Interventions sur "vaccinal"

...e que le passe a un effet sur la circulation du virus. Vous choisissez des biais pour obliger à la vaccination, sans la rendre obligatoire. Vous mettez donc dans l'illégalité et menacez de sanctions des personnes qui, en ne se vaccinant pas, n'ont pas commis d'acte illégal. C'est votre logique sécuritaire et autoritaire : à partir d'un acte qui n'est pas illégal, puisqu'il n'y a pas d'obligation vaccinale – c'est l'angle mort de votre texte –, vous placez des personnes en position de délinquantes, devant subir des amendes de plus en plus élevées. C'est cette logique purement sécuritaire et autoritaire, que nous contestons. Elle ne fera que produire du contentieux – ni la police, ni la justice n'en ont besoin – et n'a pas d'effet sanitaire.

Cet amendement, comme certains autres qui suivent, vise à supprimer les coordinations qui résultent de la création du passe vaccinal. Comme nous n'avons pas adopté les amendements proposant sa suppression, mon avis sera, par cohérence, défavorable.

Lorsque nous faisons des propositions concrètes s'inscrivant dans une politique sanitaire globale, vous n'émettez aucun avis sur le fond : c'est le passe sanitaire ou vaccinal, et rien d'autre. Nous aimerions entendre vos arguments. Vous pourriez nous dire, par exemple, qu'on n'a pas besoin de masques FFP2 parce que les Français et les Françaises ne savent pas les mettre – on a déjà entendu cet argument, au demeurant complètement erroné. Cela nous permettrait de comprendre pourquoi le Gouvernement n'annonce aucune de ces mesures et balaye d'un revers de main nos propos...

Avec cet amendement, je propose de régler une difficulté que pose le droit actuel. Si on appliquait strictement la loi, un candidat à l'élection présidentielle ou législative, un responsable de parti politique qui choisirait de soumettre l'entrée dans un meeting à la présentation d'un passe vaccinal pourrait faire l'objet de poursuites pénales et d'une condamnation allant jusqu'à un an de prison. En effet, la loi prévoit qu'une telle répression s'applique à celui qui exige un passe dans un cas autre que ceux définis par la loi. C'est problématique, puisque nous sommes un certain nombre – c'est le cas des Républicains – à envisager que des meetings se tiennent dans des conditions sanitaires r...

...orité, puisque vous avez eu l'assentiment de M. Véran. Il y a là une accointance entre LR et LREM, qui a été annoncée dans les médias. Si ce n'est pas de la manipulation politicienne et électoraliste, je ne sais pas comment il faut la nommer. D'ailleurs, personne ne s'y trompera. Cette mesure permettrait de disqualifier les candidats et les candidates qui s'opposent au passe sanitaire et au passe vaccinal, alors que leur effet sur le plan sanitaire n'est absolument pas avéré. Nous proposons depuis longtemps que soient installés, dans les lieux rassemblant du public – pas seulement pour des rassemblements politiques –, des purificateurs d'air, qui assureraient une bien meilleure protection que le passe sanitaire ou le passe vaccinal. Malheureusement, vous n'engagez aucun moyen en ce sens. Je part...

Plusieurs territoires ultramarins connaissent un taux de vaccination significativement plus faible que dans l'Hexagone, de sorte que l'application du passe vaccinal au 15 janvier pourrait provoquer d'importantes difficultés. C'est pourquoi l'amendement tend à préciser que le Premier ministre a la faculté d'habiliter le représentant de l'État à adapter, lorsque les circonstances locales l'exigent, les conditions de mise en œuvre des règles fixées au niveau national, notamment leur date d'entrée en vigueur.

Il s'agit en effet de tenir compte des spécificités des territoires ultramarins pour l'application des dispositions relatives au passe vaccinal. Le ministre avait laissé entendre qu'il donnerait une suite favorable à cette demande.

Cet amendement manifeste de nouveau notre opposition au passe vaccinal, et en l'occurrence à son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Nous sommes le 29 décembre, il est minuit et nous discutons de dispositions cruciales pour l'élection la plus importante du pays, celle qui décide de la politique qui va être menée lors des cinq prochaines années. M. Jumel avait raison de ne pas décolérer tout à l'heure : nous sommes en train de porter atteint...

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa qui prévoit l'entrée en vigueur du passe vaccinal le 15 janvier. Cela me rappelle une autre histoire. Après un conseil de défense sanitaire, le Président de la République avait annoncé par voie de presse l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour le 31 juillet 2021 – c'était moins une promesse qu'un ordre. Il avait simplement oublié qu'en démocratie, outre le fait qu'il faut passer par la case Parlement – ce qui est déjà pénible pour la majori...

Mon amendement vise à repousser la date d'entrée en vigueur du passe vaccinal au 1er mars 2022, afin de laisser du temps aux personnes pour s'engager dans une démarche vaccinale.

Le taux de vaccination est très différent selon les départements, et pas seulement outre-mer. En Seine-Saint-Denis, par exemple, il est en deçà de 70 %. Imposer un passe vaccinal à la date prévue par le projet de loi pose donc un problème, car cela limite les loisirs et activités accessibles. Cela aurait également un effet économique. Il est souhaitable de reporter l'application de ce passe à mars 2022 dans les départements où le taux de vaccination est inférieur à 70 % de la population éligible. Je reconnais que le sujet est complexe, mais il faut envisager des disposit...

Les dispositifs d'hébergement d'urgence ne sont pas des lieux soumis à l'application du passe vaccinal. La liste prévue par la loi du 31 mai 2021 est restrictive et ces hébergements n'y figurent pas. Demande de retrait.

Nous avons été suffisamment accusés de ne rien proposer pour insister pour avoir une réponse. C'est le minimum de respect que nous sommes en droit d'attendre pour notre travail. En vérité, cela montre que vous êtes incapables d'envisager autre chose que le tout vaccinal, qui nous a amenés à cette cinquième vague et nous conduira aux suivantes. C'est extrêmement grave.

...s atteintes d'une affection de longue durée, qui sont les plus susceptibles de développer une forme grave de la covid-19, de se retrouver en réanimation et d'en décéder. Il n'est évidemment pas question de leur faire payer leur vaccin : il appartiendra donc au Gouvernement de lever le gage que nous avons dû introduire, afin qu'elles bénéficient du vaccin gratuitement, comme tout citoyen. Le passe vaccinal que vous voulez mettre en place s'apparentant, en quelque sorte, à une obligation vaccinale, nous entendons ainsi rendre vos intentions plus claires et plus lisibles.

...icains souhaitera rouvrir ce débat dans l'hémicycle, car cet amendement est très important pour nous. Nous aimerions que, de manière tout à fait transparente et dans le cadre d'un appel à la responsabilité de nos concitoyens, la vaccination obligatoire des personnes les plus vulnérables soit envisagée. Nous avons noté que le ministre des solidarités et de la santé a présenté publiquement le passe vaccinal comme une incitation puissante à généraliser la vaccination, et que le Conseil d'État a décrit ainsi les choses dans son avis. Compte tenu des contraintes posées par l'article 40 de la Constitution, la rédaction de notre amendement est évidemment imparfaite ; une telle évolution ne pourrait être envisagée que si le Gouvernement l'acceptait et la reprenait à son compte. En séance, chacun devra pre...

Notre commission a déjà rejeté cet amendement en octobre, et je demeure défavorable à la suppression de l'un des piliers du dispositif d'obligation vaccinale. Non seulement ces dispositions incitent à la vaccination des soignants, mais elles sont cohérentes avec l'objectif de protection des plus vulnérables, auxquels elles évitent tout contact avec des personnes non vaccinées. Je rappelle aussi que la vaccination est un devoir déontologique pour les soignants, comme l'ont rappelé toutes les fédérations et associations professionnelles concernées. Enf...

Je retire l'amendement CL113. Le CL114 prévoit la désactivation du passe vaccinal pendant la période d'isolement des personnes testées positives.

Vous connaissez ma position : j'aurais préféré une mesure générale d'obligation d'isolement, telle que celle contenue dans le projet de loi de l'été dernier. Votre proposition n'est pas inintéressante mais je m'interroge sur son interprétation : certains pourraient-ils en déduire que les lieux non soumis au passe vaccinal sont accessibles aux personnes positives ? À défaut d'un dispositif normatif, je préfère un dispositif lisible : une personne positive doit rester chez elle. Avis défavorable.

...érieux et ne tenait pas suffisamment compte des situations individuelles. La difficulté, c'est que cet isolement ou ce retrait des personnes positives ne repose aujourd'hui sur aucune base juridique, légale ou réglementaire : il s'agit d'une simple recommandation émanant des autorités scientifiques et du Premier ministre. Tout cela est un peu gazeux. D'un point de vue pratique, l'idée qu'un passe vaccinal puisse être détenu par une personne positive me gêne : j'aurais aimé que l'on arrive à désactiver ce passe pendant quelques jours. Je souhaiterais avoir l'avis du Gouvernement sur cette question, tant sur le plan juridique que technique.

L'article 40 ne nous permettant pas de faire des propositions plus concrètes, il s'agit de demander un rapport sur l'opportunité et la faisabilité de la mise en place d'une obligation vaccinale de l'ensemble de la population éligible au vaccin contre le covid-19.