Interventions sur "vaccination"

...viendraient ainsi après le 15 novembre les dernières collectivités françaises soumises à ce régime, lequel laisse le champ libre à l'exécutif pour instaurer confinements et couvre-feu. Nos compatriotes guyanais ou martiniquais payent ainsi de leurs libertés individuelles et collectives les pots cassés du Gouvernement, autrement dit l'absence de la planification nécessaire en vue d'une campagne de vaccination et d'un service hospitalier à la hauteur. Alors que les hôpitaux ultramarins sont surchargés et que les soignants y font cruellement défaut, la suspension de certains d'entre eux relève de l'incohérence ! Par conséquent, cet amendement vise à supprimer les alinéas 21 à 23 de l'article 2.

Oui, madame la ministre déléguée, je me répète : au lieu de me le reprocher, demandez-vous pourquoi le taux de vaccination est aussi bas outre-mer ! Interrogez-vous au sujet de l'absence de tests PCR pour se rendre dans les territoires ultramarins que j'ai évoquée tout à l'heure : vous allez me répondre sur ce point, j'espère, car il se trouve des partisans de la mesure que nous proposons au sein même de la majorité macroniste ! Vous m'avez dit à ce propos que le Gouvernement pouvait prendre un décret : cela tombe bi...

Je profite de cet article pour relever une des situations ubuesques issues des lois que nous votons, et déjà évoquée par notre collègue Philippe Gosselin dans son amendement n° 60. Sans trop entrer dans les détails, je vais en donner un exemple précis. Si j'entends votre volonté d'inciter à la vaccination et d'instaurer l'obligation vaccinale pour certains corps professionnels, je ne comprends pas – j'imagine qu'il en sera de même pour vous, madame la ministre déléguée – qu'on empêche une chirurgienne d'exercer son métier alors que le manque de médecins est criant : je veux parler d'une spécialiste de la chirurgie plastique des enfants, qui est la seule à pratiquer cette spécialité dans l'île de L...

...on – en tout cas, la disposition n'avait pas été soumise à l'avis du Conseil d'État, car cette façon de procéder empêche celui-ci de se prononcer. L'article 4 ter, supprimé au Sénat et rétabli hier soir en commission des lois, ouvre une brèche très sérieuse dans le secret médical. Vous me direz que ce n'est pas la première fois que des chefs d'établissement scolaire ont accès au carnet de vaccination d'élèves – j'ai eu droit à quelques explications assez ironiques de ce type de la part du ministre. Mais revenons à la question concrète : actuellement, seuls les médecins scolaires peuvent exercer un droit de contrôle en la matière et uniquement pour les vaccins obligatoires. Or ici, il s'agit d'accorder ce droit à des chefs d'établissement, pour un vaccin qui n'est pas obligatoire ! C'est plus...

...ecteurs d'établissement ; je ne sais pas quelle en est la motivation réelle. Ce contrôle est dangereux, car il crée un précédent ; il est dangereux, car il permet une discrimination entre les enfants ; il est dangereux, car il casse le secret médical. Cela n'a rien à voir avec le droit de contrôle des carnets de santé que les chefs d'établissement peuvent actuellement exercer dans le cadre de la vaccination obligatoire.

Il n'y a pas que la vaccination obligatoire dans le carnet de santé !

...ns s'opposent également à l'ouverture d'une telle brèche dans le secret médical. En outre, je ne comprends pas que la commission ait balayé d'un revers de la main les modifications apportées à l'article par le Sénat. Celui-ci proposait de proroger jusqu'au 28 février 2022 le système actuel, qui prévoit que les chefs d'établissements sont informés des indicateurs en matière de contamination et de vaccination dans leur zone géographique, afin de s'adapter à la situation, sans que le secret médical soit levé. Qu'est-ce qui justifie la mesure que vous proposez ? Les débats au Sénat ont également montré qu'elle n'était pas très cohérente avec les propos que tient le Gouvernement par ailleurs.

Nous aussi demandons la suppression de l'article 4 ter . Nous en avons déjà brièvement débattu hier soir en commission ; il nous a été répondu qu'une telle dérogation au secret médical est déjà possible pour les vaccins obligatoires, c'est-à-dire ceux nécessaires à l'inscription dans un établissement scolaire. Mais ce sont deux choses différentes car la vaccination contre le covid n'est pas obligatoire ! Si vous voulez instaurer une telle dérogation, donnez-lui donc ce statut !

Cet article constitue une nouvelle immixtion de l'État au sein des familles. Non content d'avoir divisé les foyers sur la question vaccinale, le Gouvernement s'apprête désormais à pointer du doigt les enfants non vaccinés et par là même la décision de leurs parents, et cela pour faciliter l'organisation de campagnes de dépistage et de vaccination. Jusqu'à présent le rôle de l'éducation nationale était d'instruire les enfants, pas de se préoccuper de leur état vaccinal ! Par ailleurs, l'article octroie de nouvelles prérogatives aux directeurs d'établissement, qui ne relèvent pas de leurs compétences et dont ils ne souhaitent pas bénéficier. Le secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale nou...

Jusqu'où irez-vous ? Cet article représente une brèche sans précédent dans le secret médical, une immixtion des chefs d'établissement dans la vie des familles et une incitation préméditée à vacciner les 5-11 ans comme on commence à le faire aux États-Unis, alors qu'un très grand nombre de professionnels s'opposent à cette vaccination, compte tenu des risques, sauf pour les enfants présentant une comorbidité. Nous voyons très bien le piège dans lequel vous voulez entraîner la nation : d'abord, nous faire voter un chèque en blanc pour le système que vous avez mis en place, puis vous servir des chefs d'établissement comme rabatteurs pour trier les enfants en fonction de leur statut.

...tut virologique des élèves, leur statut vaccinal ou l'existence de contacts avec des personnes contaminées. Vous rendez-vous compte de ce que vous proposez, dans une école, avec des enfants ? La mesure, qui contrevient au secret médical, représentera en outre une charge supplémentaire pour des chefs d'établissement déjà surbookés, qui n'ont absolument rien demandé. J'ajoute que seule l'absence de vaccination obligatoire – or, celle-ci ne l'est pas, que je sache – est rédhibitoire pour accéder à l'école. Madame la ministre déléguée, j'aimerais avoir une réponse sur le sens de cette mesure que nous ne comprenons pas. Chers collègues qui levez la main, quel son intérêt d'un point de vue sanitaire, si ce n'est de mettre la pression sur les élèves, les parents et le personnel ? Nous aimerions en discuter...

Je souhaite revenir sur un point évoqué tout à l'heure par mon collègue Michel Zumkeller. Le Gouvernement et la majorité nous ont opposé que, quand un enfant est inscrit à l'école, il devait présenter son carnet de santé et que ce serait, au fond, la même chose. À ceci près que la vaccination contre la covid-19 n'est pas obligatoire et que le parallèle avec les autres vaccins nécessaires pour la scolarité de l'élève – qui sont, eux, obligatoires – n'est absolument pas pertinent.

Madame la ministre déléguée, avec ce nouvel article, vous ouvrez la boîte de Pandore. Vous voulez permettre aux directeurs d'accéder au statut vaccinal des enfants dès le premier degré, c'est-à-dire dès trois ans, puisque vous avez rendu l'école obligatoire à partir de cet âge. Allez-vous nous expliquer la vraie raison, la raison cachée de cette disposition ? Souhaitez-vous rendre obligatoire la vaccination des enfants dès trois ans ? Mes chers collègues, en d'autres temps, vous étiez plus que réticents à permettre l'accès des maires au fichier S.

La modification proposée vise à adapter – pour une application très concrète, à savoir l'organisation de campagnes de vaccination et de tests et l'instauration de protocoles sanitaires – le périmètre des données de santé que les professionnels de l'éducation nationale sont habitués à connaître et à manier.

Avant de briser le secret médical, n'aurait-il pas fallu laisser aux gens le moyen de se faire dépister ? Ne nous donnez pas de leçons en la matière. Vous avez pris une décision grave. Comme M. Gosselin l'a répété, jusqu'à présent, les informations liées aux vaccinations obligatoires étaient transmises aux médecins scolaires. Cet article évoque le statut virologique et le statut vaccinal, dont en réalité vous rendez la communication obligatoire ! Il concerne même les contacts avec des personnes contaminées.

le gel hydroalcoolique est bien là ; la vaccination est bien là. Surtout, nos concitoyens sont au rendez-vous : ils jouent le jeu de la vaccination ! Ils ont compris l'intérêt de se protéger et de protéger les autres. Les soignants sont admirables. Alors je vous en prie, ne faites pas de chantage à l'irresponsabilité ! Je ne suis même pas sûr que vous y croyez vous-mêmes ! La semaine dernière, quand on a vu le nombre de députés issus de vos rangs...

...urs, qui ont proposé un véritable contre-projet à celui du Gouvernement. Leur texte respecte le rôle de contrôle du Parlement, en prévoyant une durée de prorogation du régime d'exception qui nous permettra d'examiner sa pertinence à la fin du mois de février. Il prévoit un meilleur encadrement des outils de gestion de la crise sanitaire, en les indexant sur la circulation virale et sur le taux de vaccination. Il oppose le secret médical aux dispositions permettant aux directeurs d'établissements scolaires de connaître le statut vaccinal des élèves, dont l'introduction dans le texte adopté par l'Assemblée nationale me laisse sans voix. Cette décision a été prise sans la moindre concertation. Certains représentants syndicaux de l'éducation nationale l'ont apprise le soir même de sa discussion. Notre g...

...s et tant il est plus démocratique puisqu'il ne demande pas à la représentation nationale de se dessaisir du pouvoir que lui a donné le peuple. Le pouvoir exécutif fait ainsi preuve d'un certain autoritarisme, sa majorité lui servant à instaurer ce dont il a envie. Ce texte soulève également un problème d'un point de vue sanitaire. L'alpha et l'oméga de la lutte contre la covid‑19 serait donc la vaccination. Dans mon département du Morbihan, 97 % de la population âgée de plus de douze ans est vaccinée, or, le passe sanitaire s'appliquera toujours alors qu'il limite par exemple la liberté de réunion, qui est pourtant essentielle. Je m'interroge donc : si la vaccination est efficace, pourquoi un passe sanitaire ? Ne l'est-elle pas ? Dans ce cas-là, ne fallait-il pas prévoir d'autres moyens pour lutter...

...orteur du Sénat, Philippe Bas, le passe sanitaire est en voie d'extinction. Il pense même que le Gouvernement n'y aura pas recours jusqu'à la date butoir du 31 juillet 2022. Je le félicite donc de rétablir une vérité : le passe sanitaire ne sera pas nécessairement appliqué jusqu'à cette date et j'espère, d'ailleurs, que ce sera le cas. Enfin, lorsque nous avons débattu avec les socialistes de la vaccination et de l'accès aux données de santé des mineurs, je leur ai fait remarquer que la vaccination obligatoire, pour laquelle ils ont milité, aurait forcément abouti à ce que les chefs d'établissement connaissent les données de santé des élèves. J'invite donc à faire preuve d'une certaine prudence dans certaines affirmations.

...ces du Gouvernement dans ces départements. Il indiquait que « La situation en outre-mer est très différente en particulier aux Antilles et en Guyane. […] La Guyane vit malheureusement une poussée forte de l'épidémie avec une incidence qui dépasse les 500 [pour] 100 000 [par] semaine et une situation hospitalière très tendue associée à des troubles sociaux et contestation notamment vis-à-vis de la vaccination obligatoire des soignants. Ces situations critiques sont en lien avec des taux de vaccination très insuffisants au moment de l'émergence du variant Delta dans ces territoires ultramarins, taux qui restent encore très bas (28 % en Guadeloupe, 29 % en Martinique et 23 % en Guyane de la population complétement vaccinée). Le risque d'une nouvelle vague reste fort avec ce niveau bas de vaccination. » ...