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Le Président de la République avait pris l'engagement de doubler l'enveloppe de l'ANRU, que vous avez, semble-t-il confirmé, Monsieur le secrétaire d'État. À quelles opérations sera destinée cette enveloppe ? Doit-elle financer des contrats de ville déjà existants, engagés sous la législature précédente, ou de nouveaux contrats ?
Monsieur le ministre, un des piliers de votre stratégie logement est d'améliorer le cadre de vie. Dans ce sens, vous avez évoqué en juillet dernier votre volonté de promouvoir une politique spécifique pour les villes petites et moyennes. Vous avez indiqué qu'une première phase de cette politique, visant à requalifier les centres anciens dégradés serait lancée en 2018, dans un nombre limité de villes. Pouvez-nous nous préciser selon quels critères seront choisies ces premières villes moyennes qui bénéficieront du dispositif en 2018 ? Peut-on imaginer que les centres de villes moyennes, qui sont en même temps ...
Des commerces de proximité aux rideaux baissés, des services publics qui réduisent leurs horaires d'ouverture, voire ferment : nous assistons à une dévitalisation des villes moyennes et des centres-bourgs, qui constituent pourtant un maillon essentiel du tissu social de nos territoires. Le précédent Gouvernement avait lancé un programme de revitalisation des centres-bourgs et le Commissariat général à l'égalité des territoires a piloté une expérimentation visant à donner aux collectivités territoriales des outils pour agir sur cette revitalisation. En connaissez-vo...
...ais de toute façon après 2019. Certes, le foncier y est moins cher. Mais quelle politique à courte vue ! Les revenus y sont aussi moindres, les difficultés plus grandes et le chômage plus élevé. L'accès aux services, notamment aux services publics, y est plus coûteux et moins facile. Nous voulons une équité totale dans l'aménagement du territoire ; nous voulons avoir, comme la France des grandes villes, la chance de nous développer ; nous ne voulons pas devenir des annexes paupérisées, attendant que le développement ruisselle jusqu'à nous. J'emploie volontairement ce terme : c'est celui dont a usé France Stratégie dans son rapport. Nos habitants méritent les mêmes droits et les mêmes chances que tous les Français ! Ma question est simple : peut-on espérer plus d'équité et une inflexion de vos...
...ieur le ministre, Monsieur le secrétaire d'État, nous avons compris que vous ne vouliez pas rouvrir la boîte de Pandore du zonage, donc de la définition des zones tendues. Je voudrais néanmoins vous signaler une zone frontalière qui mérite à mon sens une attention particulière, à l'instar de celle qui a été accordée au Pays de Gex par le Gouvernement précédent. Je veux parler de la région de Thionville. Tous les jours, 80 000 Mosellans franchissent la frontière pour aller travailler au Luxembourg et la zone de Thionville – et, plus largement, la zone qui s'étend entre Thionville et Metz – est aujourd'hui très tendue. Le prix du foncier commence à augmenter très fortement – les prix au Luxembourg sont également très élevés. Je vous suggère donc, en associant à cette proposition mes collègues mos...
Ma question porte sur le dispositif des emplois francs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Président de la République a promis, pendant la campagne, de relancer ce dispositif. Celui-ci n'a pourtant pas rencontré le succès : 280 contrats seulement ont été signés au lieu des 2 000 attendus. Les critères seraient désormais moins exigeants et uniquement géographiques. Le Gouvernement souhaiterait parvenir à créer 150 000 postes d'ici à la fin du quinquennat. Pour les jeunes des quarti...
...istres, alors que vous avez longuement répondu à la question que, par souci de pluralisme, j'ai posée à la place de mon camarade de la République en Marche, vous n'avez pas répondu à la mienne. Or comme je suis un garçon sensible, je suis un peu blessé (sourires.). Aussi, je vous la pose à nouveau. J'ai le sentiment, partagé par le directeur de l'OPAC d'Amiens, que c'est la double peine pour les villes pauvres. En effet, à Amiens où les HLM sont habités par des gens modestes, 60 % d'entre eux perçoivent l'APL, tandis que dans des villes plus riches, en tout cas là où les HLM sont peuplés de personnes moins modestes, ce pourcentage peut tomber à 20 %, c'est-à-dire que trois fois moins de personnes touchent l'APL. La sanction financière sera donc moins lourde. Que prévoyez-vous éventuellement po...
Je suis élue de Béthune, une ville où il y a 60 % de locataires, ce qui fait beaucoup de propriétaires. Tout à l'heure, on a évoqué les propriétaires peu scrupuleux, les marchands de sommeil, les propriétaires roublards ou tout simplement sans moyens qui réalisent des travaux a minima et ne respectent pas nécessairement les normes. Ce ne sont pas des logements insalubres, du moins au sens où l'entend l'agence régionale de santé (...
...collectivités locales et l'État un pacte de confiance. Comment les parlementaires seront-ils associés à cette conférence et comment sera-t-elle organisée ? Vous parlez du Grand Paris ; il en existe aujourd'hui plusieurs : la Métropole du Grand Paris, la Société du Grand Paris, le Grand Paris Express… Certains projets incluent même Le Havre dans le Grand Paris ! Dans la région capitale cohabitent villes, établissements publics territoriaux (EPT), départements, métropole, région. Quelle est votre vision pour le Grand Paris dans ce millefeuille territorial ? S'agissant des villes moyennes, faut-il continuer de les accrocher aux métropoles, quitte à en faire des satellites, ou bien au contraire favoriser les contrats entre les villes moyennes elles-mêmes ? Concernant la stratégie pour le logemen...
...Comme vous le savez, la biodiversité – notamment en milieu urbain – se fait rare, bien qu'elle soit essentielle pour l'environnement. Elle prévient les inondations par l'absorption des eaux de pluie ; elle filtre les particules polluantes, capte le CO2 et apporte de la fraîcheur. Elle contribue également à la cohésion des territoires. Végétaliser les bâtiments, les logements, les quartiers et les villes, c'est se prémunir des erreurs d'urbanisme du passé et offrir à nos concitoyens un cadre de vie plus agréable au quotidien et parfois même moins stigmatisant. La nature n'est pas le propre des campagnes et des territoires ruraux ; elle doit se retrouver en ville. Pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement fera du critère environnemental un objectif de résultat et que les différentes opérations...
...tional de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ni le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) n'augmenteront, et que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) augmentera moins que les années précédentes. Que va-t-il se passer pour les 13 milliards d'euros d'économies que vous allez demander aux collectivités locales ? Les villes concernées par la politique de la ville seront-elles moins impactées que les autres par cette baisse de 13 milliards ? En d'autres termes, la baisse fera-t-elle l'objet d'une sorte de péréquation inversée ?
Monsieur le ministre, la montée en puissance de la politique des métropoles a pour corollaire de creuser sans cesse les disparités entre les espaces urbains et ruraux – je pense notamment à la métropolisation de l'aire bordelaise, qui s'étend même à la Charente. Certes, il ne faut pas pour autant se lancer dans une bataille opposant la ville à la campagne, qui ne ferait que renforcer la notion de fracture. Nous sommes tous conscients ici du besoin d'une politique d'aménagement du territoire répondant aux nécessités spécifiques des espaces ruraux. Comme l'analyse le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) depuis des années, ces territoires sont pluriels, et nous devons tous en avoir conscience : si les campagnes dites ...
...ir assumer, avec toutes les conséquences que cela suppose, un habitat spontané important et en développement, dont la maîtrise des causes, au premier chef desquelles une immigration illégale massive, relève pourtant des seules compétences de l'État. Afin que mes collègues comprennent bien l'ampleur du phénomène, je rappellerais que l'habitat spontané, souvent insalubre et prenant la forme de bidonvilles, représente jusqu'à un tiers de l'habitat des communes urbanisées de Guyane. Or cette réalité du parc de logements local n'est aucunement prise en compte par notre cadre normatif, à l'instar de ce qui est possible pour les communes de l'hexagone. Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous à destination des communes de Guyane dont les finances exsangues ne permettent plus de faire face...
...e profite d'avoir la parole pour vous faire une suggestion. Environ 60 % des PTZ ont bénéficié à des familles à revenu modeste pour l'achat de logements neufs dans les zones C. Je voulais suggérer d'adopter une approche un peu plus girondine du dispositif. L'enjeu est de développer les territoires en assurant un équilibre entre les métropoles, les espaces périurbains, les communes rurales et les villes moyennes. Pourquoi ne pas adopter une approche plus déconcentrée et confier une enveloppe au préfet ? À charge pour lui d'utiliser cette enveloppe en fonction des besoins : constructions neuves dans les communes plus rurales ou de taille moyenne, ou bien rénovation des centres-bourgs. Cette approche aurait un triple avantage : supprimer le zonage qui est toujours problématique pour ceux et cell...
Le ministère de la cohésion des territoires est celui des équilibres entre l'urbain et le rural. Comme vous l'avez dit, il est important de ne pas opposer les deux. Une politique publique digne de ce nom doit attribuer un euro à la ruralité quand elle octroie un euro à la ville. La ruralité est confrontée à de nombreuses problématiques qui ont été exposées par mes collègues : déserts médicaux, difficultés d'accès aux services publics, etc. Depuis quarante ans, l'État a investi des milliards d'euros dans la politique de la ville. Celle-ci coûte très cher et elle a démontré son inefficacité, comme la Cour des comptes a pu le souligner dans de nombreux rapports. Vous avez...