Interventions sur "vaccinal"

Du reste, le passe sanitaire ne fonctionne pas, et omicron circule librement. Nous l'avions dit : ce passe est une passoire sanitaire ; quant au passe vaccinal, c'est une impasse dans la lutte contre le virus. Finalement, qu'est-ce qu'il vous reste ?

Il y a, à l'exception de l'une ou de l'autre, des élus qui sont favorables à la vaccination ! Telle est la position – constante – du groupe Les Républicains. Nous étions les premiers à demander des financements exemplaires en faveur de la recherche vaccinale : vous ne l'avez pas fait ! Lorsque le vaccin a été mis au point, nous étions les premiers à en demander le déploiement dans les territoires, pour protéger notamment les publics les plus fragiles, puis tous les autres.

...ague épidémique d'une violence inégalée, je me réjouis que nos deux assemblées aient adopté chacune, en responsabilité, le projet de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Nous savons que la vaccination constitue notre meilleure arme pour sortir de la crise et que nous devons tout mettre en œuvre pour la favoriser, car elle protège des formes graves du virus. Le passe vaccinal n'est pas le seul outil de gestion de la crise, mais il est un instrument indispensable pour faire face à l'évolution de l'épidémie. Le travail de confiance, riche et dense, que nous avons conduit avec nos collèges sénateurs n'aura pas été vain. Si je reste attaché à ce que nous n'entravions pas le déploiement du passe vaccinal, ses modalités de contrôle et son efficacité sanitaire, je vous prop...

... n'est pas évident face à la fatigue de nos concitoyennes et concitoyens. Nous avons regardé avec intérêt les travaux de nos collègues sénateurs. La commission mixte paritaire a donné lieu à de longues discussions, normales compte tenu de la volonté de construire un consensus pour aboutir à un dispositif qui à la fois protège efficacement nos concitoyennes et concitoyens et renforce la politique vaccinale, et soit lisible et compréhensible par chacune et chacun. Des points d'accord ont été trouvés, notamment sur l'application du passe sanitaire aux mineurs de 12 à 15 ans ou l'accord d'un seul des deux parents à la vaccination d'un mineur de 5 à 11 ans. Mais il y a eu aussi de nombreux points durs, qui, d'ailleurs, n'ont cessé de bouger, du côté de nos collègues sénateurs. Les rapporteurs ont co...

...30, le protocole qui serait appliqué dans les écoles le lendemain – un protocole d'ailleurs bâclé et inopérant, comme l'a dénoncé aujourd'hui la grève historique dans l'éducation nationale. Ce qui serait bon pour les Français serait indigne pour les pauvres députés de la majorité. Excusez-nous, messieurs, dames ! En réalité, la CMP n'a échoué sur rien. Sur l'essentiel du texte, à savoir le passe vaccinal, l'accord était d'emblée validé – dès 14 h 10, nous avions une large majorité pour le valider en CMP. Mais vous ne vouliez pas de cet accord, pour pouvoir continuer à paralyser la campagne présidentielle avec la crise sanitaire. Alors que vous avez fait un scandale lorsque l'Assemblée nationale a refusé d'expédier 800 amendements en une nuit, le premier soir de l'examen en première lecture, cet a...

...nnaître, toutefois, que certains comportements sont indignes et qu'un tweet peut avoir de lourdes conséquences. Il est inacceptable de provoquer ainsi le dysfonctionnement d'une institution parlementaire. Nous voilà donc revenus au texte adopté par le Sénat. Nous reprendrons peut-être certaines de ses dispositions les plus intéressantes. Si le Sénat avait formellement adopté le principe du passe vaccinal, sa réécriture du texte le privait tout de même d'une partie de sa portée. Alors que nous vivons une situation sanitaire difficile, il n'est pas acceptable que les non-vaccinés, qui représentent 10 % de la population adulte, occupent à eux seuls 50 % des lits d'hôpitaux dédiés à la covid. Dès lors que l'on refuse le principe de la vaccination obligatoire, il faut se donner les moyens de la persua...

...e et non de contrôle. Nous regrettons que, dans le pays de Pasteur, l'inventeur de nombreux vaccins qui ont considérablement fait progresser l'humanité, le vaccin contre la covid-19 soit une telle source de méfiance, voire de haine. Nous regrettons que cette foi en la science soit si égratignée, que ce patrimoine national soit si éreinté. Si certains d'entre nous, dont je suis, voteront le passe vaccinal, qui va dans le sens de notre démarche, nous tenons néanmoins à affirmer haut et fort que les personnes non vaccinées ne sont pas nos ennemis ni des hors-la-loi, puisque vous n'avez pas rendu obligatoire la vaccination. Elles ont leurs raisons intimes, que je ne partage pas mais que je respecte. Celles-ci tiennent sans doute au fait que ces personnes vivent très souvent dans des déserts médicaux,...

... CMP n'ait pu aboutir. La crise sanitaire est là depuis deux ans ; nous devons faire face à une situation extrêmement préoccupante. La cinquième vague n'est pas encore derrière nous que nous devons déjà affronter la lame de fond du variant omicron. Ce texte, lorsqu'il a été adopté en séance publique à l'Assemblée, comportait des mesures importantes : la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, la vérification d'identité en cas de doute sur l'authenticité du passe, le durcissement des sanctions envers les détenteurs de faux passes, ou encore des sanctions administratives à l'encontre des entreprises ne respectant pas les règles permettant de protéger leurs employés contre le virus. Le groupe Agir ensemble est favorable à toutes ces mesures, destinées à inciter à la vaccination, et sout...

...s pays. Des mesures sont prises : un conseil de défense est réuni, il y a des annonces dès le 6 décembre. Moi-même, le 7 décembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, je pose une question au Gouvernement qui a décidé de fermer les boîtes de nuit en raison de ce variant. Il vous faudra ensuite quelques semaines pour réagir : vous nous convoquez le 29 décembre pour voter la création du passe vaccinal, lequel doit entrer en vigueur le 15 janvier. Dès le départ, vous savez que cette date est intenable, et pour cause : votre objectif n'est pas de répondre à la crise sanitaire mais de faire un coup politique. Je vous accorde que vous n'en avez pas maîtrisé toutes les étapes – vous n'aviez sans doute pas prévu de vous faire mettre en minorité un lundi à minuit, alors que vous étiez un peu trop no...

...utre chose : la recherche d'un équilibre, la conciliation de points de vue différents, qui permet de tirer les choses vers le haut, comme cela a été le cas à bien des reprises. Aujourd'hui, les choses ont été tirées vers le bas, pour ne pas dire qu'elles sont tombées dans un précipice. Pourtant, de vraies questions demeurent : le statut des mineurs et leur relation au passe sanitaire ou au passe vaccinal ; les sanctions administratives qui pourraient peser sur les entreprises ; les contrôles ou, pour reprendre l'expression du rapporteur, la vérification de la concordance des documents ; la possibilité ouverte ou non à tout un chacun d'effectuer ces contrôles ; l'absence de fin au régime prévu par ce texte. Ce ne sont pas là des sujets mineurs ; tout cela méritait que l'on y passe un peu de temps....

...ure où j'y ai participé, j'aimerais contribuer à clarifier nos débats. Pendant les quatre heures qu'ont duré la réunion et ses suspensions, les députés et les sénateurs Les Républicains, de manière parfaitement coordonnée et concertée, ont cherché à rapprocher leurs points de vue de ceux de la majorité. Comme nous l'avons indiqué, nous sommes, dans notre très grande majorité, favorables au passe vaccinal. Telle est la position du parti et des groupes, chacun restant libre de se déterminer. Nous avons d'ailleurs une rédaction commune.

Dans le cadre de la CMP, je le répète, les parlementaires Les Républicains, au nom du groupe de l'Assemblée et de celui du Sénat, on fait en sorte de converger avec la majorité sur le cœur du texte, à savoir le passe vaccinal. Sur tous les autres sujets, importants mais secondaires, nous avons discuté, mais il y avait aussi des convergences. Lorsque, peu après 18 heures, nous sommes revenus dans la salle de réunion, nous pensions tous que la CMP serait conclusive. Nous pensions tous, en responsabilité, avoir démontré notre capacité à converger. Or il n'a pas été possible d'aboutir, pour des raisons que vous avez souh...

... les hôpitaux, que les patients n'ont jamais été triés et que cette « ligne rouge », selon le Président de la République, n'a jamais été franchie. Le Président doit avoir de bons capteurs… Les épidémiologistes annoncent pour la semaine du 28 janvier la fin de la cinquième vague, dont le ministre de la santé dit qu'elle sera probablement la dernière. Dès lors, quel est l'intérêt de voter un passe vaccinal dont la mise en œuvre ne surviendra qu'après la décision du Conseil constitutionnel, soit le 28 janvier ? Il faut supprimer cet article.

Il convient de prévoir, pour la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, une clause de revoyure : le 28 février ou, au plus tard, le 15 mai 2022. Ce régime comporte des dispositions exceptionnelles fortement attentatoires aux libertés individuelles, notamment le passe désormais vaccinal. L'exécutif ne doit pas se voir confier un tel pouvoir sans un contrôle parlementaire efficient, ainsi que l'a rappelé le Conseil d'État.

... injecter quatre, huit, dix doses parce que les variants continuent de circuler et qu'on n'est pas fichu de traiter la pandémie de manière rationnelle, à l'échelle mondiale ? Regardez ce que dit l'Organisation mondiale de la santé sur le sujet ! Mais comme vous n'entendez rien de tout cela, il ne vous reste qu'une option : restreindre les libertés, fliquer les gens toute la journée avec un passe vaccinal, même si vous reconnaissez vous-mêmes qu'il ne protège pas de façon optimale, puisque vous demandez parfois un test négatif en plus. Seul le test permet de savoir si on est porteur ou non du virus, donc potentiellement contagieux. À moins que vous ayez l'intention de nous apprendre que les tests ne sont pas fiables, une politique publique fondée sur les tests serait bien plus efficace que centré...

Il nous a été reproché, en première lecture, de ne pas tenir compte du souhait des soignants de voir instaurer un passe vaccinal. Comme vous tous, j'imagine, nous les avons rencontrés lors de la manifestation, mardi : ils expliquent qu'il faut inciter à la vaccination mais que ce n'est pas le passe vaccinal qui permettra de sortir de la situation dans laquelle se trouve l'hôpital. Nous vous avons dit qu'il fallait plus de moyens humains, de moyens techniques, de moyens financiers. Lorsque le Ségur a été annoncé, nous avon...

...ainsi rabâché qu'il fallait adopter une stratégie d'« aller vers ». Nos amendements dans ce sens ont d'ailleurs été déclarés irrecevables au titre de l'article 45, allez comprendre pourquoi ! Les personnes les plus âgées souffrant de comorbidités sont moins vaccinées que les 18-24 ans qui, eux, n'iront pas ou très peu en réanimation. Vous n'apportez aucune réponse à cette situation, que le passe vaccinal ne réglera pas.

Aller chercher les 40 % de non vaccinés très éloignés du soin est effectivement très important : cela aurait dû vous préoccuper, si ce passe vaccinal était vraiment destiné à convaincre de l'utilité de la vaccination. En première lecture, nous avons défendu des amendements visant à laisser les soignants non vaccinés reprendre le travail, ou à permettre aux non vaccinés d'accéder aux établissements de santé. Effectivement, qui mieux que les soignants peuvent convaincre leurs collègues ou les patients non vaccinés de se faire vacciner ? C'est b...

L'amendement CL7 vise à rétablir la dérogation adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale concernant l'application du passe vaccinal aux mineurs, tout en en améliorant la visibilité – nous avions évoqué les sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires. Pour les mineurs de 12 à 15 ans inclus, seul le passe sanitaire s'appliquera, quelle que soit l'activité. À partir de 16 ans, le passe vaccinal s'appliquera, en cohérence avec la liberté vaccinale garantie à partir de cet âge par la loi du 31 mai 2021.

...ce sujet. Nous avions réussi, dans l'hémicycle, et c'était un beau moment parlementaire, à trouver un consensus en partant d'un amendement de Cécile Untermaier. Le dispositif avait été approuvé par 386 voix contre 2 du groupe LR. Nous faisons encore un pas de plus pour nos plus jeunes, en adoptant un dispositif plus simple et plus lisible : en dessous de 16 ans, ils ne seront pas soumis au passe vaccinal mais au passe sanitaire, pour toutes les activités sans distinction. Je ne doute pas que cette avancée importante pour eux emportera un large consensus parmi nous. J'associe évidemment à l'amendement CL8 les groupes MODEM et Agir ensemble, qui avaient œuvré en ce sens et qui n'ont pas eu le temps de déposer un amendement identique.