Interventions sur "ville"

... faut faire des économies, nous allons dépenser énormément d'argent pour abonder le budget des Jeux olympiques. Celui-ci s'élève à 6,5 milliards d'euros : la moitié sera prise en charge par le comité d'organisation ; trois autres milliards seront cofinancés par des fonds publics et privés. Parmi les contributeurs publics, l'État versera 1 milliard d'euros, la région Île-de-France 209 millions, la Ville de Paris 145 millions et le département de la Seine-Saint-Denis 135 millions. En pleine crise sociale, et alors que les budgets publics sont rognés, cela représente un coût très important. Le financement actuel des équipements sportifs parisiens s'élève à 45 millions d'euros, soit cent quarante fois moins que les sommes allouées aux Jeux ! Il nous semble donc important de profiter de l'opportuni...

Adieu esprit sportif, beauté de notre patrimoine, mise en valeur de l'excellence française. Bonjour sponsors, panneaux publicitaires, règne du consumérisme. Madame la ministre, je doute que l'esprit des Jeux olympiques tel que Pierre de Coubertin le concevait s'accommode du dispositif que vous nous préparez. Le régime dérogatoire d'affichage publicitaire à Paris et dans les villes partenaires de l'organisation des JO que vous souhaitez mettre en place aboutira à envahir nos villes et sites protégés d'un torrent publicitaire. Vous souhaitez en effet autoriser les publicités, notamment sur les sites classés, les monuments historiques, les parcs nationaux, les réserves naturelles. Après tout, me direz-vous, n'est-ce pas le Président de la République qui affirmait, il y a q...

... au règlement local de publicité, il comporte des restrictions ou des prescriptions pouvant se traduire par la réduction des formats, une interdiction d'apposer certains dispositifs, des dispositions spécifiques visant à renforcer l'intégration des dispositifs publicitaires dans l'environnement. L'étude d'impact indique que « dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024, le contrat de ville hôte implique la nécessité de faire une place nette de toute publicité pour les partenaires de marketing olympique. Il est donc nécessaire de lever temporairement les interdictions et restrictions, qu'elles relèvent du règlement national de la publicité ou d'un règlement local, quand il existe ». Rien qui implique de défigurer ainsi l'environnement n'aurait dû être signé en ce sens. Il est parfa...

...ant la présence de la publicité et la nécessité de la contrôler, je tiens à rappeler qu'un tiers du budget du COJOP, soit 987 millions d'euros, devront être couverts par ses partenaires marketing. Un autre milliard proviendra du CIO, donc, indirectement, de ces partenaires. Ces dispositions permettant aux sponsors du CIO et du COJOP de bénéficier d'espaces publicitaires font partie du contrat de ville hôte, accepté et signé dans le cadre de la candidature de Paris 2024. Pas de sponsors, pas de recettes ; pas de recettes, pas de JO. Serez-vous prêts, chers collègues, à consacrer 2 milliards d'euros d'argent public au lieu de trois mois d'espaces publicitaires ? Je donnerai donc un avis défavorable à ces amendements.

Il vise également à limiter davantage le périmètre au sein duquel la publicité sera autorisée. En matière de dérogations aux interdictions de la publicité dans les secteurs sensibles, la transcription dans le présent projet de loi des engagements pris vis-à-vis des partenaires marketing du CIO et du COJO dans le cadre du contrat de ville hôte risque d'aboutir à un effet de saturation. Concrètement, ceux-ci pourront déroger aux règlements nationaux et locaux limitant la publicité et utiliser comme support les monuments historiques et les sites classés – je tiens à le rappeler – dans des formats outrepassant les restrictions actuelles, le tout dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques entre début juillet et fin s...

Nous approuvons les propos qui viennent d'être tenus. Les villes retenues dans le cadre de l'organisation des Jeux présentent par définition une très forte densité de population. Retenir un périmètre d'autorisation de la publicité de 500 mètres autour des sites tend à les transformer en panneaux publicitaires géants. La logique qui sous-tend cette approche n'est pas tout à fait la nôtre. Nous proposons donc nous aussi, par le biais de cet amendement, de rédu...

Je suggère donc le retrait de cet amendement, et émets à défaut un avis défavorable. Quant aux deux séries d'amendements identiques, je tiens à en rassurer les auteurs : l'espace de 500 mètres prévu par le texte ne sera pas bariolé de publicités. Ce qui intéresse les sponsors, c'est d'être visibles dans le champ des caméras. Le contrat de ville hôte impose de faire place nette de toute publicité au profit des partenaires de marketing olympique. Il est donc nécessaire de lever temporairement les interdictions et les restrictions en la matière, qu'elles relèvent du règlement national de la publicité ou d'un éventuel règlement local de la publicité. Madame Kuster, le périmètre de 500 mètres a été proposé par le CIO dans le cadre des accor...

Je veux bien vous croire, madame la rapporteure, mais nous avons étudié de près le contrat de ville hôte. Si vous aviez la gentillesse de m'en faire parvenir un exemplaire lorsque vous en aurez la possibilité, je vous en serais très reconnaissante.

...ême alinéa, à substituer aux mots : « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des », les mots : « trente jours avant et trente jours après les », qui font référence à une durée précise. L'objectif est de ne pas dénaturer plus que nécessaire la capitale et d'encadrer dans le temps les voies olympiques qui suscitent, chez nos compatriotes, des inquiétudes légitimes au vu des résultats de la Ville de Paris en matière de circulation et de lutte contre la pollution.

Monsieur Prud'homme, cher collègue girondin, je ne crois pas que nous nagions dans les dérogations, mais nous sommes bien obligés d'en prévoir un certain nombre vu les délais qui nous sont impartis. Je vous rappelle, puisque vous êtes député de la Gironde, que la métropole bordelaise, à travers la ville de Lacanau, a candidaté pour accueillir l'épreuve de surf.

Vous nous avez demandé d'avaliser le contrat de ville hôte que vous avez signé et que nous subissons. Nous n'avions rien choisi, et les Français non plus. Sous couvert de ce contrat, vous nous avez demandé de tout accepter sans rien modifier, ou sinon à la marge. Vous nous avez demandé de n'accepter aucune règle, et même de pouvoir déréguler comme vous le souhaitiez. Vous voulez déroger au droit et nous devrions l'accepter. La méthode avec laquell...

... tout le monde ait mesuré l'ampleur des décisions prises et leurs conséquences s'agissant notamment du calendrier applicable au sponsoring et aux emblèmes olympiques, ou du périmètre de cinq cents mètres autour des sites olympiques dans lequel les espaces publicitaires seront autorisés – je continue à penser qu'il est bien trop large, notamment dans la capitale. Je regrette, d'autre part, que la ville de Paris continue d'être à la fois juge et partie en matière d'autorisation des publicités, ce qui fait courir un risque de conflit d'intérêts. Je déplore également de ne pas avoir été entendue sur d'éventuels litiges soulevés par les justiciables victimes d'expropriation, pour lesquels la compétence de la cour administrative d'appel de Paris aurait dû être reconnue. Nous souhaitons aussi que le...

...ganisation des Jeux Paralympiques, s'élevant à 100 millions. Néanmoins, à ce stade, un excédent reste encore hypothétique ; c'est pourquoi l'article 33 du second projet de loi des finances rectificative pour 2017, déposé le 15 novembre dernier, prévoit d'accorder la garantie de l'État au bénéfice du COJOP. De fait, les structures en question se révèlent coûteuses, d'autant plus que de nombreuses villes hôtes ont rencontré, depuis 1977 et les JO de Montréal, de sérieux problèmes de réutilisation d'installations devenues démesurées après la fin des Jeux, au point qu'on a souvent évoqué, à leur propos, des « éléphants blancs ». Or l'un des points forts de la candidature de Paris était que presque 95 % des sites nécessaires au déroulement des compétitions sont déjà construits ou programmés – pour ...

...ue en effet le plus grand événement sportif jamais organisé en France, puisque plus de 11 millions de spectateurs sont attendus. Le projet de loi, qui tend à simplifier certaines procédures sans porter atteinte aux principes fondamentaux de notre droit, a pour enjeux majeurs le respect de nos engagements, qui suppose que nous mettions notre droit en conformité avec les stipulations du contrat de ville hôte, et la livraison des infrastructures dans les temps, afin d'éviter les surcoûts. La devise olympique est : « Plus vite, plus haut, plus fort » ; nous, nous irons plus loin. En effet, la loi olympique apportera des garanties supplémentaires en matière de transparence et d'éthique, pour éviter les écueils et les dérapages financiers. Ainsi, l'article 17 a trait à la déclaration de patrimoine ...

...ntifs. Du reste, nous proposerons, par un amendement, d'aller un peu plus loin dans la prévention des conflits d'intérêts en nous inspirant de ce qui est exigé des parlementaires. Mais soyons clairs : l'objet central du projet de loi est d'autoriser les organisateurs à déroger à un certain nombre d'obligations, notamment en matière de publicité et d'urbanisme, et ce, afin d'honorer le contrat de ville hôte qui nous lie au CIO et de livrer les infrastructures à temps. Je veux rappeler ici que ce contrat n'a pas valeur supra-législative et que, si nous en acceptons les grandes lignes, nous ne devons pas nous limiter à un simple travail de transposition de ses clauses. Nous avons en effet des arguments à faire valoir et nous comptons bien les défendre. Ainsi, nous souhaitons que les dispositions...

...e Paris 2024. Il finalise au plan technique les engagements que nous avons pris collectivement lors de cette campagne victorieuse. La loi olympique et paralympique va permettre d'enclencher la phase active de préparation du plus grand événement au monde pour lequel notre pays, Paris et sa région, ont été choisis : création du COJO et de la Solideo et formalisation des engagements du contrat de la ville hôte. Je veux saluer ici, au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, la méthode et l'esprit d'intérêt général dans lesquels ce projet a été mené à chacune de ses étapes. Dès la phase de candidature, bien en amont de la décision du CIO, tous les acteurs ont été associés pour identifier les problématiques juridiques, législatives et organisationnelles : l'État, la ville de Paris, la région Île-de...

...s dérogations au droit commun destinées à sécuriser et à accélérer la réalisation des futurs sites d'entraînement, de compétition et d'accueil, et l'aménagement des sites existants. La plupart de ces articles traduisent les engagements pris en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement et de logement auprès du CIO et du Comité international paralympique lors de la signature du contrat de ville hôte le 13 septembre, à Lima, ainsi que dans le dossier de candidature ; ils visent, plus largement, à assurer le respect de la Charte olympique et de l'Agenda 2020 du CIO. Certes, nous avons peu de marges de manoeuvre, mais nous devons, en tant que législateur, améliorer un texte qui vise à garantir que nous pourrons livrer à temps les Jeux Olympiques et Paralympiques et éviter tout risque de d...

...années qui viennent, nous devons mener une véritable action diplomatique pour que tous les pays dont les délégations défileront lors de la cérémonie d'ouverture à Paris autorisent les femmes à pratiquer le sport : nous ne pouvons tolérer, comme à Londres, que défilent des délégations représentant des pays où le sport est interdit aux femmes. Cette loi olympique retranscrit un accord entre Paris, ville candidate, et le CIO, mais nous avons des marges de manoeuvre, comme l'ont montré la commission des Lois et la commission des Affaires économiques, qui ont su enrichir le texte grâce à des amendements améliorant la transparence, les dispositifs d'insertion et le dispositif du double permis. Des progrès restent à faire en matière de publicité et d'urbanisme, mais c'est sur la question du bénévolat...

... Hidalgo avait d'abord évoqué son souhait d'un référendum, avant de se rétracter, puis de changer à nouveau d'avis avant de se rétracter une nouvelle fois. C'est dommage parce que les habitants de la Seine-Saint-Denis, qui sont très concernés par les aménagements prévus, n'ont pas été consultés, alors qu'il était possible d'organiser une pétition comme à Budapest, ou un référendum comme à Munich, ville qui a abandonné l'idée d'organiser les JO après que le non l'a emporté au référendum. C'est dommage parce que les citoyens sont les premiers à financer ces Jeux, par le biais de la redevance TV et de l'argent qu'ils donneront aux sponsors en achetant leurs produits, par le biais également de leurs impôts, qui financeront les infrastructures, ou des billets d'entrée qu'ils acquitteront. Les Jeux ...

... ailleurs dans cet article que réside la toute-puissance du CIO, aux desiderata duquel tout le pays devra se plier. L'étude d'impact du présent projet de loi le révèle bien : « Ainsi, pour reconnaître au CIO, au CIP et au COJO la qualité d'organisateurs des Jeux et les droits d'exploitation afférents à cet événement et permettre d'adapter le droit français au regard des stipulations du contrat de ville hôte, il est nécessaire de recourir à la loi ». Par cette loi donc, le CIO est à la fois souverain sur l'organisation des Jeux, et grand percepteur des fruits qu'ils vont apporter. Comme le signalait un article des Échos du 26 juillet 2012 : « Plus haut, plus fort, plus loin : la devise du mouvement olympique s'applique aussi à son financement. Olympiade après Olympiade, les revenus ne cessent d...