Interventions sur "vaccinal"

Le tableau que j'ai dans la main, monsieur le ministre, est le symbole de votre échec. Je vous alertais déjà sur ce point l'été dernier, en rappelant qu'en France, la couverture vaccinale des plus de 80 ans et des personnes fragiles était la moins élevée d'Europe de l'Ouest. Or les choses n'ont pas évolué. Des mois et des mois sont passés, tout comme le passe sanitaire, et rien n'a changé. Que montre ce tableau ? Que le taux de vaccination des plus de 80 ans demeure le plus bas, se situant à 88 % en France, contre 100 % en Espagne, en Belgique, au Portugal et au Danemark et 99 % ...

...claration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » La loi n'ordonnant pas la vaccination, expliquez-moi comment, eu égard à notre jurisprudence constitutionnelle, il est possible que le passe vaccinal contraigne un citoyen à faire ce que la loi n'ordonne pas. Quelle est votre vision juridique concernant ce risque ?

Je soutiens en partie l'amendement de ma collègue Caroline Fiat. Il est totalement indécent de limiter l'accès aux établissements de santé à certaines personnes, sous prétexte qu'elles ne seraient pas vaccinées. Il est complètement aberrant d'instaurer une ségrégation entre les individus sur la base de leur statut vaccinal. Il n'y a pas d'obligation vaccinale dans notre pays. Certaines personnes ont donc le droit de faire un choix différent. Il faut absolument supprimer l'obligation de disposer d'un passe sanitaire pour accéder aux établissements médico-sociaux et aux établissements de santé. Enfin, je rappelle que le porte-parole du Gouvernement, Gabriel Attal, avait précisé que le passe vaccinal n'aurait d'intér...

Il vise à permettre aux personnes pour lesquelles la vaccination contre la covid-19 est contre-indiquée pour des raisons médicales de bénéficier d'un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe vaccinal est exigé. Je parle ici de cas particuliers rares, dus à certaines allergies ou certaines maladies, de personnes qui voudraient être vaccinées pour avoir une vie plus normale. Cet amendement m'a été inspiré par une personne de ma circonscription qui avait reçu une dose ; malheureusement, on lui a ensuite diagnostiqué une maladie grave, et les médecins lui ont conseillé de ne pas effectuer de sec...

Avec le passe vaccinal, vous souhaitez supprimer le recours aux tests pour faire valider le passe sanitaire. Il ne restera donc plus que le vaccin. Je trouve cette décision aberrante, car nous devons utiliser tous les outils possibles pour lutter contre la pandémie. De plus, elle introduit une rupture d'égalité manifeste entre les citoyens, puisqu'une personne testée négative ne pourra pas jouir de toutes ses libertés ...

Pour tous ces Français, je voudrais savoir si on peut introduire dans ce projet de loi la possibilité d'avoir un passe vaccinal valide avec une attestation expliquant qu'ils n'ont pas pu se faire vacciner pour des raisons indépendantes de leur volonté, liées à un dysfonctionnement ou à une mauvaise organisation de l'administration. J'aimerais aussi vous entendre sur un autre point : qu'allez-vous instaurer concrètement pour ces gens encore loin du vaccin, pour les populations les plus précaires et les plus isolées ? Que ...

...ement et facilement à pratiquer une activité de loisir ou sportive. Or le projet de loi prévoit que certains d'entre eux devront être vaccinés afin de continuer à avoir accès à ces activités. C'est pourquoi il est proposé de maintenir le dispositif de passe sanitaire pour les mineurs jusqu'à l'âge de 18 ans, pour l'accès aux activités culturelles et sportives, et de ne pas leur appliquer le passe vaccinal. Une première avancée a eu lieu hier soir, faisant passer de 12 à 16 ans l'âge d'application du passe vaccinal ; c'est une bonne chose. En cohérence avec l'âge de la majorité et pour ne pas mettre davantage de pression sur les jeunes de 16 et 17 ans déjà très affectés par la crise sanitaire, l'amendement trouve toute sa pertinence en ne créant pas deux catégories de jeunes.

L'objectif de l'amendement est d'aller jusqu'au bout de la logique que nous défendons depuis le début, selon laquelle il faut exclure du passe vaccinal les jeunes de 12 à 18 ans. Il y a eu une avancée concernant la tranche d'âge de 12 à 15 ans, mais la question se pose pour les jeunes de 16 à 18 ans. Je ne comprends pas pourquoi on veut rendre obligatoire un passe vaccinal pour cette tranche d'âge. Les arguments que nous avons développés et qui ont tout leur sens concernant la tranche d'âge de 12 à 15 ans, s'appliquent évidemment de la même man...

C'est un amendement de cohérence avec ceux que nous avons eu l'occasion de défendre à ce sujet. Le passe vaccinal pour l'ensemble des mineurs ne se justifie pas. Un demi-pas a été fait hier, repoussant l'âge d'application à 16 ans, mais il reste encore la tranche d'âge de 16 à 18 ans. D'ailleurs, on voit bien que si ce demi-pas a été fait, c'est que l'application du passe vaccinal aurait posé des problèmes : d'un point de vue sanitaire, l'efficacité de la vaccination en matière de bénéfice-risque pour les je...

Vous me dites que c'est fait, mais sur mon territoire de santé, qui a l'un des meilleurs taux de vaccination, nous avons fait un travail comme celui-ci ; pourtant, il reste encore des trous dans la raquette, notamment pour les personnes les plus éloignées, les plus empêchées, les plus exclues de la République. À celles-ci, vous n'apportez aucune réponse et le passe vaccinal ne leur apportera pas de solution. Entendez qu'on vous pose cette question d'une manière sérieuse et responsable, non polémique : que proposez-vous pour ces personnes ?

Il vise à donner la possibilité de repasser du passe vaccinal au passe sanitaire si la situation sanitaire évolue positivement, en maintenant séparément le régime juridique du passe sanitaire pour les activités de loisirs, l'accès aux lieux de restauration et aux foires, aux séminaires et aux salons professionnels, de façon à se donner les moyens d'assouplir les contraintes sanitaires, comme l'a d'ailleurs recommandé le Conseil d'État dans son avis n° 404.6...

J'exprime devant vous l'opinion actuelle et majoritaire du peuple guadeloupéen. Nous discutons d'un projet de loi visant à généraliser le passe vaccinal, ce qui affectera plus de 65 % des Guadeloupéens qui ne sont pas vaccinés. Je note la présence dans le texte d'une pseudo-adaptation, puisqu'il ne s'agit pas d'une mesure spécifique à l'outre-mer mais de pouvoirs conférés à l'exécutif sur l'ensemble du territoire national. En Guadeloupe, nous restons soumis au bon vouloir du préfet, selon des critères de report flous et des modalités de consulta...

C'est un fait, que mon collègue Olivier Serva a rappelé : le taux de vaccination est en inférieur à 50 %, ou à peine supérieur, dans les territoires d'outre-mer. Par conséquent, le projet de passe vaccinal ne peut y être appliqué en l'état car il privera de très nombreux services de nombreux compatriotes et désorganisera complètement le monde économique. Justine Benin, Max Mathiasin et Hélène Vainqueur-Christophe ont déposé un amendement, adopté en commission avec l'avis favorable du Gouvernement, qui prévoit que le préfet peut être habilité à adapter les dispositions du projet de loi. J'aimerais ...

...allongent de jour en jour et les renforts ne suffisent pas. C'est la preuve qu'une mesure nationale appliquée sans adaptation en Guadeloupe, territoire archipélagique doté d'un seul centre hospitalier universitaire (CHU) qui, je le précise, a brûlé, ne fonctionne pas bien. Monsieur le ministre, ce n'est pas faute de l'avoir dit et d'avoir présenté un amendement portant adaptation de l'obligation vaccinale en Guadeloupe au mois d'août dernier. Pourtant, le dispositif ne fonctionne toujours pas et met en péril l'organisation de l'offre de soins dans notre territoire. Ce sont malheureusement des Guadeloupéens, des frères, des sœurs, des pères et des mères qui voient leurs chances se réduire. Forcément, j'en suis contrarié. Vous devez assurer l'ordre public et sanitaire, mais aussi prévenir le désor...

En Martinique, le taux de couverture vaccinale frôle les 40 %, alors qu'en France hexagonale, ce taux atteint les 77 %. Cet écart significatif crée objectivement une différence majeure. En instaurant le passe vaccinal, ce n'est pas une minorité mais une large majorité qui subira en outre-mer la ségrégation induite par la loi. Honnêtement, si le taux de couverture vaccinale de la France n'était que de 40 %, auriez-vous eu le toupet de nous pr...

Jamais vous n'accepteriez un passe vaccinal dans une telle situation.

Vous voyez bien, monsieur le ministre, que tout cela est absolument absurde. Il faut reconnaître que le vaccin peut apporter une protection individuelle, qu'il convient même d'encourager les personnes les plus fragiles à se faire vacciner, mais que, dans les faits, le vaccin ne constitue en aucun cas une solution de protection collective. Par conséquent, l'obligation vaccinale déguisée qu'est le passe vaccinal n'a pas lieu d'être. Voilà l'objet de cet amendement.

...faut de la méthode ! Que dire de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui annonce dimanche soir, par voie de presse, un nouveau protocole pour la rentrée du lundi matin ? Que dire de M. le ministre des solidarités et de la santé, qui affirme, le 16 décembre, que « nous freinons le variant omicron avec succès » et qui, une semaine après, lance en urgence le passe vaccinal ? Le groupe Socialistes et apparentés est le seul à avoir prôné, dès juillet dernier, la vaccination obligatoire pour tous les adultes. C'est une règle simple, applicable à tous et qui aurait permis le suivi des Français par les caisses primaires d'assurance maladie, notamment celui des personnes les moins informées, qui ne sont pas forcément défavorables à la vaccination. Pourquoi n'avez-vous p...

Mon propos s'adresse à M. le Premier ministre, suite aux innombrables menaces et aux actes de violences commis à l'égard d'élus locaux et de représentants de la nation, dont votre serviteur – mon propre domicile familial a été visé. Dans un contexte tendu par l'examen du passe vaccinal – que je soutiens par ailleurs –, nous subissons directement des actes de violences. Ces actes, ces messages aux prédictions macabres, je sais que bon nombre de collègues ici présents ont déjà eu à les subir. Ils sont inacceptables ! En démocratie, il y a toujours d'autres moyens d'expression, à commencer par les urnes, dont les résultats doivent être respectés. Et nous disposons tous de permanen...

Non, monsieur le Premier ministre, nous n'allons pas sacrifier cette cause et renoncer à ce débat ! Pour nous, les violences conjugales sont tout aussi importantes que le passe vaccinal. Les mots ne suffisent plus face à la détresse de toutes ces femmes. Les avancées législatives et les efforts de tous les acteurs mobilisés ne seront féconds que le jour où il existera une justice qui dispose des moyens nécessaires pour prévenir et lutter efficacement contre ces violences. Si le sujet des violences conjugales n'a jamais été aussi présent dans le débat public, il faut néanmoins ...