Interventions sur "ville"

Amendement de précision rédactionnelle. Le contrat de ville hôte est conclu « pour les jeux de la XXXIIIe Olympiade en 2024 », la Charte olympique prévoyant que « les jeux Olympiques sont constitués des jeux de l'Olympiade et des jeux Olympiques d'hiver » ; les termes « Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 », utilisés par le présent projet de loi, ne sont donc pas définis par le contrat de ville hôte. De plus, l'article L. 331‑5 du code du sport évoqu...

Le présent amendement réécrit les dispositions prévoyant la protection des symboles et termes olympiques au profit du CNOSF. Il prévoit également la gestion conjointe du millésime des éditions des Jeux « ville + année », avec le Comité paralympique et sportif français.

La Ville de Paris dispose de 30 000 espaces d'affichages publicitaires rien qu'en surface. Une offre plus que suffisante à la promotion commerciale des sociétés partenaires des Jeux Olympiques et Paralympiques, et à laquelle viennent encore s'ajouter les espaces disponibles dans les transports en commun et les possibilités nouvelles qu'offre l'article 4 du présent projet de loi. Partant, il serait inconve...

... de publicité comporte, quant à lui, des restrictions ou prescriptions pouvant se traduire par la réduction des formats, une interdiction d'apposer certains dispositifs, des dispositions spécifiques visant à renforcer l'intégration des dispositifs publicitaires dans l'environnement. Vous indiquez dans l'étude d'impact que : « dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le contrat de ville hôte impose de faire une place nette de toute publicité pour les partenaires de marketing olympique. » Rien n'aurait dû être signé en ce sens qui implique de défigurer ainsi l'environnement ! Il est parfaitement intolérable de signer un contrat qui implique de lever, ne serait-ce que temporairement des interdictions réglementaires de la sorte, surtout quand ce fameux contrat est signé avant même ...

Je ne suis pas insensible aux arguments portant sur la présence de la publicité et la nécessité de la contrôler. Je rappelle toutefois qu'un tiers du budget du COJOP, soit 987 millions, devra être couvert par ses partenaires de marketing. Par ailleurs, les dispositions permettant aux sponsors du CIO et du COJOP de bénéficier d'espaces publicitaires font partie du contrat de ville hôte, accepté et signé dans le cadre de la candidature de Paris 2024. En bref : pas de sponsor, pas de recette, pas de JOP possible. On peut le regretter, mais c'est aussi simple que cela. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

Je déplore de ne pas pouvoir vous mettre d'accord quant à la dimension du périmètre : s'agissant d'engagements pris par Paris dans le contrat de ville hôte, il n'est pas envisageable de diminuer cette superficie sans mettre à mal les engagements pris devant le CIO et les finances du COJOP. Pour ces raisons, mon avis est défavorable.

J'ignore qui sera maire de Paris, et qui seront les maires responsables des sites où des compétitions se dérouleront. La surface concernée est très importante ; je constate que vous rejetez toutes nos propositions en renvoyant au contrat de ville hôte et que vous privez de la sorte les maires concernés de leur pouvoir de décision. Cela m'inquiète beaucoup ; d'ailleurs, le projet de loi n'organise pas la concertation avec les élus locaux et la population. J'ignore si un périmètre de dérogation de 500 mètres avait été prévu dans les autres capitales, si tel est le cas, je souhaiterais pouvoir disposer d'un tableau de comparaison ainsi que ...

Je rappelle que lors des auditions, l'ensemble des élus concernés ont indiqué que tout s'était déroulé dans la concertation, avant même la signature de ce contrat de ville hôte.

Je suis sensible aux divers arguments relatifs à la pollution visuelle ; mais j'ai l'impression d'assister à une discussion de marchands de tapis ! Un contrat de ville hôte a été signé à Lima le 13 septembre, nos marges de manoeuvre sont donc relativement faibles : il s'agit d'un engagement. Il ne faudrait cependant pas y aller à reculons ! Tout à l'heure, il fallait attendre Tokyo pour pavoiser… Nous devons être fiers d'avoir été désignés à Lima, nous avons sept ans devant nous pour organiser les Jeux, et l'héritage sportif et territorial constitue notre prio...

La plupart des compétitions se dérouleront dans des monuments historiques ; il vaudrait donc mieux réfléchir aux sites eux-mêmes qu'à leurs abords. Si ce périmètre de 500 mètres n'est pas négociable, mieux vaut s'intéresser aux monuments, faire en sorte qu'ils ne deviennent pas des panneaux d'affichage publicitaire, et se montrer plus tolérant au sujet de ce qui est inscrit dans le contrat de ville hôte.

Vous avez signé un contrat de ville hôte, mais avez-vous aussi signé la loi ? Si, chaque fois que nous défendons un amendement, il doit nous être refusé au prétexte que ce contrat prévoit déjà tout : à quoi servons-nous ? Si la représentation nationale n'est qu'une chambre d'enregistrement, il faut nous le dire.

C'est un amendement d'appel, de bon sens. En cas de préjudice public, il appartiendrait à l'annonceur de le réparer, pour éviter au contribuable français de payer la facture. Je pense que le contrat de ville hôte le prévoit mais je tenais à rappeler cette exigence.

Comme d'autres dispositifs, il s'agit d'une obligation du contrat de ville hôte. On peut estimer que ces clauses sont léonines, mais on ne peut y déroger sans renoncer à l'organisation des Jeux. J'ai demandé que me soit transmises l'ensemble des lettres d'engagement et le Gouvernement a accédé à ma demande. Je souhaiterais que la ministre s'engage à ce que ces lettres soient publiées ou accepte qu'elles figurent en annexe de mon rapport.

...ons pluriannuelles d'objectifs, la mise à disposition d'agents du ministère des sports et bien d'autres actions. C'est en partenariat avec les fédérations que nous pourrons promouvoir la pratique sportive, pour tout le monde – les femmes, les seniors, les personnes en situation de handicap – et partout en France – dans les territoires ultramarins, dans les quartiers relevant de la politique de la ville, dans les zones rurales. Mais évidemment, nous le savons, l'État ne peut pas et ne doit pas être le seul acteur. Je n'adhère pas à cette caricature contenue dans l'exposé des motifs : « les fédérations professionnelles qui brassent des sommes d'argent très importantes ». Le sport en France, ce n'est pas que le football et, d'ailleurs, la situation économique du football français n'est pas des me...

...s d'application de la loi devront être précisées. Ces dernières ne concerneront de toute façon que le football. Mais dans un futur plus ou moins proche, les autres disciplines se développant rapidement, cette taxe perturbera l'essor et le rayonnement international des clubs français, qu'il s'agisse du handball, du basket-ball, ou du rugby. Or ces disciplines dites mineures concernent beaucoup de villes moyennes dans nos circonscriptions, où ces clubs animent nos territoires et en font la fierté. En définitive, on en revient à notre question initiale : est-ce aux clubs professionnels de pallier les carences du financement des associations, notamment celles de l'État ? Celui-ci fait aujourd'hui des choix discutables, qui pénalisent nos associations et le sport pour tous. Je le rappelle, le budg...

...00 000 euros au cours des trois ou quatre dernières années dans un centre de formation à Dakar et à Metz. Les enfants de Dakar et de Metz suivent un parcours de réussite éducative et sportive remarquable et exemplaire. J'ajoute que le football professionnel français finance directement le football amateur grâce au Fonds d'aide au football amateur – FAFA – , doté de 15 millions d'euros. Ainsi, la ville de Metz a pu profiter de ces fonds, pendant ces dix dernières années, pour investir massivement dans nos équipements. Cela a été également le cas pour les terrains de rugby, après la coupe du monde organisée en 2007. Je pense qu'il vaut mieux renforcer ces dispositifs. Nous savons tous ici que le sport professionnel est un phénomène de société majeur rassemblant un grand nombre de spectateurs et...

... beaucoup plus court, au sein d'un seul championnat, le nôtre. En l'état, le décalage entre le début de la taxation et la fenêtre légale de transfert provoquera un effet d'aubaine pour les clubs et des déséquilibres importants dans le marché. Cet effet d'aubaine, qui désorganiserait totalement le mercato en France, serait un mauvais coup porté à nos clubs. Mes chers collègues, je suis élu d'une ville, Nice, qui vibre, comme vous tous, pour son club de football, en l'occurrence l'OGC Nice. Ce club, qui vit une saison un peu plus difficile que les deux précédentes, dispose d'un budget global très raisonnable – moins de 50 millions d'euros. Il a réussi grâce à la compétence de ses dirigeants, du président Rivère, de ses entraîneurs Puel puis Favre, et surtout de ses joueurs, à terminer dans les ...

... l'aménagement du territoire, mes chers collègues, exposées aux vents contraires de la mondialisation, deux France s'éloignent dangereusement l'une de l'autre : celle de la mondialisation heureuse, connectée au monde, que l'on retrouve dans les métropoles et qui profite aujourd'hui de la concentration des richesses et des services à la population les plus performants ; celle de la périphérie, des villes moyennes, des quartiers, de la ruralité, pour laquelle l'horizon des possibles ne cesse de s'assombrir : elle tente de survivre dans un monde qui ne semble plus vouloir d'elle et de tout ce qui a forgé son identité, sa culture et son mode de vie. Cette France souffre cruellement de ne plus avoir de perspectives, d'être oubliée, d'être méprisée. Elle crie son malaise de toutes ses forces mais ce ...

Les difficultés d'accès à la téléphonie mobile, au très haut débit, les condamnent à l'isolement. Les services publics y disparaissent les uns après les autres et les centres-villes y meurent. L'accès à l'éducation, au logement, aux loisirs et à la culture y est toujours difficile et l'insécurité y a souvent progressé. Ces fractures territoriales contribuent à dresser une France contre l'autre. La France périphérique et rurale courbe l'échine sous le poids de l'indifférence et se voit promise au déclin. En même temps, ces difficultés ne doivent pas faire oublier que les mé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, en mai 2016, l'association nationale Nouvelles ruralités, I'Union nationale des acteurs et des structures du développement local – l'UNADEL – et le Collectif ville campagne adressaient au comité interministériel sur la ruralité qui se tenait à Privas une proposition tendant à mutualiser divers moyens, outils et méthodes ayant déjà fait leurs preuves, afin d'alimenter et de consolider au niveau national un corpus méthodologique et politique dans le domaine du développement territorial intégré, de l'accueil de nouvelles populations et de leur intégration écon...