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« L'école n'est pas le nid du virus », a d'abord affirmé M. Blanquer, avant d'indiquer que « la contamination reste limitée en milieu scolaire », « [qu']on se contamine moins à l'école qu'ailleurs », et « [qu']on ne peut pas dire qu'il y ait une explosion » des contaminations à l'école. Pourtant, on observe exactement le contraire dans toutes les écoles de France et de Navarre.
Il vise à supprimer le cinquième et le sixième alinéa de l'article 1er . Le projet de loi entend subordonner l'accès à certains lieux à la détention d'un justificatif de vaccination. Il s'agit d'une discrimination inacceptable et inefficace. Nous savons tous, en effet, qu'une personne disposant d'un statut vaccinal complet peut transmettre le virus. Nous ne pouvons pas cautionner une telle atteinte aux libertés les plus fondamentales. Durant de longs mois, vous nous avez assuré que jamais le passe sanitaire ne se transformerait en obligation vaccinale. En réduisant ainsi nos libertés les plus fondamentales, c'est pourtant bien une obligation vaccinale que vous imposez aux Français.
Il vise à supprimer la transformation du passe sanitaire, totalement inefficace, en passe vaccinal. Même avec trois doses, de nombreux concitoyens ont été contaminés durant les vacances de Noël. Un test antigénique ou PCR négatif de moins de vingt-quatre heures garantit un moindre risque de transmettre le virus, contrairement à un schéma vaccinal complet, qui garantit seulement une forme plus légère de la maladie. Je propose, par conséquent, de supprimer le cinquième et le sixième alinéa de l'article 1er .
... le principe de tout vaccin est théoriquement celui-là. Le vaccin contre le covid-19 n'empêche ni de contracter la maladie ni de la diffuser. En à peine cinq jours, entre Noël et le Jour de l'an, un million de nos concitoyens ont été contaminés. On peut comprendre, dans ces conditions, que les Français s'interrogent ! On leur avait pourtant dit que le vaccin, tel un mur, les protégerait contre le virus. Ce n'est pas le cas ; admettons-le !
Je crois que notre rôle est de nous adapter au virus : en fonction de ce que l'on apprend sur lui, nous essayons de le contrecarrer et de soigner les gens.
...nt pas totalement, eux non plus. Même en étant vacciné contre la rougeole ou la rubéole, on peut en déclarer des formes un peu larvées, ce qui rend d'ailleurs le diagnostic difficile, les manifestations pouvant être confondues avec celles de la cinquième ou de la sixième maladie, la roséole. Le vaccin protège, donc, mais il n'assure pas une immunité totale : en étant vacciné, on peut attraper le virus et le transmettre, mais neuf fois moins que lorsqu'on ne l'est pas, et surtout, on évite les formes graves, en particulier celles qui mènent en réanimation. Avis défavorable à tous les amendements.
Quand je vous entends dire, madame la ministre déléguée, qu'il faut s'adapter en permanence aux nouveaux variants du virus – c'est aussi ce que nous dit M. le rapporteur –, je me dis qu'il aurait été pertinent de ne pas adapter seulement le contrôle des populations, mais d'agir de même pour l'outil de santé publique qu'est l'hôpital.
La suppression du terme « propagation » est liée à l'avis du Conseil d'État. En effet, la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal procède d'une stratégie sanitaire adaptée à l'évolution de l'épidémie. Nous ne luttons pas seulement contre la propagation du virus, mais contre le virus lui-même et toutes ses conséquences, notamment sur le système de soins. Avis défavorable. Après avoir entendu dire que nous travaillons en catimini, je tiens pour ma part à me réjouir de voir autant de députés dans cet hémicycle.
Depuis le début de cette crise, vous nous dites qu'on va s'en sortir. Mais la vaccination n'empêche pas les gens d'être malades, elle n'empêche pas le virus de circuler ni sa propagation.
...ons sur le système hospitalier. Nous n'avons pas le choix, nous devons renforcer en urgence les outils de gestion que nous nous étions donnés par les lois précédentes. La stratégie du Gouvernement repose principalement sur la vaccination la plus large possible de la population, avec un double objectif : protéger les personnes vaccinées des formes graves de la maladie et réduire la propagation du virus. Toutes les études épidémiologiques, fondées notamment sur la comparaison entre populations vaccinées et populations non vaccinées, confirment la pertinence de cette stratégie. Il nous est ainsi proposé, pour l'essentiel, de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal à partir du 15 janvier 2022. Il faudra donc justifier d'un parcours vaccinal complet pour accéder aux activités jusque-là sou...
...iberté de chacun, s'est révélé aussi être le plus efficace. Cet objectif reçoit l'entier soutien du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui émet toutefois un souhait pressant : celui que la dérogation accordée aux grandes surfaces concernant la vente d'autotests soit prolongée au-delà du 31 janvier prochain. Le dépistage est un élément important de notre stratégie face au virus ; il faut rendre les tests accessibles à tous. Par ailleurs, la lutte contre la fraude au passe sanitaire et au passe vaccinal est renforcée, notamment par une aggravation des sanctions, tandis que les responsables d'établissement pourront à l'avenir vérifier si l'identité de leurs clients correspond à celle mentionnée sur les passes requis. Les enjeux de santé publique qui s'attachent au contrô...
...nt, en dépit des effets bénéfiques de la vaccination. Une fois de plus, les chiffres ne sont pas bons. Nous les connaissons bien puisque nous les entendons à longueur de journée, d'abord à la radio, tous les matins, puis à la télévision. Ils tournent en boucle sur les chaînes d'information en continu et sur nos téléphones. Nos journées sont rythmées par d'incessantes notifications au sujet de ce virus qui empoisonne nos vies depuis hélas deux ans. L'ensemble de la classe politique, à de rares exceptions qui ne méritent pas d'être commentées ici, reconnaît l'importance de la vague delta et le raz-de-marée omicron, dont les sinistres embruns n'épargnent personne. Au fil des mois, nous avons construit des solutions mettant au premier plan la vaccination en complément des autres mesures sanitaire...
...u-delà, je veux évoquer le contexte que nous connaissons, un contexte que vous avez créé, monsieur le ministre, d'abord par l'annonce faite par le Gouvernement de mesures de restrictions importantes – je pense à la généralisation du télétravail, au retour des jauges, à l'obligation de consommer assis dans les bars et les restaurants –, ayant à l'évidence pour objectif de freiner la circulation du virus. Le présent texte s'inscrit dans cette logique : nous reviendrons sur le passe vaccinal, mais il apparaît comme la prolongation du passe sanitaire, qui avait pour objectif de permettre à nos concitoyens de continuer d'avoir une vie sociale, que ce soit dans les restaurants ou dans les lieux de culture. Dans le même temps, vous laissez transparaître le sentiment – notamment avec la tribune que vo...
...rte à chacun d'entre vous. La crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés dure depuis près de deux ans. Les mesures barrières et les adaptations quotidiennes auxquelles les citoyens se sont pliés sont de plus en plus difficiles à accepter. Je veux néanmoins saluer l'effort et le civisme de la population, qui a parfaitement mis en œuvre les mesures nécessaires afin de freiner l'expansion du virus et de limiter le nombre de victimes, même quand ces mesures leur paraissaient quelque peu incompréhensibles. Alors que le pays est confronté à une cinquième vague épidémique particulièrement contagieuse, je tiens, au nom de notre groupe, à exprimer mes sincères remerciements à l'ensemble des forces vives luttant contre l'épidémie. Je pense au personnel soignant, bien sûr, mais je n'oublie pas le...
Au commencement, le port du masque n'était pas nécessaire. La main sur le cœur, le Gouvernement nous disait que le risque d'importation de cas était nul et que la propagation du coronavirus était très faible. Il affirmait encore que les masques chirurgicaux n'étaient utiles qu'aux contaminés pour leur éviter de transmettre le virus et qu'ils étaient totalement inutiles pour les autres puisqu'ils n'offraient aucune protection véritable. Par la suite, ce même gouvernement a encouragé les Français à utiliser des masques chirurgicaux ou artisanaux et a même rendu leur port obligatoire à...
... Trois points sont essentiels pour comprendre l'action que nous menons. Le premier est la réalité même de la crise sanitaire. Nous le savons tous, nos concitoyens sont épuisés par cette crise qui dure depuis près de deux ans et qui leur a demandé des efforts et des sacrifices. Certains pensent que nous en sommes sortis, mais c'est une erreur. Jamais le niveau de propagation et de contamination du virus n'a été aussi élevé qu'aujourd'hui. Le virus continue donc de mettre notre système hospitalier sous tension et de mobiliser totalement, au-delà même du raisonnable, l'ensemble des personnels soignants, à qui nous devons tant depuis le début de la crise. De nouveau, nous approchons de la saturation du système hospitalier. Toute la question est de savoir quelles mesures nous devons prendre pour fai...
... vaccinées, de se faire tester afin d'accéder aux activités de loisirs. Le texte propose également de renforcer les mesures de lutte contre la fraude. Ces différentes mesures sont prises, selon le projet de loi, pour « protéger la population sans devoir recourir à des mesures de restrictions généralisées, et dans un contexte où la vaccination est l'outil permettant de lutter durablement contre le virus ». Le groupe Les Républicains partage la conviction selon laquelle il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour éviter un nouveau confinement et un nouveau couvre-feu. Vous le savez, monsieur le ministre, l'utilité du passe vaccinal soulève des interrogations chez un grand nombre de nos concitoyens. Il y a, tout d'abord, ceux qui sont opposés au vaccin, que vous n'arriverez pas à convaincre et...
...oi si je dis une bêtise. Et voilà qu'on apprend dans Le Journal du dimanche que, finalement, le fait d'enregistrer 280 000 cas par jour, s'il peut certes se révéler pénible parce que les personnes positives sont placées en arrêt maladie, au point de déstabiliser l'économie, pourrait néanmoins nous permettre d'atteindre l'immunité collective. Nous pourrions ainsi vivre la dernière vague du virus. Je me méfie de telles prévisions, car le dernier à s'être avancé en ce sens était Jean Castex, en mai dernier, pour un résultat qui apparaît aujourd'hui comme peu glorieux. Néanmoins, comme beaucoup de Français, j'ai envie de vous croire. Mais si vous pensez que nous pouvons atteindre l'immunité collective, quelle est donc l'utilité du passe vaccinal, si ce n'est d'exercer un contrôle social ma...
... insisté, dès le début de la crise sanitaire, pour que des moyens ambitieux soient alloués à la recherche sur le vaccin et nous nous sommes mobilisés pour que celui-ci soit déployé dans tous les territoires dès son autorisation de mise sur le marché. Contrairement à ce qui est prétendu çà et là, la vaccination fonctionne. Certes, elle n'empêche pas totalement d'être contaminé ou de transmettre le virus, mais elle réduit considérablement le risque d'être hospitalisé, d'être admis en réanimation et de mourir du covid. Ce bilan est déjà très positif, même si la vaccination ne nous a pas encore permis de reprendre une vie normale. Nous considérons qu'elle constitue le meilleur outil pour lutter contre l'épidémie. Je défendrai, au nom du groupe Les Républicains, des amendements visant à limiter le ...