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J'ai vraiment du mal à comprendre le report de septembre à décembre que vous proposez, monsieur le secrétaire d'État. Vous n'avancez aucun motif clair, et il n'y a pas de réelle raison de prolonger l'urgence sanitaire, à moins de penser que la politique de vaccination du Gouvernement est un échec. Si la campagne de vaccination était réelle et avait été lancée en temps voulu, nous n'en serions pas là ! Nous avons encore deux mois devant nous. Pourtant, la France est le quatrième pays d'Europe en termes de personnes totalement vaccinées, derrière l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne : ce n'est ni à notre honneur, ni à celui du Gouvernement. Reporter la fin du régi...
...cialistes et apparentés vise à supprimer l'extension du passe sanitaire telle qu'elle figure dans le projet de loi. Le dispositif proposé par le Gouvernement serait inapplicable : les acteurs de terrain, pourtant bienveillants, nous le disent. En l'état actuel du texte, les délais accordés à nos concitoyens ne sont pas soutenables, faute de cohérence avec les moyens déployés en vue d'accélérer la vaccination : c'est pourquoi, par l'amendement de repli n° 606, nous proposerons de reporter au 15 septembre l'entrée en vigueur du passe sanitaire. Par ailleurs, déléguer à une partie de la population la mission régalienne de contrôler l'autre partie ne serait ni opérant, ni souhaitable au regard des tensions potentielles. Aucune mesure n'est prévue pour assurer la protection des contrôleurs ou celle des c...
Depuis dix jours, chers collègues, il n'y a plus de place pour la réflexion. Tout à l'heure, le secrétaire d'État a reposé les termes de ce débat tel que l'entend le Gouvernement : le passe sanitaire ou le reconfinement, le passe sanitaire ou le couvre-feu. Votre stratégie se limite à l'élargissement de la vaccination ; alors que la rentrée des classes aura lieu dans quelques semaines, il n'est rien prévu d'autre – pas de purificateurs d'air, par exemple. Je vous le dis tout net, monsieur le secrétaire d'État : étant donné ce que vous êtes en train de faire, je crains fort que nous ayons droit à la fois au passe sanitaire et au couvre-feu, au passe sanitaire et au reconfinement ! Bien sûr, le monarque a parlé...
Le passe sanitaire, annoncez-vous également, dispensera du port du masque : qu'est-ce qui nous garantit que la vaccination empêche de transmettre le virus ? Certes, le vaccin limite la contagiosité, de même qu'il réduit le risque de développer une forme grave de la maladie ; mais tout miser sur lui au point de ne plus rembourser les tests PCR, alors qu'il ne met pas à l'abri du virus et que l'OMS répète qu'il faut tester encore et toujours, c'est irresponsable.
Aujourd'hui, il en existe une : le vaccin. J'entendais tout à l'heure quelqu'un dire que nous encouragions la vaccination. C'est exactement cela !
La vaccination constitue le meilleur moyen d'échapper à de nouvelles mesures très contraignantes, l'outil indispensable pour que la population puisse sortir de l'impasse. Puisqu'elle va forcément s'étaler dans le temps, des mesures immédiates sont nécessaires : nous les prenons donc, mais nous prônons la vaccination !
...os concitoyens. C'est l'objet de cet amendement de bon sens que présente le groupe Socialistes et apparentés. Il vise à rendre le passe sanitaire obligatoire à l'issue d'un délai raisonnable, suffisant pour que tous puissent se faire vacciner. Nous sommes en période de vacances : il faut reporter l'entrée en vigueur du dispositif au 1er octobre, soit six semaines – le délai nécessaire pour que la vaccination soit complète – après les annonces du Président de la République. À défaut, nous courrons le risque d'une rupture d'égalité entre nos concitoyens, comme le montrent nos discussions et celles qui ont cours sur les réseaux sociaux.
...onfine, que le Portugal rétablit un couvre-feu et que la Catalogne referme ses discothèques, le Royaume-Uni, quant à lui, a célébré hier le Freedom Day alors que le nombre de contaminations quotidiennes y dépasse les 50 000. Toutefois, près de 70 % de ses habitants ont reçu au moins une dose de vaccin et 54 % des Britanniques sont complètement vaccinés. Malgré la réussite de la campagne de vaccination, qu'il convient de saluer, et l'élan provoqué par les annonces du Président de la République, la France n'a pas encore atteint ce niveau. Si les perspectives d'une quatrième vague sont plus qu'inquiétantes, nous disposons désormais d'un avantage de taille par rapport aux sept projets de loi précédents : le vaccin. L'efficacité de la vaccination, y compris contre les différentes formes de variant...
...ous devons faire face à un nouveau variant, presque une nouvelle épidémie tant sa propagation est forte. La situation est très grave : les personnes les plus vulnérables vivent dans l'inquiétude et les services hospitaliers sont soumis à un risque de forte pression, comme l'an dernier. L'expérience de cette crise, dont nous ne sommes pas sortis, nous a permis de nous doter d'outils, notamment la vaccination, pour y faire face et pour en sortir. Cette situation nous amène une nouvelle fois à légiférer pour prendre des mesures certes graves, mais proportionnées et à la hauteur de l'enjeu. Si ces mesures sont acceptées par une grande partie de nos concitoyens, elles peuvent susciter des questionnements, des inquiétudes et des débats quant à leur application. Nous devons cependant les examiner avec resp...
...cinale pour ces personnels. C'est une très bonne chose. Néanmoins, il y a un petit décalage avec l'obligation pesant sur les personnels soignants : si ces derniers seront soumis, dès la promulgation de la loi, à des obligations très strictes, l'obligation vaccinale à proprement parler a été fixée pour eux au 15 septembre. Ne pourrait-on pas établir un parallèle entre les deux statuts et rendre la vaccination obligatoire à partir du 15 septembre pour tous les personnels concernés ?
... heures pour l'examiner ne change rien au fait qu'il est difficile de travailler dans de telles conditions, s'agissant de sujets graves et importants, en matière de sécurité sanitaire comme de libertés publiques et individuelles. À cet égard, le phénomène d'accoutumance qui semble s'installer depuis dix-huit mois devient préoccupant, pour ne pas dire dangereux. Le présent texte vise à étendre la vaccination. Tant mieux ! Chiche ! Oui à la vaccination ! Les antivax se font trop entendre. Je ne parle pas de ceux qui se déconsidèrent eux-mêmes en manifestant avec des étoiles jaunes, convoquant l'histoire de façon scandaleuse et éhontée. Je ne parle pas non plus des complotistes contre lesquels, malheureusement, nous ne pouvons sans doute pas grand-chose. Je parle de la nécessité de se protéger et de pr...
...t la prolongation jusqu'au 31 décembre des mesures de sortie de l'état d'urgence sanitaire, alors que le Parlement avait souverainement fixé la fin de l'état d'urgence à la fin septembre. Cela fait plus d'un an que nous vivons sous un régime d'exception. Si la situation était aussi grave qu'au début du printemps, je comprendrais qu'on le proroge, mais ce n'est pas le cas. Je pense que, grâce à la vaccination, nous pourrions maintenir la fin de l'état d'urgence au 30 septembre. Un trafic de faux passes sanitaires se développe. Comment les tenanciers des bars, cafés et restaurants pourront-ils s'assurer de leur validité ? Il leur sera difficile de contrôler l'identité de leurs clients, vu qu'ils ne sont pas policiers.
...Les esprits sont las ; il faut les remobiliser en expliquant la stratégie adoptée, en informant au sujet des outils utilisés pour traverser cette nouvelle vague épidémique et en rassurant. Les craintes exprimées par une partie de la population procèdent d'un besoin légitime de transparence et de certitude. Il est donc nécessaire de poursuivre les efforts d'information du public sur l'enjeu de la vaccination et du maintien des gestes barrières. La désinformation nous menace collectivement. Notre responsabilité est de tenir un discours clair, factuel et objectif. Il faut faire un véritable effort de pédagogie à l'égard du grand public, ce qui suppose l'intensification des campagnes d'information. Il importe également de déployer une communication ciblée sur les plus jeunes, notamment dans les établiss...
...gine des plus grandes avancées de nos temps modernes. À ce titre, vous trouverez en nous des alliés solides chaque fois qu'il s'agira de défendre de façon claire et lisible des mesures prônant l'intérêt général, défendant la santé publique et encourageant le progrès de la médecine et des sciences. Les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat sont favorables à l'élargissement de la vaccination obligatoire à tous les Français. C'est par la vaccination massive que nous arriverons en effet à endiguer la nouvelle vague épidémique que nous nous apprêtons à subir. C'est ainsi que nous avons réussi à éradiquer la variole et la poliomyélite, parmi de nombreux exemples. C'est la vaccination qui nous permettra d'atteindre une immunité collective, qui suppose une couverture vaccinale d'environ 90...
Une fois encore, je souhaite que le Gouvernement clarifie sa position. Les personnes contraintes de se déplacer fréquemment dans le cadre de leur travail seront tacitement contraintes de se faire vacciner. Mon amendement tend à les exempter du recours au passe sanitaire. Si la vaccination n'est pas obligatoire pour tous les Français, le Gouvernement n'a pas à contraindre cette catégorie de voyageurs à présenter des justificatifs tous les deux jours.
...st pas neutre – grâce à un effort pédagogique plus poussé en amont. Les gestes barrières semblent être les oubliés du dispositif : il n'en est plus fait mention. Pourtant, même vacciné, on peut être contaminé et contaminant. Ne serait-il pas bon de tenir un langage de vérité sur l'utilité du port du masque et la nécessité de respecter les gestes barrières à nos concitoyens qui s'engagent dans la vaccination ?
...is non vaccinés, alors que les règles ne sont pas vraiment claires et qu'un procédé plus simple aurait pu être retenu. Une question : imaginons un salarié sans passe sanitaire travaillant en open space, aura‑t‑il le droit d'aller boire un verre avec ses collègues le soir venu ou les règles s'appliqueront-elles de la même façon aux deux endroits ? Nous proposons, pour plus de lisibilité, la vaccination obligatoire, une mesure claire, juste et applicable.
...de contamination mais aussi de condamnation à un nouveau confinement. Comme l'a rappelé le ministre de la santé citant Rousseau, la liberté est « l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite ». Certes, nous allons voter des contraintes, mais elles sont la condition nécessaire et, nous l'espérons, suffisante, pour exercer notre liberté. Elles permettront à ceux qui, en responsabilité, ont choisi la vaccination de profiter de plus de lieux, de plus d'attractions, de plus de culture, de plus de convivialité, de plus d'interactions sociales. Ne nous méprenons pas : il ne s'agit pas de punir mais de responsabiliser. Nous saluons donc évidemment les mesures inscrites dans ce texte. Face à la circulation active du variant Delta et à la nécessité de lutter contre la menace sanitaire, les députés Agir ensembl...
...omorbidité, il l'est nettement moins pour les jeunes. Alors qu'ils n'ont pas eu la possibilité de se faire vacciner, parce qu'ils n'étaient pas considérés comme une population à risque, ils vont être obligés de faire des tests PCR toutes les quarante-huit heures pour participer aux fêtes de l'été. Cela me paraît un peu dur pour eux, surtout après une année scolaire difficile. Si l'on veut que la vaccination soit acceptée, il faut que les citoyens soient acteurs et acceptent de se soigner de cette façon-là. Il faudrait plutôt s'interroger sur les causes de la perte de confiance, liée au fait que le pouvoir nous a raconté des sornettes à plusieurs reprises, en nous disant, par exemple, il y a quelque temps, que la radioactivité nucléaire n'était pas dangereuse. Notre groupe s'étonne aussi des mesures...
Je trouve dommage que nous n'ayons pas le temps de nous appuyer sur une discussion pour examiner un texte qui établit tout de même une obligation de vaccination, ni d'aborder la question de la liberté, pourtant au centre du débat. Pour ma part, je suis pour que ceux qui veulent être vaccinés le soient et que les autres ne le soient pas. Comment se fait-il que les soignants soient si peu nombreux à être vaccinés alors que ce sont eux qui sont en première ligne et qui connaissent peut-être le mieux le monde médical ? C'est quand même surprenant ! On enre...