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...agner les industriels et les distributeurs dans un affichage transparent du pays d'origine. Peu importe le mode de distribution, en ligne ou physique, il est courant de lire sur les denrées alimentaires d'origine animale, des mentions peu claires ne permettant pas un choix libre et éclairé du consommateur. Nous voulons que le consommateur ne puisse plus lire « Origine : UE » sur l'emballage de sa viande et qu'il dispose d'informations plus précises.
Vous proposez que figurent davantage d'informations sur la composition des produits et une indication plus précise de l'origine. Il faut faire deux constats. Tout d'abord, ces décrets sont pris dans un cadre européen bien précis, sur la base du règlement « INCO » que vous citez, mais avec beaucoup de réglementations sectorielles, notamment pour la viande. L'origine de la viande est très précisément encadrée par les articles 5 à 7 du règlement du 13 décembre 2013, sur l'élevage comme sur l'abattage, et les cas dans lesquels on peut voir figurer « Origine : UE » ou « Origine : hors UE » sont peu nombreux. Ensuite, les décrets pris par le Gouvernement utilisent les marges de manoeuvre laissées par l'Union européenne. En ce qui concerne les allergèn...
Sur le fond, je suis totalement d'accord. L'étiquetage « origine France » est déjà obligatoire, cependant, pour de nombreux produits, notamment la viande. Les marges de manoeuvres ne me semblent pas énormes, et elles relèvent essentiellement du décret. Je m'en remets à la sagesse de la commission.
Il faut que nous avancions sur ces sujets : il y a trop d'inquiétudes dans l'opinion. Je connais les limites d'une démarche volontaire, mais ce dispositif constituerait une première réponse à tous ceux qui expriment des craintes. Les conditions de production de la viande sont différentes des deux côtés de l'Atlantique. Elles ont chacune leurs spécificités. De ce côté-ci, on n'utilise pas les antibiotiques comme accélérateur de croissance, et les farines animales n'entrent pas dans l'alimentation des animaux. Je crois qu'il faut le faire valoir. Une bonne façon d'y parvenir, la seule conforme avec les règles européennes, est de lancer cette expérimentation pour un...
Je suis totalement d'accord avec le rapporteur – à ceci près que je ne comprends pas qu'il se contente de s'en remettre à la sagesse de la commission. On ne peut pas imaginer qu'une barquette de viande comporte toutes les étiquettes proposées par tous les amendements que nous examinons. Une barquette de viande, ce n'est pas le maillot d'un joueur de Ligue 1 : on a besoin de voir le produit ! Je ne suis pas du tout favorable à cet amendement. On pourrait prévoir de coller un or code sur les barquettes, qui permettrait aux consommateurs qui le souhaitent vraiment d'obtenir des informations, mais...
...intervention, devant l'Assemblée nationale, du Premier ministre canadien, et à la veille de l'application dans notre pays de l'accord économique et commercial global avec le Canada (CETA), de l'accord avec le Mercosur, et de tous ces traités ultralibéraux qui vont faire voler en éclats les mesures de protection de nos consommateurs. Je ne sais pas si nous devons faire ressembler les barquettes de viande aux maillots de footballeur, mais je suis certain que nous devons préserver nos consommateurs et surtout nos agriculteurs d'une concurrence déloyale due à des produits qui ne respectent pas les règles auxquelles ils sont soumis.
...vous-même, monsieur le ministre, ce qui n'est pas autorisé en Europe l'est au Canada. Je ne porte pas de jugement de valeur, ce sont des faits : les farines animales sont utilisées, et les antibiotiques peuvent servir comme accélérateur de croissance. C'est leur réglementation, et nous n'avons rien à dire. En revanche, il faut absolument que les consommateurs puissent savoir qu'ils achètent de la viande d'animaux nourris aux farines animales ou qui ont grandi grâce à des antibiotiques utilisés comme accélérateur de croissance. Je sais que le sujet est compliqué, mais le Gouvernement a pris des engagements dans le cadre du plan d'action relatif au CETA.
À vous aussi, monsieur le président ! Je retire mon amendement. Comme pour la viande et le lait, nous pouvons faire bouger la réglementation européenne. Je vous encourage donc, monsieur le ministre, dans vos démarches au niveau européen.
Que vient-on donc de faire pour le miel, le lait et la viande dans les produits transformés ? Il faut parfois bousculer l'Europe ! Le ministre explique qu'il faut mieux étudier le sujet, mais je n'ai pas le sentiment qu'il existe un plan pour faire cesser la dépendance aux importations d'aliments OGM destinés aux animaux. Cet amendement ménageait un délai pour que les choses puissent s'organiser, je le maintiens.
...adre dans lequel s'inscrivent les agriculteurs bénéficiant de SIQO ou de mentions valorisantes. Ce cadre est opérationnel – les cahiers des charges sont définis notamment par les interprofessions –, les produits de ces agriculteurs sont reconnus et contribuent à la qualité de notre modèle alimentaire. Votre amendement, qui pourrait affecter une grande partie des élevages français produisant de la viande labellisée, présente un risque de renchérissement des produits labellisés, en raison d'une hausse des coûts de certification et d'approvisionnement, et donc de déstabilisation. De plus, on ne sait pas ce que recouvre le concept de déforestation importée. Nous examinerons ultérieurement un amendement un peu moins contraignant par lequel il sera proposé qu'un rapport définisse précisément ce concep...
Nous voudrions créer pour la filière bovine viande et laitière une mention valorisante « élevé à l'herbe », dont l'obtention serait soumise à trois conditions : un minimum de pâturage, un chargement maximal à l'hectare et 90 % d'herbe dans la ration. Cette mention contribuerait à nous faire revenir à des pratiques d'élevage raisonnées profitant à l'éleveur et au consommateur qui saurait, lorsqu'il achète de la viande ou du lait, ce qu'il consomme...