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Il faudra encore une fois toute la mobilisation des collectivités territoriales pour que cette vaccination du mois d'août puisse réussir. Nous espérons que ce sera le cas. Mais il y a aussi le sentiment, beaucoup plus désagréable, que nos débats parlementaires ont été tenus dans des conditions insoutenables.
…ne soit pas la sanction ultime pour un professionnel de santé qui ne voudrait pas se faire vacciner immédiatement. J'espère que l'application de ces mesures dans les prochains jours permettra à nos concitoyens d'être rassurés sur l'évolution épidémique, et que l'esprit de responsabilité que nous partageons incitera de plus en plus de gens à se faire vacciner. C'est ce niveau de vaccination générale qui permettra que l'épidémie soit demain derrière nous. Nous l'espérons tous, et nous souhaitons surtout ne pas avoir à nous revoir, même si nous avions souhaité que le Parlement soit saisi le plus tôt possible, dès le mois de septembre, parce que nous n'aurions pas pu juguler l'épidémie qui prolifère.
– beaucoup trop, je le confirme – qui ne vont ni au restaurant, ni au théâtre, ni au cinéma, bref dans tous les lieux où vous imposez le passe sanitaire. En revanche, il y a un endroit où ils se rendent, et c'est peut-être par ce biais qu'on leur imposera la vaccination : les centres commerciaux. Vous l'avez vous-même dit en commission, puisque nous l'avions pointé et que vous l'aviez assumé – dommage que vous ne l'assumiez plus à cette heure. C'est une raison de plus pour vous dire que non, ce n'est pas la bonne stratégie. La bonne stratégie, c'est de convaincre, pas de contraindre. Quelle politique avez-vous mise en œuvre dans les départements où la carte de l...
...amer cette longue journée en abordant un premier sujet important, sur lequel nous avons déjà un peu travaillé en commission des lois avant-hier. Le présent amendement et ceux qui suivent visent à exclure les mineurs du dispositif de passe sanitaire. Une première avancée a été acquise puisque, pour eux, l'entrée en vigueur du passe a été décalée. Ils ont été les derniers à pouvoir bénéficier de la vaccination ; c'est donc un juste droit. La population des mineurs est statistiquement moins vaccinée, et pour cause ! Elle n'avait pas accès au vaccin jusque-là. Par ailleurs, l'amendement nous conduit à réfléchir à ce qu'est un mineur en droit. Les restrictions de circulation pesant sur cette catégorie de la population sont déjà nombreuses et il ne nous revient pas d'en ajouter. Nous voulons donc exclure ...
Le passe que vous proposez nous préoccupe particulièrement s'agissant des mineurs, comme d'ailleurs la vaccination. Il est prudent, à ce stade, de les exclure de cette obligation. D'une part, ce sont des publics moins à risque ; d'autre part, nous avons besoin de temps. Je sais qu'il y a urgence, on nous le répète et j'en ai bien conscience. Nous voyons bien les chiffres : les taux d'incidence explosent, plusieurs départements sont déjà repassés à l'orange et peut-être même, pour certains, au rouge. Mais, à c...
Qui a envie de cette société-là ? Franchement, je n'ai pas envie de voir ça ! Un dernier élément, dont on parle peu, est le manque de recul. Vous savez très bien, chers collègues, que ces réserves sur la vaccination des mineurs sont partagées par nombre de sociétés savantes. Cet amendement vise donc à exclure les mineurs, quel que soit leur âge, et pour une durée illimitée, du dispositif du passe sanitaire, qui ne devrait pas exister.
... vraisemblablement pas être vaccinés à temps, même s'ils le souhaitent. Le deuxième problème a trait à l'autorisation parentale, maintes fois évoquée par mon collègue Jumel sans que le ministre donne de réponse effective : comment feront les mineurs dont les parents ne sont pas d'accord pour qu'ils se fassent vacciner ? Enfin, il y a un troisième problème qui interroge quant à votre stratégie de vaccination. Qu'a dit le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), dont le président est Jean-François Delfraissy, le 9 juin ? « Le bénéfice individuel direct de la vaccination pour les enfants et les adolescents est très limité ». À l'inverse – ce n'est pas moi qui le dit –, « le recul existant ne permet pas d'assurer la pleine sécurité de ces nouveaux vaccins chez l'adolescent ». J'ai cherché mais, jus...
Il vise à ce que le passe sanitaire pour les mineurs ne soit obligatoire qu'à partir du 31 décembre 2021, et non dès le 30 septembre 2021, car la vaccination leur a été ouverte tardivement, à partir du 15 juin. Monsieur le président, je saisis cette occasion pour vous poser une question sur l'organisation de nos débats. Alors qu'il reste 650 amendements à examiner, et que nous en sommes donc presque à la moitié de nos travaux sur ce texte, je souhaiterais avoir la certitude que vous n'engagerez pas un vote bloqué, procédure qui nous conduirait à vote...
Ce passe sanitaire, mis en place sans moyens pour effectuer davantage de tests partout, n'offre aucune solution alternative à la vaccination. Nos collègues de droite demandent qu'un autotest puisse permette d'entrer dans les lieux concernés. J'aurai l'occasion d'y revenir lors de la présentation de mes propres amendements, mais je signale que les Allemands, par exemple, peuvent se faire tester dans des dizaines de milliers de lieux prévus à cet effet, notamment à Berlin, ce qui leur donne une vraie alternative à la vaccination obliga...
...rateurs et des personnes qui se trouvent en visite ou en intervention dans l'entreprise dont il a, je le rappelle, la responsabilité. En effet, les chefs d'entreprises avec lesquels j'ai pu échanger dans le Bas-Rhin souhaitent unanimement garantir la santé de leurs salariés, comme ils l'ont fait depuis seize mois dans le cadre des protocoles sanitaires qu'ils ont eu à déployer. Maintenant que la vaccination pour tous est disponibles – je rappelle que notre pays n'a jamais eu en stock autant de doses disponibles, et qu'il n'y a donc pas de crainte à avoir quant à la capacité de vacciner tous les Français –, cette vaccination doit aussi bénéficier au monde du travail. Lever les contraintes des protocoles sanitaires comme le port du masque est aussi de nature à améliorer les conditions de travail, en ...
Monsieur le secrétaire d'État, peut-être aurais-je un peu plus de chance avec vous que j'en ai eu hier avec le ministre des solidarités et de la santé, en abordant un sujet qui, je le sais, vous tient à cœur : la problématique des adolescents dont les parents, pour des raisons qui leur appartiennent, refuseraient la vaccination. Le ministre m'a renvoyé à l'intervention télévisée que doit faire Jean-Michel Blanquer, dans quelques jours, au cours de laquelle il doit présenter un extraordinaire plan de mobilisation de la médecine scolaire, censé répondre à mes questions. Pour ma part, je préférerais que le Parlement obtienne des réponses au moment où il discute de la loi. Lorsque votre passe sanitaire s'appliquera aux 10-1...
Le sujet est quand même assez important pour que l'on y revienne : les jeunes qui, dans leur immense majorité, ne sont pas opposés à la vaccination, se retrouvent piégés par le calendrier que vous leur imposez, alors que vous leur aviez d'abord expliqué que la vaccination n'était pas nécessaire pour eux. En effet, il faut parfois dix à quinze semaines pour terminer un parcours vaccinal. Pour ma part, je pense qu'il faut sortir les mineurs du passe sanitaire. Si vous refusez cette proposition, acceptez au moins que ceux qui ont eu une premiè...
...votre confiance et de prendre en compte les primo-vaccinés qui développent déjà une immunité importante et sont moins contaminants. Il convient d'élargir la validité du passe sanitaire à ces personnes, afin qu'elles puissent accéder aux lieux et établissements qui le requièrent. Ce serait faire un geste de confiance et de soutien à l'égard de ces personnes qui n'étaient pas forcément prêtes à la vaccination mais qui se sont engagées dans ce parcours. Les délais sont longs et il ne sera peut-être pas possible de les raccourcir par manque de doses de vaccin dans certains endroits. Merci de les prendre en compte, de les considérer et de faire en sorte qu'ils puissent bénéficier du passe sanitaire.
Monsieur le ministre, il existe des contre-indications à la vaccination. En outre, lorsqu'un ancien malade du covid-19 possède une forte quantité d'anticorps, il arrive que les médecins lui déconseillent de se faire vacciner. Peut-il en être dispensé ? Est-ce une contre-indication ? A-t-il droit au passe sanitaire, comme le recommande le Conseil d'État, lequel, au point 18 de son avis, « propose d'introduire dans le projet de loi une disposition permettant d'aménager...
...s de notre collègue Descoeur : nous commençons, malheureusement, à observer des annulations d'événements culturels et sportifs. Nombre d'organisateurs ne savent pas sur quel pied danser et comment appliquer ce passe sanitaire. Les délais sont très courts et nous pourrons discuter de la légalité du décret. Je confirme aussi les propos de Mme Genevard concernant les délais d'attente d'une première vaccination. Mardi dernier, le Premier ministre a lui-même reconnu qu'il manquerait des doses pour vacciner tous les Français qui ne le sont pas d'ici à la fin août. Le parcours vaccinal minimum – deux semaines, puis trois semaines, puis dix jours – nous amène au-delà de la mi-septembre. Faisons un calcul. Olivier Véran nous disait hier à la tribune que le pic de cette quatrième vague était attendu fin août...
J'ai été saisi par des médecins qui signalent que les aménagements seront très limités et ne permettront pas de prendre en considération un certain nombre de personnes auxquelles leur médecin ne conseille pas la vaccination. J'aimerais donc recevoir quelques assurances.
...s Français attendaient cette période estivale avec beaucoup d'enthousiasme, compte tenu des périodes de confinement que nous avons vécues. Les associations et les collectivités recommencent à organiser des activités et des manifestations auxquelles chacun avait plaisir à participer. Or des personnes – notamment les jeunes – se trouvent piégées car elles ne se sont pas engagées dans un parcours de vaccination et elles doivent attendre des semaines avant de pouvoir le finaliser. En définitive, vous gâchez l'été de certains Français qui ne peuvent pas organiser leurs vacances comme prévu ni pratiquer les activités envisagées. Si vous acceptiez ces amendements, en faisant en sorte que les primo-vaccinés disposent d'un passe sanitaire, vous ne gâcheriez pas l'été de Français qui s'inscrivent dans la déma...
Il s'agit de conjuguer les objectifs que vous poursuivez. Il faut maintenir la très forte pression à la vaccination. Nous ne souhaitons pas que nos discussions du jour gâchent le mouvement engagé après la prise de conscience collective de la nécessité de se faire vacciner plus vite que les messages politiques précédents ne l'avaient suggéré. En revanche, nous souhaitons que ceux qui, en toute bonne foi, se sont engagés dans un processus vaccinal, puissent continuer à bénéficier des règles jusqu'alors en vigueu...
Vous avez fourni des réponses hier, monsieur le ministre, mais des précisions restent à apporter. Ainsi, une jeune fille étudiant aux États-Unis y a reçu les deux injections du vaccin Moderna, reconnu par l'Union européenne : le Centre interprofessionnel d'études et d'examens médicaux (CIEM) lui répond que son certificat de vaccination n'est pas recevable en l'état, car il ne peut être converti en document officiel muni d'un QR code. Une troisième dose n'y changerait rien : elle n'a plus qu'à reprendre à zéro le processus de vaccination.
Monsieur le ministre, compte tenu du soin que nous devons apporter à une vaccination que vous voulez générale, j'aimerais comprendre la logique médicale qui y préside, même si je ne suis pas médecin. Les personnes ayant développé des anticorps au covid-19 ne reçoivent qu'une dose de vaccin. Qu'en est-il de celles qui n'ont pas présenté de symptômes et ignorent donc se trouver dans ce cas ? Qu'en est-il des cas anciens, c'est-à-dire remontant à un an ou plus, chez qui des anticorp...