Interventions sur "variété"

...as osé mélanger les votes, madame la présidente, et pourtant c'était tout juste ! Je plaisante… J'ai confiance en votre discernement. Avec le présent amendement, nous reprenons un débat entamé sous la précédente législature avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le Parlement s'était alors attaché à lever les obstacles à l'échange de semences de variétés paysannes anciennes appartenant au domaine public. Il avait souhaité que ces variétés, dès lors qu'elles étaient destinées à des utilisateurs non professionnels, puissent être librement échangées sans que l'on exige leur inscription préalable au catalogue qui a vocation à répertorier l'ensemble des semences. Dans le prolongement de ces dispositions, le présent amendement vise à rétablir, confor...

... la commission du développement durable, mais repoussé par la commission des affaires économiques. L'article 11 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait modifié l'article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime afin d'exempter la cession, la fourniture ou le transfert de semences et de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public du respect des règles fixées en la matière par un décret en Conseil d'État, dans le cas où la cession se ferait à titre gratuit ou à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété. Ledit article 11 prévoyait aussi que cette dérogation s'appliquait à la cession à titre onéreux lorsqu'elle était réalisée par une ass...

Nous reprenons ici un amendement qui a été voté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mais rejeté par la commission des affaires économiques. Il tend à rétablir les possibilités de cession à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine public et destinées aux jardiniers amateurs. Les jardiniers jouent un rôle crucial dans la conservation, la diffusion et l'enrichissement de la biodiversité agricole, enjeu majeur, je l'ai rappelé tout à l'heure, pour l'agriculture et l'alimentation du XXIe siècle. En effet, 90 % des variétés traditionnellement utilisées par les paysans ont cessé d'être cultivées ...

...reconquête de la biodiversité lorsque j'étais secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Il vise à nous doter enfin de vrais outils pour que nous ne perdions pas toute notre biodiversité agricole, notamment en matière de fruits et légumes. Les chiffres ont été rappelés, notamment par la FAO, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture : nous avons perdu 75 à 80 % des variétés traditionnellement utilisées par les paysans. Certaines ne sont pas encore définitivement perdues, mais, si nous continuons à nous en tenir uniquement au nombre très réduit de variétés actuellement inscrites au catalogue officiel – cela est dû à des raisons liées à la standardisation, à la taille, au goût et autres – nous allons perdre tout ce qui fait notre richesse depuis de années. Aujourd'h...

Permettez-moi de porter à votre connaissance quelques éléments pour éclairer le débat et expliquer pourquoi nous nous trouvons dans cette situation, étant précisé que je n'ai pas d'avis absolu sur le sujet. Je précise que mon exploitation agricole est entièrement tournée vers la production de semences de céréales, de maïs et de légumes. Il existe un règlement spécifique parce qu'à une variété donnée, un nom commercial donné doit correspondre une définition précise. Une semence de tomate coeur-de-boeuf donnera des variétés, des plants différents selon que vous l'aurez achetée du côté de la Touraine ou des Bouches-du-Rhône. Ce seront dans les deux cas de grosses tomates, mais les plants seront dissemblables. En France, en Europe, à un nom de variété doit correspondre une plante aux défi...

Dans la ruralité, cela crée du lien social supplémentaire. Cela dépasse le simple acte de jardiner ou de manger, c'est une culture, un savoir, que nous devons préserver. Le président Fesneau connaît bien ces questions, car le Loir-et-Cher abrite la ferme de Sainte-Marthe. Que s'est-il passé ? On a acheté des variétés de tomates, prétendument anciennes. On en a gardé quelques-unes pour replanter les pépins, et hélas, on a dû constater que les grands coquins nous avaient vendu des hybrides ! On ne pouvait plus reproduire ces cultures nous-mêmes ! Mais ce que la terre a donné, elle doit pouvoir le reproduire librement.