Interventions sur "ville"

Il y a quelques semaines, Emmanuel Macron nous a indiqué que la ruralité avait tout pour réussir. Or nous voyons que la baisse du programme 112 affecte notamment les contrats de ruralité et la politique d'aménagement du territoire. Je milite donc pour la création d'un programme visant à soutenir les territoires ruraux en difficulté, comme on peut avoir un programme sur la politique de la ville. Ce programme subventionnerait des actions dans quatre domaines prioritaires : la revitalisation économique des centres-villes par un soutien aux commerces de proximité ; le développement d'une véritable politique sociale en faveur de l'enfance et des soins médicaux ; la revitalisation économique et l'emploi, par le biais notamment de l'accompagnement à la recherche d'emploi et à la formation pro...

Monsieur le ministre, lors de votre intervention devant la commission des affaires économiques le 18 octobre dernier, vous avez évoqué la possibilité certes infime de voir certaines villes aujourd'hui classées B2 selon le dispositif dit « Pinel » être repositionnées dans une sorte de zone B1 dégradée. Je sais bien qu'il faut une règle générale mais serait-il possible de prévoir une adaptation du dispositif aux particularités des villes moyennes les plus en difficulté qui connaissent une croissance démographique importante ? Parmi les cent plus grandes communes de France, Béziers e...

Dans mon territoire, la première circonscription du Val-d'Oise, j'ai été associée à de nombreux contrats dans le cadre de l'intercommunalité : programme de centre-bourg à Beaumont-sur-Oise, contrat de ville à Persan, contrats de ruralité dans le Vexin français. Ce que j'ai constaté, à de nombreuses reprises, c'est la nécessité d'aider les collectivités territoriales en matière d'ingénierie territoriale. Prenons l'exemple des contrats de ruralité. Ils sont financés par le volet territorial des contrats de plan État-région (CPER), par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DTER), par la dot...

Cet amendement concerne les emplois francs. À niveau de diplôme égal, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) connaissent un taux de chômage deux fois et demi supérieur à la moyenne nationale. Afin de lutter efficacement contre la pauvreté et les discriminations territoriales dont sont victimes une partie de nos concitoyens, il est donc urgent d'agir. Lors de sa campagne, le Président de la République s'était engagé à mettre en place un « dispositif d'emplois francs », destiné à inciter les entrepr...

...aute de Pôle Emploi. C'est aussi parce que le dispositif n'était pas bien calibré. Ce que nous proposons est différent. Je veux saluer le travail de nos rapporteures pour avis, à la fois Mme Annaïg Le Meur et Mme Stéphanie Do. Cette proposition fait partie des engagements de campagne du Président de la République. En tant que député de la Haute-Garonne, j'émets le souhait que ce département et la ville de Toulouse fassent parties des territoires d'expérimentation.

Avis défavorable. Je tiens à dire que vous évoquez un sujet auquel je suis très sensible. Cependant, ce travail a vocation à être réalisé au niveau local dans le cadre des contrats de ville. La loi Lamy de 2014 précise déjà que les différents signataires des contrats de ville, dont l'État et les collectivités locales, doivent indiquer les moyens humains et financiers mis en oeuvre dans les QPV, en distinguant les moyens de droit commun et ceux relevant de la politique de la ville. Pour concrétiser ce travail, des annexes d'engagements de service public sont en cours d'élaboration da...

L'article 10 ouvre des perspectives intéressantes pour les collectivités territoriales. Pour la première fois, il offre la possibilité d'un conventionnement, c'est-à-dire une liberté et une responsabilisation pour les collectivités territoriales. C'est là un enjeu majeur, et une nouveauté intéressante. À ce sujet, M. Dussopt voudra bien noter – car on sait, à l'Association des petites villes de France, combien la liberté et la responsabilité des élus locaux sont importantes – que l'article laisse toute liberté au représentant de l'État de négocier individuellement avec chaque type de collectivité qui sera contractualisée. Au-delà, il importe de signaler que l'objectif de 1,2 % fixé à l'évolution des dépenses de fonctionnement est largement acceptable. On sait que, durant la précéde...

...épartements allait se répercuter sur la collectivité qui est en bout de chaîne, celle que l'on appelle la commune, et qui, en ce moment, reçoit les associations qui ne peuvent plus bénéficier de la réserve parlementaire. On lui dit que pour que sa dotation augmente, il lui faudra contractualiser. Or il n'y a pas d'égalité entre les communes en la matière. Le président de l'Association des petites villes de France, notre collègue Dussopt, qui est intervenu tout à l'heure, le sait bien. Nous n'avons pas les mêmes moyens techniques, ni les mêmes staffs pour monter des dossiers. Si l'on veut contractualiser avec l'État, la région ou le département, il vaut mieux être une grande ville, qui dispose de services pour monter des dossiers et obtenir des financements. Si l'on est une petite ville ou un gr...

Ces objectifs peuvent apparaître très ambitieux et je voudrais aborder la question de la méthode. Vous avez choisi de contractualiser avec 319 grandes collectivités, qui représentent environ 70 % de la dépense, ce qui permet d'opérer une sorte de péréquation, en régulant l'effort sur ces 319 collectivités. Mais qu'en sera-t-il des autres, des petites villes ? Ma circonscription compte de nombreuses petites villes dont les spécificités et les réalités budgétaires sont bien différentes les unes des autres. Nous appliquons encore l'ancienne méthode, qui vous laisse sceptique. Nous ne pouvons pas bénéficier de ce dialogue de gestion, de cette contractualisation, qui pourraient nous permettre de prendre en compte les particularités de chacune de ces pet...

...nes au gré du désengagement de l'État. Vous voulez que je vous en cite, des contractualisations ? Le contrat local de sécurité : le maire se retrouve seul à porter les projets en matière de prévention et de sécurité publique. Vous voulez que je vous en cite, des contractualisations ? Le contrat local de santé : l'ARS replie ses gaules un an plus tard lorsqu'il faut développer les ateliers santé ville. Vous voulez que je vous en cite, des contractualisations ? Le contrat unique dans le cadre de la politique de la ville, sur lequel vous avez renié vos engagements au coeur de l'été.

Dans le cadre de la maîtrise de la dépense publique des collectivités, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, vous faites confiance à l'intelligence collective des 319 plus grandes collectivités pour trouver les bons équilibres. Je partage votre confiance en l'intelligence collective dont j'ai pu mesurer les bénéfices dans ma ville de Châlons-en-Champagne, en tant qu'adjointe au maire chargée des finances. Grâce au travail de toute l'équipe municipale et des services municipaux, nous avons pu diminuer de 10 % en deux ans nos dépenses de fonctionnement, ainsi que notre endettement, pour absorber les baisses de dotations de l'État, mais surtout pour diminuer les impôts des Châlonnais et augmenter de 50 % notre capacité d'inv...

...-il une stabilité sur l'étendue des cinq ans ? Vous ne pouvez pas dire aux collectivités qu'elles doivent arrêter de dépenser plus et baisser leurs dépenses de fonctionnement, sans garantir de stabilité. D'ailleurs, la CSG, qui sera compensée à perte par les collectivités, rentre dans le périmètre. Par ailleurs, le texte est extrêmement précis sur le nombre d'années d'endettement. J'ai vu que la ville de Lyon bénéficiait d'un traitement particulier.

Communiquez-nous la liste des villes concernées. Un article de loi va fortement contraindre les collectivités locales : nous avons le droit de savoir quelles seront les premières concernées. Il n'est pas insupportable que le Parlement soit informé.

C'est la moindre des choses. Vous verrez, lorsque nous examinerons les amendements à l'article 24, que la plupart des communes les plus pauvres sont les plus endettées parce qu'elles se sont impliquées dans des programmes de rénovation urbaine à la demande de l'État. Le ministre de la ville et le Président de la République disent qu'ils vont donner 10 milliards d'euros pour inciter ces communes à aller encore plus loin. Il est alors paradoxal que nous soyons encouragés à stimuler la rénovation urbaine, à rénover des écoles, à emprunter. Quand une commune qui relève de la politique de la ville emprunte, elle est contrôlée par la Caisse des dépôts, le trésorier-payeur général, le min...

...gt sur quelque chose que je ne comprends pas. J'ai entendu de la part du Gouvernement trois injonctions qui m'apparaissent contradictoires : on nous dit qu'il faut un choc de l'offre en matière de logements, mais en même temps nous étudions un projet de loi de finances qui envisage de supprimer la petite aide qui existait jusqu'à présent pour les maires bâtisseurs. Moi qui suis un élu local d'une ville qui a gagné 25 000 habitants en douze ans, qui construit un groupe scolaire par an pour faire face à la croissance démographique – donc plutôt un bon élève en matière de choc de l'offre – , comment puis-je faire face à ce défi, d'autant que – troisième injonction – on cherche maintenant à limiter et à encadrer l'endettement des collectivités ? C'est punir les villes vertueuses.

Oui, mais combien y en a-t-il en politique de la ville ? C'est important !

Notre commission reçoit aujourd'hui M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour les entendre au sujet du logement et de la politique de la ville. Le champ de leurs compétences est aussi vaste que l'ampleur des défis qui les attendent, à la mesure de leurs talents et de leurs expériences conjuguées. Certains d'entre nous souhaiteront certainement aborder les aspects budgétaires. Je leur rappellerai que la mission « Cohésion des territoires » fera l'objet d'une commission budgétaire élargie le 27 octobre prochain. Aujourd'hui, l'objectif ...

...ciatif, d'autre part, sur un partenariat entre les pouvoirs publics et la société civile. Dans la programmation pluriannuelle, vous préconisez la formation aux valeurs de la République, la prévention de la radicalisation, le maintien des conseils citoyens et une réaffirmation du soutien de l'État aux associations. Ces associations assurent au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, au-delà des activités sportives et culturelles, une réelle médiation sociale. Pour « réussir dans nos quartiers », ainsi que le formule le Gouvernement dans sa feuille de route, il est indispensable de soutenir ces initiatives et de les aider en simplifiant leurs démarches, mais aussi en formant et en accompagnant ces acteurs de terrain que sont notamment les conseillers citoyens. Pouvez-vous no...

...le injustice, et d'abord une faveur accordée au secteur privé. En effet, alors que les loyers des offices HLM sont déjà réglementés, on exige des bailleurs sociaux qu'ils renoncent à une part des 8,5 milliards d'euros d'APL qui financent les logements, tandis que les loyers du privé, eux, restent libres et que la baisse des APL n'aura aucune incidence sur eux. La seconde injustice, c'est que les villes pauvres ou peuplées de personnes modestes vont subir une double peine puisque, à Amiens, 60 % des locataires perçoivent des APL, alors que, dans certains offices HLM de Paris, ils ne sont que 20 %. Je me demande donc si votre portefeuille n'est pas plutôt celui de la dislocation du territoire… Puisqu'il me reste un peu de temps, je compte l'utiliser avec un sens du pluralisme qui va vous étonne...

...ires, et pourtant, nous sommes de plus en plus nombreux parmi les élus à estimer que votre volonté de fragiliser le logement social va se traduire par la fragilisation des bailleurs à dimension humaine, qui ne pourront bientôt plus construire de logements dans les territoires les plus oubliés, voire les plus humiliés de la République, que ce soit en milieu semi-rural ou en milieu urbain, dans les villes moyennes. Vous devez mesurer les risques d'iniquité territoriale que vous faites peser sur le pays. Comparé au premier programme national de rénovation urbaine, le nouveau programme national de renouvellement urbain manque cruellement de moyens et souffre de la fragilisation des bailleurs, ce qui me fait craindre le pire pour son efficacité. Qu'en est-il par ailleurs de l'engagement de l'Agenc...