Interventions sur "ville"

...construira de nouveaux logements afin de répondre aux besoins en zones tendues et de diversifier l'offre en zones moins tendues ? Qui adaptera ces logements au vieillissement de la population et aux situations de handicap afin de permettre le maintien à domicile des locataires qui le souhaitent ? Qui encore assurera des relations de proximité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans lesquels les offices HLM sont parfois les seuls, avec les travailleurs sociaux et les personnels de l'éducation nationale, à être en contact avec les habitants de façon permanente ? Enfin, quelle collectivité sera assez folle pour garantir dorénavant les emprunts des offices HLM ? S'agissant des contreparties que vous proposez, monsieur le ministre, soit elles sont inquiétantes, soit elles ...

...ne caisse de garantie du logement social, ne tient pas la route ; et s'il ne tient pas la route, c'est que vous êtes gênés aux entournures. On ne peut pas prétendre que l'on fait plus de politique sociale alors que l'on baisse les APL, on affaiblit les HLM, on réduit le budget public du logement et, ce dont il n'a pas été question ce soir, on veut assouplir les dispositions de la loi SRU pour les villes les plus aisées ! La situation actuelle ne supporte pas l'à-peu-près ou le bricolage. Cela fait des années que la Fondation Abbé Pierre donne un carton rouge aux gouvernements successifs, du fait que 15 millions de Français sont concernés par la crise du logement. Cela a été dit et redit : dans ce pays, 4 millions de personnes sont mal logées, voire pas logées du tout. Or, quand on regarde les ...

d'autant que je considère que l'APL accession est l'un des outils qui permet, avec le dispositif Pinel et le PTZ, de participer à la restructuration de certaines villes moyennes. La notion de zonage ne veut pas dire grand-chose ; ce sont ces sujets-là dont on doit traiter dans les territoires plutôt que des zones qui pourraient avoir pour effet d'exclure. Pour autant , …

...oblèmes – modèle économique, durée des prêts, rôle de la Caisse des dépôts et consignations, taux du livret A – et proposer des solutions. Un tel travail ne saurait se faire en bricolant à plus d'une heure et demie du matin un article du projet de loi de finances, dont l'objet dépasse largement la question du logement. Enfin, pourquoi la mobilité dans le parc HLM est-elle si compliquée ? Dans ma ville, sur les 20 000 logements du parc HLM, la rotation est tombée en huit ans de 10 % à 5 %, soit une diminution de moitié.

...que d'avoir des effets inflationnistes, elle vise à favoriser une libération de l'offre. Notre commission sera attentive à ce que l'articulation entre la baisse du soutien de la demande et la libération de l'offre ne subisse pas de décalage dans le temps. C'est le sens du rapport de Mme Stéphanie Do. Quant à Mme Annaïg Le Meur, elle souligne à juste titre, dans son rapport sur la politique de la ville, que seul le développement économique et la baisse du chômage permettront à terme de réduire la pauvreté et le sentiment d'exclusion des quartiers populaires. C'est le sens des amendements que nous discuterons à la fin de cette commission élargie. Monsieur le ministre, avant que vous ne vous exprimiez pour poser les premières pierres de l'édifice de votre stratégie, je souhaiterais vous poser ce...

...territoire lance en commun avec la commission des lois une mission d'information visant à engager la France dans une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux. Il ne s'agit pas d'ajouter une nouvelle strate au millefeuille institutionnel, mais de réfléchir, dans le cadre législatif existant, aux moyens d'animer les territoires à partir des réseaux de villes moyennes. Et à propos du millefeuille institutionnel, j'aurais, monsieur le ministre, deux questions à vous poser. Premièrement, le Président de la République a annoncé, lors de la première Conférence nationale des territoires, la création d'une agence nationale de la cohésion des territoires, dédiée au monde rural. Comment s'articulera cette future agence avec le Commissaire général à l'égalit...

...culation de la ressource financière entre les territoires afin de mieux prendre en compte les contraintes des territoires en tension ou en restructuration, et permettre une meilleure valorisation des actifs détenus. L'objectif est double : compléter l'offre dans les secteurs où la demande de logements est insatisfaite en accélérant les processus de construction, et redonner de l'attractivité aux villes moyennes. L'amélioration de la qualité de service rendu aux locataires, l'accompagnement social et la gestion urbaine de proximité sont les grands enjeux de ce changement de modèle, car il ne faut pas perdre de vue que les seuls destinataires des politiques du logement sont les demandeurs de logement et les locataires. Cette transformation du modèle économique devra s'approprier les apports de...

...e rapporteur a déposé un amendement modifiant la loi de 2014 pour porter l'enveloppe globale du NPNRU à 10 milliards d'euros. Premier cadeau de Noël ! Monsieur le ministre, qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, l'annulation, en juillet dernier, des crédits non consommés sur les trois programmes a mis certains porteurs de projet en grande difficulté, notamment dans les quartiers de la politique de la ville. C'est pourquoi j'ai déposé un deuxième amendement visant à ouvrir en 2018 une partie des crédits annulés en 2017. Il s'agit de permettre à l'État d'honorer ses engagements vis-à-vis des territoires les plus fragiles. Monsieur le ministre, je souhaite que vous me donniez votre avis sur ce deuxième cadeau de Noël. Plus généralement, je tenais à vous faire part de mon sentiment personnel. Il me se...

...ère est justement sociale. Partant de ce constat, le Gouvernement a voulu initier une réforme profonde de la politique du logement. C'est pourquoi il a décidé de créer un « choc d'offre » en construisant plus vite et moins cher dans les zones de tension, afin de répondre aux besoins de chacun, de protéger les plus fragiles et d'améliorer le cadre de vie, notamment dans les quartiers, les centres-villes de villes moyennes et les centres-bourgs. En effet, c'est en favorisant l'offre que l'on peut augmenter la construction et faire baisser les prix. La baisse des loyers qui est demandée dès l'année prochaine aux bailleurs sociaux en faveur des ménages les plus modestes doit être comprise sous cet angle. Parallèlement au choc d'offre, il est nécessaire d'entraîner une dynamique de baisse des loye...

En 2017, la politique de la ville fête ses quarante ans, mais les problèmes des quartiers populaires n'ont pas disparu. Le taux de chômage et le taux de pauvreté y sont deux fois et demie supérieurs à la moyenne nationale. Cette situation nuit à la cohésion de la République et traduit une inégalité dans les chances offertes à chacun de ses membres. C'est la raison pour laquelle je me félicite que les crédits du programme 147 « P...

...alités et non pas une ruralité unique. Le programme 112 concerne à la fois l'attractivité des territoires, leur développement économique et l'accessibilité des services au public. Il est notamment l'outil du développement du numérique, il appuie les maisons de services au public, les maisons de santé pluridisciplinaires, ainsi que des expérimentations et des mesures allant des centres bourgs aux villes moyennes. Quant au programme 162, c'est un outil de gestion déconcentré permettant de s'adapter aux besoins locaux en temps réel. Avant d'en venir à mes quelques questions, je tiens à souligner que j'approuve totalement votre volonté politique, monsieur le ministre, de lutter contre les zones blanches et grises en matière de téléphonie mobile : depuis des années, nombreux sont les parlementaire...

...us évalué ces impacts ? Nous pouvons également nous poser des questions sur votre conception de la notion de propriétaire immobilier. Vous vous attaquez dans ce budget aux accédants à la propriété en supprimant totalement l'APL « accession » et en recentrant le dispositif « Pinel » et le PTZ sur les zones les plus tendues. Ce faisant, vous pénalisez une fois de plus les territoires ruraux et les villes moyennes. Je voudrais vous rappeler que les Français sont légitimement attachés à la propriété, quel que soit leur lieu de résidence. Êtes-vous disposés à faire évoluer votre position sur l'APL « accession », qui a vocation à jouer un véritable effet de levier ? Cela m'amène à ma quatrième et dernière question, relative à la vision que le Gouvernement a de notre pays. Les iniquités sont nombreu...

...ouit de constater que tous nos territoires sont pris en compte dans les six programmes de la mission « Cohésion des territoires » et que tous les publics sont concernés. Les territoires d'abord : ceux en tension, bien entendu, pour lesquels des dispositifs sont mobilisés pour créer un choc d'offres, permettant progressivement une baisse du prix du logement, jusqu'aux territoires dont les centres-villes se désertifient, tant par leur population que par leurs commerces et leur économie. Les publics ensuite : du logement d'urgence, avec des mesures présentées à Toulouse le 11 septembre dernier par le Président de la République, au logement social, en passant par le logement intermédiaire et le logement libre. En ce qui concerne l'article 52, l'objectif du Gouvernement est clair : sortir de cett...

...regrettent une concertation qui n'est pas à la hauteur des enjeux, et sont prêts à réétudier la modernisation de leur secteur, mais en prenant pour cela le temps nécessaire, et en lien avec le Gouvernement. Le haro sur les APL, est, je le répète, un coup porté aux bailleurs sociaux, aux locataires – de plus en plus défavorisés –, au secteur du bâtiment et, plus largement, à notre politique de la ville et à nos territoires, notamment les plus fragiles. En effet, les bailleurs sociaux sont des partenaires importants de nos territoires et il ne faut pas les perdre. Il ne faut pas les regrouper dans les grandes métropoles, mais leur permettre de conserver une assise locale, gage de proximité et d'adéquation avec les besoins spécifiques de chaque territoire. Ce projet de loi de finances comporte ...

...rs une erreur budgétaire, car si vous économisez 150 euros par mois et par bénéficiaire en supprimant l'APL « accession », vous empêchez les personnes concernées d'acheter et vous les obligez à rester dans le logement social, ce qui va vous coûter 230 euros par mois : au total, cette mesure va se traduire par une dépense supplémentaire de 40 millions d'euros par an. En matière de politique de la ville, c'est la même chose. Vous nous dites qu'il faut concentrer les moyens, mais cette année est une année funeste pour la péréquation, puisque vous arrêtez la péréquation horizontale en ne prenant plus l'argent aux villes riches pour le donner aux villes pauvres, que vous diminuez le volume de la péréquation verticale, et qu'en matière de rénovation urbaine, si vous annoncez 5 milliards d'euro, vous...

...baisse des APL, du recul des normes environnementales et de celles relatives à l'accès des personnes handicapées, ou encore du fameux bail mobilité pour les personnes précaires – qui créerait des situations ubuesques, puisqu'en plus de perdre leur travail, les gens pourraient aussi perdre leur logement. Je concentrerai mon intervention sur deux points. Premièrement, en matière de politique de la ville, vous savez certainement que la semaine dernière, une centaine de maires ont lancé un appel solennel au Gouvernement afin de protester contre la baisse des crédits « Politique de la ville » de 46,5 millions d'euros. Que répondez-vous à leur appel, qui pointe un risque d'explosion sociale avec le risque de voir disparaître 54 000 contrats aidés, dont 25 000 éducateurs sportifs, dans les quartiers ...

Le budget de l'État en faveur de la politique de la ville, qui s'élève à 130 millions d'euros, accuse une baisse de 84 millions d'euros en autorisations d'engagement par rapport à 2017. La première conséquence de cette baisse se lit à la ligne « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville », l'action 01 du programme 147 « Politique de la ville » qui concerne 1 500 quartiers. Nous constatons une diminution drastique d...

...s. Que nous proposez-vous de mieux ? Il faut aussi désenclaver nos territoires. Allez-vous enfin investir un minimum pour assurer l'entretien acceptable de notre réseau national routier, ce qui, dans ma circonscription, signifie la mise en deux fois deux voies de la route nationale 2 ? Nous avons aussi besoin d'un soutien massif à l'investissement local pour l'accès au haut débit. Le dispositif villes bourg-centre, qui nous rapprochait des politiques de la ville, a été vite abandonné. Allez-vous le réactualiser ? Idem pour le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), et pour le dispositif territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) dont les critères semblent se durcir au fil des jours. Allez-vous consolider en 2018 les contrats de ruralité,...

La politique de la ville a quarante ans et je souhaite que, dans dix ans, nous n'ayons pas à en marquer le cinquantenaire. Le moins que l'on puisse dire est que les inégalités sociales et de développement ne se sont pas réduites. J'espère que nous serons parvenus à les réduire de manière définitive dans dix ans et que nous n'aurons plus besoin de la politique de la ville. Comment faire atterrir cette politique ? Comment...

...ion. Elle pointait avec justesse la baisse des budgets, qui était déjà perceptible en juillet – 46,5 millions d'euros – et qui va s'accentuer d'un montant de 84 millions d'euros. Dans le même temps, vous réduisez les dotations de l'État aux collectivités et vous manifestez votre envie d'en finir avec les contrats aidés. On ne voit pas trop comment les actions menées au titre de la politique de la ville vont pouvoir se poursuivre. Même si on peut voir la politique de la ville comme une simple rustine posée sur les inégalités de plus en plus grandes des politiques de l'État, ces millions d'euros vont manquer. Dans le même temps, vous misez d'importants moyens sur la dynamique des métropoles, le Grand Paris, les pôles de compétitivité. Tout cela nous semble renforcer les inégalités. J'aimerais un...