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…mais des médecins affirment aujourd'hui qu'à un tel seuil, nous ne courons aucun danger. Nous pourrions donc, lorsqu'une personne justifie d'une sérologie présentant ce niveau d'immunité, décaler la vaccination de quatre mois, quel que soit le moment de l'infection, l'important étant l'immunité résiduelle.
Il s'agit d'amendements de bon sens. Des études britanniques prouvent que la durée de validité de la vaccination pourrait être de dix semaines : nous risquons d'être confrontés à un vrai problème logistique dans les semaines à venir concernant le nombre de doses disponibles pour vacciner les personnes à risque. Je rappelle que 91 % des personnes actuellement hospitalisées dans des situations critiques ont plus de 65 ans ou présentent des comorbidités. Nous nous trouverons donc devant l'équation suivant...
Ce débat sur une gestion à long terme de l'épidémie, pour donner de la visibilité aux soignants et aux Français, mérite d'être abordé, d'autant qu'il s'appuie sur des études scientifiques. Qu'est-ce qui est le plus important, monsieur le ministre ? Que les gens soient protégés ou vaccinés ? Vous insistez vous-même pour qu'ils reçoivent un soi-disant booster, grâce à une dose de rappel, pour que leur niveau d'anticorps remonte. Nous vous proposons de le mesurer très précisément. Cela me semble être d'un absolu bon sens, à la fois pour garantir la liberté de nos concitoyens et désengorger, dans une certaine mesure, les centres de vaccination.
...ue du sport afin de favoriser un corps sain, de faire diminuer le taux de comorbidités en France, et de réduire ainsi le nombre de personnes susceptibles d'entrer dans un service de réanimation. Nous savons très bien que la pratique sportive sera une réponse face à ce facteur de risque aggravant qu'est l'obésité. C'est pourquoi nous proposons d'autoriser toute pratique sportive aux personnes non vaccinées, afin de désengorger les hôpitaux – c'est votre maître mot dans cet hémicycle monsieur le ministre, même si ce n'est pas celui du président Macron.
Cela fait maintenant de nombreuses heures que nous examinons des amendements qui ne visent qu'une chose : méthodiquement détricoter le passe vaccinal ; même si certains sont pour le moins exotiques, l'entreprise est assez consciencieuse. C'est votre choix : vous ne voulez pas du passe vaccinal, aussi cherchez-vous des moyens pour le détricoter et l'éviter. Vous dites qu'il faut assurer la santé à long terme. Nous y sommes évidemment tous attachés, mais il faut aussi qu'il y ait de la santé à court terme, or l'épidémie sévit maintenant.
C'est pourquoi il nous faut un passe vaccinal aussi complet que possible, lequel permettra d'ailleurs à tous les jeunes de pratiquer leurs activités sportives. Nous avons voté hier un amendement assez clair sur cette question. Il permettra aux moins de 16 ans – même si nous aurions préféré fixer le seuil à 18 ans – de pratiquer une activité sportive sans en disposer. Passé cet âge, ils devront en assumer les conséquences. Ce qui est libe...
Je serai brève, l'amendement n° 29 étant un amendement de repli. Comme je le fais depuis le début de la crise sanitaire, je demande à ce que la loi soit lisible. Cela me semble important, car la lisibilité entraîne une meilleure acceptabilité des mesures par les Français. C'est pourquoi ces amendements visent à inscrire noir sur blanc dans la loi que le recours au passe vaccinal doit être limité dans le temps. Il me semble en effet impératif de prévoir la fin du passe vaccinal dès lors que les conditions sanitaires seront réunies.
...à l'épreuve notre système de santé et notre tissu économique. L'amendement n° 331 vise à récompenser l'exemplarité dont ont fait preuve les employeurs et les salariés en leur donnant la main sur le protocole sanitaire via des accords d'entreprise. L'idée serait de mettre autour de la table les employeurs, les représentants des salariés et la médecine du travail pour convenir d'une incitation à la vaccination, en s'accordant sur un seuil de personnes vaccinées au-delà duquel le protocole sanitaire serait allégé. C'est une demande qui vient du terrain.
Il s'agit de déclinaisons des amendements précédents, mais qui s'appuient sur le dialogue social dans l'entreprise. Il s'agit de la sécurité des salariés, puisque 60 % des postes ne sont pas compatibles avec le télétravail et nécessitent de se rendre dans l'entreprise ou sur le terrain. Le passe vaccinal est appliqué dans des pays voisins comme l'Italie et l'Allemagne. Les travailleurs transfrontaliers alsaciens sont déjà concernés par le passe sanitaire ou vaccinal en entreprise.
...quer la demande de scrutin public sur les amendements. Depuis le début de la crise sanitaire, et lorsqu'il a fallu relancer la machine économique, les dirigeants d'entreprises, quelle que soit leur taille, ont tout mis en œuvre pour la protection de leurs salariés. Dès avril 2020, on a vu l'économie repartir. Même avec des accords d'entreprise, qui seraient possibles, l'idée d'appliquer un passe vaccinal, c'est-à-dire de bloquer la production d'une entreprise parce que certains salariés ne sont pas encore vaccinés, n'est pas acceptable sur le plan des libertés et sur le plan de l'efficacité du système économique. Beaucoup de mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire l'ont été pour maintenir l'outil économique. Il ne faudrait donc pas envoyer des messages contradicto...
...on ; ceux qui utiliseraient le passe d'un autre encourent six mois de prison ; ceux qui feraient usage d'un faux passe s'exposent à cinq années de prison. Non seulement nous sommes contre, mais le seul fait qu'on en discute est déjà une victoire pour vous, car le débat est déplacé du plan sanitaire au plan policier. Ce débat veut faire croire que la crise de l'hôpital est due au covid et aux non-vaccinés. En novembre dernier, les urgences de Draguignan ont fermé toutes les nuits durant plus de deux semaines. À Laval, toujours en novembre, les urgences de l'hôpital ont fermé leurs portes durant une semaine, et à Mamers, un mois. À Saint-Calais, sans personnel, les urgences ont été contraintes de fermer durant tout un week-end. J'ai ainsi une liste de soixante-seize noms, datant d'avant la crise ...
Vous avez dit à mon collègue Coquerel qu'il racontait n'importe quoi, mais vous nous disiez ici même, en novembre, qu'il n'y avait pas de fuite des soignants. Il y en a pourtant une, qui n'est pas due au virus, ni aux non-vaccinés, mais à la politique que vous menez depuis deux années : elle nous conduit aujourd'hui au désastre de l'hôpital public, que vous tentez de cacher derrière le virus.
...s regardent sont édifiés du fonctionnement de notre assemblée, où le ministre n'a toujours pas répondu à ma question sur la situation de la Suisse. Une fois n'est pas coutume, j'approuve monsieur Ruffin, qui, avec du bon sens, a dit deux choses fondamentales : les entreprises vont être condamnées à des amendes incroyables, alors que le trafic de drogue est généralisé dans notre pays, mais les non-vaccinés, les chefs d'entreprise, les restaurateurs sont plus dangereux que des trafiquants de drogue, que des fichés S, que des terroristes ! La réalité, c'est celle de l'État policier contre les honnêtes gens, alors que les voyous peuvent faire ce qu'ils veulent ! De surcroît, vous faites du chantage à la mort, alors que c'est vous qui avez saboté l'hôpital public depuis cinq ans :
17 000 lits en moins ! Vous avez saboté l'hôpital et exclu des soignants non vaccinés !
Monsieur le ministre, le projet de loi crée d'autres difficultés que celle de la restriction des libertés des Français. Vous créez des mesures de défiance entre Français et instituez des contrôles entre Français, des flicages entre Français. Vous exigez ainsi la possibilité de vérifier les identités en plus du passe vaccinal. Certes, on l'a bien compris, se pose une question relative à la fraude ; mais alors même que nous avons des moyens techniques pour réduire les possibilités d'utilisation de faux passes sanitaires, vous transférez une prérogative de police administrative à des professionnels qui n'ont pas du tout pour mission d'exercer le contrôle d'identité. Alors même que les policiers municipaux ne peuvent...
Il nous tient à cœur, pour une bonne raison : ce que nous reprochons aux déclarations du chef de l'État et à la logique de discrimination des non-vaccinés, c'est qu'elles prennent le risque de monter les Français les uns contre les autres. Vous proposez désormais que les Français se contrôlent entre eux, ce qui nous emmène vers une société caractérisée par la République du QR code. En outre, le contrôle sera fait par des personnes qui ne sont pas habilitées à le faire :
...analiser cela ! Vous prétendez que cela reviendra à vérifier un chèque, mais vous savez très bien ce qui en résultera, puisque vous l'avez déjà fait au moment de l'instauration du passe sanitaire : Mme Braun-Pivet avait affirmé que son usage ne deviendrait jamais quotidien, puis qu'il était hors de question qu'il soit contrôlé par quelqu'un d'autre qu'un policier. Désormais, nous aurons le passe vaccinal généralisé, contrôlé par des personnes qui ne sont pas des policiers : ce n'est pas supportable, ce n'est pas acceptable ! Non seulement vous nous faites entrer dans une société du contrôle généralisé, mais vous proposez aux Français de se contrôler entre eux : vous êtes des apprentis sorciers et nous demandons que cet amendement soit adopté !
La personne refusée au motif que son passe ne concorde pas avec sa carte d'identité ira dans un autre restaurant ou rentrera chez elle, mais on ne lui mettra pas les menottes et son faux passe vaccinal ne sera jamais détecté. Les établissements qui reçoivent du public doivent vivre : ils peuvent éventuellement refuser de servir la personne, mais s'ils appellent la gendarmerie, celle-ci sera partie. Bref, ce dispositif ne fonctionne pas !
...de l'assemblée générale du Conseil d'État l'a assez bien montré. J'entends que le Gouvernement propose une rédaction alternative. En tout état de cause, il nous semble, sur les bancs des Républicains, qu'il serait important d'avoir un dialogue sur ce sujet avec le Conseil constitutionnel. Je suis de ceux, nombreux dans cet hémicycle, qui voteront le projet de loi. J'approuve le principe du passe vaccinal. Mais je crois que nous devons être très attentifs à l'équilibre entre les mesures qui visent à protéger la santé et les restrictions des droits et des libertés. Il est sain que nous ayons ce dialogue avec le Conseil constitutionnel, dans des délais raisonnables. C'est la raison pour laquelle – je vous l'annonce ce soir – nous le saisirons.
...ses « inquiétudes » concernant le choix de confier à des entreprises une forme de pouvoir de police. Elle ajoute que « ce contrôle devrait relever de la responsabilité des autorités publiques ». Elle fait d'autres observations et affirme que « ce projet de loi vient confirmer les craintes […] en accentuant encore un peu plus le rétrécissement progressif des libertés et en prévoyant une obligation vaccinale déguisée », sans que l'efficacité de ces nouvelles mesures censées freiner la propagation de l'épidémie soit clairement établie. Comment se fait-il qu'une institution comme celle du Défenseur des droits pose ces questions depuis des mois et des mois sans recevoir la moindre réponse du Gouvernement ? Je ne trouve pas normal que ce soit le ministre de la santé qui réponde à toutes les question...