Interventions sur "ville"

Vous annoncez dès les premières lignes de votre exposé des motifs : « Les autorités publiques françaises se donnent pour objectif d'accueillir et d'organiser les Jeux dans des conditions conformes à l'ensemble des engagements souscrits auprès du Comité international olympique et du Comité international paralympique, notamment dans le respect des stipulations du contrat de ville hôte, des garanties visées au dossier de candidature, de la charte olympique et des objectifs et préconisations de l'agenda olympique 2020 du Comité international olympique. » Or ce contrat n'a été approuvé ni par le peuple français ni par les représentants qu'il a élus. Vous nous donnez une nouvelle fois l'impression de considérer l'Assemblée nationale comme une chambre d'enregistrement.

...ogation au code de l'environnement, la pression immobilière générera fatalement une augmentation des loyers. À Londres, les loyers ont été multipliés par cinq autour du village olympique. Le risque d'une gentrification de certains quartiers est réel. Les collectivités locales et territoriales investiront à hauteur de 209 millions d'euros pour la région Île-de-France, 145 millions d'euros pour la ville de Paris et 135 millions d'euros pour le département de Seine-Saint-Denis. Ces dépenses exceptionnelles seront supportées par les populations concernées, à travers la levée de l'impôt. Grenoble a mis seize années pour se défaire de la pression fiscale occasionnée par le déficit de ses Jeux olympiques. Les Jeux olympiques se sont toujours accompagnés de conditions de travail déplorables pour cell...

...sultant des Jeux, notamment dans les domaines du BTP et du commerce. Les politiques de formation professionnelle devront également s'articuler autour des besoins liés aux Jeux olympiques et paralympiques sur les territoires accueillant l'événement. On peut dire que la loi olympique est un passage obligé, en ce qu'elle vient transcrire dans notre droit les engagements pris vis-à-vis du CIO par la ville candidate et par l'État. Cette loi n'est donc qu'une conséquence de l'obtention des Jeux. Dès lors, il ne s'agit en aucune manière de s'opposer par principe aux dispositions législatives et réglementaires permettant d'organiser les Jeux sur notre territoire. Néanmoins, il convient de s'interroger sur les conditions d'attribution des grands événements sportifs. Il faut mettre fin au système opaqu...

... France a su convaincre de sa capacité à recevoir un événement d'ampleur international ; il nous revient aujourd'hui de prouver cette capacité. Si une première étape a été gagnée à Lima, il faut maintenant transformer l'essai. Le projet de loi est structuré autour de quatre titres. Le titre Ier comprend les dispositions mettant le droit français en conformité avec les stipulations du contrat de ville hôte signé entre la ville de Paris, le CNOSF et le CIO. Le titre II porte sur l'aménagement du territoire. Il assure le respect des droits de propriété et de la concertation du public, tout en prévoyant plusieurs aménagements aux règles d'urbanisme, afin que les délais soient tenus. Le titre III concerne l'organisation de la sécurité et des transports lors de la manifestation. Enfin, le titre ...

...s de l'étude d'impact – d'examiner le projet de loi de cadrage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Pour qu'ils soient une réussite à l'échelle mondiale, il faut d'abord qu'ils soient une réussite ici, sur notre territoire, ce qui suppose d'éviter, à mon sens, au moins quatre écueils. Le premier serait de penser que nous pouvons nous passer des Parisiens. Je m'explique. Si Paris est une ville monde, chargée d'histoire, elle est aussi et d'abord le cadre de vie de millions de nos compatriotes. Transformer la ville plus que nécessaire, en pavoisant pendant six longues années les sites historiques qui font la richesse de notre capitale, qui constituent le coeur de notre patrimoine et une partie de notre identité, n'est sans doute pas le meilleur moyen de gagner leur coeur et de les faire...

... et ministre. Chers amis, un siècle plus tard, Paris a le privilège d'accueillir de nouveau les Jeux olympiques et paralympiques. Ces événements sont l'occasion d'une célébration collective de valeurs communes pour tout un pays. Comme l'a déclaré le Président de la République, l'organisation des Jeux est « une formidable reconnaissance de la France » ; « c'est l'engagement de tout un pays » et la Ville de Paris ne sera pas la seule à accueillir l'événement. Une des raisons du choix de la France tient aux lieux d'exception où se mêleront culture, patrimoine et sport. L'équitation dans le cadre du château de Versailles, le beach-volley sur les pelouses du Champ de Mars, l'escrime dans le Grand Palais sont parmi les disciplines qui profiteront des joyaux de notre pays. Je vous laisse imaginer, mad...

Il s'agit, avant l'article 1er, à l'intitulé du titre I, de substituer aux mots « permettant le respect des » les mots « relatives aux ». En effet, tel qu'il est rédigé, l'intitulé du titre I illustre parfaitement l'écueil sur lequel achoppe régulièrement la discussion parlementaire, qui a conduit au rejet de tous nos amendements en commission : le contrat de ville hôte, signé le 13 septembre entre le Comité international olympique, la Ville de Paris et le Comité national olympique, lierait de facto le Parlement, dont le rôle devrait, en conséquence, se borner à en faciliter l'exécution des clauses. C'est à prendre ou à laisser ; les députés sont priés d'adopter le projet de loi in extenso pour honorer un contrat dont ni le Parlement ni le Gouvernement ne s...

... favorisent l'accessibilité du sport à tous et représentent un véritable levier de développement du sport amateur. Pour une pleine adhésion de la population aux Jeux, et pour que leur dynamique irrigue tous les territoires, il importe que ceux-ci se sentent concernés et considérés. Le projet de loi pourrait permettre qu'une partie du flux financier lié aux Jeux soit orientée ailleurs que vers la ville hôte et sa couronne et bénéficie aux autres territoires. On pourrait ainsi investir dans les structures déjà existantes afin de les rendre plus performantes et de les compléter. Bien souvent, le foncier est déjà acquis et les structures ont simplement besoin d'être améliorées ou rénovées. Les comités olympiques pourraient recenser, par l'intermédiaire d'un plan d'entraînement, les équipements apt...

Nous entamons la discussion du titre Ier de ce projet de loi, consacré aux « dispositions permettant le respect des stipulations du contrat de ville hôte » conclu par la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français et le CIO. Avec l'article 1er, les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques, à savoir le CIO, le CIP et le COJO, n'auront pas à demander l'aval des fédérations sportives. Je souhaite que les organisateurs, la mairie de Paris, la région Île-de-France, la présidence de la République, le Gouvernement et l...

...er. C'est par ailleurs dans cet article que réside la toute-puissance du CIO, aux desiderata duquel tout le pays devra se plier. L'étude d'impact du projet de loi le révèle : « Ainsi, pour reconnaître au CIO, au CIP et au COJO la qualité d'organisateur des Jeux et les droits d'exploitation afférents à cet événement et permettre d'adapter le droit français au regard des stipulations du contrat de ville hôte, il est nécessaire de recourir à la loi. » Avec ce projet de loi, le CIO sera donc à la fois juge souverain de l'organisation des jeux, et grand percepteur des fruits qu'ils apporteront. Comme le signalait un article du journal Les Échos du 26 juillet 2012 : « Plus haut, plus fort, plus loin : la devise du mouvement olympique s'applique aussi à son financement. Olympiade après olympiade, le...

...stitue un vecteur de fierté nationale que nous nous devons de mettre en avant. Cet affichage des symboles olympiques et paralympiques dans l'espace public doit être distingué de celui des sponsors qui ne sera, lui, autorisé qu'au cours d'une période de trois mois couvrant la durée des Jeux. Cette distinction est à mon sens capitale. Elle vise notamment à répondre à une stipulation du contrat de ville hôte concernant à la fois la protection du patrimoine et la nécessité de ne pas exclure, par principe, une valorisation exceptionnelle de ce patrimoine à l'occasion de cet événement unique que sont les Jeux. Par ailleurs, abordons la part représentée par le sponsoring : le budget de l'organisation s'élève, comme vous le savez, à 3,6 milliards d'euros, et sera couvert, à hauteur de 90 %, par des ...

Ce projet de loi, qui vise à préparer Paris à accueillir les Jeux olympiques de 2024 va – comme tout ce qui contribue au rayonnement de la France à l'international – dans le bon sens. En ce qui concerne le pavoisement et la publicité lors de l'événement, il est nécessaire de manifester la fierté de Paris d'accueillir des Jeux olympiques. La beauté de la ville hôte – qui en fait une capitale mondiale du tourisme et de la culture, dont les paysages, comme les monuments, se suffisent à eux-mêmes – constitue bien évidemment un des éléments qui ont permis à la France d'obtenir ces jeux. Bien sûr, un événement exceptionnel appelle un dispositif exceptionnel, exorbitant du droit commun. J'appelle néanmoins votre attention, madame la ministre, sur le caractè...

...er des dérogations à la fin de l'édition de 2020, c'est-à-dire des Jeux de Tokyo, ce qui nous permettrait de marquer symboliquement le début des quatre années séparant les deux olympiades, sans rien enlever au sentiment d'unité nationale que le pavoisement de ces emblèmes est censé incarner. Le Gouvernement se montre d'ailleurs plus royaliste que le roi, madame la ministre, puisque le contrat de ville hôte stipule que seul le plan de marketing – et non sa mise en oeuvre – doit être finalisé avant la fin de l'année 2018. En la matière, l'urgence n'est donc absolument pas justifiée.

Les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement attendu par tous, qu'il s'agisse des athlètes, des pays qui présentent leurs équipes sportives et pourront briller par leurs performances ou, bien entendu, des spectateurs qui découvrent tous les quatre ans de nouveaux records à accomplir. Oui, tout le monde attend ces Jeux. Lorsque Paris a été désignée pour être la ville hôte, naturellement nous nous sommes réjouis. Mais il ne faudrait pas que cette liesse débouche sur des atteintes regrettables à notre patrimoine. Or c'est ce que permet l'alinéa 2 du présent article en faisant « sauter », en quelque sorte, les protections juridiques sur nos immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur nos parcs nationaux et sur nos réserves naturelles. ...

L'autorité compétente en matière de police de la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui est le cas de Paris. La Ville de Paris risque dès lors de se trouver dans la position de juge et partie. Partie, puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l'intérêt du Comité international olympique, du Comité d'organisation des Jeux olympiques et de ses partenaires de marketing. Juge, parce qu'elle exerce sa compétence municipale pour accorder ou non les dérogations ...

...locaux, dont la maire de Paris, seraient juge et partie – comme vous le dites si bien. Confier la deuxième tâche au préfet, donc à l'État, pourrait apparaître comme une bonne solution. Cependant, l'État n'a plus de compétence en matière de police de l'affichage à Paris. Le préfet ne disposera donc pas de service compétent pour instruire les demandes et ne pourra que faire appel aux services de la Ville pour l'instruction. Cela ferait du préfet le simple signataire d'une décision instruite par la Ville, ce qui ne serait guère pratique. Demande de retrait.

Cet article a pour objet de répondre au besoin de logements pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il permet de suspendre, par dérogation, dans les zones de compétition et les zones de célébration mises en place par les villes, les effets des conventions conclues pour les aides personnalisées au logement pour les locaux construits ou acquis pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans ce cadre, les organismes HLM seront ainsi autorisés à « acquérir et construire des locaux, à usage d'habitation ou non, dans les départements de Seine-Saint-Denis et des Bouches-du-Rhône afin de les mettre temp...

Je ne le retirerai pas. Même si toutes les villes ont un règlement local de publicité, la maire de Paris, elle, est membre du Comité d'organisation des Jeux olympiques. Elle sera donc décisionnaire. Comme je l'ai dit, elle est juge et partie. Il y a là pour moi une source d'étonnement. Vous dites que les services de la préfecture n'auraient pas la capacité d'analyser le sujet, mais ce ne serait pas la première fois que la Ville de Paris et la p...

...sociaux envisagée dans le village olympique et le village des médias nous semble, au regard de la situation du logement, largement insuffisante : 20 % à peine de logements sociaux pour le village des médias, et 60 % pour celui des athlètes. Nous souhaitons augmenter ces proportions, notamment pour le village des médias, car il ne semble pas interdit de faire mieux que ce que prévoit le contrat de ville hôte.

Cette question a déjà été évoquée en commission. Le contrat de ville hôte ne prévoit rien en ce qui concerne le devenir des sites. Ces logements seront attribués en application des dispositions légales, uniquement à des personnes remplissant les critères nécessaires pour avoir accès au logement social. Avis défavorable.