Interventions sur "ville"

...qui représentait 38 % de leur financement. Sans PTZ, pas de logement abordable ! Votre réforme du PTZ est profondément antisociale, car l'espoir des familles les plus modestes d'accéder à la propriété dans le neuf disparaît quasiment sur 95 % du territoire français – 98 % de la Lorraine. Cette réforme est profondément injuste car le PTZ se trouve, de fait, réservé aux seuls résidents des grandes villes, alors même que la majorité des ouvriers et des employés n'habitent pas là. Toute une partie de la population française, en particulier les classes moyennes, est exclue ! Mais l'autre volet néfaste de votre politique, c'est que vous mettez à genoux les principaux opérateurs du locatif. Vous leur imposez d'absorber cette baisse des APL, fût-ce sur trois ans. Si certains bailleurs sociaux en sont...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la politique de la ville, chacun le sait, constitue un levier d'action central dans les quartiers de notre pays qui concentrent les fragilités économiques et sociales les plus aiguës. Or le budget de l'État en faveur de la politique de la ville est en nette baisse pour 2018 : moins 84 millions d'euros d'autorisations d'engagement par rapport à 2017. Cette baisse des crédits risque d'abord de toucher la rénovation urbaine...

...er le milliard d'euros sur dix ans auquel vous avez fait référence. Je vous rappelle que les 100 millions d'euros prévus en loi de finances pour 2017 n'avaient pas été consommés ; en conséquence, ils ont été tout simplement annulés. Je regrette que la mise en oeuvre du NPNRU soit si lente, car il y a urgence à donner des signes visibles de l'action de l'État dans les quartiers prioritaires de la ville. Nous veillerons donc tous à ce que les crédits nécessaires l'abondent en temps utile. La première convention au titre du NPNRU a été signée en février dernier et trois autres seront signées d'ici à la fin de l'année. La plupart des autres programmes en sont au stade de préfiguration, c'est-à-dire d'étude. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

Je voudrais rappeler à notre collègue que les débats vont durer un petit peu et qu'il n'est pas très intelligent, selon moi, de mettre en cause l'ensemble des parlementaires. Nous sommes plusieurs à être élus dans des quartiers de la politique de la ville, des quartiers populaires, que nous défendons au quotidien.

Au motif que vous êtes élus dans le département de la Seine-Saint-Denis, vous prétendez que vous seriez les mieux placés pour défendre ces quartiers. Eh bien non ! Toutes les mesures prévues dans ce budget et dans la future loi au logement sont en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment.

Nous savons qu'il y a eu un grand rassemblement des acteurs de la politique de la ville à Grigny, à la fin duquel ils ont lancé un appel. Il y avait parmi eux l'association « Bleu Blanc Zèbre » ou encore « Ville et banlieue ». Cet amendement vise à créer une plateforme financée à hauteur de 100 millions d'euros, qui serait destinée à financer toutes les initiatives associatives émanant de ces quartiers – c'est l'une des demandes de l'appel de Grigny. Le Président de la République, l...

Cet amendement propose la création d'une agence de solutions locales sous la forme d'une plateforme chargée de financer les expérimentations dans les quartiers de la politique de la ville. Je vois que vous avez bien lu mon rapport, ce dont je vous remercie.

Il faut accroître les moyens pour mettre en oeuvre un grand plan d'action à destination de la cinquantaine de quartiers les plus en difficulté. Je propose dans mon rapport de rénover le financement de cette politique. Les crédits de la politique de la ville doivent être identifiés et sanctuarisés dans chaque ministère, pour renforcer les moyens de droit commun dans les quartiers où cela est nécessaire. Le cadre de financement des actions innovantes devrait donc être celui-là plutôt qu'une nouvelle agence. Je considère qu'il ne faut pas ajouter de complexité à la complexité, ni une nouvelle couche à ce qui existe déjà. Sur cet amendement qui n'a pas ...

Nous partageons l'idée de ces amendements et nous les soutiendrons. Ils proposent une autre façon de concevoir la politique de la ville. Il y a, dans ces quartiers, une énorme énergie, de la réactivité et des initiatives ; l'idée de les rassembler pour leur permettre d'émerger à l'abri d'une plate-forme simple – tel était le sens de l'appel de Grigny – est excellente. La politique de la ville ne doit pas être considérée uniquement par le haut ; il faut également l'appréhender du terrain. C'est pourquoi nous soutiendrons cette pro...

...blique en marche, qu'une petite enveloppe budgétaire pouvait servir une grande ambition politique. Mais je vous assure que vues de la Seine-Saint-Denis, les espèces sonnantes et trébuchantes permettent d'aménager des vies dignes quand leur absence accroît au contraire la pauvreté, la précarité et la misère. On compte en Seine-Saint-Denis soixante-trois quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 600 000 habitants, soit 40 % de la population totale, vivent donc dans un quartier de ce type. Or le budget que vous nous proposez aujourd'hui est en baisse de 11 % : 46,5 millions d'euros se retrouvent sabrés, sucrés ! Je suis désolée, mais au bout d'un moment, tout cela finit par faire sens, surtout quand dans le même temps, les budgets des collectivités locales fondent de façon générale comm...

J'étais au début de la politique de la ville, il y a trente ans, et je me rappelle qu'on l'a appelée ainsi – et non politique des quartiers – précisément pour renvoyer au droit commun. On cherchait à rétablir un équilibre sans se concentrer sur des zones en particulier. En matière de culture ou de sport, on essaie de créer des dynamiques qui rassemblent à l'intérieur des villes. La meilleure décision du maire de Metz – avec lequel je n'étai...

Monsieur le président, messieurs les ministres, cet amendement propose de réaffecter les 85 millions d'euros de baisse des autorisations d'engagement prévus pour le programme « Politique de la ville ». En effet, cette baisse des crédits constitue un facteur de déstabilisation, voire de fragilisation des structures, notamment des plus petites associations qui remplissent pourtant des missions de service public essentielles à la vitalité de nos territoires : prévention de la délinquance, renouvellement urbain, santé, éducation, revitalisation économique. À l'heure où les notions de confiance e...

Dans le cadre de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2018, vous consacrez plus de 430 millions d'euros à la politique de la ville. Ces crédits budgétaires s'inscrivent dans la droite ligne des récents propos du ministre de la cohésion des territoires au sujet de la politique conduite en ce domaine depuis quarante ans. Cette politique est un échec, notamment pour les territoires de banlieue urbaine dont elle était censée assurer le développement ; les milliards d'euros dépensés dans ce cadre n'ont même pas permis d'en assure...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement vise à retirer 66 millions d'euros à la politique de la ville pour les affecter à des programmes de construction de logements et à la lutte contre l'habitat indigne. Je suis très étonné de cette proposition qui, prenant prétexte d'un rapport de la Cour des comptes, vise à supprimer la possibilité de doter les quartiers populaires, dont on connaît les difficultés, des moyens dont ils ont besoin pour établir l'égalité avec le reste du territoire. Je me dois d...

...il faudrait des dotations budgétaires supplémentaires. Oui, il y a une France qui a souffert et qui continue de souffrir : nous vous proposons simplement de rééquilibrer votre budget en faveur de cette France. Et vous, vous nous proposez de continuer comme avant, c'est-à-dire d'aller dans le mur en klaxonnant : excusez-nous, mais nous ne pouvons pas souscrire à cette vision de la politique de la ville, qui est depuis si longtemps en échec, et que vous voulez poursuivre, sur le dos des Français.

J'ai l'avantage d'avoir été maire pendant longtemps, et d'avoir vécu à ce titre les débuts de la politique de la ville.

J'étais aussi, à l'époque, conseiller régional, et j'ai siégé avec des conseillers régionaux du Front national. Or le Front national rejetait déjà les crédits de la politique de la ville – en l'occurrence, de sa part régionale – avant qu'on ait pu constater un quelconque échec. Pour ces conseillers régionaux, la musique qu'on fait dans ces quartiers n'est pas la bonne musique ; pour eux, leurs habitants ne sont pas assez portés sur les traditions françaises ; pour eux, ces quartiers ne méritent pas qu'on y investisse de l'argent.

C'est toujours la même chose, mais aujourd'hui vous avancez masqués : vous n'osez pas dire ce que vous pensez en réalité. Aujourd'hui, il faut renforcer à la fois les moyens consacrés au logement – nous ne disons pas le contraire – et ceux consacrés à la politique de la ville.

...017. À titre préalable, je rappelle mon plein et entier soutien à la démarche de maîtrise des comptes publics qui a été engagée par le Gouvernement. Les annulations de crédits intervenues en juillet étaient nécessaires pour respecter nos engagements européens. Toutefois certaines de ces annulations ont eu des effets dommageables sur le terrain. C'est notamment le cas en matière de politique de la ville. Les porteurs de projet bâtissent leurs prévisions en début d'année sur la base d'une estimation du montant de la subvention qu'ils recevront, laquelle leur est notifiée plus tard dans l'année. Il a donc été nécessaire à certaines collectivités et certaines associations de revoir l'envergure de ces projets utiles en cours d'année. Je pense qu'il est nécessaire de rétablir ces crédits pour donner...

...s de l'année 2017, mais si ces quartiers sont dits prioritaires, c'est qu'il ne faut pas y appliquer les mêmes mesures que partout ailleurs. La priorité, c'est donc de ne pas supprimer les financements destinés à ces quartiers : c'est ce que propose M. le rapporteur spécial, et je partage son avis. Il s'agit en somme de revenir à la conception même des quartiers prioritaires de la politique de la ville : au lieu que l'effort de réduction budgétaire les affecte, c'est au contraire envers eux que le budget doit fait un effort. Voilà pourquoi je soutiens cet amendement.