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...ela ne veut signifie pas pour autant qu'ils en sont complètement exemptés. C'est pourquoi nous devons continuer à protéger la jeunesse grâce à la vaccination, et surtout bien encadrer les dispositifs qui s'appliquent à elle. Il est vrai que la commission avait rejeté tous les amendements à l'alinéa 6, à l'exception de celui de Caroline Abadie, qui avait permis d'introduire une exception au passe vaccinal pour les sorties scolaires. Je suis néanmoins assez sensible à la proposition de Mme Untermaier, précisée par le sous-amendement du Gouvernement, qui permettra de compléter le dispositif défini en commission et de garantir l'accès des jeunes aux activités périscolaires et extrascolaires. J'émets donc un avis favorable à l'amendement n° 645 de Mme Untermaier, sous réserve de l'adoption du sous-am...
...à des activités périscolaires et extrascolaires. Nous ne définirons pas ces dernières, elles le seront par décret afin que la mesure s'applique correctement. Le groupe La République en marche se réjouit donc que, grâce à ce sous-amendement, nous parvenions à aller un peu plus loin que le texte que nous avions adopté en commission et qui prévoyait que les sorties scolaires soient exclues du passe vaccinal, seul le passe sanitaire continuant de s'appliquer en la matière. Nous nous réjouissons d'avoir pu aboutir à un consensus avec l'ensemble des groupes autour de ce dispositif et nous voterons donc pour le sous-amendement du Gouvernement et pour l'amendement de notre collègue Untermaier.
...parents en matière de vaccination. C'est d'ailleurs pourquoi, ensuite, lorsque nous avons travaillé avec Mme Untermaier à la rédaction d'un éventuel amendement pour l'hémicycle, nous avons ciblé les 12-16 ans en excluant les 16-18 ans. En effet, les plus de 16 ans ont la possibilité de se faire vacciner sans l'accord des parents. Certains ont avancé l'argument selon lequel l'application du passe vaccinal aux 12-16 ans serait une manière de mettre un peu la pression, dans la mesure où 80 % des 12-16 ans sont déjà vaccinés, et où les 20 % restants ont vraisemblablement des parents antivax ou qui ne souhaitent pas les faire vacciner. Cette forme d'instrumentalisation nous est apparue difficilement acceptable d'un point de vue éthique. Nous nous sommes mis d'accord dans l'hémicycle pour privilégier ...
il est préférable d'avoir un vrai débat sur cette question plutôt qu'un débat au rabais qui se serait terminé à six, sept ou huit heures du matin. Deuxièmement, au vu de l'amendement, même minimal du Gouvernement, il apparaît que la Défenseure des droits avait raison d'estimer que la mise en place d'une obligation vaccinale déguisée pour les mineurs – elle parlait des mineurs de moins de 18 ans alors que vous visez uniquement ceux de moins de 16 ans – n'est pas une mesure proportionnée…
Cela ne veut pas dire que nous sommes d'accord avec le passe sanitaire ni avec le passe vaccinal. J'appelle cependant votre attention, monsieur le ministre. Vous nous avez donné des chiffres. Malheureusement, le bilan du covid-19 ne se résume pas au nombre d'hospitalisations ni même au nombre de décès. L'hôpital Robert-Debré a alerté l'opinion sur l'augmentation des tentatives de suicide chez les moins de 15 ans, qui est de 99 %.
...semble important de fonctionner grâce à des compromis. Je reconnais donc volontiers le geste qui est fait. Nous allons donc voter l'amendement et le sous-amendement. Bien sûr, cela n'emporte pas forcément notre conviction pour le reste du texte, puisque c'est un amendement de repli. Vous savez que nous n'avons pas voté le passe sanitaire et que nous n'avons pas plus l'intention de voter le passe vaccinal, mais je reconnais votre pas et je le prends en compte.
...mise jusqu'à ceux des Républicains. Tous les amendements déposés appelaient l'attention sur la situation des enfants qui, du fait du choix de leurs parents, ne peuvent être vaccinés et risquent dès lors d'être exclus d'activités nécessaires à leur épanouissement personnel, que ce soit des activités scolaires, périscolaires ou extrascolaires, sportives ou culturelles. Pour ces activités, le passe vaccinal ne s'appliquera pas en dessous de 16 ans. Nous aurions préféré aller jusqu'à 18 ans, mais nous nous rangeons évidemment derrière la proposition du sous-amendement gouvernemental. Nous en comprenons d'ailleurs la logique, puisque les mineurs de plus de 16 ans peuvent se faire vacciner sans l'avis de leurs parents. Il faudra veiller à ce que le décret intègre bien toutes les activités extrascolair...
...mais de tous les Français en général –, on cause des difficultés très importantes pour les associations et pour les clubs sportifs, mais c'est aussi une bombe à retardement sanitaire. Vous connaissez les dangers de la sédentarité pour la population et pour les générations à venir. L'amendement vise donc tout simplement à exclure les lieux de pratique sportive de la nécessité de présenter un passe vaccinal.
Si, par malheur, il devait entrer en vigueur, le passe vaccinal s'appliquera à l'ensemble des lieux de la vie quotidienne de nos compatriotes, mais également aux transports interrégionaux. Sans s'attarder sur l'absence de logique évidente consistant à l'appliquer aux trajets en TGV entre régions, mais pas au métro et au RER – dans lesquels le virus ne doit sûrement pas circuler suffisamment selon le Gouvernement, malgré la très forte promiscuité –, devoir jus...
Il s'agit d'un amendement de repli : nous proposons que la présentation d'un test négatif fait le jour même permette de ne pas avoir à présenter d'attestation vaccinale. Si l'on veut réellement limiter la diffusion du virus, il semble logique de s'appuyer sur les tests négatifs. Ils sont beaucoup plus valables et protecteurs que l'attestation vaccinale, puisque la vaccination n'empêche ni de transmettre le virus, ni de le contracter. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) explique depuis le début de la pandémie que les tests doivent être l'un des piliers de...
Si je vous comprends bien, monsieur le rapporteur, la personne qui peut être dangereuse est celle qui a un passe vaccinal et qui n'a pas fait de test. C'est elle qui risque de contaminer la personne qui a fait un test négatif. Cette argumentation est un peu troublante.
Nous demandons la suppression des alinéas 9 à 13, qui introduisent le passe vaccinal, selon des modalités diverses. Dans certains cas, un passe vaccinal est nécessaire ; dans d'autres, un test suffit, par exemple pour rendre visite à un proche dans un établissement médico-social ou un EHPAD ; dans d'autres situations encore, il faut à la fois un passe vaccinal et un test. Se fonder sur le test, plutôt que sur le vaccin, serait plus utile et efficace, à un double titre. D'abord, ...
À plusieurs reprises, notre collègue Ugo Bernalicis a laissé entendre que la stratégie vaccinale ne serait peut-être pas la bonne, qu'elle ne fonctionnerait pas en France. Nous en sommes à 90 % de primo-vaccinés : c'est que cela doit marcher. La France est l'un des pays où la campagne de vaccination marche le mieux. Il est vrai qu'une partie de la population reste à convaincre : il s'agit essentiellement de personnes qui n'ont pas accès à l'information, mais aussi de personnes qui sont cont...
...ur que le pays continue de fonctionner, il faut aménager les choses en prenant un certain nombre de risques. L'essentiel, c'est de préserver notre système de santé. Il me paraît donc paradoxal de nous priver d'un outil qui accroît la pression sur les personnes non vaccinées, qui représentent 70 % des malades en réanimation. Nous avons une population qui, globalement, est favorable à l'obligation vaccinale et au vaccin et il importe de maintenir la pression sur ceux qui ne sont pas vaccinés, pour permettre au système de santé de tenir. On pourra le renforcer, le réarmer, faire tout ce que vous voulez plus tard. Mais si les lits ne sont pas équipés aujourd'hui, c'est parce que les personnels soignants sont épuisés. Faisons en sorte que le nombre de personnes en réanimation diminue : pour cela, il f...
Nous proposons de supprimer l'alinéa 10, car nous estimons que le passe vaccinal n'est pas le meilleur moyen de protéger la population. Les tests ne sont plus remboursés pour les personnes non vaccinées depuis le 15 octobre 2021. Cette mesure a-t-elle eu un effet positif sur le niveau de circulation du virus ? A-t-elle fait baisser le nombre de contaminations ? En quoi le fait de rendre les tests payants pour les personnes non vaccinées a-t-il apporté un élément de protectio...
...t il n'y a pas de circuit pour qu'ils le soient. S'il vous faut prendre le train pour aller voir une personne mourante, vous serez d'abord confronté à une personne qui vous demandera un QR code, et il faudra discuter, négocier, puis avec un vigile, d'une société de sécurité privée, à l'entrée de l'établissement de soins. Toute cette bureaucratie, cette technocratie du passe sanitaire et du passe vaccinal n'aide pas à lutter contre l'épidémie – le vaccin, oui, mais pas le passe vaccinal. Il en résulte plus de souffrances et de restrictions des libertés qui ne sont ni nécessaires ni, surtout, souhaitables.
Cet amendement est inspiré par l'avis du Conseil d'État. Le choix fait par le Gouvernement se traduit par une forme de rigidité. Si l'évolution de la situation est positive, nous n'aurons que l'alternative suivante : soit maintenir le passe vaccinal, soit supprimer toute condition d'accès à certaines activités. Il faudrait permettre de repasser du passe vaccinal au passe sanitaire.
Ou bien nous continuons avec le passe vaccinal, ou bien il y aura un retour à la normale, sans passer par l'intermédiaire du passe sanitaire.
Cet amendement demande que les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas en Guadeloupe tant que le taux de couverture vaccinale n'y est pas équivalent à celui relevé dans l'Hexagone. Dans ce territoire, le taux de vaccination est d'environ 35 %, selon les chiffres de la sécurité sociale, alors qu'il atteint 77 % dans l'Hexagone. Cette inégalité de fait rend les mesures prévues disproportionnées par rapport à l'importance de l'atteinte aux libertés. Je rappelle ce qu'a dit le Conseil d'État : la décision doit être prise «...
...nt vulnérable face au risque de reprise de l'épidémie, et les conséquences catastrophiques de la quatrième vague, cet été, restent dans les esprits. La vaccination est la meilleure arme pour éviter qu'un tel drame se reproduise en Guadeloupe. Sous prétexte qu'une courte majorité d'habitants n'est pas vaccinée, faudrait-il attendre, potentiellement indéfiniment ? Que ferait-on d'ici là ? Le passe vaccinal doit pouvoir s'appliquer en Guadeloupe, comme dans l'ensemble du territoire de la République, parce qu'il y va de la protection de la santé de la population. Cela n'empêche pas que tout soit fait, en parallèle, pour que l'archipel rattrape son retard. Peut-être faudrait-il prévoir un délai ou des modalités dérogatoires, mais je crois que nous y reviendrons lors de l'examen d'un autre amendement. ...