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Dans le débat sur la vaccination obligatoire, il aurait fallu prendre en compte le bilan coûts-avantages par catégorie d'âge, particulièrement pour les jeunes. Au reste, pour scolariser un enfant, la vaccination est obligatoire contre certaines maladies mais pas contre la covid-19. Monsieur le ministre, puisque vous êtes revenu dans l'hémicycle, j'ai une question à vous poser. Combien de jeunes de moins de 24 ans sont décédés d...
...ent de la République, pour pourrir la vie de ceux qui font un autre choix de santé, pour les ostraciser, pour les mettre au ban de la société ? Cette question mérite une réponse. Cet après-midi, nous vous avons interrogé, monsieur le ministre, pour savoir si une troisième dose de vaccin allait être obligatoire pour conserver le passe sanitaire. Nous aimerions avoir une réponse. D'autre part, la vaccination obligatoire pour obtenir le passe sanitaire concernera-t-elle les enfants à partir de 5 ans – une question soulevée par les collègues des Républicains ?
...n viens à la philosophie générale de votre stratégie vaccinale. L'immunité collective, vous le savez, c'est cuit ! Il n'y en aura pas, tous les épidémiologistes le disent désormais. Bref, au départ, on demandait aux Français – y compris aux 12-18 ans – de se vacciner par altruisme, pour protéger leur entourage. Or le virus continue à circuler, y compris parmi des personnes vaccinées. Dès lors, la vaccination ne pourrait-elle pas relever d'un choix personnel plutôt que d'une obligation générale ?
... allait de soi alors que la Défenseure des droits a rédigé un communiqué de deux pages pour expliquer que cela constitue une atteinte aux libertés et que cela posera un problème aux populations les plus précaires. Par ailleurs vous ne nous avez toujours pas dit si cette décision avait été motivée par des raisons budgétaires ou par une volonté d'ostraciser ceux qui font un autre choix. Quant à la vaccination obligatoire dès l'âge de 5 ans, vous nous parlez de la demande déposée par Pfizer mais sans nous dire si cette mesure sera examinée par l'Assemblée ou si la décision tombera d'en haut, prise par le Président de la République et le Gouvernement sans consultation des citoyens ou de leurs représentants. De même, le Parlement sera-t-il consulté à propos d'une éventuelle troisième dose obligatoire po...
...oir aller et venir. Il est par exemple hors de question d'interdire à quiconque de prendre les transports en commun, quelle que soit la distance. C'est une ligne tracée en commission des lois à laquelle je souscris totalement et que je défendrai. Par ailleurs, nous devons laisser l'accès libre à tous les lieux de la vie quotidienne, je dis bien tous. Les jeunes n'ont pour l'instant pas accès à la vaccination, faut-il les laisser à la porte du bar ou les soumettre à plusieurs tests par semaine ? Ce serait profondément discriminatoire. » Vous avez dit cela vous-même, madame la présidente. C'est la raison pour laquelle il faut regarder ces dispositions discriminatoires avec beaucoup d'attention ; c'est la raison pour laquelle, la situation épidémiologique ne le justifiant pas aujourd'hui – sauf dans de...
...près l'injection de la seconde dose de vaccin. Au 9 octobre 2021, 3 396 myocardites et 2 693 péricardites sont à déplorer en situation post-vaccinale. Je profite de la présence au banc de deux membres du Gouvernement pour les interroger sur le rapport rédigé par des experts français à la demande du professeur Alain Fischer. Il concluait très clairement qu'il n'y avait aucun intérêt à proposer la vaccination pour les personnes immunodéprimées âgées de 0 à 25 ans – c'est donc d'autant plus inutile pour ceux dont le taux d'anticorps est considéré comme normal. Monsieur le ministre, où est donc passé ce rapport qui n'a jamais été publié ? Je vous remercie d'éclairer la représentation nationale.
...s le cas : obtenir le passe sanitaire est un choix. Le groupe Socialistes et apparentés défend une position beaucoup plus dure que celle qui consiste à soutenir le passe sanitaire, puisqu'il est favorable à l'obligation vaccinale, assortie d'un niveau de sanctions qui n'a rien à voir avec les conséquences actuelles de la détention ou non d'un passe sanitaire. Aujourd'hui, on a le choix entre la vaccination et le test. C'est un choix, je le répète, qui permet d'accéder à toutes les activités. La situation de ceux qui ne peuvent pas avoir accès à tel ou tel service parce qu'ils n'ont pas de passe sanitaire a été évoquée à plusieurs reprises. « Que peut-on leur dire ? », demandiez-vous. J'invite les uns et les autres à leur dire de se faire vacciner. C'est la seule solution pour sortir définitivement ...
...d'hui avancer, entendre certaines demandes et y répondre en inscrivant dans la loi les critères qui permettent de mettre en vigueur ou de suspendre les obligations relatives au passe sanitaire – ces critères doivent en tout cas permettre de prendre des décisions. Notre amendement vise à introduire dans le texte les quatre critères déjà pris en considération aujourd'hui, c'est-à-dire « le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d'incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation ». Les choses seront ainsi plus claires s'agissant de la façon dont les décisions sont prises. Cette disposition sera par ailleurs opposable par nos concitoyennes et concitoyens.
...itionnement à un seuil fixe de franchissement du taux d'incidence, pour les raisons déjà évoquées. Il est donc proposé un encadrement du passe sanitaire reposant sur la prise en compte de la situation sanitaire appréciée au vu de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé. Ces éléments seront appréciés en tenant compte d'indicateurs sanitaires précis tels que le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d'incidence ou le taux de saturation des lits de réanimation. Le Gouvernement devra donc rendre des comptes quant à la pertinence du passe compte tenu de ces indicateurs. Je vous indique que nous avons également prévu que le rapport mensuel qui sera transmis à l'Assemblée justifie de l'impact des mesures prises sur ces indicateurs.
Le projet de loi, particulièrement son article 2, vise à proroger la possibilité de recourir au fameux passe sanitaire qui nous a permis, dès cet été, de retrouver une vie sociale et des moments de convivialité. Les uns et les autres ont pu le constater dans leur circonscription. Quel message devons-nous envoyer ? Comme l'a dit M. Gouffier-Cha, nous devons continuer cette campagne de vaccination et convaincre les derniers récalcitrants pour sortir durablement de la crise sanitaire. Le groupe Agir ensemble reste cependant particulièrement attentif au contrôle et à l'encadrement du recours à ces outils. La rédaction adoptée par la commission étant imparfaite, il nous semble important d'ajouter des critères et de prévoir le contrôle du juge – je pense au taux de vaccination, au taux de pos...
Je veux l'en remercier. Il a obtenu de haute lutte en commission que l'obligation du passe sanitaire soit levée dans les départements qui comptent moins de 50 cas de covid pour 100 000 habitants, ce qui nous paraît une mesure juste. Un certain nombre de questions vous ont été posées ici, monsieur le ministre, notamment par notre collègue Anne-Laure Blin. Allez-vous ajouter au dispositif la vaccination à partir de 5 ans ? Une troisième dose sera-t-elle imposée pour l'obtention du passe sanitaire ? Celui-ci sera-t-il obligatoire pour aller voter ? Ces questions sont simples, elles méritent des réponses simples !
...ême, ici, argumentiez contre sa prolongation. Et aujourd'hui, c'est passe sanitaire généralisé, avec la possibilité d'y recourir sans même demander l'avis du Parlement jusqu'au 31 juillet 2022 ! Vous l'aviez justifié par le fait qu'il permettait d'étendre la couverture vaccinale, et vous ne cessez maintenant de nous dire que vous êtes satisfaits de cette extension – tout en sachant bien que ni la vaccination ni le passe sanitaire ne garantissent l'immunité. Vos contradictions sont incommensurables, tout le monde le voit ! Le passe sanitaire se traduit par des restrictions de libertés considérables qui ne se justifient pas en matière de politique de santé. Il s'agit ici d'un amendement qui émanait d'un député de votre propre majorité et que nous soutenons, car il proposait de conditionner le recours ...
...t, vers le 20 juillet. Surtout, on voit dans cet avis un échec de cette stratégie, que nous avions annoncé ici même en juillet. En effet – je cite toujours l'avis –, un nombre encore trop important de personnes à risque, en particulier des personnes âgées de plus de 75 ans, restent non vaccinées, plus que dans d'autres pays ; la France était en juillet le dernier pays d'Europe de l'Ouest pour la vaccination des plus de 80 ans, et nous le restons, après tous ces mois de passe sanitaire, loin derrière l'Espagne, le Portugal, la Norvège, l'Irlande, le Danemark, l'Italie, la Suède et la Belgique ; mais nous avons en revanche réussi l'exploit de doubler la proportion de 18-29 ans vaccinés, c'est-à-dire que ceux qui n'en meurent jamais ou presque, ceux qui font le plus souvent des formes légères, sont mai...
Ont-ils été formellement consultés ? Ont-ils expressément considéré que ce dispositif était utile pour l'organisation de leur mission ? Dans mon territoire, des campagnes de vaccination ont visé les jeunes adolescents des collèges et des lycées. Des mots ont été glissés dans les carnets de correspondance ou sur Arsène 76, l'espace numérique de travail des collèges de Seine-Maritime, à l'adresse des parents. Puis la vaccination s'est organisée selon un protocole bâti avec les ARS, soit dans un centre de vaccination situé à proximité, soit dans des bus qui se sont déplacés dans le...
En arrière-plan, le projet Pfizer de vaccination des enfants de cinq à onze ans vient d'être lancé aux États-Unis, et l'on donne les pleins pouvoirs pour cela jusqu'en juillet 2022 ? Je ne sais pas si vous imaginez la gravité de ce qui vient d'être voté sans scrutin public.
Cet amendement s'inscrit dans la logique de l'article 5 et prévoit de proroger certains aménagements en matière de santé au travail qui concernent, d'une part, la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19, notamment par des actions de communication et de prévention, de dépistage et de vaccination, et, d'autre part, les prérogatives des médecins du travail vis-à-vis des personnes infectées ou pouvant être placées en activité partielle, en lien avec le II de l'article 5.
...orter le virus et donc contaminer d'autres personnes. Première conséquence, déjà soulignée : une hausse des contaminations exercerait une très grosse pression sur notre système hospitalier. Au moment du pic épidémique à La Réunion, des déprogrammations de soins ont eu lieu ; elles n'étaient pas acceptables et ne le seraient plus du tout. Il faut protéger nos populations, d'autant que les taux de vaccination sont relativement modérés.
...ce qu'il aurait une mortalité prévisible plus importante que d'autres patients ». Même en réanimation, les patients arrivaient dans des états tellement graves que près de la moitié décédaient. Voilà la réalité du système de santé en outre-mer – hier encore, ma collègue Caroline Fiat a reçu des appels à la réserve sanitaire pour la Guadeloupe. Et on sait, en plus, que la population y a un taux de vaccination extrêmement faible. Ce que vous êtes en train de faire est dangereux ; c'est tout le contraire d'une politique sanitaire conséquente.
...ertes, les compétences ne sont pas toujours les mêmes : en Nouvelle-Calédonie, la compétence santé relève du territoire doté d'un gouvernement particulier, contrairement à la Guadeloupe et à la Martinique où elle est du ressort du département et de l'agence régionale de santé (ARS). Mais il y a des caractéristiques communes : le côté insulaire pour nombre de territoires d'outre-mer et des taux de vaccination très inférieurs à ceux de l'hexagone – on est à peine au-dessus de 40 % en Guadeloupe et les chiffres sont similaires en Martinique où la vaccination n'avance pas. On ne peut pas ajouter du doute à une forme de confusion et à un défaut de confiance. Saisissez cette main tendue, mettez ceinture et bretelles avec l'exigence d'un test négatif, ce serait une belle occasion de sécuriser la situation....
Il vise à rendre le passe sanitaire obligatoire uniquement pour les plus de 18 ans. Je m'étonne beaucoup quand je vois que la France, alors qu'elle a du retard en matière de vaccination des personnes fragiles et âgées, se précipite pour vacciner les adolescents de 12-18 ans, notamment dans les collèges. C'est extrêmement inquiétant, compte tenu du fait que des vaccins ont été suspendus, notamment dans les pays nordiques. Je pense au vaccin Moderna, suspendu pour les moins de 30 ans ou les moins de 18 ans dans différents pays, et totalement en Islande. En un mot, on note de plus...