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...lique. Le bon sens populaire est parfois plein d'intelligence. L'an dernier, sur le littoral normand, on envoyait gendarmes et policiers contrôler les deux ou trois personnes qui respiraient l'air de la mer, et leur rappeler qu'elles n'avaient pas le droit de s'asseoir. Cela n'a eu aucune incidence sur le niveau de la pandémie – on connaît, chez moi, un des taux les plus faibles de circulation du virus et un des taux de vaccination les plus élevés. Bref, lorsqu'on applique les règles bêtement, on finit par décrédibiliser la parole publique. Avec des règles technocratiques, inadaptées, qui font fi du bon sens, vous renforcez le doute à l'égard de la politique publique. Écoutez-nous, écoutez la voix du peuple ! Une jauge de 5 000 personnes dans une enceinte comme le stade Bollaert-Delelis, pour l...
Monsieur le rapporteur, pourquoi ne pourrions-nous pas adopter des jauges proportionnelles, alors que nous l'avons fait dans de précédents textes ? On pourrait admettre qu'elles soient plus réduites qu'avant, compte tenu de la vitesse de circulation du virus – même s'il faut prendre en considération d'autres changements, comme l'ampleur de la vaccination et l'institution du passe vaccinal. Mais cette mesure n'avait soulevé, en son temps, aucune difficulté constitutionnelle, alors qu'en instituant des jauges fixes, au début de la pandémie, le Gouvernement s'était fait taper sur les doigts par le Conseil d'État. Prévoyons dans la loi des jauges proport...
... L'État a débloqué des moyens pour que les collectivités installent des purificateurs d'air : au bout de deux ans, combien y en a-t-il dans les classes des écoles, des lycées et des universités de France ? Comment peut-on évaluer l'impact d'une politique sanitaire sans disposer de tels chiffres ? Nous sommes au cœur du texte. Le passe sanitaire permet-il de réduire efficacement la circulation du virus ? Non, aucun élément ne permet de le dire. Par contre, les mesures de prévention, comme l'installation de purificateurs dans chaque salle de classe ou de capteurs de gaz carbonique dans les wagons des trains, sont efficaces. Nous demandons donc à disposer d'éléments d'évaluation scientifique et financière – et cela, c'est du ressort de l'État – afin que tous les établissements scolaires, de la m...
...pulés et entretenus, mais par rayonnement ultraviolet C. Des purificateurs de ce type sont utilisés quotidiennement dans beaucoup de secteurs médicaux, en particulier pour la stérilisation des blocs opératoires. Leur efficacité n'est plus à démontrer, mais scientifiquement certifiée. Or nous savons à présent, d'une part, que nous devrons vivre avec le covid-19 et ses variants, voire avec d'autres virus du même ordre ; d'autre part, quels sont les lieux de contamination. Je plaide donc pour que les écoles, transports en commun, lieux de travail et de divertissement, et peut-être bientôt bureaux de vote, pour le bon fonctionnement de notre démocratie, soient rapidement équipés de ces appareils qui allient sécurité, efficacité et simplicité. » Ces paroles qu'on dirait insoumises ont été prononcée...
Je suis pour un débat serein. La question fondamentale est de savoir si pour lutter efficacement contre ce satané virus on ne fait reposer les obligations que sur le citoyen, ou si l'État s'en fixe à lui-même. Les socialistes ont posé le débat, en demandant le vaccin obligatoire – je ne suis pas d'accord. Mais vous, vous rendez le vaccin obligatoire en exonérant l'État de ses propres obligations de moyens, de résultats et de mise en œuvre. La loi aurait très bien pu imposer l'équipement des lieux publics en purifi...
J'y suis défavorable : nous prenons des décisions en fonction de ce que nous connaissons à un moment donné. Nous l'avons fait à chaque fois, et je ne pense pas que nous ayons pris de mauvaises décisions depuis deux ans. Nous ne savons pas du tout comment va évoluer ce virus extrêmement contagieux. Le virus mute, comme notre stratégie.
...e passe sanitaire était valide parce que corrélé à une situation épidémique particulière et qu'il ne valait pas obligation vaccinale. Cela nous évite de voir des pouvoirs exorbitants mis entre les mains de l'exécutif et de nous satisfaire d'une situation dans laquelle l'entrave aux libertés puisse devenir la norme. Il faut continuer de défendre cette petite garantie, car elle est logique : si le virus ne circule plus, alors il n'y a plus de raison de maintenir le passe sanitaire ou le passe vaccinal. Par ailleurs, il est possible de se dire, a posteriori, qu'on n'a pas pris les bonnes décisions à un moment : cela s'appelle des retours d'expérience, qui permettent de mesurer ce qui a été bien ou mal fait, ce qui a été efficace ou inefficace. Cela permet de faire grandir le niveau de con...
Nos concitoyens ne comprendraient pas que nous conservions cet outil, qui va à l'encontre d'un grand nombre de libertés, si le virus ne circule pas ou très peu. Nous convenions d'ailleurs tous de ce principe il y a quelques mois – de même que nous étions tous d'avis qu'il ne fallait pas élargir le passe ; or texte après texte, nous allons de plus en plus loin. Pour ma part, j'ai toujours été opposé à ce dispositif. Par ailleurs, il conviendrait d'adapter le passe au variant omicron, qui pose de nouveaux problèmes puisqu'il s'...
Dans le cadre de ce que certains appellent le « travail parlementaire », qui me semble tout de même très restrictif, nous avons déposé cet amendement de repli visant à ajouter, au début du premier alinéa du II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021, les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d'incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d'au moins sept jours ». Autrement dit, en deçà d'un taux d'incidence de 50 pour 100 000 habitants, nous pourrions nous passer des mesures contraignantes prévues dans le présent projet de loi. Je m'inscris en faux contre les arguments de M. Gouffier-Cha, qui prétexte une incertitud...
Alors que le virus circule partout en France, il me paraît un peu léger de fixer un seuil au niveau du département. Du reste, le taux d'incidence n'est pas toujours l'indicateur le plus approprié, même s'il reste une référence utile. Enfin, je ne peux accepter d'attendre sept jours avant de prendre des mesures face à un virus qui va continuer de nous surprendre : nous devons rester très réactifs. Avis défavorable.
Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas que vous rejetiez une mesure fondée sur le taux d'incidence alors que l'ensemble du texte proposé par le Gouvernement se justifie par l'augmentation de ce taux et la circulation plus active du virus.
Pour vous, le taux d'incidence est l'alpha et l'oméga. Le Conseil d'État lui-même a changé d'avis par rapport au précédent texte parce que le taux d'incidence a évolué. J'aimerais que nous tenions aussi compte d'autres critères, tels que la létalité du virus – a priori, le variant omicron serait moins dangereux que ne l'est le variant delta –, ou encore la situation des personnes hospitalisées en soins intensifs, qui peuvent présenter des comorbidités. Ces chiffres, nous ne les avons pas : la seule donnée derrière laquelle vous vous rangez, c'est le taux d'incidence. L'amendement de M. Bernalicis, qui propose d'adopter une approche département...
Comment pouvez-vous imaginer un seul instant que nous sortions de l'isolement des gens positifs et contagieux ? Si le délai d'isolement a été raccourci, c'est qu'il est vraisemblable que les personnes concernées puissent sortir sans être contagieuses. Nous progressons peu à peu dans la connaissance de ce virus, et nous savons désormais que le délai d'isolement, initialement fixé à sept ou dix jours, peut être réduit à cinq jours car les personnes testées positives et asymptomatiques ne présentent alors plus de contagiosité importante. Avis défavorable.
...e » ? Si tel est vraiment le cas, pourquoi demande-t-on toujours au personnel soignant entrant dans les unités de réanimation covid de mettre charlotte, lunettes, masques FFP2, surblouse et surchaussures, et de désinfecter tout ce qui est entré dans les chambres pour éviter de s'infecter eux-mêmes et d'infecter les autres patients. Pourquoi n'apprend-on pas à nos concitoyens à vivre avec ce fichu virus ? Certes, il est important de se vacciner, mais plutôt que d'instaurer un passe vaccinal, ne vaudrait-il pas mieux inculquer aux Français les règles sanitaires qui leur permettront de vaincre le virus ?
...tait imparfaite – elle a été finalement rejetée. On voit bien qu'avec le variant omicron, ce dernier critère n'est plus pertinent : les premiers chiffres qui proviennent d'Afrique du Sud ou du Royaume-Un montrent que le fort taux d'incidence ne signifie pas que les services de réanimation seront submergés. Je propose donc de limiter l'utilisation du passe vaccinal en cas de circulation active du virus de nature à déstabiliser le système hospitalier, mesurée par un taux d'occupation des lits de réanimation dans les hôpitaux supérieur à 50 %.
Les seuils fixes sont totalement inadaptés à un virus qui ne regarde pas les chiffres. Avis défavorable.
Certes, le virus ne regarde pas les chiffres, mais nous, nous pouvons en tenir compte. Le passe avait un intérêt, celui d'inciter les gens à se faire vacciner ; on en voit désormais les limites, puisqu'il interdit à un nombre assez important de nos concitoyens, bien que très minoritaires, d'exercer certaines activités quotidiennes. Il convient d'utiliser le passe avec parcimonie et de ne pas s'habituer à cet outi...
Le virus ne regarde pas les chiffres, il ne regarde pas davantage qui détient un passe et qui n'en a pas. Cet amendement est légitime, raisonnable et logique. Toute l'argumentation du ministre et du Président de la République consiste à dire que, compte tenu de la tension hospitalière et des risques de défaut de prise en charge, il faut limiter les contaminations. En toute cohérence, s'il y avait un indic...
...sposant d'un schéma vaccinal complet contre la covid-19 inferieur ou égal à 90 % de la population éligible aux vaccins ». En effet, la forte restriction des libertés qu'implique l'imposition d'un passe vaccinal ne se justifie plus à partir du moment où la quasi-totalité́ de la population éligible aux vaccins est vaccinée, ce qui fait décroitre très fortement la possibilité́ de transmission du virus – ou, en tout cas, la possibilité de contracter les formes les plus graves de la maladie, puisque l'on s'aperçoit que le vaccin ne protège pas totalement et n'empêche pas les contaminations. Va-t-on continuer à vacciner les gens avec une dose, deux doses, trois, quatre, ou considère-t-on qu'à ce stade on a atteint ce que l'on pouvait faire par la vaccination et que l'on s'arrête là sans embêter ...
Je propose moi aussi que les adolescents soient soustraits à la règle du passe vaccinal, par lequel le Gouvernement crée une quasi-obligation vaccinale. Dans son avis du 3 juin dernier, la HAS juge que cette population joue un rôle plus faible dans la transmission du virus. De plus, estimant que le bénéfice individuel de la vaccination, s'il existe pour elle, est moins évident que pour les adultes, la HAS justifie surtout sa vaccination par le risque de désocialisation des adolescents qu'impliqueraient les mesures alternatives de fermeture de classes. Les dispositions du texte vont atténuer ce bénéfice individuel en entraînant l'exclusion d'un certain nombre de jeu...