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Il est important de clarifier la mission du CNM afin qu'elle ne souffre d'aucune interprétation restrictive dans sa mise en pratique. Cet amendement précise donc que le CNM soutient le secteur professionnel de la musique ainsi que celui de la variété.
Cet amendement aurait été pertinent si l'alinéa 2 qui, en quelque sorte, chapeaute tout l'article, n'avait pas rétabli le champ d'intervention du CNM, notamment en y incluant les variétés. L'amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
Vous faites référence à votre précédent propos appelant notre attention sur la musique classique. Si nous mentionnons ce genre musical dans la proposition de loi, nous devrons, comme l'a indiqué tout à l'heure M. le ministre, les citer tous ! Le Centre national de la musique soutient l'ensemble du secteur de la musique et des variétés, quelle que soit l'esthétique. Il couvre tous les champs de la musique. Cela ne signifie pas que le CNM ne conduira pas des réflexions sur la musique classique, sur sa diffusion ou sur l'évolution des publics, en lien d'ailleurs avec l'éducation artistique et culturelle. Avis défavorable : le propos est certes pertinent, mais nous ne pouvons pas trancher ni saucissonner la musique.
... s'agit avant tout de créer les conditions d'un partenariat ambitieux entre les pouvoirs publics et une filière musicale structurée, afin de soutenir la création et le rayonnement de nos artistes, d'accompagner les professionnels de la production, de l'édition, de la promotion, de la distribution et de la diffusion, et de garantir la diversité des modes d'expression du « spectacle vivant » et des variétés. Ce partenariat ambitieux doit permettre au Gouvernement – seul à même de défendre l'intérêt général – de doter d'une stratégie de long terme ses politiques publiques en faveur de la musique, conformément à ce qui est l'une des missions fondamentales du ministère chargé de la culture. Il s'agit de rassembler les artistes et les acteurs de la filière – directions régionales des affaires culturel...
...is à la demande du Premier ministre Afin de donner un puissant levier à la deuxième industrie culturelle de notre pays, ces travaux ont conclu à la nécessité de légiférer pour créer le Centre national de la musique. Cette proposition de loi vise donc à apporter un meilleur accompagnement à l'ensemble des acteurs de la filière musicale, grâce au rapprochement du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, du Fonds pour la création musicale et du Centre d'information et de ressources des musiques actuelles dans un même établissement. En fédérant ses acteurs, l'idée est de mieux répondre aux enjeux de la diversité culturelle, d'offrir un meilleur soutien au développement économique et aux innovations de la filière, à sa diffusion dans les territoires et à son exportation : en d'autre t...
...é par l'effondrement de l'industrie du disque. C'était malheureusement sans compter sur la politique de table rase conduite par son successeur, François Hollande : cinq années ont ainsi été perdues. Deux rapports et plusieurs mois de concertation plus tard, voilà le projet de CNM à nouveau sur pied ; il faut s'en réjouir, car c'est, monsieur le rapporteur, un bel aboutissement. La musique et les variétés méritent en effet un outil public d'aide, de prospective et de concertation, plus encore dans un univers ou la réalité du jour n'est évidemment pas celle du lendemain. Néanmoins, permettez-moi de noter deux écueils auxquels risque de se heurter cette proposition de loi. Le premier concerne le financement, qui se résume pour l'heure au produit de la taxe sur les spectacles ; pour le reste, rende...
...on rayonnement partout dans le monde. La création du Centre national de la musique était très attendue. Nous saluons donc les dispositions de cette proposition de loi, d'autant plus que le ministre Franck Riester connaît parfaitement le sujet, puisqu'il a, en 2011, participé à la rédaction d'un rapport sur le sujet. En regroupant trois structures existantes, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, le Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles et le Fonds pour la création musicale, l'État sera donc en mesure de développer une vision stratégique et de fédérer l'ensemble des acteurs dans l'accomplissement de celle-ci. Le groupe UDI, Agir et Indépendants a souhaité déposer un certain nombre d'amendements en lien avec les professionnels du secteur, afin d'en...
Cet amendement, qui relaie une demande des professionnels concernés, vise à inclure l'ensemble des esthétiques actuellement couvertes par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) dans le titre du futur Centre national de la musique (CNM). Cette dernière appellation, restreinte à la musique, tendrait à exclure des pans entiers du spectacle vivant – humour, cabaret et comédie musicale. Cela conduirait à créer une instance dont le champ de compétences serait plus étroit que celui des trois organismes auxquels le CNM doit se substituer. Or ce n'est évidemmen...
Je suis d'accord avec vous sur le fond : les variétés doivent, bien sûr, faire partie du champ d'intervention du CNM. Nous aurons l'occasion d'y faire plus précisément référence. En revanche, je ne souhaite pas modifier le nom du Centre national de la musique : on ratisse un champ large avec ce vocable, y compris les variétés. J'émets donc un avis défavorable.
L'amendement AC62 vise à rappeler le caractère divers du secteur de la musique tout en affirmant le rôle majeur des services de l'État et des collectivités territoriales – aussi diverses soient-elles. J'en profite pour revenir sur les amendements qui sont tombés, notamment le mien et celui de Mme Kuster : ils étaient importants, car ils visaient à inclure les spectacles de variété – le cabaret, l'humour et les comédies musicales – dans le champ d'intervention du CNM. J'aimerais que l'on puisse aborder ce sujet.
Mon amendement tend à préciser que les dispositifs de soutien du CNM doivent aussi porter sur les variétés. Je déposerai en séance un amendement visant à réinsérer la notion de musique à l'alinéa 2 – elle a en effet disparu avec l'adoption de l'amendement de Mme Bergé – à côté des variétés.
Par l'amendement AC66, nous vous proposons de mentionner la variété à l'alinéa 4. Il me paraît important d'intégrer expressément ce secteur dans le champ d'action du futur CNM : cela fait partie des domaines de création essentiels. Les professionnels des cabarets demandent que ce soit une des prérogatives et des points d'attention du CNM.
Nous nous rejoignons sur le fond, mais je préfère que l'on parle des variétés, plutôt que de la variété, au singulier. Je vous propose donc de retirer votre amendement.
Je persiste et signe avec l'amendement AC69, qui vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d'action du Centre national de la musique.
Il n'y a aujourd'hui qu'un seul fonds, qui concerne à la fois la musique, les variétés et le théâtre : il s'agit en fait de permettre au CNM d'intervenir aussi pour le théâtre.
L'amendement AC155 vise à intégrer dans les missions du CNM la valorisation du patrimoine musical. La conservation et la valorisation du patrimoine musical font aujourd'hui partie des missions du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. S'il n'apparaît pas nécessaire de reprendre la mission de conservation, notamment en raison du fait que le CNV n'a jamais exercé cette mission et que la Bibliothèque nationale de France (BNF) s'en charge, il convient de conserver la valorisation de notre patrimoine musical parmi les missions du CNM. Il s'agit en effet d'un aspect fondamental de la politique culturelle en faveur de l...
...mpagner les agriculteurs, il faut financer davantage la recherche et développement. Je songe en particulier à la recherche variétale, un domaine dans lequel, après avoir été en avance pendant des années, la France a malheureusement pris du retard, notamment du fait des débats sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. Nous avons pourtant besoin du génie génétique, car l'obtention de variétés résistantes permet de réduire le recours aux produits phytosanitaires. De même qu'en matière de santé humaine personne ne prend de médicaments pour le plaisir, si l'on utilise ces produits, c'est parce qu'ils ont permis d'éviter des maladies et, dans certains cas, la généralisation d'autres produits comme le charbon, qui étaient très dangereux pour l'alimentation humaine. Tout cela s'est fait ...
La directive européenne 66402CEE du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales autorise la commercialisation des céréales sous forme de différentes variétés. La France campe néanmoins sur le principe de l'interdiction de la commercialisation de mélanges de semences, bien que le recours à de tels mélanges puisse être intéressant en termes d'utilisation d'intrants ou de rendement. Afin de favoriser la culture des mélanges, nous entendons, par le présent amendement, lever le frein qui oblige aujourd'hui les agriculteurs qui souhaitent la pratiquer à ef...
J'avais déjà proposé cet amendement en commission. Je constate que j'ai un peu progressé, puisque j'ai réussi à convaincre M. Chassaigne et ses collègues de déposer un amendement analogue ; c'est une première étape ! M. le rapporteur m'avait répondu que l'on pouvait d'ores et déjà commercialiser des semences sous forme de mélanges de variétés. Or j'ai vérifié, et tel n'est pas le cas. C'est pourquoi je présente à nouveau cet amendement. Il faut qu'il soit possible de proposer des semences prémélangées, notamment pour la grande culture céréalière. Pour quelle raison ? Tout simplement parce que, dans l'agriculture conventionnelle, la plupart des céréales sont traitées avec des produits, notamment des insecticides ou des répulsifs. À ...
...ayée par le groupe GDR. Sans entrer dans un débat trop technique, les mélanges de semences offrent des solutions, par exemple pour le colza, dont nous défendons la place dans la production d'énergie et comme source de protéines pour l'alimentation animale. Les producteurs de colza ont réalisé des progrès énormes dans la maîtrise de la phytopharmacie, notamment grâce à l'utilisation de mélanges de variétés précoces – les méligèthes s'attaquant aux quelques plants précocement fleuris, on fait ainsi l'économie d'un insecticide. La présente proposition relative aux mélanges – qui posent certes un problème pratique assez complexe : incorporer un petit sachet dans un grand sac… – figurait dans le rapport de la mission sur le plan Écophyto 2. Plus largement, les mélanges variétaux, notamment les métei...