Interventions sur "ville"

Pourtant, plusieurs initiatives ont été prises : la loi du 31 mai 1990, dite loi Besson, obligeant les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour, …

Les crédits affectés à la DETR et à la DSIL ont, certes, augmenté en valeur absolue, mais, ces dernières années, des collectivités qui n'étaient pas éligibles à la DETR le sont devenues – je pense notamment aux villes dont le potentiel financier moyen est inférieur à un certain seuil – , ce qui, de fait, minore la hausse.

... sont pas complètement dédiés : il s'agit d'un fléchage de crédits provenant de dispositifs de droit commun, ce qui est de nature à semer le doute sur l'avenir de ces contrats. Faudra-t-il se battre, tous les ans, pour que des fonds d'une enveloppe budgétaire leur soient consacrés ? Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que tous les contrats seront honorés dans tous les territoires ? Ma ville était candidate au dispositif de revitalisation Centres-bourgs, qui fonctionnait sur le même principe : il était financé par des fonds de droit commun – le Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire, FNADT, ou la DETR. Or, au fil des années, ces financements disparaissent.

...mentaires de l'action et du développement locaux. En matière de représentation, il n'y a aucune garantie. Comment allez-vous expliquer que dans un département comme le mien, qui compte neuf députés, on puisse se sentir représenté par des gens qui habitent parfois à des centaines de kilomètres ? Je représente 261 communes, soit un tiers des communes de Moselle, et ce sont des gens qui sont à Thionville ou près du Luxembourg qui vont savoir quels sont les projets les plus importants et les plus bénéfiques pour le territoire où j'ai été élu démocratiquement, comme tous les élus ici et tous ceux de mon territoire ? Je ne le pense absolument pas. Nous voici donc à l'ère des législateurs hors-sol. C'est ce que vous avez voulu et ce que vous êtes en train de mettre en place. Cette ère est aussi cell...

...as, cependant, s'il faut prendre les sommes concernées aux communes rurales ou aux métropoles, qui entrent elles-mêmes en compétition avec d'autres métropoles européennes. Les auteurs des amendements n'envisagent pas l'impact qu'aurait leur décision, pas plus qu'ils n'indiquent qui devrait la financer. Seconde faiblesse : les amendements ne contiennent pas de borne. Ils concernent donc aussi des villes comme Nice, Cannes ou Antibes, qui bénéficieraient soudain d'une arrivée massive de DGF. Or, d'après ce qui ressort de vos propos, je ne crois pas que ces communes aient particulièrement besoin que l'État intervienne en leur faveur. Enfin, je rappelle que les communes touristiques bénéficient de ressources spécifiques enviées par de nombreuses communes qui ne reçoivent pas de touristes mais qui...

...iques étaient financées jusqu'à l'an dernier par la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale. Il a été mis fin à cette dotation de péréquation, ce qui a exclu des critères certaines communes touristiques, qui se retrouveront à zéro euro sur cette fraction à partir de l'année prochaine. Un autre problème tient au fait qu'on ne peut mettre sur le même plan la DGF touristique d'une ville comme Nice et celle d'un village de 100 habitants qui possède 4 000 lits touristiques. Enfin, il faut prendre en compte le type de logement touristique. Ainsi, jusqu'à présent, la DGF ne prend en compte que les résidences secondaires, et non les résidences de tourisme. L'amendement no 1446 portant article additionnel après l'article 60 tend à résoudre ces problèmes. Pour résoudre celui de la DS...

Je veux parler à présent, pour faire écho à ce qu'a dit précédemment M. le ministre d'État, des communes qui font l'objet de la politique de la ville. Par cet amendement, nous proposons de majorer la progression de la DSU – dotation de solidarité urbaine – et de la DSR – dotation de solidarité rurale – de 90 à 180 millions d'euros, comme c'était le cas l'année dernière. C'est la seule manière qui s'offre à vous, monsieur le ministre d'État, de respecter la parole présidentielle. En effet, le Président de la République a affirmé hier, à Tourcoi...

Comme vous le savez, nous sommes, comme vous, très sensibles à la politique de la ville, et nous ne voulons surtout pas donner l'impression que nous abandonnons les quartiers concernés. Les montants de la DSU et de la DSR ont atteint des records au cours des dernières années. On ne peut donc pas prendre pour référence 2017, année exceptionnelle au cours de laquelle l'augmentation a atteint 360 millions d'euros. Pour mémoire, en 2014, l'augmentation de la DSU n'était que de 60 millio...

Monsieur le ministre, nos collègues vous demandent un effort supplémentaire en matière d'augmentation de la DSU. Je suis issu de la ville placée en quarante-sixième position du classement par richesse des communes de la métropole de Rouen : les efforts de solidarité à l'échelle métropolitaine progressent et des expériences locales émergentes, conduites à l'initiative des élus, compensent un certain nombre de disparités flagrantes. Reconnaissons aussi que la DSU – il ne faut pas cracher dans la soupe – a amorti considérablement le ...

...ns d'euros ; on peut regretter la stagnation de la péréquation horizontale, mais ce qui nous met surtout en difficulté, monsieur le ministre, est l'aggravation du défaut de compensation dans les variables d'ajustement. Le résultat de cette politique – vos services vous l'ont démontré, alors même qu'ils n'ont pas pris en compte toutes les baisses – est que certaines communes de la politique de la ville perdront, malgré l'effort considérable en matière de dotations, des recettes en 2018. Cela est malheureusement factuel ! Or le Président de la République, à qui nous avons fait cette démonstration, dit lui-même que cela n'est pas acceptable. Notre proposition d'augmentation de la DSU et de la DSR vise à éviter que des communes perdent des recettes en 2018. Vous avez raison, monsieur le ministre,...

...pétences nécessaires pour bénéficier de la DGF bonifiée ne cesse d'augmenter et répond, bien sûr, à la volonté d'accroître le niveau d'intégration des EPCI. Pour l'exercice 2018, nous passons de six à neuf groupes de compétences exigés sur douze proposés. Le présent amendement vise les intercommunalités plutôt urbaines qui, dans l'immense majorité des cas, n'ont pas de quartier prioritaire de la ville sur leur territoire, et ne sont donc pas concernées par la politique de la ville, qui figure dans la liste des compétences proposées pour l'éligibilité à la DGF bonifiée. Je propose donc de retirer cette compétence de la liste, et de passer de neuf à huit le nombre de compétences nécessaires.

...oblème avec le calendrier. Un transfert de compétence nécessite trois mois de délibération pour les communes de la communauté de communes. La plupart d'entre elles ont pris leurs dispositions pour atteindre le seuil de compétences requis, neuf ou douze. Dans celle dont j'étais le président, et vous avez tout à fait raison de le souligner, cher collègue, on a intégré la compétence politique de la ville en sachant très bien qu'elle ne serait pas exercée. Les services préfectoraux eux-mêmes, j'ose à peine le dire, nous ont encouragés à le faire pour atteindre le seuil de neuf compétences. Les amendements proposés sont donc pertinents. Je pense toutefois que la plupart des communautés de communes avaient pris les dispositions nécessaires pour atteindre le seuil. Je crains donc que voter ces mesure...

Il porte sur un autre sujet important : les ex-syndicats d'agglomération nouvelle – SAN – , dont je retracerai rapidement l'histoire. Au début des années 1970, neuf syndicats ont été créés pour administrer certaines villes nouvelles. Ils ont été transformés en communautés d'agglomération dans le cadre de la loi Chevènement du 12 juillet 1999. Depuis lors, les modalités de calcul du potentiel fiscal des ex-SAN, qui ne sont plus que sept, ont été maintenues, ce qui a fait l'objet d'un large débat l'année dernière, mené sur la base d'un rapport parlementaire, auquel ont participé Mme Pires Beaune et M. Carrez. Il es...

...ements nos 1548 et 1581 relatifs aux opérations « ORCOD-IN » dont relèvent Clichy-sous-Bois et Grigny, sont bien beaux ! On peut être généreux avec l'argent des autres ! Ce qui est assez insupportable avec ce type d'amendements, c'est qu'ils ne précisent pas qui paie. Certes, qui peut s'opposer au maintien d'une situation favorable aux ex-SAN ? Qui peut s'opposer à ce qu'on donne de l'argent aux villes de Grigny et de Clichy-sous-Bois ? Personne ! Mais prendre de l'argent aux communes les plus pauvres, en particulier dans le cas de Clichy-sous-Bois et Grigny, c'est une honte ! Vous pratiquez la solidarité entre les pauvres, monsieur le ministre d'État ! S'agissant des modalités de calcul du potentiel fiscal des ex-SAN, toutes les collectivités paieront ! Il faut au moins le dire ! En maintena...

On lit dans le rapport publié sur ce sujet par le Gouvernement, et non le Parlement : « Toutefois, d'autres EPCI non-issus d'un ancien SAN affichent une capacité de désendettement également difficile en 2016 ». Tel est le cas de la communauté d'agglomération de Carcassonne, de celle de Charleville-Mézières mais aussi de celle de Var Estérel Méditerranée, dont l'endettement et les capacités de désendettement aboutissent à des situations bien plus complexes que celles dans lesquelles se trouvent les cinq ex-SAN que nous allons aider. J'espère au moins que nous ne reviendrons pas sur ce sujet et qu'à l'issue des trois années de lissage nous ne reparlerons plus des ex-SAN !

C'est toujours le même dogme ; pourtant, ce n'est pas en appauvrissant les riches que l'on enrichit les pauvres. Alors oui, nous devons mener une réflexion sur le FPIC. Les intercommunalités aussi sont sanctionnées. Je pense à la communauté de communes Haut-Bugey, qui regroupe, autour de la ville d'Oyonnax, dans une vallée industrielle – la « plastics vallée », des communes qui ne sont pas riches et dont la population, en tant que telle, n'est pas riche. Or les contributions ont explosé. Nous devons aller vers plus de rationalisation. Pour entamer enfin le reflux du FPIC, cet amendement vise à abaisser l'enveloppe à 780 millions d'euros.

Le Président de la République a dit avoir entendu l'appel des maires et des acteurs de la politique de la ville, mais cela ne se concrétise pas dans le projet de loi de finances. Cet amendement vise à majorer les crédits de la dotation politique de la ville (DPV) pour porter les crédits de paiement qui sont de 101,1 millions d'euros dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 au même montant que celui prévu pour les autorisations d'engagement soit 150 millions d'euros.

Je propose que l'on investisse réellement ce que l'on promet aux villes de banlieue, en prévoyant bien 150 millions de crédits de paiement pour la DPV.

Cet amendement concerne les départements qui ont constaté une perte de produit consécutive à l'application de l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux signataires d'un contrat de ville situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il n'y a plus de compensation de l'État pour les départements et seul le bloc communal resterait concerné par la compensation de l'abattement. Il est prévu à travers cet amendement d'aligner le bloc départemental sur le bloc communal puisque cela correspond à une perte de 39 millions d'euros pour les départements en 2016. Le bloc...

Ces amendements risquent d'engendrer de très fortes iniquités entre les collectivités. De grandes villes touristiques vont bénéficier d'un abondement très important de DGF. De surcroît, même si les communes touristiques ont plus de charges, elles bénéficient aussi de revenus supérieurs. Il ne convient pas de changer les dispositifs actuels. Ne modifions pas des critères qui sont globalement satisfaisants.