Interventions sur "vaccinal"

Notre collègue Mathilde Panot arrive, avec sa maîtrise considérable de la dialectique, à dire en même temps qu'il faudrait comprendre la situation en Guadeloupe et faire en sorte qu'il y ait une tolérance, avec l'absence de passe vaccinal ou d'autres dispositifs. Or cela serait contre-productif. Plus on dit qu'il suffit d'attendre que les choses ne se passent pas pour appliquer les mesures qui peuvent aider à la vaccination, plus on est sûr que les plus rétifs le resteront – et on a vu les violences qui ont vu le jour : les barrages, le développement, parfois, d'un semi-grand-banditisme pour bloquer, et les menaces contre les soig...

Monsieur le rapporteur, c'est non pas une courte majorité, mais deux tiers des Guadeloupéens qui ne pourront plus aller au restaurant, dans un bar ou au cinéma, si le passe vaccinal est appliqué le 15 janvier prochain. Selon vous, monsieur Larrivé, l'adoption de cet amendement serait un mauvais signal adressé à nos concitoyens de Guadeloupe, qui ont tout autant le droit d'être protégés que ceux de l'Hexagone. Or le mauvais signal leur a déjà été envoyé : depuis des années, et cela s'est encore aggravé avec la crise sanitaire, ils vivent sous un régime de tours d'eau, c'est-...

Il a également trait à la Guadeloupe, mais porte sur une question différente. Au centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre, le taux de couverture vaccinale des soignants se situerait autour de 85 %, ce qui est assez rassurant. Cependant, ce chiffre peu précis ne permet pas de savoir quelles catégories de soignants sont vaccinées ou ne le sont pas, ce qui rend impossible d'appréhender l'impact des mesures prévues sur l'offre locale de soins et sur l'accès de tous aux professionnels de santé spécialisés. Par ailleurs, les retours de terrain font état...

Sur la forme, vous évoquez le passe vaccinal en visant les professionnels soumis à l'obligation vaccinale. Or ceux-ci sont concernés par d'autres dispositions, celles de l'article 14 de la loi du 5 août 2021. Je crains donc que l'amendement ne soit inopérant. Sur le fond, je rappelle que l'obligation vaccinale des soignants doit s'appliquer partout. C'est une nécessité sanitaire et cela correspond à un devoir déontologique pour ces personn...

... de police n'est pas tout à fait un message pacifique, et le GIGN n'a été envoyé en Guadeloupe que pour cette raison. Ce qui importe, c'est que le dialogue avec les élus locaux permet d'avancer et que 590 personnes participent aux instances d'écoute et de dialogue qui visent à convaincre les soignants de se faire vacciner. Pour ma part, je disposais des chiffres suivants concernant la couverture vaccinale des soignants : 92 % à Pointe-à-Pitre, 90 % dans le secteur hospitalier, 89 % dans le secteur libéral. Cela montre que la pression a une certaine efficacité. La vaccination progresse et sera précisément le moyen de restaurer la confiance de la population.

L'amendement CL236 vise à supprimer l'alinéa 12, qui permet de soumettre l'accès de certains établissements recevant du public à la présentation de deux documents : un certificat de vaccination et un test négatif. Nous nous interrogeons sur la pertinence d'un tel cumul, qui sera très contraignant pour les citoyens ayant accompli l'ensemble de leur parcours vaccinal. Surtout, cette mesure mettra à mal les efforts pédagogiques déployés pour convaincre les personnes réticentes de se faire vacciner, puisqu'elle montre les limites de la stratégie du tout-vaccinal.

L'amendement CL55 tend, de même, à supprimer l'alinéa 12. S'il faut présenter dans certains cas un test négatif en plus du passe vaccinal, comme vous le prévoyez ici, cela signifie que le passe vaccinal est inefficace. En réalité, l'outil crucial, c'est le test, non le passe vaccinal, dont vous reconnaissez vous-même l'inanité. La précédente intervention de M. Larrivé, qui fait campagne pour Mme Pécresse, était complètement hors de propos, puisque le débat portait sur un amendement déposé par Olivier Serva, membre du groupe La Rép...

Depuis tout à l'heure, j'essaie de vous convaincre que les protocoles sanitaires sont les meilleurs instruments pour protéger nos concitoyens, mais je parle dans le vide. M. le rapporteur réussira peut-être à vous persuader. Or c'est lui-même qui a dit que le passe vaccinal seul ne fonctionnait pas : il faut l'associer à un test. C'est d'ailleurs le sens de l'alinéa 12. Le passe vaccinal tout seul ne sert à rien, si ce n'est à donner à certaines personnes l'impression que, dès lors qu'elles sont vaccinées, elles ne risquent rien et peuvent faire la bise à tout le monde. Avec cette disposition, le taux d'incidence va donc augmenter. Nous ne cessons de vous alerter : ...

... l'opportunisme visant à alimenter la campagne de Jean-Luc Mélenchon. Vous avez été les premiers à défendre bec et ongles le statut de la fonction publique hospitalière, comme je l'ai fait moi-même. Or un statut suppose l'application d'une même règle pour tous les Français concernés. À ce titre, je ne vois pas pourquoi on exonérerait le personnel de santé de Guadeloupe du respect de l'obligation vaccinale mais pas celui de l'Isère, par exemple, alors que l'hôpital de Voiron n'a pas assez de gens pour accueillir les urgences. C'est faire deux poids, deux mesures. Au regard des exigences du statut de la fonction publique et du fonctionnement du service public, cela ne me satisfait pas. L'article vise effectivement à permettre le cumul en fonction du risque de contamination : on pourra cumuler le p...

Il s'agit de valider le passe vaccinal, pour les personnes travaillant dans les secteurs qui y sont soumis, non pas à la première dose mais lorsque le schéma vaccinal est complet. Tel que le projet de loi est rédigé, un individu pourrait disposer du passe vaccinal aussitôt après la première dose, sans avoir à démontrer par la suite qu'il a reçu la seconde. Si vous croyez au schéma vaccinal, celui-ci doit être complet. Qui plus est, il...

Nous demandons précisément la suppression de l'alinéa 13, qui permet de créer un schéma vaccinal différent pour les personnes travaillant dans les secteurs soumis au passe vaccinal.

Mon argumentation sera similaire à celle de Mme Untermaier. Normalement, quand on se fait vacciner, on doit recevoir deux doses. Or les personnes visées par l'alinéa 13 bénéficieront du passe vaccinal dès la première. L'objectif est évidemment de permettre à ces gens de continuer à aller au travail, et ainsi de faire tourner l'économie et les services publics. C'est aussi une manière de faire un pas dans leur direction : le passe vaccinal leur est accordé en attendant qu'ils reçoivent la seconde dose. Toutefois, le dispositif doit être davantage encadré.

La disposition visée est transitoire. Elle a pour objet d'accompagner les débuts de l'application du passe vaccinal pour les salariés. Avis défavorable.

...'il en irait de même s'ils étaient contrôlés par les serveurs, d'autant que ceux-ci n'en ont ni le temps ni la mission. Ce n'est pas leur métier, ils ne sont pas assermentés. Il appartient aux forces de l'ordre de contrôler l'identité des citoyens dans notre pays et à elles seules. Laissons-les faire leur métier et ne mélangeons pas les rôles : le serveur contrôle le passe sanitaire, ou le passe vaccinal à partir du 15 janvier, et les forces de l'ordre, l'identité.

Après les propositions disruptives, voici les innovations de rupture, avec la vérification de la concordance documentaire au lieu du contrôle ou de la vérification d'identité. La loi dispose que la vérification d'identité est obligatoire pour un paiement par chèque mais, à la différence du passe vaccinal, des alternatives existent avec le paiement par carte bleue ou en espèces, où la vérification d'identité ne s'impose pas. Peut-être devriez-vous donc maintenir une alternative au passe vaccinal – un test négatif, par exemple. De la même manière, le commerçant qui ne procède pas aux vérifications du passe sanitaire est en infraction, mais il ne le sera pas s'il ne procède pas à la vérification de...

Il faut rendre justice à l'amendement de notre rapporteur. Tout d'abord, il ne s'agit pas d'un contrôle d'identité mais de la vérification d'un passe vaccinal à partir d'un document officiel présentant une photographie, ce qui suppose de pouvoir utiliser d'autres documents qu'une carte d'identité comme une carte Vitale ou une carte de transport, ce qui sera moins contraignant. Cette mesure, certes, ne m'agrée pas puisqu'elle s'inscrit dans le cadre d'un passe vaccinal mais une vérification d'identité me choque beaucoup moins que le contrôle de données...

La vérification documentaire pour embarquer, notamment, dans un avion, n'est pas possible pour les mineurs de moins de 13 ans. Or, votre passe vaccinal étant obligatoire à partir de douze ans, que faites-vous de cette année de « transition » ?

Je crains que d'absurdes théories du complot se fassent jour. Mme Obono redoute que de telles mesures soient pérennisées, or elles ne s'appliquent qu'en raison de la pandémie. Lorsqu'elle aura disparu, la vérification de votre passe vaccinal avec une pièce d'identité n'aura plus lieu d'être. Ne préjugez pas de l'après ! Il est dommage de consacrer tant d'intelligence au côté négatif de la situation ! Enfin, il y a dix ans, lorsque j'allais retirer mon passe pour faire du ski, je devais présenter ma carte d'identité pour bénéficier d'une réduction familiale. Il en est d'ailleurs de même pour acheter des billets à la SNCF. Je rappell...

...rs de fois pour réaliser de tels passes. Les délinquants sont plein de ressources ! Donner un peu plus de moyens à la police judiciaire permettrait de réduire la fraude. Cette police compte 7 000 agents, policiers et personnels administratif, technique et scientifique, contre 7 500 dans les brigades anticriminalité ou 15 000 pour la police aux frontières. Il est vrai que, sans passe sanitaire ou vaccinal, il n'y aurait pas de fraude au passe…

...ont été prononcées – en plus, il s'agissait de courtes peines, dont on sait qu'elles sont inefficaces, y compris pour prévenir la récidive. Je suis désolé, votre truc ne fonctionne pas ! Vous pouvez vous rassurer en disant en conférence de presse que vous augmentez l'échelle des peines et les sanctions, que vous lancez un grand signal. À la fin, les gens qui ne voudront pas se soumettre au passe vaccinal se mettront encore plus dans l'illégalité et s'exposeront à davantage de sanctions. Ça, c'est certain.