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C'est clair et net. Sinon, comment expliquez-vous que depuis l'extension de la vaccination aux 12-17 ans, les contaminations augmentent à nouveau ? Quel lien logique faites-vous ? Il faut continuer à mettre l'accent sur la pédagogie pour la vaccination, mais le passe sanitaire présente beaucoup de contraintes, pour une utilité sociale quasiment nulle.
Il s'agit d'un amendement de repli de l'amendement de suppression de l'article 2. Il vise à supprimer l'alinéa 3, pour plusieurs motifs. D'une part, les données épidémiologiques attestent de taux d'incidence beaucoup moins élevés actuellement qu'au plus fort de la crise. D'autre part, les données du site covidtracker.fr en date du 12 octobre 2021 montrent un taux de vaccination de la population éligible de 87,9 %. Les tranches d'âge les plus à risque sont vaccinées à plus de 90 %. Sur ces bases, nous considérons que sans justification sanitaire majeure, le maintien de ce dispositif incitant au contrôle systématique de tous par tous est trop attentatoire aux libertés. Il n'est ni adapté, ni nécessaire, ni proportionné à la situation sanitaire actuelle.
Depuis le début de cette épidémie, j'ai essayé, comme d'autres, de voter en conscience, et j'ai le plus souvent veillé à donner au pouvoir exécutif des leviers permettant, oui, de restreindre certaines libertés mais pour sauvegarder l'ordre public et pour préserver la santé publique. Je ne regrette absolument pas d'avoir voté en faveur des textes qui ont permis, très concrètement, l'effort de vaccination nationale. Je ne regrette pas du tout non plus d'avoir voté en faveur du passe sanitaire. Mais je ne comprends pas – je le dis à la majorité, je le dis au Gouvernement – pourquoi vous vous obstinez à refuser l'idée de revenir, en février ou en mars, vers le Parlement pour vérifier la légitimité des pouvoirs dérogatoires que nous vous avons consentis.
...ersonnes les plus vulnérables, présente un risque de discrimination. Dans son avis du 20 juillet 2021, la même Défenseure des droits rappelait déjà que le déremboursement des tests implique que « le dépistage des personnes éloignées du système de santé, des populations précaires et/ou isolées, […] sera d'autant plus difficile. Les inégalités sociales, déjà mises en exergue lors de la campagne de vaccination, notamment en raison de la fracture numérique, seront accentuées ». Or les chiffres récents de l'assurance maladie lui donnent raison puisqu'ils montrent que, pour toutes les tranches d'âge, le taux de vaccination dans les communes les plus défavorisées reste significativement inférieur à celui qu'on observe dans les communes les plus favorisées. Le passe sanitaire, obligation vaccinale déguisée...
...uis le début que la situation n'était pas uniforme dans l'ensemble du territoire. Je vous propose donc de territorialiser la réponse à apporter pour être au plus près du terrain. On s'est rendu compte qu'entre le Sud et le Nord, entre l'Ouest et l'Est, la situation épidémique n'était pas la même et que les moyens de lutte n'étaient pas les mêmes. Aussi, en fonction du taux d'incidence, du taux de vaccination, de la réalité que les agences régionales de santé (ARS) vont pouvoir faire remonter, une réponse adaptée et territorialisée par départements me semble la meilleure solution.
Cet amendement de repli vise à inscrire dans la loi le principe d'une application différenciée par département du passe sanitaire, en fonction à la fois du taux de vaccination parmi la population éligible et du taux de circulation du virus du covid-19. La forte restriction des libertés qu'implique l'imposition d'un passe sanitaire ne se justifie plus quand la quasi-totalité de la population est vaccinée et quand le taux d'incidence du virus est faible, faisant ainsi décroître très fortement la possibilité de sa transmission. Dans le département des Côtes-d'Armor, par...
...us nos concitoyens, cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire pour les mineurs. En effet, les jeunes ont vécu des moments très difficiles depuis le début de cette crise sanitaire. Nombre d'entre eux sont privés d'activité sportive, ce qui représente une vraie difficulté pour tous les clubs sportifs et pour l'épanouissement des jeunes, alors même que tout le monde sait aujourd'hui que la vaccination des moins de dix-huit ans n'est pas utile pour lutter contre le covid, sauf pour les jeunes qui présentent des facteurs de comorbidité. De nombreux pays, notamment les pays scandinaves, ont supprimé la vaccination pour les mineurs. J'ajoute que le comité de vaccinologie britannique a déconseillé la vaccination des mineurs. Vacciner les mineurs quand certaines personnes âgées ne sont toujours pa...
...ésidente de la sous-commission sur les enfants de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je me permets de rappeler que le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant est une exigence à valeur constitutionnelle. L'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale pourraient donc se rassembler et approuver d'un commun accord le fait que les enfants n'ont pas à porter le poids de la vaccination et du passe sanitaire dans le seul but de protéger les adultes.
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de sortir les mineurs de votre dispositif incohérent de passe sanitaire. Vous les y avez inclus le 30 septembre. Sans cela, ils sont exclus de toute vie sociale : c'est un subterfuge pour les contraindre, comme leurs aînés, à la vaccination, au lieu de les convaincre. Vos arguments prétendument sanitaires font apparaître le passe pour ce qu'il est réellement : une mesure de contrôle social généralisé. En effet, aucun bénéfice sanitaire ne permet d'expliquer votre décision d'inclure les mineurs. Il s'agit de l'exemple parfait démontrant l'incohérence de votre politique sanitaire, qui ferme des lits et des hôpitaux quand il faudrait ...
... peuvent pas faire de choix : c'est aux parents qu'il revient de décider de les faire vacciner ou non. Ce n'est qu'à partir de 16 ans que les adolescents disposent d'une totale liberté. C'est donc une situation très particulière qui s'impose aux plus jeunes. Nous l'avons déjà dit, nous ne voulons pas non plus d'une obligation vaccinale déguisée – tout en rappelant bien évidemment l'intérêt de la vaccination. Enfin, le bilan coût-avantages du passe sanitaire n'est, semble-t-il, pas le même pour les jeunes, sachant que les critères scientifiques sur lesquels il se fonde ne semblent pas non plus les mêmes que pour les adultes. Ce sont autant d'éléments qui plaident en faveur de l'adoption de cet amendement.
La loi du 5 août 2021 a repoussé au 30 septembre l'application du passe sanitaire pour les 12-17 ans, au motif qu'ils avaient eu accès à la vaccination un peu plus tardivement que les adultes. Cela étant, ce sont environ 77 % des mineurs qui ont à ce jour reçu au moins une première dose. À cet égard, je rappelle que, comme les adultes, les mineurs véhiculent le virus et qu'il n'y a donc pas de raison pour les dispenser de présenter un passe sanitaire dans certains lieux. J'ajoute que la loi du 5 août 2021 prévoit un dispositif à double détente ...
Vous ne répondez pas à notre argument sanitaire : quelle est la balance bénéfice-risque du passe sanitaire pour les jeunes ? Vous préférez vous féliciter des chiffres de la vaccination qui, je l'ai expliqué, est contrainte plutôt que le fruit d'une conviction car, sans elle, vous êtes exclu de toute vie sociale. Expliquez-nous pour quelles raisons scientifiques nous devrions faire vacciner les petits enfants alors que vous ne faites pas l'effort de protéger les grands-parents,…
…d'aller chercher ces millions de personnes fragiles qui demeurent hors de la vaccination. Votre décision concernant les mineurs ne répond à absolument aucun impératif sanitaire et démontre l'incohérence de votre lutte contre la covid-19 : vos réponses le démontrent.
J'ai une question : pouvez-vous citer une seule étude démontrant l'intérêt du passe sanitaire chez les enfants ? Pour ma part, je puis vous citer l'étude que j'avais demandée au professeur Fischer et au ministre Véran et que j'avais diffusée, puisqu'ils l'avaient gardée sous le coude. Produite par neuf experts français, elle ne trouve que deux situations très précises qui nécessiteraient la vaccination d'enfants : les cas de leucémies aiguës, qui induisent une immunodépression, et les cas de greffe nécessitant un traitement immunosuppresseur. Vous pourrez donc en conclure que toutes les autres situations ne nécessitent absolument pas que les enfants et les adolescents soient vaccinés, l'étude portant même sur la tranche d'âge des 0-25 ans. Je vois, madame la ministre déléguée, que vous êtes pa...
Toutes les preuves sont aujourd'hui réunies pour attester que les risques associés à la vaccination sont nettement supérieurs à ceux liés à leur non-vaccination. Votre attitude est donc particulièrement honteuse.
Ma collègue a tout à fait raison de dénoncer une situation devenue pratiquement intenable, du fait d'un passe sanitaire qui soumet les adolescents à une terrible pression vaccinale. Vous rappeliez tout à l'heure, madame la ministre déléguée, que la vaccination peut être autorisée par un seul des parents : cela engendre des situations familiales catastrophiques. Toutes vos actions n'ont abouti qu'à diviser, à séparer, créant des situations délétères pour l'état psychique et psychologique de nos enfants. J'attends toujours, madame la ministre déléguée, que vous me citiez une seule étude qui démontre le moindre intérêt du passe pour les jeunes de moins de...
...est donc fondamental que notre jeunesse soit habituée, au jour le jour, à faire du sport. Pour les associations, le contrôle de l'application du passe sanitaire est problématique et de nombreux enfants ne vont plus pratiquer le sport en association, non parce qu'ils ont fait le choix de ne pas être vaccinés, mais parce que leurs parents l'ont fait. Vous nous avez expliqué pendant des mois que la vaccination était une question de choix, et je souscris à cette idée, mais si je suis d'accord avec vous pour dire que les majeurs font ce qu'ils veulent – ils se font vacciner ou non, et en assument les conséquences –, les mineurs n'ont pas ce choix. À 12 ans, on ne choisit pas de se faire vacciner, mais on subit le choix de ses parents. L'application du passe sanitaire a pour effet que des jeunes de 12, 13...
Vous persistez à vouloir imposer la suspicion et le contrôle en demandant aux médecins-conseils de l'assurance maladie de contrôler des certificats médicaux attestant de contre-indications à la vaccination. Après avoir écarté les médecins du soin de leurs patients depuis mars 2020, on continue à ne pas leur faire confiance quand ils établissent des certificats de contre-indication. Je ne m'explique pas cet acharnement contre des membres de la profession médicale – sans même parler de tous ceux qui ont été suspendus parce qu'ils ne souhaitaient pas se faire vacciner. Madame la ministre déléguée, qu...
Cet amendement, pouvant être qualifié d'amendement d'appel, vise à ce que Mme la ministre déléguée nous confirme que les personnes présentant une contre-indication médicale avérée à la vaccination contre la covid-19 sont exclues du dispositif du passe sanitaire – je pense notamment aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d'un cancer ou peut-être d'autres maladies. Il ne s'agit nullement de susciter la polémique. Nous souhaitons simplement pouvoir répondre aux nombreuses personnes qui, dans nos circonscriptions, nous sollicitent fréquemment sur ces questions. Je précise que, le plu...
...ité de réaliser une troisième injection pour se protéger – en particulier pour les plus de 65 ans, le personnel soignant et les personnes présentant des facteurs de comorbidité. Je ne sais pas de quoi l'avenir sera fait, ni comment le virus évoluera. Pour l'instant, le passe sanitaire, c'est deux doses. Une troisième dose est conseillée et 18 millions de personnes y sont éligibles. La campagne de vaccination démarre tout doucement mais je suis certain qu'elle atteindra son objectif ; il faut en effet nous protéger. Avis défavorable.