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Vous avez refusé d'entendre raison et déclaré aux députés d'outre-mer qu'ils feraient mieux d'appeler à la vaccination ! Le directeur du CHU de Tours a pourtant témoigné de la maltraitance sanitaire qui s'exerce en outre-mer.
...t défendre aussi mon amendement de repli n° 96. Tout d'abord, j'aimerais revenir sur les derniers échanges. En quelque sorte, la majorité nous explique que nos concitoyens se sont accoutumés à la contrainte. Certes, les choses ont évolué de manière graduelle : confinement ; attestation de sortie ; port du masque obligatoire ; couvre-feu ; quarantaine ; tests obligatoires gratuits puis payants ; vaccination conseillée, encouragée puis finalement obligatoire à travers le passe vaccinal ou plutôt le passe sanitaire – lapsus révélateur. Votre argument est que tout va bien et que nos concitoyens sont habitués à ces contraintes. Ce n'est pas le cas, ils sont de plus en plus nombreux à estimer que celles-ci étaient légitimes lorsque la tension était forte, mais qu'il faut savoir les assouplir lorsqu'elle...
M. Thiébaut parlait de visibilité, mais le passe sanitaire n'en donne pas ! Si les indicateurs se dégradent, nous nous retrouverons dans la situation que nous avons connue et les acteurs économiques ne pourront pas travailler. Cet argument est faux. Ce n'est pas le passe sanitaire qui a fonctionné, c'est la vaccination. Et j'y étais favorable. Ne faisons pas un totem du passe sanitaire ! Vos arguments sont totalement fallacieux puisque le texte permettra, si le taux d'incidence est très mauvais en Île-de-France mais bon en Savoie ou dans les Pyrénées, d'imposer les contraintes sanitaires partout, y compris dans ces massifs. Nous vous avons proposé une territorialisation plus importante. Du point de vue économi...
La politique sanitaire doit prendre en considération les inégalités territoriales dans l'accès aux soins et le phénomène de méfiance de la parole publique. Dans les territoires d'outre-mer en particulier, où l'épidémie est la plus forte, où les systèmes de santé sont les plus fragiles, où le taux de vaccination est le plus faible, l'État n'est pas à la hauteur. La défiance vis-à-vis de votre politique s'explique par les dispositions de l'histoire et par les scandales d'État que constituent l'empoisonnement au chlordécone et les essais nucléaires, mais aussi par votre désintérêt pour la situation inacceptable de nos hôpitaux. La responsabilité du Gouvernement est patente. Actuellement, 70 % des soignan...
...es commerciaux. Par ailleurs, ces centres appliquent encore un protocole strict : port du masque ; jauges pour contrôler les flux et la densité de personnes ; et dans certains centres, contrôle de la concentration de CO
Dans la représentation commune, si l'on est vacciné, on est immunisé. Or, avec quelques mois de recul, nous savons que ce vaccin fonctionne comme une espèce de médicament préventif : il limite la contagion et les formes graves, mais il n'immunise pas. C'est pourtant sur le fondement de cette vaccination que 3 000 personnes, selon les chiffres officiels, ont été éjectées des effectifs de l'hôpital, déjà essoufflé. Vous voulez désormais étendre cette mesure aux salariés qui travaillent dans des lieux où l'entrée est conditionnée à la présentation d'un passe sanitaire. Nous souhaitons supprimer cet alinéa et empêcher l'obligation vaccinale des salariés qui travaillent dans ces lieux. On ne peut pa...
…un certificat de guérison ou un certificat de contre-indication à la vaccination. Nous avons préservé le droit à la vie privée des salariés puisque la présentation du passe est réalisée sous une forme ne permettant pas aux employeurs de connaître la nature du document contrôlé, sauf si le salarié consent de lui-même à fournir son certificat vaccinal afin d'éviter d'être soumis à des contrôles réguliers. Avis défavorable.
...tinction, qui dénote une hypocrisie certaine. De surcroît, le ministre a expliqué que le passe sanitaire permettait de protéger les salariés, ce qui est faux. Ce passe, vous pouvez l'obtenir en montrant que vous êtes vacciné ou alors que vous n'avez pas été infecté par le virus. Un salarié non vacciné ayant fait un test PCR peut fort bien être exposé à un client qui le contamine. Il n'y a que la vaccination qui protège. Ne mettez pas en avant de fausses explications pour justifier votre modèle. Elles ne sont pas opérantes philosophiquement. C'est tout le problème : nous débattons non pas de la vaccination mais d'un passe sanitaire dont vous pensez qu'il est devenu un acquis pour les Français. Par ailleurs, si vous considérez que cette situation n'est pas normale, expliquez-moi pourquoi vous avez r...
...x de travail : c'est important pour toutes les entreprises, mais tout particulièrement pour celles qui ne peuvent recourir au télétravail – je pense notamment au secteur industriel, car chacun sait l'enjeu que représente la réindustrialisation de notre pays. Pour ce qui est des collaborateurs, j'estime qu'ils peuvent légitimement revendiquer la défense de leur sécurité au travail. En ce sens, la vaccination constitue pour eux une garantie supplémentaire de ne pas être contaminés par le covid-19 au travail – à l'instar de la protection offerte par la vaccination dans les autres aspects de la vie quotidienne. Contrairement à ce que j'ai pu entendre ici aujourd'hui, tout le monde accepte le passe sanitaire : au début, beaucoup affirmaient que cela n'allait pas fonctionner, mais on sait aujourd'hui que ...
Je suis dans l'hémicycle depuis hier soir et j'ai entendu, provenant de droite comme de gauche, des choses qui font davantage penser à des tweets, à des phrases lues sur les réseaux sociaux, qu'à des propos tenus par des parlementaires ; parfois même, lorsqu'il s'agit du passe sanitaire et de la vaccination, nous ne sommes pas très loin des théories complotistes.
Nous sommes le pays de Pasteur, et j'ai honte que l'on puisse entendre, à la droite comme à la gauche de cet hémicycle – je ne citerai personne – des arguments rappelant les théories complotistes. Sur le fond, le passe sanitaire et la vaccination ne représentent pas un enjeu individuel, mais un enjeu collectif : on a recours à ces mesures collectivement, pour se protéger les uns des autres. Dès lors, il me semble normal que l'introduction du passe sanitaire dans le cadre de l'entreprise – celle-ci a le souci de la protection de ses salariés, tandis que les salariés eux-mêmes ont le souci de leur propre protection – puisse faire l'objet d'...
De cette période estivale on peut tirer une leçon : notre stratégie sanitaire, fondée sur la vaccination et sur le passe sanitaire, s'est montrée la bonne pour combattre efficacement le virus et pour éviter tout nouveau reconfinement, ainsi que les Français y aspirent légitimement. Cet été, le déploiement massif de la vaccination et l'application réussie du passe sanitaire ont permis, en métropole, de réduire drastiquement la portée de la quatrième vague, tout en préservant la reprise des activités...
...es sujets d'inquiétude demeurent : l'entrée dans l'hiver ; les fêtes de fin d'année, qui vont entraîner un brassage de populations ; le retour de maladies que nous n'avions pas connues l'année dernière – notamment ces bronchiolites qui arrivent avec deux mois d'avance ; la situation en outre-mer, enfin, qui reste préoccupante. La crise est encore virulente dans certains territoires, où le taux de vaccination reste trop bas. J'ai une pensée particulière pour la Guyane, où l'état d'urgence sanitaire devra être prolongé. Ces inquiétudes justifient pleinement le projet de loi qui nous est présenté. Il maintient, jusqu'au 31 juillet 2022, les outils qui ont fait leurs preuves dans la gestion de la crise, à savoir le cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, celui de gestion de la sortie de crise san...
... lutter contre l'épidémie de covid-19. Ce n'est certes pas la voie la plus facile. Elle peut susciter des incompréhensions, voire de la frustration chez certains de nos concitoyens éprouvés par presque deux ans de crise sanitaire. Pourtant, en dépit des critiques souvent stériles et excessives, jamais nous n'avons dévié de cette ligne – exigeante – qui porte pleinement ses fruits : la campagne de vaccination et le passe sanitaire sont une réussite. Les chiffres sont plus qu'éloquents : il y a environ un an, seuls 44 % des Français avaient confiance dans le vaccin ; ils sont désormais presque 70 % à avoir achevé leur schéma vaccinal. On compte 5 000 nouvelles contaminations par jour, en baisse régulière, et la décrue des hospitalisations, ainsi que des décès, est considérable. Les chiffres restent enc...
...ntenir de telles restrictions des libertés publiques alors que vous nous annoncez une sortie de crise ? C'est paradoxal. Ainsi, les provisions budgétaires pour lutter contre l'épidémie seront, semble-t-il, divisées par trois en 2022, passant de 15 à 5 milliards d'euros, et le taux d'incidence est désormais inférieur au premier seuil d'alerte. Le passe sanitaire a probablement permis un regain de vaccination au cours de l'été, mais n'oublions pas qu'il s'agit d'une obligation par l'implicite. N'oublions pas, non plus, les multiples crispations qu'il a entraînées. Nous nous opposerons au projet de loi en l'état car nous nous opposons à une reconduction si longue du passe sanitaire. Si la crise sanitaire perdure, ou rebondit, le Parlement devrait être à nouveau saisi. En outre, nous ne pouvons tolérer...
Le projet de loi que nous examinons vise à prolonger le régime d'exception jusqu'en juillet 2022. Ce texte, dites-vous, ne prévoit pas l'état d'urgence éternel. Certes, il retarde simplement son extinction, mais la nuance est mince, et nous ne sommes pas dupes. Nous sommes pour la vaccination, mais contre l'obligation vaccinale, et nous réaffirmons que le passe sanitaire est une menace pour les libertés publiques : il donne l'illusion d'une protection sur le plan sanitaire, mais il n'est rien d'autre qu'une mesure autoritaire. Il instaure une société du contrôle permanent – sur ce point, j'en suis persuadé, vous êtes d'accord avec moi, monsieur le ministre. De surcroît, la gestion de...
...es élections présidentielle et législatives, alors que les indicateurs n'incitent pas à agir en ce sens. D'une part, les données épidémiologiques attestent de taux d'incidence beaucoup moins élevés actuellement qu'au plus fort de la crise – ils se situent sous le seuil d'alerte, qui est de 50 cas pour 100 000 habitants. D'autre part, et surtout, selon les dernières données disponibles, le taux de vaccination de la population éligible, c'est-à-dire les plus de 12 ans, est de 88 % ; les tranches d'âge les plus à risque sont quant à elles vaccinées à plus de 90 %. L'application du passe sanitaire était justifiée par la nécessité d'inciter à la vaccination massive de la population. Cet objectif étant en passe d'être atteint, il ne paraît plus nécessaire de le maintenir. À tout le moins, une stratégie di...
...anière verticale et souvent confuse, a entraîné des atteintes graves aux libertés et droits fondamentaux, marquant un net recul de l'État de droit, de l'avis de nombreux observateurs et défenseurs des droits. Comme le souligne le Conseil scientifique dans son avis du 6 octobre 2021, après environ vingt mois de pandémie, la situation sanitaire en Europe s'est considérablement améliorée grâce à la vaccination, initialement ciblée puis massive, associée à des mesures de restriction. Alors que la situation s'améliore nettement et que le taux de la couverture vaccinale est satisfaisant pour les adultes et les adolescents, plaçant la France dans la moyenne haute des pays d'Europe occidentale, le Gouvernement demande un énième report du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et de la caducité de l'...
...de risques d'être hospitalisées ou de mourir de la covid-19 que les non-vaccinées et ce, jusqu'à cinq mois après avoir reçu une seconde dose des vaccins Pfizer, Moderna ou AstraZeneca ; autrement dit, le vaccin réduit de 90 % le risque d'hospitalisation ou de décès après l'infection. Toutefois, certains de nos concitoyens, y compris des médecins, sont convaincus que les effets indésirables de la vaccination ne sont pas relayés par les pouvoirs publics. Des médecins me rapportaient récemment 26 523 décès à la suite d'une vaccination et 2 millions de complications dont 1 million de cas graves au début du mois d'octobre. Ces chiffres proviennent d'EudraVigilance, une base de données de pharmacovigilance de l'Union européenne. En outre, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de san...
...juin et nous commençons à apprendre à vivre avec le virus. Je dirais même que depuis la rentrée, la vie a repris presque normalement. Néanmoins, il est de notre responsabilité de ne pas laisser le virus regagner du terrain. J'entends des critiques sur le timing, la précipitation, la forme, en résumé, la procédure de la part de mes collègues qui, dans le même temps, se félicitent du taux de vaccination et de la faiblesse du taux d'incidence. C'est oublier un peu vite que nous devons ces résultats aux mesures que nous avons adoptées cet été. J'ai lu que la Food and drug administration (FDA) pourrait autoriser pour la dose de rappel une demi-dose de vaccin Moderna. Qu'en est-il pour l'Union européenne ?