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La priorité, c'est la vaccination des plus fragiles. Il serait temps qu'une commission d'enquête se penche sur la vaccination des jeunes et sur ses effets indésirables pour savoir exactement ce qu'il en est. L'amendement propose de reporter l'obligation du passe à 18 ans et d'arrêter de faire pression sur les plus jeunes, souvent bloqués dans leurs activités sportives et confrontés à énormément de contraintes dans leur vie quoti...
En votant la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, nous avions repoussé l'application du passe pour les 12-17 ans au 30 septembre, car ils avaient été intégrés beaucoup plus tardivement que les autres au processus de vaccination. Aujourd'hui, 75 % d'entre eux ont reçu au moins une dose. Bien sûr, les 25 % restant peuvent tout de même, moyennant un test qui demeure gratuit pour les mineurs, participer à des activités. Ces mineurs propagent le virus comme des adultes ; il n'y a donc pas de raison sanitaire de les exempter du passe. Je vous rappelle que, par la loi du 5 août, nous avions par ailleurs simplifié la vaccinatio...
Je vais essayer de ne pas répéter ce qui a déjà été dit, notamment par mon excellent collègue Gosselin, mais je voudrais ajouter un argument. On nous avait présenté le passe sanitaire comme une façon pour le Gouvernement de ne pas imposer la vaccination aux Français, en disant que chacun serait ensuite libre – et comptable – de son choix. J'entends bien un tel argument : en effet, quand on est majeur, on fait le choix de se faire vacciner ou non, et on en assume les conséquences. Mais un mineur de 12 ans, lui, n'assume pas les conséquences de son propre choix ! Il assume celles du choix de ses parents. Cela a été rappelé : il y a toute une géné...
... d'une population est vaccinée. Les 5 % restants sont protégés du fait que la rougeole ne se propagera pas parmi les personnes vaccinées. Pour la poliomyélite, le seuil est d'environ 80 %. » S'agissant de la covid-19, les experts de l'OMS ont d'abord estimé qu'il faudrait atteindre des seuils de 50 à 60 %, voire 70 %, de la population ayant développé des anticorps soit naturellement, soit par la vaccination. Avec l'apparition des variants, les spécialistes indiquent désormais qu'il faut atteindre un taux de 80 % d'immunité pour atteindre l'immunité collective et stopper l'épidémie. Dans certains départements, nous avons dépassé les 80 % de personnes immunisées, mais les situations sont très contrastées. Pour cette raison, je demande que la politique du Gouvernement soit territorialisée, en fonction ...
...xemple lorsqu'un gamin de 15 ans veut participer à un match de football. Ce n'est pas parce que les Français ont subi, à contrecœur, ce dispositif qu'il faut continuer ! Votre raisonnement est absurde, monsieur le rapporteur. Tout à l'heure, un député de la majorité disait que je ne m'appuyais sur rien, mais ce n'est pas vrai ! Pourquoi le comité de vaccinologie britannique a-t-il déconseillé la vaccination des mineurs ? Pourquoi des pays nordiques suspendent-ils les vaccins pour les mineurs ? Parce qu'ils entraînent des effets secondaires qui n'ont pas encore été étudiés, et il suffit d'aller sur le site de l'Union européenne pour l'observer. Peut-être serait-il temps de faire preuve de prudence, s'agissant de nos enfants ! Si tant de Français sont inquiets face à cette obligation vaccinale de fai...
Le sujet a été évoqué tout à l'heure et le ministre a en partie répondu. L'amendement demande la remise d'un rapport concernant la vaccination des moins de 12 ans. J'ai compris que le laboratoire Pfizer demanderait une autorisation à l'ANSM, sans doute avant la fin de l'année. C'est plutôt une bonne chose ; j'espère que nous aurons très vite la possibilité de vacciner les mineurs de moins de 12 ans afin de freiner davantage la propagation de l'épidémie tout en permettant à nos enfants de renouer avec une forme de normalité. J'estime pou...
..., par la loi du 5 août dernier relative à la gestion de la crise sanitaire, les départements ont reçu la possibilité de vacciner sous certaines conditions les enfants de plus de 12 ans qui sont placés. L'article 1er précise ainsi que « Lorsqu'un mineur âgé d'au moins 12 ans est confié au service de l'aide sociale à l'enfance, le président de la collectivité chargée de ce service peut autoriser sa vaccination si les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale, invités à donner cette autorisation, n'ont pas répondu pendant un délai de quatorze jours à compter de cette invitation. » Certains parents d'enfants placés s'inquiètent de voir une nouvelle fois leurs droits bafoués par les services de la protection de l'enfance qui pourraient prendre la décision de faire vacciner des enfants sans demande...
Il ne s'agit pas ici d'une adaptation, mais d'une politique incohérente ! Monsieur le ministre, les exemples que j'ai cités sont authentiques. La preuve, vous citez vous-même l'Angleterre, Singapour et Israël, des pays dans lesquels le taux de vaccination est très élevé et où pourtant l'épidémie est repartie.
Je reconnais que le vaccin peut protéger des formes graves du virus, mais la vaccination des enfants et des adolescents est problématique, et vous serez responsables devant l'histoire de ses effets secondaires ! Les adolescents ne risquent pourtant rien avec ce virus. De grâce, gardez vos leçons pseudo-scientifiques, qui mêlent des arguments tous aussi faux les uns que les autres ! On a le droit de penser différemment de vous et c'est d'ailleurs le cas de nombreux experts dans le mo...
Plusieurs d'entre vous l'ont souligné, nous nous inscrivons aujourd'hui dans le temps long puisque nous allons devoir concilier désormais le risque épidémique et nos libertés fondamentales. Nous devons beaucoup à la vaccination. Le vaccin a permis d'éviter bien des situations dramatiques – j'ai d'ailleurs une pensée pour celles et ceux qui y ont été, et qui y sont peut-être encore, confrontés. Chacun a constaté l'effet incitatif – bien que forcé – du passe sanitaire sur la vaccination. Cet instrument nous a permis de nous approcher de l'immunité collective. Je regrette les avis négatifs que vous avez formulés sur les a...
Il y a donc une réalité que nous n'avons pas entendue : la vaccination est la seule solution si nous voulons parvenir à mettre la crise derrière nous, et notre responsabilité est d'inviter l'ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens qui ne le sont pas encore à se faire vacciner, et celles et ceux qui peuvent avoir accès à la troisième dose de rappel d'y avoir recours le plus rapidement possible.
...prenant ses responsabilités, suivant sa propre approche. Mais n'oublions pas que si la France en est là où elle est ce soir, c'est parce qu'après une année 2020 marquée par quelques erreurs d'appréciation – nous n'avions pas de masques, vous vous en souvenez et je ne l'ai pas oublié, ni de gel hydroalcoolique, et nous peinions sur la question des tests –, force est de constater que concernant la vaccination, nous sommes devenus les premiers d'Europe. Nous avons su faire preuve de pédagogie et nos concitoyens ont été responsables.
Ils ont compris que seule la vaccination les protégerait. Personne ne peut dire le contraire ; j'ai même entendu aujourd'hui que certains étaient favorables à une vaccination obligatoire. D'autres ne le veulent pas mais je crois qu'en la matière, mes chers collègues, le chemin que nous avons emprunté est le bon. S'agissant ensuite du rôle du Parlement ,
Redevenons sérieux, car le sujet est grave – j'ai d'ailleurs alerté notre assemblée sur ce point au mois de juillet : il s'agit des activités de loisir et des activités physiques et sportives des mineurs, pour lesquelles je craignais les conséquences de l'application du passe sanitaire à la rentrée. Si l'on en croit les derniers chiffres sur le taux de vaccination – vous me direz si je me trompe, monsieur le ministre –, un peu plus de 75 % des jeunes âgés entre 12 et 17 ans seraient aujourd'hui vaccinés, ce qui signifie que 25 % des mineurs ne le sont pas. Or, comme vous le savez, depuis le 30 septembre, le passe sanitaire est exigé pour les activités de loisir et pour les activités physiques et sportives. Nous avons obtenu, avec le mouvement sportif, un l...
Ces 25 %, qui ne sont pas vaccinés, peuvent faire un test gratuit en attendant la vaccination qui interviendra assez rapidement. Avis défavorable.
...ivre cette voie, mes chers collègues – il s'agit là de notre responsabilité collective –, ce serait commencer à marcher sur la tête. Le texte que vous nous proposez nous fait d'ailleurs déjà marcher sur la tête. La question n'est pas tant celle des fondements de la situation que nous sommes en train de vivre et de sa gestion ; nous pourrions débattre des modalités de la gestion de crise et de la vaccination, de la manière de convaincre le plus grand nombre, d'indemniser et d'accompagner les citoyens. Mais vous nous infantilisez systématiquement : vous nous expliquez que si nous refusons d'aller dans votre sens, nous risquons de provoquer un nouveau confinement, et vous nous dites qu'on ne comprend rien, qu'on est irresponsables et qu'on s'en fout des gens qui sont morts ou qui ont été atteints.
...senter le passe sanitaire, M. le rapporteur étant lui-même revenu, une fois encore, sur le maintien de la pression vaccinale. Peut-être l'ignorez-vous mais un nombre très important de myocardites a été relevé chez les jeunes après l'administration du vaccin. Dès lors, monsieur le ministre, pourriez-vous proposer que soit faite en France une véritable évaluation de la balance bénéfice-risque de la vaccination pour les 12-17 ans ? Cette situation est tout simplement insupportable. Je vous conseille de vous référer à la volumineuse étude de la FDA – l'administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments –, datée du 9 avril 2021, sur le rapport bénéfice-risque de la vaccination, notamment avec le produit de Pfizer. À la page 38, vous pourrez lire qu'aucune réponse n'est apportée sur dif...
...éducative de contrôler le statut vaccinal des enfants ! M. le ministre a affirmé vouloir protéger le plus grand nombre possible d'enfants et leur assurer une scolarité normale, ce qui est en contradiction totale avec cette nouvelle disposition, qui ne fera qu'importer les tensions sociales à l'école. Chacun a observé la violence qui a accompagné les manifestations contre le passe sanitaire et la vaccination. Je le dis d'autant plus tranquillement que le groupe Socialistes et apparentés est favorable à la vaccination obligatoire. Personne ne peut donc nous faire le moindre procès d'intention sur le sujet.
Je le répète, nous continuerons de soutenir les dispositions en faveur de la vaccination, mais les mesures contenues dans ce texte n'en font assurément pas partie !
...aire pour reprendre leurs activités sociales les plus élémentaires qu'ils en accepteront indéfiniment le principe. Avec ce projet de loi, vous revenez sur vos engagements antérieurs. Pas question de généraliser le passe sanitaire, disiez-vous, monsieur Véran : vous l'avez généralisé ! Pas question non plus de le prolonger, répétiez-vous : vous le prolongez aujourd'hui ! Pas question de rendre la vaccination obligatoire : avec les tests de dépistage payants, c'est pourtant bien ce que vous faites !