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...si longuement la possibilité d'appliquer le passe sanitaire : rien ne le justifie en effet. J'aimerais entendre de votre bouche, monsieur le ministre, le motif factuel, sanitaire et rationnel qui justifierait de proroger ce dispositif aussi longtemps, alors que l'évolution des courbes épidémiques est largement déconnectée de son application. Continuons plutôt de travailler au développement de la vaccination ou au maintien des gestes barrières ; il y a bien d'autres choses à faire que de prolonger l'usage du passe sanitaire qui porte atteinte aux activités des plus jeunes et pose problème dans les hôpitaux.
...que nous trouvions ce délai beaucoup trop long. Cet amendement de repli de l'amendement de suppression de l'article vise donc à supprimer l'alinéa, et ce pour plusieurs motifs. D'une part, les données épidémiologiques attestent d'un taux d'incidence beaucoup moins élevé actuellement qu'au plus fort de la crise. D'autre part, selon les données du site covidtracker.fr au 12 octobre 2021, le taux de vaccination de la population éligible – c'est-à-dire de plus de 12 ans – est de 87,9 % en métropole ; les tranches d'âge les plus à risque sont vaccinées à plus de 90 %, voire 93,5 % pour les 65-74 ans. Le Gouvernement justifiait la mise en place du passe sanitaire par la volonté d'inciter la population à se faire vacciner massivement. Cet objectif étant très largement atteint, il n'apparaît plus nécessaire...
...s à ne pas investir dans ce domaine. Voulez-vous qu'au mois de janvier, de février ou de mars la France affronte une nouvelle vague épidémique parce que vous n'aurez pas pris les bonnes mesures ? Tout le monde sait, Mme Lorho l'a rappelé, qu'une personne peut être vaccinée et transmettre le virus : cela a été constaté à Singapour, en Islande et dans des pays qui bénéficient des plus forts taux de vaccination.
J'ai évoqué les problèmes que le passe sanitaire pose au quotidien. La quatrième vague a été moins forte que les précédentes, la vaccination progresse bien et le mouvement devrait se poursuivre. Vous-même, monsieur le ministre, avez déclaré que les rentrées scolaire et universitaire n'avaient pas eu d'incidences sur les contaminations. Nous pouvons par conséquent avancer sereinement sur le chemin que souhaitent emprunter les Français : retrouver certaines libertés, non seulement dans leurs loisirs mais aussi et surtout dans leur trava...
Il s'agit de supprimer les alinéas 14 à 16, lesquels prévoient des sanctions excessives à l'encontre d'une personne soumise à l'obligation vaccinale qui fournirait un faux certificat de vaccination. Dans une démocratie normale, Mme la ministre déléguée devrait répondre aux questions qu'a posées un honorable parlementaire, en complément de l'intervention de Mme Wonner sur le vaccin classique susceptible d'être mis sur le marché. En effet, ce vaccin pourrait répondre aux inquiétudes de nombreux soignants et contribuer à réconcilier les Français avec la vaccination ; il pourrait être l'occasi...
Notre philosophie à l'égard de la vaccination devrait être infléchie par les faits. On nous a d'abord expliqué qu'il fallait se vacciner par altruisme, pour protéger les autres. Or il est maintenant démontré que l'immunité collective ne fonctionne pas : malgré la vaccination, le virus continue de se transmettre d'une personne à l'autre. De nombreux articles le relatent. Le professeur Andrew Pollard, de l'université d'Oxford, affirme ainsi : ...
J'avoue être assez stupéfaite par ce que j'entends ; aussi, je me permettrai de replacer le débat dans son contexte. Il est de notre responsabilité collective, madame la ministre déléguée, de ne pas laisser dire que des doutes se justifient à l'encontre de l'immunité collective, de la vaccination, de l'efficacité du vaccin et de sa capacité à nous protéger. En vertu des valeurs mêmes de la santé publique, nous devons affirmer qu'il faut atteindre l'immunité collective, laquelle passe par une protection individuelle – la vaccination –, inhérente à notre responsabilité commune. L'histoire le montre : la vaccination obligatoire a permis à la France d'éradiquer des maladies graves et d'avanc...
Nous sommes d'accord pour dire que la vaccination collective est la seule réponse que nous avons. Toutefois, certaines personnes qui ont été en première ligne pendant des mois…
...ains de leurs personnels, réduisant ainsi la qualité des services au détriment de leurs résidents. Ils ont failli prendre leurs responsabilités et conserver ces personnels pour que la vie dans ces établissements reste normale, en prenant le risque d'être pénalement et personnellement responsables, parce que vous n'allez pas jusqu'au bout de la logique que vous voulez nous imposer, c'est-à-dire la vaccination obligatoire – à laquelle je ne suis pas favorable.
Nous vous avions prévenus en juillet, nous vous avions avertis sur l'échec de votre passe autoritaire. La France était alors le dernier pays d'Europe de l'Ouest, le dernier pour la vaccination des plus à risque. Que recommandaient à l'époque les scientifiques ? Je l'ai annoncé ici même cet été : de cibler, d'aller chercher les plus âgés, les malades chroniques, les obèses, ceux qui risquent de faire des formes graves. Mais à la place de cibler, vous avez choisi d'arroser. À la place, vous avez arrosé les enfants, les adolescents, qui n'ont aucun intérêt à la vaccination. À la place, vo...
Tout à l'heure, on l'a interrogé sur l'immunité collective : aucune réponse. À l'instant, on l'interroge sur la stratégie du « aller vers » : aucune réponse. Ce sont pourtant des sujets qui mériteraient que le Gouvernement réponde. Pourquoi ne cible-t-il pas, et pourquoi, à la place, préfère-t-il arroser des gens qui n'ont pas ou peu d'intérêt direct à la vaccination ?
...s tests étaient remboursés et les autotests surveillés donnaient droit à un passe sanitaire, mais c'est fini. Vous en avez décidé seul, sans nous consulter. Pourquoi ? Est-ce pour des raisons budgétaires ? Je ne le crois pas. Je crois qu'il y a là une volonté d'ostraciser, de « pourrir la vie », comme l'a dit un conseiller du Président de la République, des 10 % à 15 % de Français qui refusent la vaccination. La Défenseure des droits vous alerte à propos de ce choix, en vous disant que, premièrement, il a un impact sur l'exercice de droits et de libertés, que, deuxièmement, le dépistage des personnes éloignées du système de santé, des personnes précaires ou isolées, en sera d'autant plus difficile et que, troisièmement, il constituera un frein supplémentaire à l'accès à des biens et services, par exe...
...ndémie est une aberration sanitaire. Le ministre de la santé avait annoncé mi-septembre qu'environ 3 000 soignants avaient été suspendus de leurs fonctions pour ne pas s'être soumis à l'obligation de se faire vacciner contre le coronavirus, mais ce chiffre était présenté par son cabinet comme partiel et parcellaire. Le 4 octobre 2021, soit voilà à peine deux semaines, Le Parisien titrait « Vaccination obligatoire : 1 400 soignants suspendus en Île-de-France, les hôpitaux et cliniques sous tension ». À la clé, ce sont des consultations et des opérations annulées ou reportées, et une surcharge de travail pour des effectifs déjà à bout de souffle. Pire, le mercredi 13 octobre – voilà une semaine –, Olivier Véran estimait que l'obligation avait fonctionné, puisque 15 000 soignants étaient encore ...
J'essaie de comprendre la logique et de me mettre un instant à la place du Gouvernement. J'ai bien compris que l'obligation vaccinale allait de pair avec la suspension du contrat de travail et du salaire. L'objectif était en effet d'annoncer un couperet : pour ceux qui refusent la vaccination, c'est la suspension de salaire. Il y avait donc une volonté de mettre un coup de pression pour forcer la main à ceux qui ne voudraient pas se soigner. Mais une fois que ces personnels non vaccinés sont suspendus – ce qui signifie que votre menace n'a pas à fonctionné avec eux –, quelle est la solution ? Leur mise à mort sociale, point final ?
...ablement, monsieur le ministre, et je vous en donne acte. C'était indispensable, mais cela ne figurait pas dans le texte, qui l'envisageait seulement « le cas échéant ». Vous conviendrez tous qu'il n'est pas si fréquent que nous obtenions quelques avancées. Au moins cet acte est-il posé. La deuxième question qui se pose dans nos débats est de savoir s'il faut ou non un passe sanitaire, voire une vaccination obligatoire. Autour de cette question se manifestent, au milieu de tous les groupes, des lignes de fracture. Or quoi que vous puissiez en dire, la stratégie a tout de même payé, car la situation est meilleure et le taux d'incidence est plus faible. Nul ne peut dire le contraire !
« Ces situations critiques sont en lien avec des taux de vaccination très insuffisants au moment de l'émergence du variant delta dans ces territoires ultramarins, taux qui restent encore très bas […]. Le risque d'une nouvelle vague reste fort avec ce niveau bas de vaccination ». Le choix de se priver de soignants dans une telle situation constitue une énième absurdité. Nous demandons donc la suppression des dispositions relatives à la suspension des soignants non...
Si l'obligation vaccinale doit s'appliquer à tout le territoire, y compris en outre-mer, le Gouvernement a prévu une série d'aménagements en raison des situations locales spécifiques à ces zones. D'une part, le contrôle de l'obligation est réalisé de façon progressive pour limiter ses incidences sur le système de santé. Depuis septembre, des démarches pédagogiques et des incitations à la vaccination sont ainsi organisées. Actuellement, les contrôles effectués visent les professionnels les moins en tension et les plus largement vaccinés, afin de ne pas cibler les populations dont la suspension risquerait de causer des dysfonctionnements. L'élargissement progressif des contrôles sera étalé jusqu'à la mi-novembre.
...pour anticiper les conséquences d'éventuelles suspensions et les renforts de personnels sont appelés à se poursuivre. Enfin, une batterie de mesures de communication et de sensibilisation est prévue, en plus des dispositifs relevant du « aller vers » : des campagnes locales incluant des opérations dans les langues locales telles le créole, la sollicitation de figures locales afin de promouvoir la vaccination et de dépasser la défiance, le dialogue avec les populations.
...e, vous devriez envisager une clause de revoyure non seulement par considération pour le Parlement, mais aussi dans un souci de lisibilité pour les Français : il est purement inadmissible de les laisser dans l'ignorance et l'incertitude, face à leurs doutes, pendant huit mois. Vous envisagez une prolongation du passe sanitaire. Sera-t-il exigé dans les mêmes conditions demain ? Imposerez-vous la vaccination obligatoire des enfants dès 5 ans en demandant à toutes les familles de présenter un passe sanitaire, quel que soit l'âge des enfants ? Demanderez-vous à tous les Français de recevoir une troisième dose de vaccin ? Seront-ce les nouvelles conditions de mise en œuvre du passe sanitaire ?
...re l'obligation vaccinale, par souci de cohérence avec la proposition que nous avions formulée en juillet. Nous débattons de la reconduction du passe sanitaire. Or, au moment où les tests sont déremboursés par arrêté, ne pourront plus présenter un passe sanitaire que les personnes ayant effectué un schéma vaccinal complet ou disposant d'un certificat médical attestant d'une contre-indication à la vaccination. Cela modifie profondément l'équilibre sur lequel reposait le dispositif, puisque le passe sanitaire devient une forme d'obligation vaccinale déguisée. Ce n'est pas moi qui le dis : cette analyse figure dans le communiqué publié ce matin par la Défenseure des droits. Sur ce point, nous sommes parfaitement cohérents : alors que 90 % de la population de plus de 12 ans a souscrit à un schéma vaccin...