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Par notre demande de rapport, nous appelons votre attention sur le fait que les collectivités ont engagé des centaines de milliers d'euros dans l'organisation de centres de vaccination ; or les remboursements de l'État tardent à venir. Je voulais que vous en preniez bonne note.
..., non parce qu'il est cinq heures du matin, non parce que nous débattons depuis maintenant trois jours avec des moments plus ou moins heureux, mais parce que le virus ne nous attend pas et qu'il est urgent de renforcer les outils de gestion de la crise dont nous disposons. La mesure essentielle de ce texte est la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal ; elle traduit l'objectif d'une vaccination la plus large possible de la population. Nous le partageons car nous voulons protéger les personnes contaminées des formes les plus graves de la maladie et réduire la propagation du virus. Toutes les études épidémiologiques, fondées notamment sur la comparaison entre populations vaccinée et non vaccinée, confirment la pertinence de cette stratégie. Nous avons bien travaillé, mes chers collègues....
Depuis le mois de juillet 2021, nous défendons le principe d'une vaccination obligatoire pour les adultes, une règle claire qui oblige l'État. Nous affirmons que le vaccin est la seule voie pour se protéger des risques graves de la pandémie et préserver une capacité de soins dans les hôpitaux. Le passe vaccinal est considéré comme un dispositif poursuivant l'objectif de vaccination. Il recueille en cela l'adhésion d'une partie d'entre nous. Il manque, selon nous, une org...
...mesures de freinage, comme le télétravail, ont été annoncées et prises par le Gouvernement. Je n'y reviens pas puisque ce n'était pas l'objet de ce texte. Le passe vaccinal aurait pu être, dans la prolongation du passe sanitaire, une incitation, une contrainte supplémentaire qui permette de convaincre peut-être les 5 à 6 millions de nos concitoyens qui, aujourd'hui encore, restent éloignés de la vaccination. Nous sommes tous d'accord pour dire que la vaccination est la principale solution pour lutter contre le virus. Ce n'est pas la seule, mais c'est la principale et elle est indispensable, elle est majeure, elle est fondamentale. Las, le Président de la République a disqualifié aujourd'hui ce passe vaccinal.
Personne évidemment ne nie la nécessité de prendre des mesures contre cette maladie et contre toutes les maladies. Pour autant, nous avons un peu l'impression d'une dérive, avec des états d'urgence, avec un passe sanitaire, avec un passe vaccinal, etc. et finalement aussi l'impression d'en ajouter à chaque fois. Je regrette aussi une stratégie qui, si chacun sait que la vaccination est nécessaire, n'est pas suffisante. Nous n'avons jamais discuté de cette stratégie, je le regrette car nous devons accompagner cette vaccination d'un certain nombre d'éléments qui ont été rappelés par les collègues, comme les masques FFP2, les aérateurs, et surtout par nos capacités hospitalières. Si nous rencontrons des problèmes, c'est parce que nos hôpitaux sont en difficulté.
Nous payons là une histoire qui n'est pas du seul fait de ce Gouvernement, mais de tous les gouvernements qui se sont succédés depuis une bonne quinzaine d'années : nous devons faire d'énormes efforts en direction de l'hôpital. La question n'est pas la vaccination mais la liberté vaccinale, ce n'est pas la même chose. Nous sommes pour l'incitation, nous sommes pour convaincre ; nous ne sommes pas pour obliger. En dehors de cette obligation déguisée qui nous gêne évidemment considérablement, un certain nombre de mesures contenues dans ce texte posent problème. D'abord, c'est le Gouvernement qui décidera quand il voudra sortir de cette situation. Nous somme...
Alors que votre texte s'intitule « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique », il n'y a qu'un seul outil : la vaccination. Celle-ci n'est pas en cause : elle protège des formes graves et c'est heureux. C'est pourquoi nous restons sur la position de l'Organisation mondiale de la santé : convaincre plutôt que contraindre.
Une nouvelle fois, vous avez fait aujourd'hui ce que vous aviez dit que vous ne feriez pas. En créant ce passe vaccinal, vous installez une logique de contrôle et de sanction qui ne nous semble pas la meilleure façon de continuer à faire progresser la vaccination, sans doute pas non plus la meilleure façon de préserver le niveau de vigilance et d'action auquel doit se maintenir toute la société. L'ennemi, c'est le virus, il n'y a pas à en inventer d'autres ! Nous ne pouvons nous défaire du sentiment que cette loi a un tout autre objectif que celui qu'elle affiche. En définitive, ce sera la loi de Murphy – la loi de l'emboucanement maximum, dirai-je pour ...
...sidentielle, assume ses responsabilités comme il l'a fait depuis le début de cette crise, pour agir, pour protéger la santé des Françaises et des Français tout en permettant à la vie de continuer. Nous le faisons dans le respect de l'État de droit et en responsabilité. Avec ce texte, nous renforçons les outils de la gestion de la crise sanitaire, notamment en cherchant à accélérer la campagne de vaccination à l'égard de laquelle les Françaises et les Français font preuve d'une adhésion massive, qu'il faut cependant encore renforcer. Plus de 90 % de nos concitoyens ont reçu une première dose, mais il faut aller encore plus loin. Oui, des contraintes vont peser sur nos concitoyens non vaccinés, qui ne doivent pas perdre de vue qu'être citoyens de notre République, c'est avoir des droits des libertés,...
...z hystérisé les débats, mais le Président de la République en personne qui a jugé nécessaire d'insulter 5 millions de nos concitoyens en plein débat sur la crise sanitaire, provoquant de fait le chaos dans cette assemblée. Ces provocations ne sont pas acceptables et pas à la hauteur d'un chef de l'État. Au terme de ce débat, nous souhaitons réaffirmer que nous sommes de fervents défenseurs de la vaccination et de la nécessité de celle-ci pour protéger les Français, notamment les plus fragiles. L'ensemble des députés du groupe Les Républicains partage cette forte conviction. Grâce à notre mobilisation, nous avons obtenu que les mineurs de 12 à 16 ans soient exemptés de passe vaccinal lors des activités sportives et culturelles, afin qu'ils ne soient pas privés de ces activités essentielles à cause d...
...orts, qui annonce dimanche soir, par voie de presse, un nouveau protocole pour la rentrée du lundi matin ? Que dire de M. le ministre des solidarités et de la santé, qui affirme, le 16 décembre, que « nous freinons le variant omicron avec succès » et qui, une semaine après, lance en urgence le passe vaccinal ? Le groupe Socialistes et apparentés est le seul à avoir prôné, dès juillet dernier, la vaccination obligatoire pour tous les adultes. C'est une règle simple, applicable à tous et qui aurait permis le suivi des Français par les caisses primaires d'assurance maladie, notamment celui des personnes les moins informées, qui ne sont pas forcément défavorables à la vaccination. Pourquoi n'avez-vous pas repris cette proposition ? Pourquoi avez-vous préféré le passe vaccinal, qui reporte sur d'autres l...
...En revanche, monsieur le Premier ministre, ces méfaits ne sont pas le fruit du hasard. Ils sont la résultante de manipulations encouragées par des discours outranciers. Les auteurs de ces actes lâches ne respectent pas les libertés qu'ils prétendent défendre, pas davantage que ceux qui les inspirent ou les motivent à commettre l'irréparable, dans un sentiment d'impunité. Hier contre le masque, la vaccination et le passe sanitaire ; aujourd'hui contre le passe vaccinal : tout n'est que prétexte pour s'opposer aux consignes sanitaires, sans proposer d'alternative. Or nous vivons dans un État de droit qui prend soin du plus grand nombre. Face à tout cela, il faut savoir rester digne, porter haut nos valeurs communes et notre bien le plus précieux : la démocratie. Monsieur le Premier ministre, je sais c...
...e de leur activité professionnelle ou de leur engagement associatif, agissent en synergie pour contrer les effets de la crise sanitaire sur nos vies et sur notre pays. Parmi les très nombreux outils de gestion, d'incitation, et d'accompagnement que nous avons déjà créés en réponse à la crise sanitaire à travers les dix textes de loi adoptés depuis maintenant deux ans, le déploiement massif de la vaccination est sans aucun doute le plus efficace, car il est désormais acquis qu'il divise par dix le potentiel de contamination des individus et qu'il protège des formes graves de la maladie. Une étude publiée le 13 décembre dernier par la célèbre revue The Lancet, unanimement reconnue, a démontré qu'une augmentation de la couverture vaccinale a été observée dans les pays ayant introduit des passes...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Alors que la vaccination est désormais ouverte aux enfants de 5 à 11 ans et que les plus de 18 ans sont éligibles à la troisième dose, les adolescents de 12 à 17 ans, eux, restent dans le flou. Intégrés dans le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, les adolescents ne semblent pas concernés par la troisième dose. Les parents s'interrogent et s'inquiètent. Leurs craintes revêtent d'autant plus ...
...it qu'une caisse de retraite avait demandé à une infirmière le remboursement d'une partie des salaires qu'elle avait touchés en venant aider temporairement ses anciens collègues de l'EHPAD, les salaires versés par cet EHPAD lui ayant fait dépasser le plafond du cumul emploi-retraite autorisé. Autre exemple : une infirmière en retraite des services d'urgence de la Sarthe participe activement à la vaccination, en faisant quatre vacations par semaine. Chaque vacation est de quatre heures, à 24 euros de l'heure, soit 96 euros par vacation. Elle m'informe que sa participation active à l'effort national lui permet bien de rester sous le plafond du cumul emploi-retraite mais qu'en revanche, elle change de tranche fiscale. Pensez-vous qu'avec la fulgurance de la cinquième vague et l'augmentation exponentie...
...e domaine de la santé. Depuis deux ans, avec la crise sanitaire, nous avons pu constater combien la centralisation, l'hyper-verticalité et l'organisation des ARS ont constitué un frein extrême à l'efficacité des politiques en matière de lutte contre la propagation du virus. Il a fallu que les collectivités territoriales viennent en aide à l'État, sur la question des masques comme sur celle de la vaccination. Nous avons vu là les limites de la centralisation de notre politique de santé. Nous militons, à l'UDI, pour la régionalisation de la politique de santé. Nous aurions pu aller bien au-delà des quelques avancées consistant notamment à modifier la gouvernance des directions des ARS : au final, elles demeureront sous l'égide stricte et individuelle du directeur général de la santé, sous l'autorité ...
...des que moi –, avec le variant omicron, des personnes qui présentent un schéma vaccinal complet peuvent être contaminées et contaminantes. Par conséquent, pour entrer dans un lieu accueillant du public, pour assister à des événements, un test négatif datant de moins de vingt-quatre, quarante-huit, ou soixante-douze heures dans le cas de cet amendement, est une garantie au moins aussi forte que la vaccination. L'objet de cet amendement est de maintenir le droit ouvert par la présentation d'un test négatif d'accéder à des lieux ou à des événements. C'est notamment crucial pour notre jeunesse : l'arrêt des activités a été et sera toujours une catastrophe.
...poser de nouveau ma question. Nous attendons des éléments clairs. Nous avons vu les points sur lesquels nous avons achoppé hier soir : il nous faut des arguments. En quoi un test négatif constitue-t-il une garantie moins importante qu'un vaccin ? En outre, le Premier ministre lui-même s'était avancé dans ce sens, puisque, dans certains lieux, il voulait même – comble de l'absurdité ! – doubler la vaccination complète d'un test. Nous avons besoin d'éléments scientifiques clairs, sinon on ne peut pas avancer davantage.
...faire contrôler jusqu'à la carte vitale de ces derniers, si vous m'autorisez cette boutade ? Je ne me suis pas exprimé hier soir, mais je profite de cette intervention pour vous dire que j'attendais de ce débat qu'il me convainque par des chiffres, des statistiques, qui m'auraient permis de voter en faveur de votre texte. Je constate qu'il n'en est rien. Pourtant, je suis vraiment favorable à la vaccination, dont on a bien saisi qu'elle permet de réduire les formes graves de la maladie, ce qui est essentiel. Mais, monsieur le ministre, nous n'avons rien ! Vous ne présentez aucun chiffre pour nous convaincre, notamment du bilan des coûts et des avantages de la vaccination des mineurs. Il s'agit pour nous d'une ligne rouge. Vous êtes ministre de la santé ; si vous limitez nos libertés, vous devez nous...
...rtificat, qui prouve que son titulaire a attrapé le covid et atteste donc de sa guérison, grâce à des anticorps protecteurs ? Iriez-vous jusqu'à affirmer que l'immunité naturelle qui, selon certains, est la meilleure qui puisse exister, ne vaut rien, contrairement à l'immunité vaccinale qui semble particulièrement réduite face au variant omicron ? On peut comprendre que vous vouliez inciter à la vaccination, mais nier le principe médical de l'immunité naturelle est une aberration. Cette orientation est d'autant plus incompréhensible que nous savons désormais que le variant omicron est, certes, beaucoup plus contagieux que le variant delta mais qu'il est également beaucoup moins pathogène. Dès lors, il est parfaitement envisageable de jouer en partie sur le développement d'une immunité naturelle, com...