débat sera donc pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ...
Nous aurons amplement l'occasion de débattre – c'est bien légitime – de l'application du passe vaccinal aux mineurs. Cependant, le dispositif prévu au 1
Pourquoi ne pas vous appuyer sur les maires et les acteurs de terrain en reprenant à votre compte l'idée simple selon laquelle les professionnels de santé iraient à la rencontre de chaque non-vacciné ? Refusant bilans et critiques, vous préférez fragiliser les libertés fondamentales en portant atteinte à la liberté de se réunir en période électorale, excusez du peu, et en confiant le contrôle d'identité, mission régalienne de l'État, à des acteurs privés qui ne souhaitent pas l'exercer. Avec vous, l'État ne se fixe ni obligation de moyens, ni obligation de résultat, y compris au plan inter...
Ce parti pris de l'argent contre le parti pris des gens vous conduit à rester sourds à notre demande de remboursement des tests pour tout le monde, seule garantie, que l'on soit vacciné ou non, de ne pas contaminer l'autre. L'inflation spectaculaire des autotests – 1 million par jour – risque de nous faire perdre la gestion de l'épidémie car, contrairement aux tests antigéniques ou PCR, leurs résultats ne sont ni enregistrés, ni séquencés. De la même manière, sur les masques, les discours ont beaucoup changé, affaiblissant à chaque étape la parole publique. Pourquoi refusez-vo...
...sitions qu'il contient. Toutefois, fidèles à notre ADN, nous serons force de proposition et tenterons de vous convaincre que seule une réponse élaborée démocratiquement permettra de sortir de cette sale crise en emportant l'adhésion de la société au lieu de la fracturer. Enfin, monsieur le ministre, permettez-moi de vous rappeler que vous aviez déclaré que, lorsque 90 % de la population seraient vaccinés, les cas passeraient de 20 000 chaque jour à 300 ou à 500. L'humilité devrait vous conduire, ce soir, à être à l'écoute des oppositions.
...iles. La crise majeure que nous traversons exige que nous agissions, avec un double objectif : protéger la santé de tous les Français et permettre à la vie de continuer. Depuis plusieurs semaines, les variants delta et omicron entraînent une reprise de l'épidémie particulièrement forte, qui nous conduit à prendre de nouvelles mesures. Celles-ci visent un triple objectif : consolider la protection vaccinale par la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, renforcer la lutte contre les comportements frauduleux par le durcissement des sanctions en cas d'utilisation de faux passes et par l'amélioration des contrôles, maintenir l'état d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion, où des restrictions plus importantes sont nécessaires. Trois points sont essentiels pour comprendre l'act...
Aujourd'hui, 90 % de la population éligible à la vaccination a reçu une première dose. Je tiens à saluer les Françaises et les Français qui se sont très largement mobilisés depuis près d'un an et à qui nous devons cette réussite. Toutefois, nous devons encore amplifier la campagne vaccinale car, pour diverses raisons, un trop grand nombre de nos concitoyens ne sont toujours pas vaccinés aujourd'hui. Or ce sont ces personnes qui se trouvent en grande m...
Nous examinons aujourd'hui le douzième projet de loi relatif à l'urgence sanitaire. Avec ce nouveau texte, le Gouvernement souhaite renforcer les outils existants en matière de gestion de crise en substituant au passe sanitaire un passe vaccinal qui exclurait la possibilité, pour les personnes non vaccinées, de se faire tester afin d'accéder aux activités de loisirs. Le texte propose également de renforcer les mesures de lutte contre la fraude. Ces différentes mesures sont prises, selon le projet de loi, pour « protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restrictions généralisées, et dans un contexte où la vaccination ...
Vous tombez bien, monsieur le ministre : depuis tout à l'heure, nous nous interrogeons – moi le premier – sur la notion d'immunité collective. Après avoir présenté le passe sanitaire comme l'arme pour lutter contre le variant delta et encourager la vaccination, vous nous expliquez désormais que le variant omicron arrivant et provoquant une explosion du nombre d'infections, il nous faut un passe vaccinal. Je m'efforce de suivre votre logique, pour l'instant – arrêtez-moi si je dis une bêtise. Et voilà qu'on apprend dans Le Journal du dimanche que, finalement, le fait d'enregistrer 280 000 cas par jour, s'il peut certes se révéler pénible pa...
Je le rappelle, les députés du groupe Les Républicains sont de fervents défenseurs de la vaccination. Nous avons insisté, dès le début de la crise sanitaire, pour que des moyens ambitieux soient alloués à la recherche sur le vaccin et nous nous sommes mobilisés pour que celui-ci soit déployé dans tous les territoires dès son autorisation de mise sur le marché. Contrairement à ce qui est prétendu çà et là, la vaccination fonctionne. Certes, elle n'empêche pas totalement d'être contaminé ou d...
...empêcher la propagation du virus, puisque nous enregistrons plus de cas que jamais auparavant. Alors que vous aviez expliqué que le passe sanitaire permettrait de bloquer la diffusion, les Français constatent bien que, malgré son adoption, un autre variant du virus est apparu. Ce que je ne comprends pas – ce que personne ne comprend, à vrai dire –, c'est si vous entendez instaurer une obligation vaccinale ou un abonnement à des injections successives tous les quatre mois. Très clairement, vous instillez la peur et vous désignez les non-vaccinés comme boucs émissaires, mais ce passe vaccinal constituera une contrainte considérable pour les millions de Français vaccinés qui s'interrogent. Initialement, il fallait recevoir deux doses. Ensuite, il y en a eu une troisième. Maintenant, on apprend, si...
Nous vous proposerons également d'inscrire clairement dans le texte que le statut vaccinal doit être validé par le certificat de rétablissement, et de supprimer la capacité, pour un commerçant, de vérifier l'identité d'un client présentant un passe vaccinal, ce contrôle revenant aux forces de l'ordre. Je regrette, à ce sujet, que la majorité n'ait pas entendu les arguments présentés par les groupes d'opposition lors de l'examen du texte en commission…
…et n'ait adopté aucun de nos amendements. C'est dommage, lorsque l'on prétend s'appuyer sur le dialogue pour piloter la crise. Pour conclure, bien qu'ils soient très critiques sur votre gestion de la crise sanitaire, mais parce qu'ils sont favorables à la vaccination, les députés du groupe Les Républicains ne s'opposeront pas au projet de loi. Nous vous demandons néanmoins de l'assortir de clauses de revoyure régulières avec le Parlement. Nous souhaitons, en outre, que le texte prévoie des garde-fous pour l'application de ses principales mesures. Nous formulerons des propositions concrètes en ce sens, que nous espérons voir adoptées.
Même s'il a certes contribué à contraindre les Français à se faire vacciner – en partie contre leur gré, il faut bien l'admettre –, il n'a pas permis de réduire les contaminations. Nous avons ainsi enregistré 67 500 contaminations en vingt-quatre heures, alors que le ministre évoquait il y a encore peu de temps la possibilité d'atteindre l'immunité collective, ou en tout cas de voir le nombre de cas se réduire comme peau de chagrin. Aujourd'hui, 91 % des Français élig...
Ce qui devrait nous préoccuper ce soir, cette nuit et peut-être demain matin, c'est de savoir si le passe vaccinal aura une utilité, quel en sera le bénéfice en matière de santé publique, ou encore comment mettre gratuitement les tests à disposition de tous. Toutes ces questions ne sont pas à l'ordre du jour. C'est bien dommage. Le vaccin n'est pas la panacée, nous le savons tous, mais nous n'avons aucun autre outil à notre disposition pour l'instant. Comment convaincre nos concitoyens ? Ce texte contraign...
De nombreuses questions sont malheureusement restées sans réponse, notamment toutes celles posées, de façon tout à fait pertinente, par notre collègue Marc Le Fur quant à l'efficacité de certains vaccins par rapport à d'autres et quant au taux de personnes vaccinées hospitalisées et en réanimation. Il serait vraiment très intéressant d'obtenir ces informations, car j'ai quelques idées en la matière. Je lis assidûment la littérature scientifique publiée dans des pays qui ont plusieurs longueurs d'avance sur nous, comme la Grande-Bretagne et Israël, dont il ressort que, malheureusement, la majorit...
Toute personne qui n'a reçu que deux injections de vaccin est en effet comptabilisée comme n'étant pas vaccinée. Je me souviens par ailleurs avoir fait en 2020 une intervention au cours de laquelle je soulignais l'inutilité du port du masque, très clairement mise en évidence par l'agence regroupant les centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) aux États-Unis. À peine avais-je cité cet article que la CDC l'avait fait disparaître.
que l'on soit vacciné ou non, et surtout la vague omicron est déjà en net recul en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et en Autriche.