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Comme celui de la viande, l'étiquetage des produits d'épicerie relève du droit de l'Union européenne. Il n'est pas possible d'empêcher un producteur de bonne foi d'étiqueter « transformé en France » ou « conditionné en France » si tel est le cas, au bénéfice de règles d'origine qui seraient plus strictes. Avis défavorable.
Je serai beaucoup plus nuancé s'agissant de l'étiquetage. Nous avons déjà vécu le même type de débat dans cet hémicycle par le passé et, de façon très volontariste, nous avions voté un amendement relatif à l'étiquetage des viandes transformées et des produits laitiers. Il est vrai que de telles décisions sont soumises à l'arbitrage de la Commission européenne, ce que l'on peut d'ailleurs regretter. Mais ce qu'il est possible de faire, et nous l'avons déjà fait, c'est de voter un amendement exigeant un étiquetage et de le soumettre ensuite à l'arbitrage de la Commission. Cela peut d'ailleurs se faire très rapidement, avan...
Cet amendement de Loïc Kervran a trait à l'expérimentation de l'étiquetage de l'origine des fruits et des légumes des plats préparés. Sur le modèle de l'expérimentation, autorisée récemment par la Commission européenne et en vigueur depuis le 1er janvier 2017, concernant l'étiquetage de l'origine des viandes des plats préparés et du lait des produits laitiers, le présent amendement propose de réitérer l'expérimentation en indiquant, le temps du test, l'origine des légumes et des fruits des plats préparés ou des produits transformés. Dans le cas des confitures par exemple, il est souvent indiqué « produit élaboré en France » alors que les fruits viennent d'un pays tiers. Indiquer l'origine des fruit...
Comme vous l'indiquez, il s'agit ici de dupliquer le modèle d'expérimentation menée sur la viande et le lait comme ingrédients. Toutefois cette expérimentation, autorisée par la Commission européenne, était surtout motivée par un souci de santé publique et de bonne information du consommateur sur la nature de la viande consommée, à la suite notamment du scandale de la viande de cheval. Il n'est pas sûr que l'expérimentation que vous proposez soit acceptée dans les mêmes termes par la Commiss...
La durée de vie du produit a également un effet sur la qualité du don alimentaire, en particulier du don de viande. On a vraiment besoin d'y voir clair et je serais ravie qu'un travail parlementaire s'engage sur cette question en coopération avec le Gouvernement.
...mblablement adopter ces amendements identiques – en tout cas, le groupe UDI, Agir et indépendants le votera. C'est une bonne chose, dans la mesure où cela permettra de lutter contre la déforestation, contre les pratiques non vertueuses qui détruisent les forêts. Concernant la production agricole, je disais il y a environ deux heures que les éleveurs français travaillent à mettre sur le marché des viandes qui témoignent de l'excellence alimentaire française. Pourtant, les traités internationaux que l'Union européenne négocie au nom de ses membres – dont la France – , que ce soit le CETA ou le traité avec le Mercosur, les mettent en difficulté. Nous devrons clarifier cette situation, nous devrons faire face à nos contradictions une bonne fois pour toutes. Nous sommes en début de législature et no...
Chers collègues, la seconde table ronde de ce jour est consacrée aux conséquences du Brexit sur le secteur de l'agriculture. Pour évoquer ce sujet, nous avons le plaisir d'accueillir M. Dominique Langlois, président de l'Interprofession bétail et viande (INTERBEV), M. Didier Delzescaux, directeur de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC), M. Nicolas Ozanam, délégué général de la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS), M. Bruno Hot, président du Syndicat national des fabricants de sucre (SNFS), et M. Frédéric Michel, sous-directeur Europe au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Le Brexit inquiète le...
...épondre. Il est certain que les plans de filière sont pris en compte. En outre, une demande de renforcement de l'étiquetage est portée dans la partie 2, relative aux craintes des consommateurs. Elle devrait être un avantage, puisqu'elle évitera des importations. En effet, un resserrement des règles d'importation sera demandé, avec des étiquetages et des quotas. J'entends ce que vous dites pour la viande bovine et la viande ovine. J'entends aussi vos craintes sur le CETA. Elles me semblent d'ailleurs totalement normales. Mais là, j'ai le sentiment que la combinaison des États généraux de l'alimentation et du renforcement des règles est plutôt une opportunité pour la France, même si c'est une crainte pour vous.
Vous avez également indiqué que nous importions de la viande pour faire du bifteck haché pour la restauration collective. Les règles qui seront fixées vous intéresseront peut-être. Dans cette expectative, des règles supplémentaires font que les rentrées d'Irlande ou d'ailleurs ne seront pas un risque.
Voulez-vous que les Britanniques étiquettent obligatoirement la viande qui vient de Nouvelle-Zélande ou d'Argentine, par exemple ?
...ues-uns des points que vous avez soulevés dans vos interventions. Vous avez notamment posé la question des accords économiques et commerciaux. L'Union européenne en a conclu sept cent cinquante. La Grande-Bretagne, qui en est partie prenante, devra donc les renégocier. Je ne sais pas si l'on imagine ce que cela représente. Vous avez également posé la question des contingents pour les volumes de viande bovine et porcine. La commission des affaires étrangères, dans laquelle nous siégeons par ailleurs, est compétente pour la ratification des traités et des accords commerciaux. Elle traitera donc cette question dans le cadre du CETA. Je dois reconnaître qu'il existe aujourd'hui une incertitude juridique sur ce point. Je crois que le contingent global porte sur 70 000 tonnes pour la viande bovine, ...
Dans de nombreux pays d'Europe, une option végétarienne ou végétalienne est proposée quotidiennement dans les cantines scolaires depuis plusieurs décennies. Au Portugal, une option végétalienne doit ainsi exister chaque jour dans tous les lieux de restauration publique, y compris les écoles, depuis 2017. En France, la législation oblige à servir viande, poisson et produits laitiers selon des fréquences définies, ce qui empêche de répondre aux souhaits de certaines familles, qui voudraient voir leurs enfants bénéficier quotidiennement de repas végétariens ou végétaliens équilibrés – cela constitue donc une discrimination à leur égard. La proposition d'une option végétarienne équilibrée, qui convient à toutes les communautés religieuses et philos...
Je comprends la volonté d'interdire la dévalorisation des signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO). Mais interdire toute promotion sur des produits protégés par des SIQO serait excessif, car des productions comme les fruits et légumes ou la viande de porc ont besoin, à certaines périodes de l'année, d'être écoulées rapidement. Cette mesure ne rendrait pas service aux producteurs et n'est pas adaptée à toutes les productions, même si je comprends la problématique que vous évoquez au sujet du vin. Pour ces raisons mon avis est défavorable.
Cet amendement a pour objet d'interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse » à des produits qui ne sont pas uniquement, voire pas du tout, composés de viande. Les dénominations faisant référence à des produits d'origine animale, notamment le lait, la crème ou le fromage sont plus généralement concernées. Ainsi, une préparation à base de viande et de matières végétales, comme le soja, très rentable pour celui qui fabrique le bifteck et beaucoup moins cher à la fabrication qu'un bifteck pur boeuf, est vendue à des prix qui sont parfois les mêmes. Ces p...
Cet amendement vise à mieux informer le consommateur de l'origine de la viande entrant dans la composition de plats préparés en créant une obligation d'étiquetage qui distinguerait la chair de viande du minerai. La même obligation s'appliquerait à la viande ou au poisson reconstitué.
L'étiquetage de la viande et des produits transformés contenant de la viande est déterminé au niveau européen. Toutefois, avec l'accord de la Commission européenne, le gouvernement précédent a pu prévoir une expérimentation prévue à l'article L. 412-5 du code de la consommation. En effet, depuis le 1er janvier 2017, l'étiquetage plus précis des viandes utilisées comme ingrédients dans les plats préparés est devenu obliga...
Depuis le 1er janvier 2017, une expérimentation a lieu rendant obligatoire la mention de l'origine des viandes et du lait dans l'étiquetage des produits transformés. L'amendement est donc satisfait.
Cet amendement porte toujours sur l'étiquetage, cette fois celui des viandes fraîches entrant dans la composition de produits transformés, ou des abats. Il s'agit d'y faire figurer un certain nombre de de précisions : type d'animal, pays de naissance, pays d'élevage, pays d'abattage.
Votre amendement, cher collègue, a pour objet de compléter un article dont l'objet est une expérimentation portant uniquement sur les préparations à base de viande ou de lait comme ingrédients, et non sur la viande fraîche. C'est ce cadre que la Commission européenne a autorisé. Il faut laisser cette expérimentation se dérouler jusqu'à son terme, à la fin de l'année 2018, avant de l'évaluer. Sa généralisation sera déjà un grand pas en avant. Je suis donc défavorable à votre amendement.
Il s'agit d'étendre l'obligation d'indication d'origine de la viande aux viandes réfrigérées, congelées ou surgelées, issues de tous types d'animaux de boucherie et destinées à la consommation humaine, toujours avec le souci louable de mieux informer le consommateur.