Interventions sur "vaccinal"

...cer non pour une raison impérieuse mais pour motif économique. Il n'a alors pas d'autre solution que la voiture et, faute de pouvoir franchir la mer en voiture, il restera bloqué sur l'île. C'est une atteinte claire, concrète, à la liberté constitutionnelle d'aller et de venir : on se retrouve avec des citoyens qui n'ont pas les mêmes droits que les autres dans le cadre de la déclinaison du passe vaccinal, d'autant que, comme cela a été dit, l'interprétation de la notion de motif impérieux va compliquer les choses. Cette vision verticale n'est donc pas adaptée. Bien évidemment, nous soutenons tous les amendements qui pointent le fait que l'obligation du passe vaccinal dans les transports interrégionaux constitue une atteinte à la liberté d'aller et de venir, et que cela va générer des conflits et...

Cet amendement vise à exonérer les transports interrégionaux en avion, train ou bus de passe vaccinal et de passe sanitaire. Alors que cette mesure constituant une véritable usine à gaz est inapplicable, nous avons constaté que le Premier ministre persiste et signe sur ce point. Il ne le fait d'ailleurs pas par hasard, mais en s'inscrivant dans la logique de la phrase provocatrice prononcée par Emmanuel Macron, une phrase indigne de la fonction présidentielle.

alors qu'on sait aujourd'hui – les 300 000 nouveaux cas quotidiens en sont la preuve – que les personnes vaccinées peuvent aussi transmettre le virus et que le vaccin apporte un bénéfice individuel, et non collectif. Je veux me faire l'écho des 1,2 million de Français qui, depuis le 21 décembre, ont signé cette pétition s'opposant au passe vaccinal, que M. Rodolphe Bacquet m'a remise devant l'Assemblée nationale – en étant entouré de 150 CRS comme s'il représentait une menace pour la sûreté de l'État, alors qu'il n'était accompagné que de personnes pacifiques – et qu'il m'a chargé de remettre à Mme la présidente de la commission des lois. Oui, il y a 1,2 million de Français qui sont attachés à la liberté – beaucoup d'entre eux sont vaccinés...

Je souhaite vous soumettre une question inspirée d'un exemple précis, monsieur le ministre. Imaginons qu'une personne apprenne que l'un de ses parents soit sur le point de mourir à l'autre bout de la France. Certes, cette personne dispose d'un motif impérieux de prendre l'avion sans passe vaccinal pour se rendre au chevet de son parent, mais comment va-t-elle le prouver ? Vous conviendrez qu'il est compliqué de récupérer un certificat médical en urgence : certes, cela peut se faire par mail,…

Si je n'ai pas vu de texte par lequel le Conseil scientifique aurait validé le passe vaccinal dans les transports interrégionaux, j'ai bien vu, en revanche, l'avis par lequel la Défenseure des droits estimait que cette disposition posait problème. Je pose une nouvelle fois ma question portant sur la possibilité de boire et manger dans les trains, en espérant obtenir cette fois une réponse du ministre.

...concitoyens qui empruntent ces transports le font pour une raison importante : ils doivent le faire pour rejoindre leur école, leur lycée ou leur faculté, ou pour se rendre sur leur lieu de travail – je pense particulièrement à tous les jeunes qui doivent se rendre à leur centre d'apprentissage. Je m'inquiète de constater que les mesures prises vont être à géométrie variable : il faudra un passe vaccinal pour emprunter certains transports, quand il ne faudra rien du tout pour d'autres, notamment le métro. Une telle discrimination serait dramatique. Ma question est la suivante : quand on adopte une loi, ne doit-on pas également se donner les moyens permettant qu'elle soit appliquée ? Pour ce qui est des trains, par exemple, chacun sait qu'il n'y a pas suffisamment de contrôleurs : la SNCF va-t-el...

Cet amendement prévoit que le passe, qu'il soit vaccinal ou sanitaire, ne s'applique pas en cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé mais il supprime, par corrélation, la précision selon laquelle le passe vaccinal ne s'applique pas en cas d'urgence. Avis défavorable.

Aujourd'hui, lorsque vous arrivez dans une gare, des personnes viennent scanner votre QR code avant même que vous ayez pu présenter votre billet. Dans ces moments-là, les délais sont souvent contraints. Les personnes ne disposant pas d'un passe vaccinal mais pouvant justifier d'un motif impérieux de se déplacer disposeront-elles d'un QR code « motif impérieux » pour pouvoir passer le contrôle ? Comment cela se passera-t-il concrètement ? N'est-on pas en train de se faire plaisir en prévoyant un motif impérieux qui, concrètement, ne pourra pas être vérifié ?

L'obligation vaccinale que vous mettez en place par ce texte fait peser des obligations sur le citoyen uniquement, alors que le fait de rendre le vaccin obligatoire – comme l'ont préconisé nos collègues socialistes – aurait fait peser sur l'État des obligations de résultat et de moyens. Voilà la différence. Votre réponse au sujet des contrôles dans les trains, rendus impossibles par la disparition des contrôleurs, le ...

Face à la dégradation de la situation sanitaire, je peux comprendre que l'on veuille restreindre les conditions d'accès aux activités non essentielles en incitant ainsi à la vaccination. Mon amendement s'inscrit dans la suite de notre débat : je m'interroge sur la pertinence d'un passe vaccinal dans les transports interrégionaux. Les étudiants ne sont actuellement pas soumis au passe sanitaire pour suivre leurs cours. S'ils doivent se déplacer d'une grande ville à une autre, dans le cadre de leurs études, ils y seront en revanche soumis, ce qui ne me semble pas cohérent. De la même façon, et comme l'a souligné M. Jumel, les entreprises n'appliqueront pas le passe vaccinal mais les perso...

tous les Français ont compris que le vaccin n'empêchait pas la transmission et qu'il faudrait désormais une nouvelle dose tous les trois mois et même, à l'avenir, tous les deux mois. Enfin, les personnes qui auraient le plus grand besoin du vaccin pour se protéger individuellement, c'est-à-dire celles qui sont très âgées et fragiles, pourront s'exonérer des obligations du passe vaccinal puisque ce ne sont pas elles qui se rendent très souvent au restaurant ou qui prennent le train. Vous ne ciblez donc pas les personnes que vous prétendez vouloir défendre et protéger. Là est le problème de fond : alors que l'obligation vaccinale devrait concerner les gens fragiles, vous allez multiplier les contraintes pesant sur les jeunes qui, en l'absence de facteurs de comorbidité, pourraient...

Il nous a été proposé par le Conseil national des barreaux et prévoit d'exempter de passe vaccinal, au même titre que pour les motifs impérieux, les déplacements intervenant à l'occasion de convocations d'une juridiction ou d'une autorité administrative ou bien chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ou pour l'exercice, par un professionnel du droit, de son ministère concourant à l'exercice des droits de la défense. Bien sûr, c'est u...

Cet amendement de repli vise à étendre les motifs autorisant les personnes ne pouvant présenter un passe vaccinal à emprunter les transports interrégionaux pour répondre aux convocations d'une juridiction ou d'une autorité administrative, ou bien honorer un rendez-vous avec un professionnel du droit. Il nous semble essentiel de garantir à l'ensemble de la population, et non pas seulement à ceux qui peuvent présenter un passe vaccinal, l'effectivité des droits de la défense dans une affaire de justice. Le pré...

Je rappelle qu'il est question ici des cas où le passe sanitaire s'applique aux déplacements de longue distance pour des motifs impérieux. Nous avons régulièrement limité cette notion aux motifs familiaux et de santé, par exemple à l'article 2 de la loi du 31 mai 2021 relatif au couvre-feu. Je vous rappelle que la règle est celle du passe vaccinal, le passe sanitaire ayant vocation à s'appliquer dans les situations exceptionnelles et non pas à l'occasion des activités régulières. Avis défavorable.

...avant même que le président Macron nous fasse connaître son envie d'emmerder les Français. En réalité, c'est tout l'avis de la Défenseure des droits qui est confirmé par la phrase du président Macron : votre objectif est bien d'emmerder les Français ! Ce projet vient confirmer ses craintes, « en accentuant encore un peu plus le rétrécissement progressif des libertés et en prévoyant une obligation vaccinale déguisée » sans que l'efficacité de ces nouvelles mesures censées freiner la propagation de l'épidémie soit clairement établie. Ce n'est pas l'opposition qui le dit, c'est la Défenseure des droits.

Alors que le passe vaccinal n'est toujours pas adopté !

Votre amendement aurait pour effet d'ajouter deux exceptions à l'obligation de présenter un passe vaccinal au bénéfice des personnes non vaccinées se déplaçant entre les territoires d'outre d'outre-mer : un motif impérieux personnel et un motif impérieux professionnel. S'agissant du motif personnel, il est trop imprécis et me semble couvert par les motifs familiaux ou sanitaires déjà prévus. Pour ce qui est du motif professionnel, je me suis déjà exprimé sur la question et je ne vois pas de motifs qu...

Il vise à étendre l'obligation de présentation du passe vaccinal à l'accès au Parlement ainsi qu'aux organes délibérants des collectivités territoriales. Afin qu'elle ne soit pas excessive, il est précisé que cette obligation ne s'appliquerait que lorsque les lieux concernés rassemblent un nombre de personnes au moins égal à un seuil défini par décret. Il s'agit de souligner l'enjeu de cohérence et d'exemplarité qui nous oblige tous sur ces bancs. L'objectif ...

Pour commencer, je souhaite revenir sur les propos du ministre Olivier Véran qui affirmait tout à l'heure que le Gouvernement a raison d'imposer le passe vaccinal puisque, la preuve, les Français se font de nouveau vacciner en nombre. J'appelle votre attention sur le côté infantilisant et sur le manque de confiance envers le peuple que recouvre un tel argument. Il faudrait, à un moment donné, faire confiance aux Français. Cela signifie peut-être aussi que les raisons pour lesquelles vous les incitez à se faire vacciner ne sont pas comprises et, dans ce cas...

…de la même façon que vous êtes défavorables au passe vaccinal – nous l'avons bien compris.