Interventions sur "vaccinal"

Merci de m'avoir proposé de déposer un amendement identique, de sorte que nous puissions sauvegarder une avancée que nous avions réussie tous ensemble, opposition et majorité, pour préserver la jeunesse d'un passe vaccinal. Il nous permet même d'aller un peu plus loin : les enfants pourront par exemple accompagner leurs parents au restaurant le cas échéant et vivre une vie normale sans passe vaccinal. Cela ne nous empêchera pas de déposer en séance des amendements sur le passe vaccinal tel que vous le définissez, puisque nous souhaitons l'intégration du certificat de rétablissement ou de contre-indication à la vac...

Je ne voudrais pas laisser croire que le groupe LR serait opposé à ces amendements : nous avions travaillé collégialement, dès la commission, sur la base de l'amendement de Cécile Untermaier. Même si nous aurions préféré que ce choix du passe sanitaire au lieu du passe vaccinal s'applique jusqu'à 18 ans, nous avons trouvé un accord à 16 ans, âge de la liberté vaccinale. Nous soutenons donc fortement ces amendements. Je souligne que le député qui avait voté contre, en séance, et qui avait une délégation de vote, ne fait plus partie aujourd'hui du groupe LR.

Voilà comme on transforme une avancée en recul… En effet, le Sénat était allé beaucoup plus loin que nous, en interdisant l'application du passe vaccinal aux mineurs en toutes circonstances. Or nous sommes en train de la rétablir entre 16 et 18 ans ! Par ailleurs, il est temps que nous suspendions notre réunion.

Nous nous souvenons tous de ce beau moment qu'avait été l'adoption de l'amendement en séance. On ne peut pas dire que celui d'aujourd'hui représente un recul par rapport à ce qu'avait adopté le Sénat. En réalité, nous retenons une disposition très forte et plus simple : quelle que soit l'activité, c'est le passe sanitaire qui s'appliquera jusqu'à 16 ans, et le passe vaccinal ensuite. En travaillant sur ce point avec Cécile Untermaier, j'avais réussi à la convaincre du bien-fondé du seuil de 16 ans, âge à partir duquel les mineurs n'ont plus besoin du consentement de leurs parents pour se faire vacciner. La disposition que nous nous apprêtons à voter, qui fait consensus parmi tous les groupes, est la plus cohérente et la plus lisible possible.

Cet amendement rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale concernant l'application du passe vaccinal aux déplacements de longue distance par transport public interrégional.

Cet amendement vise à maintenir l'application du passe vaccinal aux grands magasins et centres commerciaux.

L'amendement CL6 vise à supprimer les alinéas 22 et 23 – je fais au passage remarquer que replonger dans ce texte juste après nous être interrompus pour aller en séance ne fait pas des conditions de travail bien normales. Mathilde Panot vient encore de faire la démonstration dans l'hémicycle de l'inefficacité de votre dispositif sanitaire, qu'il s'agisse du passe sanitaire ou du passe vaccinal. Croyez-vous que ce dernier va atteindre les 40 % de non vaccinés qui sont éloignés du système de soins ? Ils sont déjà exclus de la vie courante par le passe sanitaire, et cela n'a pas marché ! La seule stratégie à appliquer devrait être d'« aller vers ». Vous ne parviendrez à rien par la contrainte. Vous dépensez tellement d'énergie à cela que vous en oubliez l'essentiel, c'est-à-dire d'aller p...

... n'a pas résisté à l'examen en séance publique, avec des demandes de suppression émanant de tous les bancs. Il s'agit donc d'un sujet majeur, sur lequel le Sénat a adopté une position unanime, et qui est essentiel aux yeux des députés des oppositions. D'une part, ce n'est pas le rôle des restaurateurs, pour ne citer qu'eux, de contrôler une pièce d'identité, quelle qu'elle soit, en plus du passe vaccinal. D'autre part, on risque d'avoir un contrôle au faciès, selon que les personnes seront ou non désirables dans l'établissement. Les restaurateurs n'ont pas envie d'entrer dans ce mécanisme. En cas de litige, ils seront en difficulté. Les forces de l'ordre sont là pour ça. Les contrôles exigent des formations : le contrôle n'existe pas en tant que tel, il sert à lutter contre une forme de fraude. C...

...posés en séance aux dispositions adoptées en commission. Le dispositif de vérification d'identité demeurait un point dur, le Sénat voulant le supprimer et l'Assemblée étant attachée à son maintien. Celui-ci n'a rien de révolutionnaire ; il est utilisé dans d'autres occasions de notre vie quotidienne – lors d'un déplacement en avion ou d'un paiement par chèque. Outre l'accélération de la campagne vaccinale, il permet de renforcer la lutte contre la fraude en donnant les moyens de contrôler effectivement les passes. Nous y tenons mais nous sommes prêts à améliorer la rédaction, ainsi que le montre l'amendement.

Les différences entre une vérification de concordance pour un billet d'avion et un contrôle d'identité sont notoires. Les arguments du rapporteur sont spécieux et guère convaincants. L'amendement vise à supprimer les alinéas 26 à 33 du texte du Sénat qui est moins mauvais que celui que vous aviez adopté. Le passe vaccinal est un coup politique. Il ne permet pas d'aller vers les Français qui sont éloignés du système de santé – 40 % des personnes non vaccinées – ni de convaincre ceux qui sont opposés à la vaccination par conviction – ce n'est pas en leur tordant davantage le bras qu'ils accepteront de se faire vacciner. Je relève une grave hypocrisie : vous prétendez que le passe vaccinal ne sera pas obligatoire da...

...urtant, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'accroître la participation aux élections. Comment expliquer aux citoyens qu'ils pourront assister à telle réunion mais pas à telle autre ? Par ailleurs, certaines personnes, notamment parce qu'elles sont astreintes à un devoir de réserve, souhaitent participer de manière discrète aux réunions politiques. En les obligeant à présenter leur passe vaccinal, vous leur ôtez leur anonymat. La petite musique dans laquelle on compare les mérites sanitaires des uns et des autres est dangereuse pour la démocratie.

Nous souhaitons que la date d'entrée en vigueur du texte de loi soit reportée au 1er mars 2022, pour se donner le temps et les moyens de vacciner complètement l'ensemble des Français qui le souhaitent, et leur éviter les frustrations auxquelles les exposerait l'impossibilité de présenter un passe vaccinal pour accéder aux établissements recevant du public. L'amendement CL27 est de repli.

Monsieur le rapporteur, comment gérer la période transitoire pendant laquelle le passe vaccinal sera imposé dans tous les établissements recevant du public, alors que toutes les personnes qui le souhaitent n'auront pas achevé leur parcours vaccinal ?

... de 8 % et de leur accorder des moyens qui pleuvent de partout. Mais non, il vous faut des sanctions administratives rapides, aux mains de l'exécutif et des inspecteurs du travail qui vous serviront de fusibles pour couvrir vos propres turpitudes – rappelez-vous ce qui est arrivé au lanceur d'alerte Anthony Smith. Si vous ne voulez pas que des sanctions soient prononcées, n'instaurez pas le passe vaccinal : cela vous évitera de condamner des fraudeurs que vous créez vous-mêmes.

...qu'accroître leurs difficultés. L'article 1er bis A est issu d'un amendement déposé en séance, en première lecture, sans avoir été examiné au préalable par le Conseil d'État. Nous n'en comprenons pas vraiment les motifs. Est-ce un moyen pour le Gouvernement de se protéger face à des situations sanitaires qui pourraient poser problème ? Dans ce cas, n'aurait-il pas fallu appliquer le passe vaccinal aux lieux de travail ? Les entreprises, qui réalisent un travail considérable et réussissent à établir une bonne entente avec leurs salariés, n'ont pas besoin de cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de leur tête. Nous nous opposons donc à cet amendement et défendrons en séance un amendement de suppression de l'article.

...010 s'était traduite par des destructions d'emplois, des faillites d'entreprises et un accroissement de la dette. Nous avons mis en place les prêts garantis par l'État (PGE), le fonds de solidarité et le dispositif de chômage partiel, dont nous voyons les résultats aujourd'hui. Il n'en reste pas moins que le virus se propage aussi dans le monde du travail. Nous n'avons pas fait le choix du passe vaccinal dans les entreprises, mais celui du télétravail dans un pays qui n'a pas cette culture. Si un grand nombre d'entreprises jouent le jeu, certaines demeurent récalcitrantes : c'est pourquoi nous devons prévoir un système de sanctions pour les mettre sous pression. Les sanctions pénales existantes n'étant ni effectives ni efficaces, nous souhaitons instaurer un mécanisme incitatif de sanctions admin...

Vous maintenez la date du 31 juillet 2022, mais savez-vous vraiment où nous en serons ce jour-là ? Depuis le début de la crise sanitaire, vous n'avez respecté aucune de vos échéances. Nous sommes déjà le 14 janvier : il ne sera donc pas possible d'appliquer le passe vaccinal à compter du 15 janvier comme vous le souhaitiez. À votre place, je prendrais deux ou trois mois de marge supplémentaires et je proposerais de mettre fin au dispositif le 25 septembre – c'est la date de mon anniversaire, vous vous en souviendrez !

Il est tout de même assez cocasse d'entendre ceux qui tentent d'imposer le passe vaccinal affirmer que La France insoumise voudrait décider de tout de manière totalitaire ! Quant à l'argument selon lequel il n'est pas nécessaire d'installer des purificateurs d'air dans toutes les salles, il ne tient pas : le virus ne se comporte pas différemment selon la taille de la classe… Enfin, ne pas se donner les moyens de développer une stratégie nationale – garante de l'égalité des citoyens ...

D'autant qu'il a contredit, ce faisant, le principal argument que vous avancez pour justifier l'instauration du passe vaccinal, monsieur le ministre des solidarités et de la santé : les nombreuses déprogrammations d'opérations – d'ailleurs confirmées par les soignants – et l'état désastreux dans lequel se trouve l'hôpital public – en partie du fait de votre politique.

On peut se poser la question. On a déjà vu des choses semblables ; pour vous le dire franchement, cela me fait peur. Enfin, sur le fond, nous ne croyons pas que cette loi soit nécessaire. Vous aviez justement créé le passe sanitaire en disant qu'il éviterait l'obligation vaccinale ; vous revenez désormais sur cette promesse. Je constate en tout cas que le texte sème la discorde, le bazar dans la République, et ici en premier lieu. Je ne voudrais pas que le Premier ministre arrive pour nous annoncer que cela va se terminer avec le recours à l'article 49, alinéa 3 ou au vote bloqué ; nos discussions n'auraient alors pas servi à grand-chose. Je préférerais que le Premier mi...