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Je veux vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir accepté d'écouter nos demandes, ce qui n'est jamais simple pour un gouvernement. Je tiens également à remercier Mme la présidente de la commission des lois, qui a suscité ce travail collectif. Il est important pour le Parlement que nous soyons parvenus à trouver ensemble un terrain d'accord autour d'une question aussi majeure que la vaccination des jeunes. Je remercie aussi, bien sûr, Marc Fesneau, qui a souhaité que le Parlement ait toute sa place dans l'élaboration de ce projet de loi. De nombreuses dispositions ne nous conviennent pas encore, vous le savez. En revanche, il me paraît essentiel que nous ayons pu aboutir à un consensus à propos de la jeunesse. Nous serons tous heureux et soulagés de pouvoir dire aux familles dans nos...
alors que le bénéfice est extrêmement réduit. Certes, pour les personnes fragiles et âgées, tout le monde s'accorde sur le bénéfice individuel de la vaccination – je l'ai moi-même toujours reconnu. En revanche, pour les jeunes et les enfants, si vous regardez précisément le nombre de cas, si vous consultez les avertissements émis par toutes les autorités de santé officielles – allez sur les sites –, vous verrez que la balance bénéfices-risques n'est pas en faveur de la vaccination. C'est pourquoi vous devez laisser notre jeunesse libre d'affronter le vir...
Je remercie d'abord le ministre de nous avoir donné des chiffres clairs. Ainsi, chacun peut se faire son idée, en particulier concernant la vaccination des plus jeunes. Je remercie aussi Mme la présidente de la commission. Je note que la proposition qui nous est faite constitue un pas vers une partie de la majorité et vers l'opposition. En démocratie, il me semble important de fonctionner grâce à des compromis. Je reconnais donc volontiers le geste qui est fait. Nous allons donc voter l'amendement et le sous-amendement. Bien sûr, cela n'emporte...
...iner ce projet de loi dans des délais contraints. Avant d'aborder le contenu de ce texte et les travaux auxquels il a donné lieu en commission, je tiens à rendre hommage à l'ensemble des personnels soignants, aux laborantins, aux pompiers, aux scientifiques et aux bénévoles, à toutes celles et à tous ceux dont l'engagement sans faille nous a permis de tenir et d'afficher, grâce à une campagne de vaccination exemplaire, l'un des meilleurs taux de couverture vaccinale au monde.
Le vaccin protège, individuellement et collectivement – nous ne le répéterons jamais assez : il y a neuf fois moins d'entrées en réanimation et neuf fois moins de décès parmi les personnes vaccinées que chez celles qui ne le sont pas. Sans cette campagne de vaccination, la conjonction des variants delta et omicron aurait eu des conséquences bien pires que celles que nous connaissons. Néanmoins, la situation demeure délicate : depuis plusieurs jours, plus de 200 000 nouveaux cas sont détectés par jour et le taux d'incidence dépasse largement les 1 000 cas pour 100 000 habitants. Le vaccin, combiné aux autres outils à notre disposition, en particulier le respec...
...ous permettent de tenir. Depuis deux ans, le Parlement légifère, contrôle et évalue l'action du Gouvernement. Nous devons prolonger nos efforts en faisant évoluer le passe sanitaire en passe vaccinal. Le passe sanitaire a fait ses preuves cet été. Il a permis la reprise, puis le maintien des activités dans le contexte de la quatrième vague. Il a également entraîné un élan décisif en faveur de la vaccination. Désormais, sa transformation en passe vaccinal est nécessaire. Il me paraît normal que la liberté préservée des personnes non vaccinées soit assortie de contreparties. J'ai déjà cité les chiffres : ce sont les personnes non vaccinées qui font peser une contrainte excessive sur les capacités hospitalières.
En conséquence, il apparaît proportionné de limiter, dans la sphère publique, les multiples interactions sociales de ces personnes qui favorisent la propagation du virus, sans empêcher bien évidemment leur accès aux biens et aux services de première nécessité ou d'urgence. Le passe vaccinal s'appuiera donc sur le véritable sésame que constitue le certificat de vaccination : schéma vaccinal complet et dose de rappel. En commission, le ministre a en outre précisé qu'un certificat de rétablissement pourrait y être intégré. Je souligne par ailleurs que le projet de loi ne modifie en rien les règles applicables aux contre-indications médicales à la vaccination. Si vous l'adoptez, ce texte entrera en vigueur dès le 15 janvier prochain. La commission, à l'initiative de ...
... conséquences de la crise sanitaire pour les établissements de santé, l'activité des médecins ou prolongent la prise en charge des téléconsultations. Ces dispositions, que le Gouvernement prévoit de compléter en séance au moyen de plusieurs amendements, sont bienvenues. L'ambition du projet de loi est pleinement assumée : mettre toutes nos forces dans la bataille pour vacciner au maximum, car la vaccination est notre meilleure chance.
...d'une pédagogie, or vous n'en faites nullement preuve. La manière dont vous nous traitez dans certains débats montre votre refus de toute opposition, alors même que la situation est complexe, alors même que ce que vous disiez il y a deux mois s'est révélé inexact. Je vous invite donc à un peu de modestie ! Écoutez les arguments de l'opposition, comprenez que nous sommes défavorables non pas à la vaccination mais au tout-vaccinal. Nous vous faisons des propositions. Or vous êtes allés jusqu'à refuser un simple amendement d'appel prévoyant que les collectivités locales puissent mettre en place des capteurs de CO
Dans l'exposé sommaire de votre amendement, vous évoquez des « défaillances importantes dans le déploiement de la stratégie vaccinale ». Or, en commission, vous avez souligné que la vaccination fonctionnait plutôt bien en France. Ce retournement me rend perplexe. Il reste 5 à 6 millions de personnes non vaccinées. Ces éloignés et ces indécis, ce sont ceux qu'il faut aller chercher pour atteindre une couverture vaccinale complète. Avis défavorable.
Je ne sais pas où mon collègue rapporteur de Boulogne est allé pêcher que je mettais en doute le déploiement de la vaccination. J'ai moi-même expliqué comment les élus communistes avaient veillé à la faciliter. Alors que l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie prévoyait un centre de vaccination par département, nous avons ainsi insisté pour que des bus se rendent dans les quartiers populaires et nous avons demandé, notamment avec les maires ruraux, à ce que les injections soient pratiquées au plus près des habitan...
Cette mise au point de notre collègue Sébastien Jumel était utile et je veux à mon tour revenir sur les précédentes étapes de la vaccination. Rappelons qu'au mois de mai 2021, nous manquions encore de doses de vaccin et que toutes les demandes de rendez-vous ne pouvaient pas être honorées.
Si, si ! Le problème a été réglé assez rapidement, puisque de nouvelles doses sont parvenues au mois de juin, mais la vaccination a tout de même connu un recul au moment de l'examen du projet de loi relatif au passe sanitaire. Pourquoi ? Parce que le Gouvernement a expliqué aux Français qu'ils devaient faire une deuxième dose un mois après la première pour obtenir un schéma vaccinal complet. Or les vacances approchaient et nos compatriotes n'étaient pas autorisés à se faire vacciner sur leur lieu de vacances.
Telle était la doctrine du Gouvernement au mois de juin. La majorité s'est étonnée de la chute de la vaccination à cette période, mais les gens ne sont pas idiots : ils s'étaient organisés pour prendre rendez-vous quand ça les arrangeait. C'est alors que le Gouvernement a décidé de changer la doctrine et d'autoriser les Français à se faire vacciner sur leur lieu de vacances. Nous avions été les premiers à réclamer qu'ils puissent se faire vacciner où et quand ils voulaient – plutôt convaincre que contraindr...
Au mois de mai, ils étaient déjà plus de 40 % à être vaccinés. Alors, vos beaux discours me font doucement rigoler ! J'ajoute que plusieurs pays ont enregistré un fort taux de vaccination chez les personnes présentant des comorbidités et les personnes âgées sans recourir à un outil comme le passe sanitaire.
...autre argument doit être mis en avant – lorsqu'il a été avancé tout à l'heure, le ministre n'y a pas réagi : les personnes âgées de plus de 75 ans, qui méritent indiscutablement d'être vaccinées, le sont paradoxalement moins que les 18-24 ans – à environ 90 %, si je ne dis pas de bêtise, car le chiffre évolue, contre 93 %. Même si nous décidons de marcher dans vos pas pour mener une politique de vaccination, il faut indiscutablement instaurer une démarche de « aller vers » à l'égard de ces populations âgées, souvent peu connectées et peu habituées à la fréquentation d'un médecin : elles constituent la cible première sur laquelle nous devrions concentrer la politique publique de vaccination. Or cela n'est pas fait, et c'est l'un des paradoxes qui contribuent à nos doutes. Une fois de plus, nous avon...
Il vise à supprimer le cinquième et le sixième alinéa de l'article 1er . Le projet de loi entend subordonner l'accès à certains lieux à la détention d'un justificatif de vaccination. Il s'agit d'une discrimination inacceptable et inefficace. Nous savons tous, en effet, qu'une personne disposant d'un statut vaccinal complet peut transmettre le virus. Nous ne pouvons pas cautionner une telle atteinte aux libertés les plus fondamentales. Durant de longs mois, vous nous avez assuré que jamais le passe sanitaire ne se transformerait en obligation vaccinale. En réduisant ainsi nos...
Le seul moyen de nous en sortir, c'est la vaccination. On peut parler de liberté individuelle, mais la liberté, c'est la liberté de vivre, et elle passe par la vaccination. Au moment où Israël s'interroge sur l'administration d'une quatrième dose de vaccin et alors qu'on voit bien que les aménagements que nous adoptons sont les seuls qui nous permettront d'aller de l'avant, nous ne nous associerons pas à votre motion de rejet préalable et voterons m...
...appelons aussi que, lors de l'examen du texte relatif à la vigilance sanitaire, en novembre, nous avions demandé une clause de revoyure, qui nous renvoyait précisément au moment où nous nous trouvons maintenant en train de discuter d'une manière insuffisamment apaisée. Il existe cependant une divergence de fond entre nous et La France insoumise. En effet, nous considérons depuis longtemps que la vaccination obligatoire pour les adultes nous permettra de régler bien mieux la situation qu'un dispositif que nous jugeons de plus en plus hypocrite et qui nourrit le complotisme. Notre groupe s'abstiendra donc – ou, plus exactement, ne prendra pas part au vote.
Quel message enverrions-nous aux 50 millions de Français qui ont fait le geste de la vaccination et sont aujourd'hui victimes de déprogrammations à l'hôpital, qui ne pourront pas être opérés pour un cancer ou des problèmes cardio-vasculaires, et pour qui il n'y a pas de lits d'hospitalisation parce que 5 millions de personnes ont fait le choix de la non-vaccination et devront, malheureusement, être admises à l'hôpital ou en réanimation ? En réalité, le problème n'est pas seulement là, monsi...