Interventions sur "ville"

Ce projet de loi est une première étape de l'engagement de la France comme pays organisateur. Il vise trois objectifs : le respect de nos engagements sur le contrat de ville-hôte signé avec le CIO ; la livraison à temps des infrastructures, tout en maîtrisant le budget ; l'intégration des notions d'éthique et de transparence, évidemment au coeur des Jeux. La commission des Lois est saisie pour avis d'un nombre réduit de dispositions : l'article 5 du titre I, l'article 14 du titre III et les articles 15 à 18 du titre IV. J'y vois deux enjeux. Il s'agit d'abord de réf...

Nous abordons ce matin un sujet dont, je l'espère, la Commission sera amenée à reparler. Tout d'abord, ce n'est pas un pays, c'est une ville qui est candidate pour accueillir, avec quelques autres, les Jeux. L'essentiel des manifestations aura lieu dans les villes de ma circonscription, en particulier à Saint-Denis qui accueillera, outre la natation, les événements organisés au Stade de France, le village olympique ainsi que le village des médias. Je suis donc sensible à l'argument de Mme Vichnievsky : il ne nous paraît pas nécessaire...

...rlement soit le lieu d'un contrôle, d'une évaluation dans la durée. Une mission parlementaire ad hoc nous permettrait de faire entendre la voix des Français, d'interroger le Gouvernement, d'être au courant, d'évaluer, le cas échéant, les différents acteurs. C'est que je propose au nom de notre groupe, mais aussi pour tous les groupes ici représentés. Troisième et dernière remarque : si Paris est ville hôte, ce sont aussi les Jeux de la France. La dimension territoriale de ces Olympiades devrait peut-être être mieux prise en compte. Le texte comporte des références à la région Île-de-France et à Paris, cela va de soi ; mais il faudrait, au-delà, réussir à impliquer des territoires voisins – je songe à ma Bourgogne, mais il y en a d'autres. L'une des clefs du succès de ces Jeux, pour les Françai...

...ation. Il serait utile de préciser l'articulation de ce projet avec les textes en vigueur face à cette menace, par exemple la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme récemment adoptée. Pour ce qui est enfin de la diffusion de l'esprit des Jeux sur le territoire, on peut compter sur l'organisation, les infrastructures, les manifestations prévues dans les différentes villes. Mais, derrière tout cela, il y a un mouvement sportif, des clubs sportifs, des sportifs tout simplement, qui espèrent vivement que Paris 2024 insufflera un élan, jusque dans les plus petites associations, sur l'ensemble du territoire. Si nous légiférons sur les Jeux, tout cela devra impérativement être pris en compte.

...e vois bien la dimension technique du texte ; je ne reviendrai pas sur les pertinentes remarques formulées par mes collègues Laurence Vichnievsky et Stéphane Peu, mais sur l'esprit général. J'entends ici et là que l'unanimité règne et que nous sommes tous très heureux d'accueillir les Jeux. Il ne vous aura pas échappé que notre courant politique s'était opposé dès le départ à la candidature de la Ville de Paris, non par désamour ou désintérêt pour le sport – je suis moi-même sportif et non de la tendance Churchill –, mais parce qu'un certain nombre de conditions ne nous semblent pas réunies pour faire de ces Jeux un véritable événement sportif au sens noble du terme. Encore et toujours, c'est finalement l'argent et le business qui portent ces Jeux. Qu'en est-il de la réforme du CIO pour éviter...

...brésiliens vides, laissés à l'abandon après la coupe du monde de football de 2014. Le risque est réel. Mais, notre collègue Balanant l'a rappelé à juste titre, la qualité de la candidature française tient à ce que 90 % des structures et infrastructures existent déjà. La qualité du dossier français tient aussi à la possibilité de mettre en valeur des disciplines dans le patrimoine historique de la Ville de Paris. Quant aux projets de construction, comme celui du centre nautique, ils répondent à des besoins d'ores et déjà identifiés dans le bassin de population. Aujourd'hui, les infrastructures pour l'apprentissage de la natation manquent cruellement ; les Jeux sont l'occasion d'y remédier. Tout cela ne pose pas de difficultés ; au contraire, c'est même la vertu du dossier présenté par Paris. Su...

Cette proposition de loi n'est pas uniquement la mienne. Deux de nos collègues en ont aussi été les chevilles ouvrières, à savoir Thierry Benoit, que sa circonscription d'Ille-et-Vilaine rend sensible aux problématiques métropolitaines et rurales, et l'unique député de la Lozère, Pierre Morel-À-L'Huissier. Je ne résiste pas au plaisir de vous lire ce qu'écrit le sociologue Christophe Guilluy, dans son ouvrage La France périphérique, publié en 2014 : « Désormais deux France s'ignorent et se font face : ...

... et des enjeux de ce dossier. Les dernières élections, aussi bien nationales que départementales et régionales, ont montré combien les fractures territoriales étaient devenues un débat majeur. Les grandes métropoles, Paris en particulier, concentrent l'activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées. Le Nord-Est et le Centre ont tendance à stagner par rapport au reste du pays. Les villes moyennes et les territoires peu denses se fragilisent comme le montrent les premières auditions de la mission d'information sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation, mission à laquelle j'appartiens, qui est présidée par Arnaud Viala, et dont Jean-François Cesarini ici présent est l'un des rapporteurs. On comprend fort aisément les inquiétudes des élus, notamment ruraux, et...

La France, notre pays, s'est bâtie sur ses territoires et chacun de ces territoires a apporté à notre pays. Il est évident que l'opposition ne tient plus entre la ruralité – laquelle, d'ailleurs, n'y en a-t-il pas plusieurs ? – et les grandes villes et métropoles, voire Paris, qui est en soi une ville-monde. Ce qui compte, c'est de faire fonctionner les uns et les autres, dans l'intérêt général. Il n'en reste pas moins que l'égalité des territoires n'est pas l'égalité de traitement entre les territoires, elle doit compenser les handicaps pour que chaque territoire contribue au développement de notre pays et de ses habitants. Aussi le const...

...illet au Sénat, une conférence nationale des territoires qui s'est déclinée en plusieurs ateliers et selon un axe principal : que tous les territoires de la République aient les mêmes chances de réussir. Emmanuel Macron a profité de cet événement pour faire plusieurs annonces telles que la couverture numérique de tout le territoire, l'accès aux services publics, le plan d'action pour les petites villes et les moyennes, la remise à plat de la contractualisation entre l'État et les collectivités, enfin, ce qui nous intéresse aujourd'hui, la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Le Président de la République a appelé de ses voeux une agence dont la vocation sera de travailler en lien direct avec les régions. Il a souligné vouloir veiller à l'articulation entre la future ...

...ollègue Pierre Morel-À-L'Huissier avait proposé un plan de revitalisation rurale. Car nous le savons tous : les besoins de nos territoires ruraux sont criants, que ce soit en matière de couverture numérique, d'infrastructures, d'accès aux soins ou aux services publics… La création de richesses et les services les plus performants sont de plus en plus concentrés dans les métropoles et les grandes villes. Chez certains élus et habitants, l'élection d'Emmanuel Macron a pu faire craindre que ces « gagnants de la mondialisation », c'est-à-dire les métropoles, seraient encore privilégiés par rapport au reste du territoire national. Nous ne le croyons pas et surtout nous ne le voulons pas. C'est pourquoi, avec mes collègues du groupe UDI Agir et Indépendants, nous défendons la création d'une agence ...

...République, au contraire de la « cohésion », qui ne remet absolument pas en question leur mise en compétitivité, ne peut se faire qu'autour de la question écologique et de ses corollaires : aménagement du territoire, transports, services publics… Cette agence aurait pour mission principale celle d'un appui financier et technique pour appliquer de manière planifiée les politiques nationales de la ville liées au déploiement des services publics dans les territoires sous-dotés. Elle fournirait également un appui aux politiques de transition énergétique et écologique liées à l'aménagement et aux transports durables, incluant l'aménagement durable des centres-villes défigurés par la multiplication de centres commerciaux. Sans oublier le développement de la participation citoyenne et l'association d...

...u nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, bien que n'étant pas un élu très au fait des problématiques de la ruralité. Le problème ne tient pas tant au calendrier de remise des conclusions de la conférence des territoires, qu'aux orientations de la conférence, auxquelles nous sommes opposés sur plusieurs points. La proposition de loi porte sur le cadre. En matière de politique de la ville, la majorité a plusieurs fois proposé au cours des dernières semaines d'en revenir au droit commun, c'est-à-dire aux politiques publiques qui visent à assurer l'égalité des territoires et l'égalité de traitement des citoyens. En l'espèce, il nous est proposé un nouveau dispositif dérogatoire : pourquoi pas, mais à quel prix ? C'est sous cet angle qu'il nous faut nous interroger sur ce nouvel outi...

.... Avec mon expérience territoriale de quelque vingt années, je ne crois pas à la verticalité de la décision, depuis les bureaux parisiens. M. Sermier a également abordé la question du logement en milieu rural. Nous reparlerons l'an prochain des réformes du logement mais en attendant, prenons l'exemple d'opérations très concrètes : comment construire des logements pour les jeunes dans les petites villes de cinq à quinze mille habitants ? Je suis preneur de vos solutions. Je remercie Mme Lasserre-David pour sa contribution. Elle a rappelé l'engagement de campagne d'Emmanuel Macron mais, sur un tel sujet, le problème n'est pas de savoir si l'idée est de gauche, de droite, en même temps ou ailleurs. Lorsque M. Borloo – dont nous sommes en quelque sorte les héritiers – a lancé son projet de rénova...

...estion des moyens consacrés aux territoires et, surtout, celle des passerelles entre les métropoles et les territoires périphériques, en matière d'énergie, de santé, de mobilité – car de nombreux territoires enclavés sont concernés – mais aussi d'emploi, de numérique ou d'enseignement. Ma question prendra donc la forme d'une proposition : en 2016, des contrats de réciprocité ont été signés entre villes et campagnes, en Bretagne par exemple. Afin d'éclairer les travaux de notre commission, pourrions-nous auditionner les acteurs impliqués ?

...et Indépendants, mais je rejoins Stéphane Le Foll quant au fait que nous n'avons guère parlé d'intercommunalités. Je ne mets pas en cause l'utilité d'une agence si elle est bien construite et bornée, mais il me semble important que nous nous penchions sur le cas des villages ruraux – je viens d'une circonscription rurale – où l'on constate que les conseils communautaires sont en minorité face aux villes qui constituent la communauté d'agglomérations ou la communauté urbaine, et qui, de ce fait, n'ont pas leur mot à dire. Le développement, dès lors, a lieu autour d'un axe économique et non en faveur des territoires ruraux. Peut-être faudrait-il redonner un peu plus de poids et de voix à nos territoires ruraux pour que leur développement local soit plus harmonieux.

...mple, sont extrêmement importants. L'exclusion, comme l'insécurité, n'est pas qu'un sentiment ; c'est une réalité qu'il faut affirmer lorsqu'elle existe. Enfin, je remercie M. Pancher pour ses encouragements en rappelant qu'il a joué un rôle essentiel ces dernières années dans les politiques de développement durable et d'aménagement du territoire. L'expertise d'un élu local et maire d'une grande ville tel que lui est précieuse pour établir un diagnostic et une vision.

...e, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, déclarait il y a peu : « Il est nécessaire d'adapter ces dispositifs [le prêt à taux zéro et le Pinel]. De 2018 à fin 2021, ces aides seront mieux ciblées pour construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues. » Malgré ce discours rassurant, les inquiétudes demeurent vives. Certaines villes moyennes, comme Béziers, seront désormais exclues du dispositif Pinel ; c'est une très mauvaise nouvelle. Les critères du Gouvernement ne prennent pas en considération la spécificité de certains territoires dont la revitalisation, pourtant parfois bien amorcée, va ainsi subir un coup d'arrêt. La sortie de certaines communes du dispositif a été élaborée depuis Paris et n'a pas fait l'objet d'une...

... immobilière et avant le recadrage du prêt à taux zéro, prévu à l'article 40, il s'en prend au dispositif Pinel. Je pourrais m'estimer chanceuse : dans la circonscription où je suis élue, les principales communes sont classées en zone A ou B1, où le dispositif est prorogé. Mais, pour les autres, c'est un vrai coup dur. En effet, des communes d'importance régionale vont sortir du dispositif : des villes comme Angers, Besançon, Saint-Étienne, des villes qui comptent plus de 150 000 habitants ! Ce recadrage va concentrer les investissements locatifs dans les zones urbaines plus denses, aggravant encore un peu plus la fracture territoriale. Ainsi, les habitants les plus fortunés des territoires ruraux seront incités à se rapprocher des grandes villes, alors que, venant d'eux, l'investissement loc...

...REAL. Ces mesures correctives ont été prises parce que les périmètres ne tenaient pas compte des réalités territoriales observées par les experts de l'immobilier. C'est par exemple le cas de la majorité des communes situées à l'intérieur de la métropole du Grand Nancy. Des communes de 10 000 habitants, comme Tomblaine, qui touche la commune de Nancy, ou même 8 000 habitants, à l'instar de Laneuveville-devant-Nancy, la bien nommée, qui forme avec Nancy un continuum urbain, ont ainsi été rendues éligibles en B2 au dispositif Pinel. La mesure proposée les en exclurait. Mais comment considérer que les tensions ne sont pas les mêmes dans deux communes quand on passe de l'une à l'autre en suivant une même rue ? D'autres communes situées à proximité ont engagé, à l'instar du pôle urbain d'équilibre ...