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Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse assez exhaustive. Elle appelle pourtant des questions, déjà évoquées en commission. Dans les faits, des Français vivant à l'étranger se sont pliés au jeu de la vaccination, pas forcément en ambassade, parfois aussi auprès d'autorités locales. Ils ont ainsi bénéficié de vaccins reconnus par l'OMS, mais non par l'Agence européenne des médicaments, car ils ont une efficacité moindre que ceux que cette instance reconnaît. Or aujourd'hui, ils ne peuvent pas rentrer en France. Vous suggérez qu'ils pourraient recevoir une troisième dose, avec un vaccin à ARN messager. Pou...
...ançais qu'ils font usage de leur libre arbitre en se faisant vacciner alors que vous les poussez à faire ce choix en les récompensant par un passe. Vous appliquez une théorie importée des pays anglo-saxons, celle du paternalisme libertarien ou nudge, qui consiste à donner aux gens l'illusion qu'ils décident par eux-mêmes alors qu'on leur impose un choix. Autre question : faut-il rendre la vaccination obligatoire ? Je ne le pense pas. Les populations à risques ont pu bénéficier d'une vaccination précoce grâce aux vaccins à ARN messager rapidement mis au point et c'est très bien. Mais compte tenu du rapport bénéfices-risques, j'estime que les personnes bien portantes, mineures ou non, qui ne sont pas obèses, qui n'ont pas de raisons de développer une forme grave de covid ou d'en mourir, devraie...
Nous demandons nous aussi la suppression du passe sanitaire. D'abord parce qu'à une politique coercitive, nous préférons des mesures qui font appel à la responsabilité de chacun et à la solidarité nationale. Ensuite, parce qu'il aura des conséquences inacceptables : il pourra, par exemple, servir de motif pour licencier un salarié. Nous restons certes attachés au principe de la vaccination la plus large possible mais tant que, dans notre pays, la couverture vaccinale sera marquée par une fracture sociale et territoriale, nous ne pourrons jamais accepter le passe sanitaire.
... les règles. Il est urgent qu'on arrête d'imposer l'impossible, de manipuler la vérité et de restreindre les libertés. Les Français sont conscients de la gravité de la situation et capables de se mobiliser si les décisions et les mesures sont justes, intelligentes et respectueuses. En janvier dernier, le Conseil de l'Europe adoptait une résolution insistant sur le caractère non obligatoire de la vaccination, proscrivant toute pression politique ou sociale et toute discrimination à l'encontre des personnes non-vaccinées. Et qu'a fait notre gouvernement ? Il a choisi un chemin inverse ! Alors que l'OMS recommande de ne pas contraindre les populations à se faire vacciner, mais de les convaincre, il a décidé d'imposer un passe sanitaire, de prolonger l'état de crise sanitaire, de recourir aux décrets e...
...œur. Au-delà de cette affirmation, notre assemblée, dans le cadre des travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a voté en janvier dernier un texte qui me paraissait tout à fait cohérent et qui respectait l'État de droit. Ce texte précisait que pour garantir un niveau élevé d'acceptation des vaccins, il convient « de s'assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n'est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s'il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement ; de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner. » Nous avons voté ce texte, l'avons entériné c...
Le passe sanitaire que vous souhaitez instaurer est en réalité une vaccination obligatoire déguisée. En effet, à la lecture de l'article 1er , force est de constater que pour voyager, pour se déplacer d'un territoire à un autre, pour aller au restaurant ou au cinéma, le Gouvernement demande aux Français de présenter soit un vaccin, soit un test de dépistage virologique, soit un certificat de rétablissement. D'autre part, le Président de la République a annoncé – je dirais ...
...ins dont nous disposons chez nous ne sont pas proposés. Cette personne peut donc avoir été vaccinée selon d'autres modalités, parfois non reconnues par nos instances. En tout état de cause, il faut trouver le moyen de lui permettre de revenir. L'une des solutions que vous évoquiez, monsieur le ministre – et je voudrais mettre en exergue votre contradiction – consisterait à considérer qu'une primo-vaccination à l'arrivée de cette personne en France serait pertinente pour lui donner accès au passe sanitaire. Là, je ne comprends plus, monsieur le ministre ! Vous contestez l'accès au passe sanitaire au moyen d'une primo-vaccination pour les Français de l'hexagone, et vous l'admettriez pour les Français revenant de l'étranger ! Vous avez tort de refuser l'accès au passe sanitaire par la primo-vaccination...
Elles se trouvent donc au début de leur processus de vaccination, et se voient refuser la possibilité de bénéficier d'un passe sanitaire. Il risque donc de se produire un décalage entre générations, les personnes plus âgées pouvant entrer dans un bar quand leur fils, qui n'aura pu faire que sa première injection, ne pourra pas le faire. Comment expliquerez-vous cela aux familles ? Je vous laisserai le soin de le dire !
Avis défavorable sur ces deux amendements. Le dépistage virologique est déjà gratuit quelles que soient les conditions de sa réalisation, tout comme la vaccination. Il ne me paraît pas opportun d'introduire une différence de traitement pour les déplacements à destination de l'outre-mer.
...i de porte d'entrée au virus et à ses variants. Malgré l'instauration du premier test PCR dès la réouverture de l'aéroport, force est de constater que la maladie, puis ses variants, ont été importés sur l'île à cause des failles du corridor ou portail sanitaire mis en place. Il faut autant mettre fin à la circulation du virus sur l'île en informant la population sur les gestes barrières et sur la vaccination, que s'assurer que de nouveaux cas et surtout de nouvelles souches n'entrent pas sur notre territoire. Cet amendement permet donc que les personnes non vaccinées ou ne pouvant présenter un certificat de rétablissement faisant suite à une récente contamination réalisent un second test PCR à l'issue de la période d'isolement prévue à leur arrivée sur l'île.
La France impose des vaccinations obligatoires de très longue date, et les Français n'ont jamais eu besoin d'un passe sanitaire pour accepter des vaccins absolument nécessaires à la santé publique. Le passe sanitaire n'est donc pas l'alpha et l'oméga d'une politique de santé publique.
Vous refusez d'assumer que vous instaurez de fait la vaccination obligatoire pour tous. Le passe sanitaire, ce n'est ni plus ni moins que l'obligation pour la population de se faire vacciner, sans quoi elle ne pourra pas vivre normalement.
Certains prônent la vaccination obligatoire – je la défends moi-même –, mais elle nécessite du temps. Pas moins de 20 000 cas ont été enregistrés ces dernières vingt-quatre heures : comment réagir immédiatement à cette épidémie qui s'accélère ? Devons-nous reconfiner les Français ? Faut-il plutôt laisser filer le virus – est-ce cela que vous voulez ? Je n'entends guère de propositions alternatives au passe sanitaire sur les ban...
Le premier effet positif du passe sanitaire est l'accélération de la vaccination depuis les déclarations du Président de la République. Je ne sais pas ce qu'il en était pour vous, mais j'entendais les maires s'inquiéter de la baisse de fréquentation des centres de vaccination de leur commune et du fléchissement du nombre de vaccinations et de rendez-vous. Ils commençaient à regretter que les centres monopolisent des salles utiles aux associations et à la vie communale alors q...
Il s'agit de limiter au 15 octobre 2021 la période durant laquelle le Premier ministre peut appliquer les mesures de l'état d'urgence sanitaire. J'évoquerai rapidement la situation de La Réunion : elle est préoccupante, et la campagne de vaccination ne prend pas. Les Réunionnais ne sont pas des moutons. Ils sont majoritairement opposés à l'extension du passe sanitaire, mais ne sont pas pour autant des irresponsables. Nous savons pertinemment que le combat pour réduire la contamination passe par d'autres moyens que votre méthode coercitive. La première des solutions consiste à donner au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, q...
Or, contrairement à ce que vous avez affirmé tout à l'heure, dans les pays où il y a eu des vaccinations massives, il y a de nombreux cas de personnes ayant contracté à nouveau le covid. Faut-il n'y voir que de la malchance ? En tout état de cause, j'ai eu plusieurs cas dans mon entourage. Ce laisser-faire dont vous jouez avec le passe sanitaire est extrêmement dangereux. Je vous invite à revenir sur les déclarations du Premier ministre. Dès lors que l'on entre dans un lieu fermé, surtout au stade...
porter atteinte aux libertés et opposer les Français les uns aux autres, alors que votre fonction devrait être de rassembler. Et puis vous allez transformer des commerçants en policiers ou en délateurs ! De cela, nous ne voulons pas. Nous disons cent fois oui à la vaccination, mais nous nous opposons avec la même force au passe sanitaire. Il faut éviter à tout prix qu'il soit mis en place. Le Premier ministre a lui-même reconnu l'absurdité de ce système quand il a indiqué que les clients devraient présenter un QR code sans montrer leur pièce d'identité, alors que très peu d'établissements disposent de la possibilité de lire ces codes. On pourra donc entrer dans un ca...
...169. Il s'agit de repousser l'entrée en vigueur de l'obligation de présentation du passe sanitaire à la date du 30 septembre ou, à défaut, à celle du 15 septembre. Ces amendements visent à laisser à ceux qui ont fait le choix – ou vont le faire – de s'engager dans un parcours vaccinal le temps de le mener à son terme. Dans la mesure où ces personnes ne maîtrisent pas le calendrier des créneaux de vaccination ni la quantité de doses disponibles, il n'est pas possible de leur demander de satisfaire à une obligation sans leur laisser le temps matériel pour ce faire.
Afin de donner un peu de temps au temps, sans toutefois en accorder trop du fait de la présence de la maladie, nous proposons de décaler au 15 septembre la date d'application du passe sanitaire. Il s'agit d'un amendement de repli. Nombre de nos concitoyens ne peuvent pas se faire vacciner actuellement, compte tenu du calendrier des rendez-vous ; si nous voulons que la chaîne des vaccinations tienne la route, ce délai nous paraît raisonnable. J'entends bien sûr les arguments qui ont déjà été développés et je ne serai pas plus long.
...s votées. Vous souhaitez maintenant aller plus loin, en appliquant ce dispositif à des actes de la vie courante. Toutefois, vous ne laissez pas aux Français le temps de s'adapter au calendrier fixé ni à ses nouvelles règles. Ceux qui se feront vacciner dans les prochaines semaines n'ont pas été réfractaires jusqu'à présent ; ils n'ont tout simplement pas eu accès, pour beaucoup d'entre eux, à la vaccination dont les créneaux ont été ouverts tardivement quand ils n'étaient pas prioritaires. À travers nos choix politiques, nous leur avons envoyé le message qu'il n'était pas si urgent pour eux de se faire vacciner. Afin de tenir compte de l'incohérence de ce message, nous pourrions accepter qu'un Français qui entrerait aujourd'hui dans le parcours vaccinal bénéficie du régime en vigueur et attendre le...