Interventions sur "vente"

Franchement, depuis 2002, date à laquelle je suis devenu député, j'ai présenté l'amendement de séparation du conseil et de la vente à chaque loi agricole. Ce n'est pas nouveau, …

... sont prodigués par le pharmacien. Cet exemple montre bien que la délivrance de certains produits doit nécessairement être assortie de conseils. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous prenez un risque considérable avec cette monnaie de singe à laquelle j'assimilais tout à l'heure l'article 15. En séparant complètement la mission de conseil d'une part et la mission de délivrance et de vente d'autre part, vous risquez d'évacuer totalement la mission de conseil. En vérité, dans les mois et les années à venir, les agriculteurs achèteront directement des produits et les utiliseront, selon leurs compétences et leur niveau de connaissances. Parfois même, ils chercheront à se procurer des produits peu chers et certainement plus dangereux encore, éventuellement par le biais de filières de ...

Je n'avais pas prévu de prendre la parole en tant qu'inscrit sur l'article, mais je souhaite réagir sans attendre aux propos que vient de tenir M. Pradié. La vente directe, cela existe déjà : la voici, sur ce tract ! Je lis : « Agroconomie… »

Je le range donc, monsieur le président. On lit sur ce tract : « Vente privée de produits phytosanitaires ». Le grand défi auquel nous sommes confrontés dans ce débat, c'est la prise en compte du fait qu'il est permis, depuis quatre ou cinq ans déjà, d'acheter des produits phytosanitaires sur internet. Il est même possible d'y acheter des engrais.

...970 – l'histoire se répète ! En réalité, le monde agricole s'est organisé afin de disposer de ses propres conseils. Une fois ceux-ci prodigués, les ingénieurs siégeant dans ces structures ont conseillé l'achat de produits phytosanitaires. Les coopératives et les négoces ont d'ailleurs commencé à en commercialiser et se sont organisés en vue de proposer à la fois des conseils et des produits à la vente. Il est néanmoins tout à fait possible de recourir à des instances de conseil indépendantes. En tout état de cause, les ventes privées continueront. Je pense même que la porte de sortie de tous les organismes stockeurs, si le projet de loi est voté, sera de procéder eux-mêmes à la vente des produits par internet.

...jet. Nous souhaitons nous aussi procéder à une véritable transition agricole, mais une concertation avec les agriculteurs est nécessaire, comme vous l'avez compris, monsieur le ministre. Nous devons les accompagner au moyen d'aides portant sur l'humain, le financier ou l'agronomique. Or l'article 15, comme l'article 14, interdit toute remise, tout rabais, toute différenciation des conditions de vente et toute remise d'unités gratuites s'agissant de la vente de produits phytosanitaires. Il prévoit même des amendes administratives importantes en cas de manquement aux interdictions, ce qui nous semble inadmissible pour les agriculteurs. C'est pourquoi l'amendement vise à supprimer l'article 15.

Il s'agit d'un amendement de repli ; je reste convaincu de ce que j'ai dit tout à l'heure. Cet amendement vise à inciter fortement l'agriculteur, le client, à la prudence, en prévoyant l'obligation d'apposer une mention spécifique sur les devis et factures. Il s'agit donc d'insister sur la dissociation entre la mission de conseil et la mission de vente : le producteur, lorsqu'il recevra la note écrite mentionnée tout à l'heure, saura ainsi que cette mission de conseil ne vaut pas contrat de vente. Pour tout vous dire, je défends cet amendement avec une conviction modérée ; j'aurais préféré la suppression pure et simple de l'article.

Cet amendement commence à rédiger l'ordonnance, tout en la vidant d'une partie de sa substance. J'ai bien compris vos intentions, monsieur Pradié ! La séparation de la vente et du conseil est un axe important de ce projet de loi : sa suppression n'est pas la bienvenue, et cet amendement non plus. Certes, cette séparation risque de poser des problèmes économiques aux structures, notamment coopératives, qui cumulaient les deux missions et en tiraient des revenus. Mais ce n'est pas parce que c'est difficile qu'il ne faut pas le faire ! Il est indispensable de changer d...