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Les incohérences se multiplient, s'additionnent, s'empilent – mon collègue Coquerel vient d'en énoncer quelques-unes. Vous entendez notamment rendre obligatoire, avec le passe vaccinal, la vaccination des enfants, faute de quoi il leur sera bien difficile d'avoir une vie sociale. Pourtant, c'est une population – c'est scientifiquement avéré – qui est peu sujette aux formes graves. Donc, quel est l'enjeu ? Quel est l'intérêt ? Il n'est évidemment pas sanitaire. Tel n'est pas le but que vous cherchez à atteindre. Par ailleurs, le dispositif est d'autant plus incohérent qu'il sera...
D'abord, je voudrais vous dire que je ne suis absolument pas opposé au vaccin, bien au contraire. Ces derniers jours, on a eu tendance à faire un amalgame entre les personnes qui remettaient en cause le passe sanitaire ou le passe vaccinal et les personnes opposées au vaccin.
C'est le premier point. Le second point concerne les propos que nous avons entendus sur ces bancs, que ce soit à l'occasion des questions au Gouvernement ou d'autres débats, notamment en commission, selon lesquels le passe sanitaire était la solution. Au fur et à mesure que les jours passaient, nous avons bien vu que tel n'était pas le cas. Vous êtes passés à l'étape supérieure avec le passe vaccinal. Or nous nous rendons bien compte sur le terrain que le passe sanitaire n'a pas apporté de solutions et que le passe vaccinal n'en donnera pas non plus. Je veux témoigner. Nous sommes tous élus de la République et nous recevons très régulièrement dans nos permanences beaucoup de nos concitoyens qui viennent nous voir pour des problèmes divers et variés. Ces derniers jours, j'ai eu l'occasion, co...
Il vise évidemment à supprimer l'article 12. Jusqu'au bout, j'aurai tenté de faire passer certains messages afin de faire comprendre à mes collègues que d'autres chemins et moyens existent. D'autres pays ont totalement stoppé la pression vaccinale sur les citoyens. Alors que ce texte sera voté dans les prochaines heures, j'aimerais que nous nous arrêtions quelques instants sur les décisions prises notamment au Danemark, au Royaume-Uni, en Israël ou en Espagne. Ces pays ont décidé d'arrêter la pression vaccinale sur la troisième, voire la quatrième dose. En effet, on le sait aujourd'hui, la vague du variant omicron est bénéfique pour conso...
Cet amendement porte sur les mineurs de 12 à 15 ans, à qui nous ne voulons voir imposer ni le passe vaccinal, ni le passe sanitaire, car ils sont mineurs et doivent rester libres : s'ils se font vacciner, ce doit être par conviction et non par contrainte. La position de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), fondée sur la conviction plutôt que sur la contrainte, nous semble être la bonne solution pour parvenir à une large adhésion de la population. Certains pays, qui ont appliqué le passe sanitaire ...
En première lecture, je n'avais pas déposé d'amendements de suppression, en me disant que l'évolution vers le passe vaccinal pouvait se discuter selon certaines modalités. En effet, afin de ne pas aller vers une société de contrôle à la chinoise et de ne pas importuner excessivement les entrepreneurs, des lignes rouges ne devaient pas être franchies et des clauses de revoyure devaient être prévues. Toutefois, en nouvelle lecture, j'ai décidé de déposer des amendements de suppression pour deux raisons. D'une part, dans...
... Il a souligné que la campagne de vaccination a été un succès puisque plus de 90 % des personnes sont vaccinées. C'est une erreur que ce texte d'urgence sanitaire soit uniquement polarisé sur le problème des personnes non vaccinées. Il a répété à trois reprises que ce serait une erreur de miser uniquement sur le vaccin pour vaincre cette pandémie et pour lutter contre ses effets. Si la stratégie vaccinale existe déjà, puisque plus de 90 % des Français sont vaccinés, bien d'autres mesures nécessaires à l'élaboration d'une stratégie de santé publique font défaut. Ainsi, mes collègues l'ont souligné : il conviendrait de renforcer les mesures de protection individuelle, en émettant des nouvelles recommandations pour porter les masques FFP2 dans les espaces clos tels que les transports en commun ou l...
La modification du passe sanitaire en passe vaccinal n'est ni proportionnée ni adaptée. Elle n'est pas proportionnée car elle réduit trop largement les libertés des non-vaccinés par rapport au bénéfice réel que l'on pourrait attendre d'une plus grande vaccination alors que le virus circule. Surtout, elle n'est pas adaptée car les effets d'une plus grande vaccination n'interviendront, pour les non-vaccinés, qu'à la mi-février alors que le pic épidé...
... séance, je crois bien ne pas l'avoir entendu répondre une seule fois aux arguments qui ont été avancés. Pour en avoir le cœur net, je vais lui poser une nouvelle question. On entend dire que le Gouvernement songe à laisser circuler le virus et à cibler la quatrième dose sur les personnes à risques – stratégie qui, vous en conviendrez, remettrait sérieusement en question celle fondée sur le passe vaccinal. M. le secrétaire d'État pourrait-il nous informer sur ce point ? C'est important, car tout à l'heure on a vu repousser un amendement du groupe Les Républicains visant à déterminer des critères qui permettraient de ne plus appliquer le passe vaccinal – notamment en fonction de la charge des hôpitaux. Si le Gouvernement devait mettre en œuvre la nouvelle stratégie que j'ai évoquée, sur quels crit...
...examinons dans cette assemblée. Nous avons présenté un raisonnement sur l'importance du vaccin : s'il n'empêche pas d'être contaminé, les personnes vaccinées ont neuf fois moins de risque d'être contaminées, neuf fois moins de risque d'être contaminantes et, surtout, elles évitent les formes graves. Nous avons également démontré l'importance et la réussite du passe sanitaire. S'agissant du passe vaccinal, les non-vaccinés risquent de faire des formes graves ; ils risquent gros ainsi que leur entourage. Vous ne voulez pas de ces arguments : je suis désolé, je n'en ai pas d'autres. Avis défavorable à ces amendements de suppression.
...nc savoir – il est normal que nous soyons les premiers informés de ce dont nous devrons débattre, car nos votes en dépendent – quelle est la position du Gouvernement et, s'il n'a pas encore tranché, les hypothèses qu'il étudie. Il serait tout de même incroyable que nous les découvrions dans les médias ! Or, encore une fois, le texte ne prévoit aucune possibilité rationnelle de mettre fin au passe vaccinal !
Cela ne mérite pas de vacciner une génération entière, et vous ne pouvez vous appuyer sur de telles allégations pour défendre un passe vaccinal en réalité dépourvu de justification sanitaire. Il faut rétablir les faits : vous aurez beau nous répéter vos arguments, vous n'en ferez pas pour autant des vérités.
Je défendrai plusieurs amendements visant à la suppression de toutes ces mesures totalement liberticides qui contraignent les Français depuis maintenant deux ans et les contraindront encore plus avec l'adoption du passe vaccinal. Je ne peux pas laisser sans réponse les propos du rapporteur lorsqu'il nous affirme avec aplomb que les personnes vaccinées contaminent neuf fois moins que les personnes non-vaccinées. C'est totalement inexact, à moins qu'il ne cite les références scientifiques sur lesquelles il se fonde – je suis preneuse de cette information, car elle permettrait de rassurer la population. Souvenez-vous qu'en...
... risque d'être hospitalisé, d'être admis en réanimation et de mourir du covid-19. Ce bilan est déjà très positif : même si la vaccination ne nous a pas encore permis de reprendre une vie normale, elle reste le meilleur outil dont nous disposions aujourd'hui pour lutter contre l'épidémie. Permettre, comme le fait la rédaction du Sénat, la proportionnalité des jauges, remettre le contrôle du passe vaccinal dans les mains des forces de police et, surtout, permettre à nos enfants de ne pas être soumis à ce passe vaccinal et de conserver une vie sportive, sociale et culturelle en présentant le passe sanitaire, qui les contraint déjà suffisamment, me semble une position pragmatique et de bon sens. Je l'ai dit et je l'ai voté en première lecture. Je ne suis pas opposée au passe vaccinal, car il me semb...
Le professeur Éric Caumes, membre du Conseil scientifique, déclarait ce matin que le passe vaccinal est « une erreur d'un point de vue épidémiologique, de santé publique et médical ». C'est une mesure électoraliste, « un marqueur d'affichage ». J'ai été en désaccord, depuis deux ans, avec de nombreux membres du Conseil scientifique qui, malheureusement, pour la plupart d'entre eux, ont des liens, et donc des conflits d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique, mais je remercie le professeur Cau...
Si nous souhaitons la suppression de cet article et du passe vaccinal, c'est également parce qu'une enquête de l'INSERM a montré que 40 % des non-vaccinés ne l'étaient pas parce qu'ils ne parvenaient pas à accéder au vaccin. Nous reprochons à la stratégie du Gouvernement de faire reposer la responsabilité uniquement sur les citoyennes et les citoyens, sans prendre ses propres responsabilités en allant notamment chercher les publics, les plus fragilisés, ceux qui pr...
...nationale qui manifestaient – je parle bien du personnel, car il n'y avait pas là que les enseignants, mais aussi tous ceux qui concourent à ce que l'école puisse rester ouverte et fonctionner, avec notamment la cantine, la garderie et tout le reste – étaient vaccinés. Pourtant, ils sont allés dans la rue manifester contre votre action, contre vos propositions, contre vos mesures, contre le passe vaccinal, qui ne sera pas efficace, et contre le passe sanitaire, qui ne l'a pas été. Cet amendement – sans doute l'avez-vous bien lu, monsieur le secrétaire d'État et monsieur le rapporteur – vise à supprimer non pas l'article ni le passe vaccinal, mais le passe sanitaire, qui est le support de la transformation de ce dernier. En effet, vous avez placé votre stratégie sur le seul vaccin, en nous disant ...
...rester confiné chez soi. Un collègue rappelait à l'instant qu'il est compliqué de gérer une telle crise. Vous ne la gérez pas, car vous n'assumez pas les choix que vous faites : vous esquivez le débat contradictoire en recourant à des arguments d'autorité et en espérant vous en sortir par une pirouette ! Vous n'avez pas tout essayé : en misant uniquement sur le passe sanitaire, puis sur le passe vaccinal, vous passez à côté d'une foule de mesures utiles et qui n'auraient pas été liberticides. Désolé de vous ennuyer une nouvelle fois, mais nous devrions décidément installer partout des purificateurs d'air !
Monsieur le secrétaire d'État, en discutant avec les gens, comme nous sommes nombreux à le faire, nous constatons qu'une question se pose : ceux qui refusent aujourd'hui encore de se faire vacciner nous expliquent, et ils ont raison – nous en avons beaucoup discuté au sein du groupe communiste – que ce que vous proposez avec le passe vaccinal est un report de responsabilité. Ils se disent que si on les oblige, pour vivre, à se faire vacciner, ce sont eux, les citoyens, qui prennent la décision de le faire et qui, s'il y a un problème, en assumeront la responsabilité. Il faudrait que le ministre dise clairement qu'en cas d'incident de vaccination, les laboratoires ou l'État en assumeront pleinement la responsabilité et indemniseront t...
Il ne s'agit de rien de moins que nos enfants et les mesures qui leur sont appliquées. La collègue Vichnievsky nous annonçait tout à l'heure que nos enfants ne seraient pas soumis au passe vaccinal, mais seulement au passe sanitaire. Voilà un bel exemple de l'effet cliquet : de texte en texte, on s'habitue, on en arrive à considérer comme un moindre mal ce qui paraissait problématique, exagéré, voire scandaleux. Vous en êtes tous témoins, chers collègues ! Le passe sanitaire ne devait être nécessaire que pour les grands événements, promis, juré, craché : nous avons inscrit dans la loi qu'il...