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Nous sommes en train de créer une accoutumance coupable au passe sanitaire, qui a certes montré son efficacité pour atteindre un niveau élevé de vaccination mais qui va à l'encontre d'un grand nombre de nos principes. Ce geste qui, pour des millions de nos concitoyens, semble anodin, implique pourtant la discrimination de tous ceux qui n'ont pas l'état de santé requis selon les pouvoirs publics. Comment pouvons-nous laisser durablement près de 7 millions de Français non vaccinés à l'écart de lieux de vie du quotidien ? Sommes-nous devenus incapables...
... efficace, pourra être en revanche utilisé en cas de besoin. De plus, nul ne sait si, à cette date, l'épidémie sera terminée. Sur 66 millions de Français, 50 millions sont doublement vaccinés et ont un passe ; si l'on retire 10 millions d'enfants de 0 à 12 ans, 6 millions de Français – dont certains, parmi eux, disposent d'un passe s'ils ont un certificat de guérison ou de contre-indication à la vaccination – peuvent utiliser les test de dépistage. Tout le monde a donc la possibilité de mener une vie quasi normale. J'ajoute que les professionnels, dans un grand nombre de secteurs, ont tout de même été assez traumatisés par les confinements. Avis défavorable.
...r l'utilisation du passe sanitaire mais de l'encadrer dans le temps, conformément à notre vocation de législateur. La décision du Conseil constitutionnel viendra en temps voulu mais nous disposons de l'avis du Conseil d'État, qui est favorable et qui invite au renforcement de nos dispositifs de contrôle. Enfin, le passe sanitaire n'entraîne l'exclusion de personne. Les gens ont le choix entre la vaccination et le test, en effet désormais payant car nous continuons à encourager la vaccination. J'ajoute que nous n'avons pas affaire à une maladie « courante » mais à une crise sanitaire encore inquiétante que nous devons gérer en responsabilité.
Lors de la discussion du précédent projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, nous avions repoussé au 30 septembre l'application du passe sanitaire pour les 12-17 ans car la vaccination leur avait été ouverte plus tardivement. Ils sont désormais très largement vaccinés, 75 % d'entre eux ayant reçu au moins une dose. Ceux qui ne le sont pas peuvent faire un test PCR et participer à toutes les activités de leur choix, car ce test fait partie du passe sanitaire. Avis défavorable.
Je ne souscris pas à ces arguments. Nous avons simplifié la vaccination des mineurs avec un dispositif à double détente : la vaccination des mineurs avec l'accord d'un seul des deux parents à partir de 12 ans, et la vaccination entre 16 et 18 ans sans l'accord des parents. Les clubs sportifs et les associations culturelles nous ont alertés sur la difficulté pour les mineurs qui, passant le cap des 12 ans, se voient imposer la vaccination. Il n'est pas possible d'avo...
Nous proposons de renforcer le contrôle parlementaire en prévoyant que les mesures prises en application du régime de gestion de la crise sanitaire devront être justifiées au regard des indicateurs sanitaires que sont le taux de vaccination, le taux de positivité des tests de dépistage, le taux d'incidence et le taux de saturation des lits de réanimation.
Dans les territoires ultramarins, la vaccination progresse mais demeure insuffisante. En Martinique, par exemple, environ 28 % de la population a un schéma vaccinal complet tandis que 40 % des habitants de l'île ont reçu une première dose. Un certain nombre d'institutions constatent une réticence à la vaccination beaucoup plus importante dans les collectivités d'outre-mer. Nous devons nous interroger sur cette situation et réfléchir aux mesures...
Le Parlement travaille déjà sur cette question. Rendant compte d'une mission conduite aux Antilles, Mme la présidente a largement abordé ce sujet, identifiant les obstacles au déploiement de la vaccination et les moyens déployés pour tenter de les surmonter, notamment par la politique du « aller-vers ». Avis défavorable.
...ontexte, il est absolument indigne de se priver de certains soignants. Nous avons du mal à connaître le nombre de ces soignants effectivement suspendus. Mi-septembre, le ministre des solidarités et de la santé a d'abord annoncé qu'environ 3 000 soignants avaient été suspendus, son cabinet précisant juste après qu'il s'agissait d'un chiffre provisoire. Le 4 octobre, Le Parisien a titré : « Vaccination obligatoire : 1 400 soignants suspendus en Île-de-France ». Enfin, mercredi 13 octobre, le ministre a évoqué le chiffre de 15 000 soignants non encore vaccinés. Je le répète, nous ne pouvons vraiment pas nous priver de 15 000 soignants – des soignants qui ont travaillé sans masque, vêtus de blouses en sacs plastiques, dans des conditions absolument terribles, et qui manifestaient d'ailleurs depui...
Non seulement les dispositions contestées incitent à la vaccination des soignants, mais elles sont également cohérentes avec l'objectif de protection des plus vulnérables, auxquels elles évitent tout contact avec des personnes non vaccinées. Par ailleurs, toutes les fédérations et associations professionnelles ainsi que les instances scientifiques ont validé cette obligation. Je rappelle enfin que ces professionnels de santé étaient déjà soumis, avant la loi du 5...
Il y a un vrai problème dans les outre-mer s'agissant de la vaccination. Cela dit, en tant que soignant, on est soumis à un certain nombre d'obligations déontologiques, parmi lesquelles celle de se faire vacciner. Mon groupe est favorable à l'obligation vaccinale pour tous, donc a fortiori pour les soignants. Se faire vacciner est même la moindre des choses quand on est amené à soigner des personnes vulnérables. Peut-être pourrions-nous toutefois allonger le d...
En Guadeloupe, nous avons rencontré un directeur d'hôpital et des médecins. Ils sont effectivement confrontés à une double contrainte : d'un côté, faire respecter l'obligation vaccinale, qui s'impose à tous et a pour objectif de protéger les patients, de l'autre, tenir compte du faible taux de vaccination, dans la population générale et parmi les soignants. Il faut faire preuve de conviction et de doigté – c'est le cas.
Chacun doit faire attention aux propos qu'il tient, car nous sommes observés. Or le parallèle établi entre le scandale du chlordécone et la vaccination contre la covid-19 est très mal venu. Avec de tels propos, vous créez de la confusion, alors que nous devons absolument lutter contre l'épidémie.
Monsieur Brotherson, nous venons de rendre notre rapport sur le déplacement aux Antilles. Nous y indiquons justement que, parmi les freins à la vaccination, il y a la méfiance de la population envers la parole publique. Nous avons donc parfaitement conscience du phénomène.
Je n'ai pas dit que la vaccination et le scandale du chlordécone, c'est la même chose. La confiance des populations dans la parole publique a été mise à mal, tout particulièrement en matière de santé publique. Ne pas prendre cet élément en compte, c'est refuser de regarder les choses en face et s'interdire de comprendre les raisons du faible taux de vaccination dans les outre‑mer. Imposer une date couperet, c'est la pire des polit...
Plutôt que de jouer les donneurs de leçons, certains collègues devraient accepter l'idée selon laquelle, lorsque l'on examine les ressorts de la réticence envers la vaccination, il faut effectivement prendre en compte l'impact de scandales comme celui du chlordécone, qui ont suscité de la défiance. Dire cela, ce n'est ni pointer des responsabilités particulières ni entretenir une polémique stérile ; il y a, en la matière, une responsabilité collective pour ce qui s'est passé pendant des années. Une fois ce constat posé, la question est de savoir comment on peut résoudre...
On sait très bien qu'il y a de la méfiance envers la parole politique venant de l'Hexagone. Le fait d'établir un parallèle entre un scandale sanitaire comme celui du chlordécone et la vaccination est très mal venu ; ce n'est pas ainsi que nous convaincrons nos compatriotes ultramarins de se faire vacciner.
J'ai interrogé le ministre sur la vaccination des mineurs de moins de 12 ans, qui n'est pas prévue à ce stade. Il m'a répondu qu'il n'y avait pas d'études probantes sur la question. Or Pfizer vient de demander à la Food and Drug Administration américaine l'autorisation de vacciner les enfants de 5 à 11 ans. J'imagine que ce laboratoire se fonde sur des données. Autrement dit, la question avance dans certains pays. Il serait donc oppor...
... population est vaccinée, les 5 % qui restent étant protégés du fait que la rougeole ne se propagera pas parmi les personnes vaccinées. Pour la poliomyélite, le seuil est d'environ 80 %. Dans le cadre de l'épidémie de covid-19, les experts ont d'abord estimé qu'il faudrait atteindre des seuils de 50 à 60 %, voire 70 % de la population ayant développé des anticorps, soit naturellement, soit par la vaccination. Aujourd'hui, sans doute en raison de l'apparition de variants, les spécialistes indiquent qu'il faut au moins atteindre un taux de 80 % d'immunité collective.
...vec les vice-présidents Philippe Gosselin et Stéphane Mazars. Vous avez auditionné de nombreuses personnes ce qui vous a permis de mesurer la défiance envers la parole politique, la faiblesse de la couverture vaccinale, la situation économique et les inquiétudes face au vaccin, nourries par un passé que l'on connaît tous. La quatrième vague s'estompe mais la cinquième menace alors que le taux de vaccination atteint à peine 40 %. Cet amendement vise donc à ce que le Gouvernement remette un rapport dans de brefs délais afin d'évaluer l'opportunité de maintenir ou de rétablir la gratuité des tests, actant ainsi une différenciation territoriale nécessaire.