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La Défenseure des droits ajoute que rien ne permet d'établir qu'une personne vaccinée non testée serait moins contagieuse qu'une personne non vaccinée disposant d'un test négatif. On marche sur des observations qui émanent d'institutions officielles sans même les mentionner !
...yens d'accueillir des personnes potentiellement malades. Ce n'est pas proposer à un citoyen lambda de contrôler un autre citoyen au moment où celui-ci va boire un café, voir un film au cinéma ou monter dans un train ou un autobus. Qu'êtes-vous en train de faire, mes chers collègues ? Réalisez-vous la gravité des mesures inscrites dans ce projet de loi, alors que, comme nous le rappelons, ce passe vaccinal n'a absolument aucune utilité par rapport à la situation sanitaire ?
Enfin, mettez-vous à la place du tenancier d'un café dans un quartier, une petite commune où tout le monde se connaît. Croyez-vous vraiment qu'il ait envie de connaître les données vaccinales des uns et des autres ? Croyez-vous vraiment qu'il ait envie de subir la pression de ses clients qui souhaitent savoir si untel ou untel est vacciné ? Monsieur le ministre, si vous tenez tant que ça à emmerder les Français, ayez la décence de le faire vous-même !
Vous ne parvenez à gouverner qu'en divisant, ce qui a été la marque du Président de la République au cours de ces cinq dernières années : jamais de vision, jamais de rassemblement, toujours montrer du doigt une cible, une minorité, ne survivre qu'en dressant les uns contre les autres, les gilets jaunes contre les commerçants, les vaccinés contre les non-vaccinés – et, désormais, autoriser le contrôle des uns par les autres. Voilà la réalité : la division nationale permanente, ce poison. Franchement, c'est une diversion : imaginez le calvaire de nos forces de l'ordre, de nos gendarmes, de nos policiers qui vivent déjà un enfer dans les quartiers, qui sont submergés par la délinquance, qui sont astreints à mille tâches et obligés...
Votre amendement présente un grave défaut, monsieur le ministre. Si je vous suis bien, si je présente le passe vaccinal de ma sœur et une pièce d'identité de ma sœur, je n'aurai aucun problème.
Monsieur le ministre, pardonnez-moi, mais votre exemple du voyage en avion n'est pas du tout pertinent : vous ne prenez pas l'avion tous les jours. Or de quoi s'agit-il ici ? De la vie quotidienne de millions de Français : s'asseoir à la terrasse d'un café, prendre une glace, monter dans un train… Combien de fois par jour nos concitoyens, qu'ils soient vaccinés ou non, vont-ils être obligés de présenter des documents ?
...Cela signifie que vous allez faire de nos cafetiers, de nos restaurateurs, des personnes qui vont diligenter des enquêtes, vont devoir apprécier à la va-vite le profil du client, vont pouvoir vérifier la concordance entre les éléments d'identité – expression qui vise à passer sous les fourches caudines du Conseil d'État –, alors qu'ils vont bien contrôler l'identité du client en plus de son passe vaccinal. Croyez-vous sincèrement, en pratique, qu'il est parfaitement anodin de demander à des employés, des buralistes, des cafetiers et des restaurateurs de se transformer en auxiliaires de police administrative et d'exiger de leurs concitoyens de présenter des papiers d'identité ? Je ne pense pas qu'en temps de crise, alors qu'on parle de restrictions des libertés, il soit anodin de permettre au se...
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande l'abrogation des dispositions permettant de suspendre les salariés et les agents publics qui n'auraient pas de passe vaccinal, puisque ce dernier remplacera le passe sanitaire. Rappelons que celles-ci ont entraîné des suspensions de rémunération, des non-renouvellements de contrats et, par conséquent, des pertes de travail. Les mesures dont nous débattons sont une obligation vaccinale déguisée, qui ne constitue cependant pas une obligation légale. Au nom de ce qui n'est pas même une obligation légale, vous enfreignez...
La démonstration succincte que j'ai faite toute à l'heure démontre que ce que vous appelez une vérification est en réalité un contrôle d'identité. Un restaurateur devra en effet vérifier que la personne qui se présente est le titulaire de la pièce d'identité, après quoi il vérifiera la concordance entre cette pièce et le passe vaccinal. Je le répète, cela constitue bien un contrôle d'identité, et non une simple vérification de concordance entre deux documents. Cette démonstration met à bas vos arguments : c'est bien un contrôle d'identité que vous demandez aux professionnels de réaliser.
Je suis assez d'accord avec M. Huyghe, même si ce n'est pas le sens de mon amendement. Je m'étonne du silence de M. le ministre et de M. le rapporteur quand nous dénonçons le fait qu'une personne puisse être privée de son travail au nom d'un passe vaccinal. Ce n'est pas anodin ! Je viens de citer la Constitution et la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui évoquent le droit de préserver un travail. Vous entendez priver les gens de ce droit au nom d'un dispositif qui n'est même pas une obligation légale : cela mérite un minimum d'explications. Votre dispositif pourrait affecter la vie de plusieurs dizaines de milliers de travailleurs !...
Et ça, ce n'est ni le covid, ni les non-vaccinés ! C'est le résultat de votre choix, en pleine crise, de fermer 5 700 lits et de ne créer aucun poste de réanimateur. Vos choix ont eu un double effet, monsieur le ministre : un effet matériel – vous avez baissé la digue –, mais aussi un effet spirituel sur les soignants : ils ont cru à vos promesses et à celles du Président, qui annonçaient un après pour l'hôpital, une reconnaissance de la Nati...
... a deux ans, et combien y en a-t-il aujourd'hui ? Pourquoi n'a-t-on pas créé des lits ? Pourquoi les urgences pédiatriques ferment-elles partout en France ? On peut vouloir bâcler le débat et trouver des boucs émissaires – le Président de la République a dévoilé sa stratégie –, mais quand répondrez-vous à toutes nos questions sur les soins précoces, les lits d'hospitalisation, les certificats de vaccination, ou encore le don de masques FFP2 aux enseignants ? Voilà des choses simples et concrètes, qui permettraient de lutter contre l'épidémie. Pourquoi n'avons-nous pas de réponse ? Monsieur le ministre, combien y a-t-il de lits de réanimation aujourd'hui, et combien y en avait-il y a deux ans ? J'attends des réponses !
On m'a interrompue dans une conversation particulièrement intéressante, au moment où l'on comparait non les torchons et les serviettes, mais les non-vaccinés avec des terroristes – puisque dans les deux cas, on contrôle leur identité. On voit bien là le ton donné définitivement par ce projet de loi. L'amendement que je défends tend à supprimer les sanctions de plus en plus élevées visant à la fois les personnes qui ne contrôleraient pas ou n'auraient pas fait leur travail de contrôle de concordance des documents d'identité et, bien évidemment, cell...
...lutter contre la délinquance qui mine la cohésion de notre pays, cette majorité a refusé le durcissement des peines. On a très bien compris que les délinquants pourront continuer d'agir et d'accroître l'insécurité dans notre pays parce que les forces de police, l'appareil d'État s'attaqueront aux honnêtes Français. C'est une inversion complète des valeurs, aux seules fins de pouvoir poursuivre la vaccination ; si encore ce n'était qu'un vaccin… mais ce n'est pas un vaccin, c'est un abonnement vaccinal à l'entreprise Pfizer.
Il vise à abaisser les sanctions en cas de non-respect de l'isolement. Comme vous le savez, nous sommes opposés au passe vaccinal, mais ce qui nous paraît important, c'est que, chaque fois que vous instaurez un dispositif, il engage, comme par un effet cliquet – très naturel à vos yeux, mais problématique aux nôtres – la définition de sanctions. Et, lorsque ces sanctions ne vous conviennent pas, vous les augmentez. En l'espèce, on dépense beaucoup d'énergie à sanctionner les gens plutôt qu'à combattre l'épidémie et le vi...
Il vise à préciser que la détention d'un faux passe vaccinal ne peut être sanctionnée que si l'intention est frauduleuse.
Il s'agit de supprimer les alinéas 25 et 26 de l'article 1er . Ce qui est particulièrement déplaisant et qui s'est déjà produit, c'est l'incursion de forces de l'ordre dans un cinéma, où ils ont interrompu la séance pour contrôler les passes sanitaires. Demain, elles le feront pour contrôler le passe vaccinal. Vous imaginez des familles avec des enfants qui voient brutalement arriver les forces de l'ordre dans un espace public ou privé ? Je pense que ces dernières ont autre chose à faire que ce type d'activité. De surcroît, les policiers ne sont pas plus vaccinés que les autres personnes de la population puisqu'ils n'ont pas d'obligation vaccinale, à la différence des militaires ou des gendarmes. Ce...
...rafe, faute de batterie, et vous met dans l'incapacité de présenter votre passe à la personne habilitée à vous le demander. C'est pourquoi cet amendement ouvre la possibilité de présenter le passe dans les quarante-huit heures qui suivent à l'autorité la plus proche. Le Gouvernement envisage – et je le dis à ceux qui ont un faux passe – que quelqu'un puisse se racheter une conduite en se faisant vacciner. Pour notre part, nous n'allons pas jusque-là, mais nous proposons que quelqu'un qui, de bonne foi, est dans l'incapacité de montrer son passe lorsqu'il est contrôlé, ait quarante-huit heures pour le faire. Je vous propose donc d'adopter cet amendement de bon sens.
... lois, tenant elles-mêmes compte des annonces faites par le ministre de la santé, cet amendement a pour objet d'instaurer un système de repentir permettant aux personnes ayant fait usage d'un faux passe de changer d'avis à la suite d'un contrôle ou d'une prise de conscience personnelle – spontanée ou suscitée par le décès d'un proche – et de faire connaître leur situation afin de pouvoir se faire vacciner. Notre amendement prévoit ainsi que les personnes prenant conscience, pour une raison ou pour une autre, que la détention et l'usage d'un faux passe sont dangereux pour elles-mêmes, mais aussi pour la collectivité, pourront se faire vacciner sans suites judiciaires, ceci afin de les encourager dans leur démarche. Il a été porté à notre connaissance qu'une femme de 57 ans était décédée à l'hôp...