Interventions sur "veuve"

Cosignataire de cet amendement déposé à l'initiative de M. Abad, je veux dire au Gouvernement que la suppression définitive de la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves en septembre 2014 a rehaussé leur revenu fiscal de référence, de sorte que leurs pensions de retraite sont désormais assujetties à la CSG et à la CRDS – contribution au remboursement de la dette sociale. L'impact financier, pour des retraités modestes, veufs ou veuves, est très lourd. Ceux qui étaient exonérés jusqu'en 2014 doivent aujourd'hui payer des sommes élevées, pouvant aller jusqu'à que...

Le présent amendement vise à revenir sur l'extinction de la demi-part supplémentaire pour les veufs et veuves, prévue à l'article 195 du code général des impôts. En effet, les difficultés rencontrées par les personnes veuves se distinguent de celles des personnes seules. Les veuves perdent leur conjoint parce que ce sont des femmes : elles vivent plus longtemps que les hommes. Elles se retrouvent par conséquent avec des revenus bien amputés et souvent avec une grande maison à entretenir si leur mari et ...

...s ou du moins leur revalorisation de seulement 0,3 % – qui n'est qu'un desserrement, très loin de ce qui serait nécessaire ne serait-ce que pour suivre l'évolution du coût de la vie. Les retraités ont été ponctionnés à de nombreuses reprises et leur pouvoir d'achat ainsi entamé. Parmi leurs revendications, j'ai eu l'occasion de l'entendre, comme vous, figure le rétablissement de la demi-part des veuves. Nous proposons donc de prendre cette mesure, d'autant que nous le pouvons ici aujourd'hui. Cela nous permettrait un travail de reconquête du pouvoir d'achat pour les retraités qui en ont bien besoin. Certes insuffisante, cette mesure n'en reste pas moins essentielle et permettra de s'attaquer aux difficultés concrètes vécues par nombre de femmes dans notre pays.

… est une mesure ambitieuse qui va concerner les veuves… les mots me manquent. Vous savez bien que toutes les veuves ne sont pas assujetties à la taxe d'habitation – il vous faudrait peut-être intégrer cette donnée à votre raisonnement. Je trouve que votre argument ne tient pas. Je suis par ailleurs quelque peu étonnée que votre amendement, monsieur le ministre, ne soit examiné qu'après l'article 3. Je ne comprends pas : que concerne-t-il exactement...

J'ai bien compris votre démonstration, monsieur le ministre, mais je reste inquiète : le sujet est très sensible et nous ne serons pas à même de vérifier que ce que vous proposez aura un effet fiscal suffisant pour les veuves. J'ai bien compris qu'il s'agissait de faire en sorte qu'elles n'aient pas à payer la redevance audiovisuelle, la taxe d'habitation… d'autant qu'il ne faut pas oublier que la CSG a augmenté pour certaines catégories. J'entends vos arguments, je le répète, mais, ici, en séance et à une heure tardive, nous ne pourrons pas vérifier l'effet positif de votre proposition que nous n'examinerons, en eff...

Soit : 1,6 milliard d'euros. Quel est le coût de la mesure que vous envisagez ? Allez-vous rendre 1,6 milliard d'euros aux veuves et aux veufs ? Si ce n'est pas cela, sachez que ce n'est pas l'aumône que réclament ces retraités, mais une mesure de justice pour qu'ils puissent vivre dignement, tout simplement.

Alors, je le répète, votre mesure correspond-elle à cette somme qu'on rendrait à ces veuves et à ces veufs ?

Depuis 2016, le régime fiscal des anciens combattants et de leur veuve, sous la même condition d'âge, leur permet de bénéficier d'une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de soixante-quatorze ans. En conséquence, les veuves d'anciens combattants dont le mari est décédé tôt, avant soixante-quatorze ans, et qui se trouvent bien souvent dans des situations financières difficiles, ne sont pas éligibles à cette demi-part. L'objet de l'amen...

...Ces mesures sont reprises aux points 2, 3, 4 et 5 d'un document que je tiens à votre disposition. Vous comprendrez donc que les attentes des associations soient fortes aujourd'hui. Nos échanges de la semaine dernière en commission élargie ont également montré qu'il existait encore des mesures de justice et d'équité très attendues, comme le bénéfice de la demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves dont le mari est décédé avant soixante-quatorze ans.

Nous avons également été alertés sur la situation financière des veuves de grands invalides de guerre, qui subissent une chute de revenus énorme après le décès de leur mari.

De même, je veux souligner le grand dénuement de nombreuses veuves d'anciens combattants. Des crédits existent pour répondre à ces urgences sociales. En outre, nos auditions, notamment celles que j'ai menées dans mon département, le Nord, avec les représentants locaux des associations, ont mis en lumière le rôle important des bénévoles. Ces derniers apportent beaucoup de réconfort et d'aide aux anciens combattants membres de leurs associations. Beaucoup vivent...

Nos anciens combattants et leurs veuves vieillissent. Le devoir de la nation à leur endroit ne doit pas faillir. Faisons donc en sorte qu'il n'y ait dans notre pays aucun oublié de la République !

...ons allouées aux collectivités locales – , mais le budget consacré aux anciens combattants n'est pas épargné non plus. Ses points saillants ont déjà été évoqués, notamment par le rapporteur spécial. Il accuse une baisse de 0,3 milliard d'euros à l'horizon 2020, qui ne se justifie nullement au vu de ses nombreuses lacunes, dont je donnerai quelques exemples. Tout d'abord, les pensions versées aux veuves de guerre n'ont pas véritablement évolué depuis 1928. Les critères permettant leur allocation sont trop restrictifs, et toutes les veuves ne peuvent en bénéficier. Elles ne sont d'ailleurs, comme cela a déjà été évoqué, pas toutes traitées de la même manière face à l'impôt. La valeur du point servant au calcul des pensions militaires d'invalidité n'est pas revalorisée – pas même à la hauteur de...

...as faire de différence entre les générations du feu. Or les réductions budgétaires opérées chaque année se traduisent précisément par des différences entre les générations du feu. On pourrait citer en particulier la non-prise en compte de la campagne double, qui pénalise les anciens d'Algérie par rapport aux combattants des conflits antérieurs. On pourrait citer également la pension de base des veuves de grands invalides de guerre, qui se dégrade au fil du temps, car elle n'a pas évolué depuis 1928, hormis une évolution marginale en 2011. Quelle injustice pour les dernières générations du feu ! On pourrait citer, à propos des OPEX, comme l'a relevé le rapporteur pour avis de la commission de la défense, le fait que les allocations du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'In...

...aires locaux, notamment des adhérents des associations d'anciens combattants, certains touchent les prestations tandis que d'autres ne les touchent pas, et il faut revenir chaque année pour formuler sa demande, avec la honte que cela implique. Au final, certaines personnes en difficulté restent au-dessous du seuil de pauvreté, ce qui n'est pas acceptable. Enfin, une dernière injustice frappe les veuves qui ont eu la douleur de perdre leur mari très tôt, avant qu'il n'ait atteint l'âge de soixante-quatorze ans : double peine pour elles, avec la privation du bénéfice de la demi-part fiscale. Face à toutes ces injustices, à cette réduction inacceptable, le groupe de la Gauche démocratique et républicaine ne votera pas ce budget.

...combattant » baisse de plus de 80 millions d'euros. Il y a donc bien des crédits pour revaloriser certaines mesures, entre autres la retraite du combattant, de manière régulière, comme notre groupe ne cesse de le demander chaque année – et celle-ci ne fera pas exception. Lorsque les crédits sont présents, ils ne sont pas consommés. Il en va ainsi des crédits destinés à améliorer la situation des veuves de guerre : sur les 3,8 millions d'euros pour 2017, les crédits effectivement consommés s'élèvent à peine à 40 000 euros, versés à huit personnes alors que les évaluations en prévoyaient 1 400. Il est difficile de comprendre que des crédits, pourtant inscrits en loi de finances, n'arrivent pas jusqu'aux veuves. S'agissant des crédits non consommés ou des projets en souffrance, je me dois d'abor...

...les pouvoirs publics sont en capacité d'y remédier. Je ne reviendrai pas sur les propos éclairés du rapporteur spécial mais il convient de rappeler certaines situations qui méritent une réponse de la part de l'exécutif : la reconnaissance des préjudices subis par les descendants des harkis ; le coût de l'extension de la campagne double ; l'interprétation donnée à la demi-part fiscale accordée aux veuves de personnes titulaires de la carte du combattant décédées avant soixante-quinze ans ; ou encore la perte de revenu du conjoint survivant qui a adapté son activité professionnelle pour prodiguer des soins à son conjoint invalide. Bien sûr, nous avons parfaitement conscience que, dans un contexte budgétaire contraint obligeant à réduire les dépenses publiques, il n'est, hélas, pas possible de re...

Notre groupe soutiendra l'ensemble de ces amendements. Vous nous avez dit, madame la secrétaire d'État, que vous vouliez un budget d'égalité et que vous vous appliqueriez, durant ce mandat, à réduire les inégalités existant malheureusement entre anciens combattants, ainsi qu'entre leurs veuves et entre leurs orphelins. Ce budget, hélas, ne va pas dans ce sens. Le sujet est symbolique. Qui plus est, cela a été dit, les sommes en jeu vous permettent d'adopter cette mesure, maintenant. Si vous voulez aller vers cette égalité, si vous voulez que nous puissions être avec vous et témoigner qu'en effet vous travaillez en ce sens, vous devez décider, maintenant, de lever le gage et accepter c...

Les anciens combattants, contrairement à leurs veuves, ne peuvent pas prétendre au bénéfice d'une aide complémentaire, anciennement appelée aide différentielle. Ce problème a donné lieu à de nombreuses questions écrites adressées à vous-même, madame la secrétaire d'État, comme à vos prédécesseurs, ainsi qu'à plusieurs débats dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances. L'amendement no 305 vise à flécher 6 millions d'euros vers l'actio...

...implement pour les augmenter : cela répond à des besoins. Marie-Christine Dalloz et moi-même avons publié l'an dernier un rapport d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'ONAC. Il comportait notamment trois recommandations : harmoniser les montants et le système d'aides dans chaque département puisque l'aide est désormais individualisée, tenant compte de la situation des veuves ou des anciens combattants les plus démunis ; faire intervenir une assistante sociale qui puisse donner des conseils aux anciens combattants ; associer les associations d'anciens combattants aux décisions dans les commissions d'attribution. Madame la secrétaire d'État, la circulaire que vous évoquez nous avait été promise pour le début de l'année 2017. C'est la raison pour laquelle nous insisto...