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...fierté et en adoptant même une posture bravache, mais vous devriez reconnaître que, si vous en êtes arrivés là, c'est par suite d'un échec, celui de la stratégie précédente dans laquelle vous continuez à vous enfermer. Dans le recours à la contrainte, à la qualification d'atteinte à l'ordre public, il n'y a pas de quoi vous réjouir et bomber le torse. Les difficultés que rencontre la campagne de vaccination doivent être prises au sérieux : ce n'est pas ce dont témoigne votre réaction. Combien de temps, dans quelles conditions le passe sera-t-il imposé ? Vous n'en dites rien, et le texte ne prévoit aucune possibilité réelle de contrôle. Nous restons donc opposés à cette stratégie.
Je vous remercie très sincèrement d'avoir daigné me répondre – à la différence du ministre de la santé – mais vous péchez de la même manière en considérant, avec une espèce d'obstination dogmatique, que les décès survenus aux Antilles sont dus au faible taux de vaccination. Je vous le dis et je vous le répète : ces morts sont dues à l'absence de soins précoces. On a mis cinq semaines pour nous envoyer de l'oxygène et deux jours pour nous envoyer le GIGN – le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. Cet exemple traduit bien le choix qui a été celui de votre gouvernement dès le départ, qui a été de laisser pourrir la situation pour que nous servions d'exemp...
...r au passe vaccinal, le passe sanitaire ayant fait ses preuves. On nous dit en effet que le passe sanitaire aurait fonctionné, puisque les gens se sont fait vacciner. Mais il faut arrêter de penser que les Français n'agissent, en matière de santé, qu'à la schlague ! Il faut faire davantage confiance à nos concitoyens. Pour ma part, je pense que le résultat aurait été le même s'agissant du taux de vaccination, passe sanitaire ou pas, si l'on avait recouru à de bons arguments. Deuxièmement, le passe sanitaire a souvent été un leurre et a même parfois pu être dangereux. Je vous rappelle, en effet, que l'on nous disait qu'avec le passe sanitaire, on pouvait enlever les masques et que les gestes barrières devenaient inutiles. C'était l'époque où l'on pensait que le vaccin empêchait la transmission du vir...
Il est dommage que je n'aie pas obtenu de réponse car je pose une question de fond. L'objectif a changé, on l'a compris, puisqu'il est maintenant de punir les non-vaccinés en imaginant que le fait de les contraindre à la vaccination réduira le nombre de cas graves. Or, comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État, si la baisse du nombre de cas graves, s'agissant du variant delta notamment, est liée à l'action du vaccin – heureusement –, en revanche, pour omicron, on sait que la question est différente et vous le reconnaissez vous-même. Le fait que le Gouvernement envisage de changer de stratégie, comme le ...
Je voudrais abonder dans le sens de mon collègue, en posant pour la quatrième fois une question que je pose depuis le 3 janvier. Je ne remets pas en cause la nécessité de la vaccination : j'y ai toujours été favorable même si, comme mes collègues, je souhaite qu'elle se fasse sur la base du volontariat et de la confiance. Je m'interroge, en revanche, sur la cohérence et la logique sanitaire à l'œuvre : or le ministre des solidarités et de la santé ne m'a jamais répondu. Le vaccin actuel n'est pas efficace sur le variant omicron. En tout cas, les deux premières doses ne le sont p...
Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur un sujet qui nous semble très important et qui constitue l'une des clefs de la lutte contre la pandémie : celui de la levée des brevets et de la vaccination dans le monde entier. L'OMS a réaffirmé dans un récent avis la nécessité de prioriser la primo-vaccination dans les pays où la couverture vaccinale est faible plutôt que de généraliser l'administration d'une troisième dose dans les pays développés. En effet, la situation vaccinale dans le monde étant très hétérogène et propice à l'émergence de nouveaux variants, il est désormais acquis que seule...
...ège de la transmission, mais pas autant qu'on le voudrait, qu'il protège des formes graves, que c'est heureux et que c'est la raison pour laquelle il faut se faire vacciner. Je me suis alors souvenu que c'était vous, monsieur le secrétaire d'État Attal, qui étiez interviewé sur les réseaux sociaux – sur Twitch je crois – il y a un an, par un influenceur qui vous demandait si vous alliez rendre la vaccination obligatoire, ou passer d'un passe sanitaire à un passe vaccinal – vous ne parliez pas encore de passe vaccinal à l'époque, vous n'étiez pas encore dans ce genre de turpitude ! Vous lui aviez répondu que le Gouvernement ne pourrait mettre en place un tel dispositif que s'il était certain que le vaccin protégerait contre la transmission du virus et que, si cela n'était pas le cas, un tel dispositif...
Je vous remercie de cette réponse. Toutefois, convenons que c'est loin d'être suffisant. Le combat n'est pas à l'échelle, toute petite, de notre pays : il est mondial. Tant que le virus circulera dans des pays où les taux de vaccination sont très faibles car les vaccins y sont moins disponibles, les variants continueront à émerger – puisque la transmission du virus favorise les mutations génétiques à l'origine de nouveaux variants. Quand bien même nous affirmerions à l'échelle mondiale une volonté de non-propagation du virus ou de fermeture des frontières, nous savons bien que cela ne fonctionnerait pas et que le virus continue...
...rs bénéfices après impôt se comptent par milliards –, le mécanisme Covax a été déployé pour agir en faveur des pays pauvres. Avec ce système, nous continuons toutefois à enrichir les laboratoires et à les financer ! Or, même dans ce cadre, Stéphane Peu l'a souligné, les pays en voie de développement se retrouvent avec des vaccins qui sont à la limite de la péremption. Ce n'est pas acceptable. La vaccination est beaucoup plus compliquée à organiser dans ces pays que chez nous, où il n'est déjà pas simple de vacciner tout le monde rapidement malgré les vaccinodromes. Il est plus difficile dans ces pays d'aller vers les gens, les infrastructures n'étant pas équivalentes aux nôtres. Il faudrait donc, à l'inverse, leur envoyer des vaccins dont la date de validité est longue pour leur laisser le temps d'a...
Je vous vois sourire, monsieur le secrétaire d'État : apparemment vous trouvez la situation plaisante. On peut toujours en sourire, mais il s'agit quand même d'un passe qui va s'appliquer à 66 millions de Français – pas encore, parce que pour l'instant vous ne proposez pas la vaccination des bébés, mais je suis sûr qu'on va bientôt y arriver. Vous voyez bien qu'on est en plein dans l'effet cliquet, dont le risque a été pointé notamment par la CNIL – je rappellerai ses arguments quand on en sera à l'article 2. On va de plus en plus loin et on s'accoutume à prendre des décisions liberticides. Rappelez-vous : le passe sanitaire ne devait jamais, au grand jamais, s'appliquer aux act...
.... La restriction disproportionnée des libertés individuelles pas plus que la logique sécuritaire sous-jacente au passe ne peuvent s'avérer efficaces, alors même que 8 % de la population éligible n'est pas encore vaccinée. Nous restons fermes sur notre position qui est de convaincre plutôt que de contraindre. C'est ainsi que nous réussirons à amener les personnes inquiètes ou indécises quant à la vaccination à changer d'avis. Nous sommes contre l'obligation, même si nous sommes conscients de la gravité de la situation sanitaire.
...nstaurer une règle qui n'améliore pas significativement la situation d'un point de vue sanitaire ? Nous craignons ensuite que cette mesure ne décourage les millions de Françaises et de Français vaccinés, qui seraient contraints de consentir des efforts supplémentaires pour accéder à des lieux de vie du quotidien. Elle susciterait de très nombreux ressentiments parmi les personnes favorables à la vaccination et le découragement pourrait produire un effet négatif sur la campagne de rappel vaccinal, alors que celle-ci doit battre son plein compte tenu de la contagiosité du variant omicron.
On se demande vraiment pourquoi vous n'imposez pas la vaccination. Il y a eu tout à l'heure un début de réponse : en fait, vous ne voulez pas assumer de responsabilité pénale en cas d'accident ou d'incident vaccinal, voire de décès. Il y en a très peu, mais ils existent, et vous seriez systématiquement traînés devant les tribunaux puisque votre responsabilité pénale serait automatiquement engagée. En vous défaussant sur les individus et en les forçant à faire l...
Je vous jure, monsieur le président, que je ne reprendrai pas la parole si j'ai une réponse de M. Attal à cette question toute simple : pourquoi a-t-il changé d'avis depuis la vidéo qu'il a faite avec les influenceurs, où il se montre assez péremptoire : pour que la vaccination devienne obligatoire, explique-t-il, il faudrait qu'elle protège de la contamination, sinon ça n'a pas de sens. Qu'est-ce qui a changé depuis ? Il est raisonnable de dire que le vaccin protège des formes graves, mais il ne faut pas aller plus loin. Par ailleurs, il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier : il ne sert à rien de rendre le vaccin obligatoire – il faut convaincre plutôt...
Je veux revenir sur les propos qui viennent d'être tenus par M. le secrétaire d'État. Monsieur Attal, je les trouve particulièrement graves. Vous savez aussi bien que moi que quand la vaccination est obligatoire, elle engage forcément la responsabilité de l'État.
...50 pour 100 000 habitants. Cela aurait un sens si le virus n'avait pas autant de variants dont la contagiosité diffère : si l'on établit aujourd'hui le seuil à 50 pour 100 000 mais que, demain, un variant encore plus contagieux qu'omicron apparaît, cette jauge ne fonctionnera pas. J'entends ce que vous dites, monsieur Lecoq, et votre raisonnement est juste. Néanmoins, comment contrôlerez-vous la vaccination obligatoire ? Mettrez-vous une amende de 200 euros à Mme Michu, qui a 70 ans et ne veut pas se faire vacciner ? Nous étions presque tous favorables à l'obligation vaccinale mais le souci est de savoir comment la contrôler, notamment s'agissant des adultes. Ce n'est pas aussi simple que pour les enfants qui ne peuvent pas entrer en crèche s'ils n'ont pas reçu les onze vaccins obligatoires.
...s ont été partagées – M. le secrétaire d'État l'a rappelé –, ce qui fait de la France le leader en la matière. À moyen terme, l'enjeu est celui du financement de la production de vaccins. Je vous rappelle, madame Autain – vous le savez sûrement puisque vous siégez à la commission des affaires étrangères, mais peut-être étiez-vous absente – que la France a été le premier financeur d'industries de vaccination en Afrique, notamment au Rwanda, en Afrique du Sud et au Sénégal. Voilà la réponse qu'attendent nos partenaires. À court terme, je le répète, l'enjeu est le partage de vaccins, et la France est la première à y répondre.
Il a pour objectif de laisser à la libre appréciation des médecins traitants – les médecins de famille, comme on les appelle joliment – le soin de déterminer, en fonction de la connaissance de l'état de santé de leurs patients, si un certificat de rétablissement ou un certificat de contre-indication à la vaccination peut se substituer au justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19.
J'aimerais obtenir des éclaircissements sur cet alinéa très flou, qui donne la possibilité à l'exécutif de décider, dans certaines conditions, qu'une personne dont le schéma vaccinal est incomplet a tout de même droit au passe vaccinal. C'est très curieux. Comme je l'observais plus tôt, cela traduit des méthodes de manipulation et d'extorsion visant à imposer la vaccination. Il s'agit probablement de promettre à ceux qui s'orienteraient vers une première injection qu'ils bénéficieront, « à la tête du client », d'un passe vaccinal en guise de récompense pour leur première dose.
Cet amendement de mon collègue Gosselin vise à encourager ceux qui n'ont pas pu ou pas voulu se faire vacciner jusqu'à présent. Encourageons les nouveaux parcours de vaccination ! Il est nécessaire de laisser à nos concitoyens concernés la possibilité de prendre le train en marche.